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Propreté urbaine
La propreté d’une ville est un élément essentiel de la qualité de vie des habitants et il est de la responsabilité de chacun d’agir pour rendre sa ville plus propre en adoptant les bons gestes.
C’est l’affaire de tous : celle de la municipalité mais aussi celle de tous les habitants de la ville.
Un service dédié pour un cadre de vie agréable
Tous les jours, la ville met ses compétences au service des Ussellois pour :
- Collecter les dépôts sauvages et vider les corbeilles,
- Nettoyer, balayer et laver les espaces publics,
- Saler et déneiger les chaussées en hiver,
- Ramasser les feuilles mortes et désherber,
- Entretenir le mobilier urbain.
Les gestes simples et quotidiens de chacun sont aussi importants pour assurer un cadre de vie agréable.
Des gestes simples dans mon quotidien
Chaque propriétaire de chien est tenu de ramasser les déjections de son animal, de ne pas le laisser divaguer et de le tenir en laisse.
Pour faciliter la vie des propriétaires de chiens, la ville met à votre disposition des sacs canins (à ce jour 12 «toutounets » répartis en centre-ville).
Le non-ramassage des déjections sur la voie publique est passible d’une amende.
Santé et sécurité au travail : obligations de l’employeur
L’employeur doit veiller à la santé et à la sécurité des travailleurs en mettant en place des actions de prévention, d’information et de formation. Il doit également évaluer les risques professionnels sur chaque poste de travail qui sont consignés dans un document. Il a aussi l’obligation d’informer l’inspection du travail en cas d’accident du travail mortel. En cas de non-respect de ces obligations, sa responsabilité civile et/ou pénale peut être engagée. Nous faisons le point sur la règlementation.
Employeurs de droit privé
Établissements publics de santé
Établissements sociaux et médico-sociaux
Épic et Epa employant du personnel dans les conditions de droit privé
Tout salarié et toute personne placée sous l’autorité de l’employeur (salariés en CDI ou CDD , intérimaires, apprentis, stagiaires) sont concernés.
Risques de chutes de hauteur (par exemple, interdire l’utilisation d’une échelle comme poste de travail en hauteur et mettre en place une plate forme individuelle roulante légère)
Risques d’entrée en contact avec un élément en fonctionnement sur une machine (par exemple, interdire l’utilisation d’une perceuse à colonne si le protecteur du mandrin est défectueux)
Risques psychosociaux tels la surcharge de travail, agression et violence interne et/ou externe
Risques chimiques (par exemple, interdire l’utilisation de produits chimiques dangereux aux salariés qui n’ont pas été formés et informés sur la toxicité des produits)
Dispositions concernant l’exposition à certains facteurs de risques professionnels (pénibilité au travail). Par exemple, manutention manuelle de charges, vibrations mécaniques, bruit, certains rythmes de travail.
Nouveaux embauchés
Salariés qui changent de poste de travail
Travailleurs temporaires
Salariés qui reprennent leur activité après la visite auprès du médecin du travail
Modifier les horaires de travail dans le cadre des conditions atmosphériques (canicule) dans l’objectif de diminuer le risque d’accidents sur le poste de travail
Mettre en place des équipements de protection individuelle et obliger le port de casque, de gants, de chaussures de sécurité antidérapantes sur un chantier du bâtiment
Choix des procédés de fabrication, des équipements de travail, des substances ou préparations chimiques
Aménagement ou réaménagement des lieux de travail ou des installations
Définition des postes de travail
L’employeur doit prendre des mesures pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Il organise notamment des actions de prévention, d’information et de formation. Il évalue les risques dans l’entreprise et les insère dans le document unique d’évaluation des risques (DUERP).
Actions de prévention des risques professionnels
L’employeur doit mettre en place des actions de prévention des risques professionnels portant sur les points suivants :
Actions d’information et de formation
L’employeur doit mettre en place des actions d’information et de formation au profit des salariés suivants :
Organisation et moyens adaptés
La prévention doit être intégrée dans le fonctionnement général de l’entreprise pour protéger la santé et la sécurité des travailleurs.
L’employeur peut, par exemple :
Évaluation des risques dans l’entreprise
L’employeur doit éviter les risques.
Si ce n’est pas possible, il doit évaluer les risques et mettre en œuvre des mesures de prévention.
L’évaluation des risques se définit comme le fait d’identifier les dangers et les risques pour la santé et la sécurité des travailleurs, dans tous les aspects liés au travail.
Le danger est la capacité d’un matériel, d’une substance ou d’une méthode de travail pouvant causer un événement dommageable.
Le risque est l’association d’un danger à un travailleur.
Par exemple, un local électrique est dangereux mais, si personne ne peut y accéder, il n’y a pas de risque d’électrocution.
Compte tenu de la nature de l’activité de l’entreprise, l’employeur doit évaluer les risques qui ne peuvent pas être évités par les actions suivantes :
Document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP)
Les résultats de cette évaluation sont insérés dans un document appelé document unique d’évaluation des risques (DUERP). Ce document est obligatoire dans toutes les entreprises.
Mise en place d’actions
Suite à cette évaluation, l’employeur doit mettre en œuvre des actions de prévention (par exemple, des formations à la sécurité).
Il doit y ajouter des méthodes de travail et de production garantissant un meilleur niveau de protection de la santé et de la sécurité (par exemple, diminuer la répétition du travail).
Instructions générales et particulières
Le règlement intérieur lorsqu’il existe (entreprise dont l’effectif est supérieur ou égal à 50 salariés) doit fixer des consignes de sécurité.
Dans les autres cas, c’est l’employeur ou son représentant qui les donne.
Le salarié doit, conformément aux instructions générales et particulières, prendre soin, en fonction des formations reçues, de sa santé et de sa sécurité et de celle de ses collègues.
Nom ou raison sociale, adresses postale et électronique et coordonnées téléphoniques de l’entreprise ou de l’établissement qui emploie le travailleur au moment de l’accident et de l’entreprise ou de l’établissement dans lequel l’accident s’est produit si celui-ci est différent de l’entreprise ou établissement employeur
Nom, prénom et date de naissance de la victime
Date, heure, lieu et circonstances de l’accident
Identités et coordonnées des témoins, si nécessaire
L’employeur doit transmettre l’information à l’inspection du travail.
Délai de transmission de l’information à l’inspection du travail
Lorsqu’un salarié est victime d’un accident de travail ayant causé son décès, l’employeur doit en informer l’inspection du travail compétente pour le lieu de survenance de l’accident.
Il doit faire cette déclaration immédiatement et au plus tard dans les 12 heures suivant le décès du salarié.
Si l’employeur a connaissance du décès du salarié après ce délai, il informe l’inspection du travail dans un délai de 12 heures à compter du moment où il a connaissance de ce décès.
Contenu de l’information à transmettre
L’information transmise à l’inspection du travail comporte les éléments suivants :
Sanction civile
En cas de mise en danger, même si elle ne conduit pas à un accident ou une maladie, le salarié peut prendre acte de la rupture du contrat de travail.
Le salarié peut saisir le conseil de prud’hommes pour tenter d’obtenir réparation des reproches à l’origine de la prise d’acte.
L’employeur a une obligation de sécurité de moyens renforcée et doit justifier avoir pris les mesures suffisantes pour protéger les travailleurs d’un accident du travail et/ou d’une maladie professionnelle.
En cas de non respect de cette obligation, l’employeur s’expose à une réparation financière de préjudice devant le pôle social du tribunal judiciaire pour une faute inexcusable.
Sanction pénale et/ou administrative
Le fait d’exposer un salarié à un risque identifié, sans prendre les mesures de prévention qui s’imposent, est un manquement à l’obligation de sécurité de moyens renforcée de l’employeur.
Le manquement à cette obligation peut faire l’objet d’une condamnation pénale au tribunal correctionnel.
Le directeur départemental en charge de l’emploi, du travail et des solidarités (DDETS ou DDETS-PP, ex-Direccte) peut émettre, à l’encontre de l’employeur, des sanctions administratives.
Conditions de travail dans le secteur privé
- Un salarié peut-il refuser de travailler s’il pense être exposé à une situation dangereuse ?
- L’employeur doit-il aménager un espace pour la pause déjeuner des salariés ?
- Quand faire appel à l’inspection du travail ?
- Un ressortissant européen salarié en France a-t-il les mêmes droits qu’un salarié français ?
- Risques liés au travail
Source : Institut national de recherche et de sécurité (INRS) - Déclarer et évaluer les risques : le DUERP
Source : Ameli.fr
- Code du travail : articles L4121-1 et L4121-5
Obligation de sécurité de l’employeur - Code du travail : articles L4131-1 à L4131-4
Droits d’alerte et de retrait du salarié - Code du travail : articles L4731-1 à L4731-6
Arrêt temporaire de travaux - Code du travail : articles R4121-1 à R4121-4
Document unique d’évaluation des risques professionnels - Code du travail : article R4121-5
Obligation d’information en matière d’accident du travail - Code du travail : article R4741-2
Sanction en cas de non respect de l’obligation d’information d’un accident du travail mortel - Code de la sécurité sociale : articles L452-1 à L452-5
Faute inexcusable ou intentionnelle de l’employeur
Sortir ses poubelles le jour ou la veille de la collecte et déposer ses sacs d’ordures ménagères (sac noir) dans le container prévu à cet effet.
Collecte des sacs jaunes : tous les mercredis matins.
De nombreux points propres complets servant au tri des déchets et au recyclage sont disposés dans toute la ville.
L’écobuage ou le brûlage des déchets verts (feuilles, branches …) à l’air libre est interdit !
La loi du 18 novembre 2011 et l’arrêté préfectoral pour le département de la Corrèze du 7 avril 2015 mentionne cette interdiction.
Santé et sécurité au travail : obligations de l’employeur
L’employeur doit veiller à la santé et à la sécurité des travailleurs en mettant en place des actions de prévention, d’information et de formation. Il doit également évaluer les risques professionnels sur chaque poste de travail qui sont consignés dans un document. Il a aussi l’obligation d’informer l’inspection du travail en cas d’accident du travail mortel. En cas de non-respect de ces obligations, sa responsabilité civile et/ou pénale peut être engagée. Nous faisons le point sur la règlementation.
Employeurs de droit privé
Établissements publics de santé
Établissements sociaux et médico-sociaux
Épic et Epa employant du personnel dans les conditions de droit privé
Tout salarié et toute personne placée sous l’autorité de l’employeur (salariés en CDI ou CDD , intérimaires, apprentis, stagiaires) sont concernés.
Risques de chutes de hauteur (par exemple, interdire l’utilisation d’une échelle comme poste de travail en hauteur et mettre en place une plate forme individuelle roulante légère)
Risques d’entrée en contact avec un élément en fonctionnement sur une machine (par exemple, interdire l’utilisation d’une perceuse à colonne si le protecteur du mandrin est défectueux)
Risques psychosociaux tels la surcharge de travail, agression et violence interne et/ou externe
Risques chimiques (par exemple, interdire l’utilisation de produits chimiques dangereux aux salariés qui n’ont pas été formés et informés sur la toxicité des produits)
Dispositions concernant l’exposition à certains facteurs de risques professionnels (pénibilité au travail). Par exemple, manutention manuelle de charges, vibrations mécaniques, bruit, certains rythmes de travail.
Nouveaux embauchés
Salariés qui changent de poste de travail
Travailleurs temporaires
Salariés qui reprennent leur activité après la visite auprès du médecin du travail
Modifier les horaires de travail dans le cadre des conditions atmosphériques (canicule) dans l’objectif de diminuer le risque d’accidents sur le poste de travail
Mettre en place des équipements de protection individuelle et obliger le port de casque, de gants, de chaussures de sécurité antidérapantes sur un chantier du bâtiment
Choix des procédés de fabrication, des équipements de travail, des substances ou préparations chimiques
Aménagement ou réaménagement des lieux de travail ou des installations
Définition des postes de travail
L’employeur doit prendre des mesures pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Il organise notamment des actions de prévention, d’information et de formation. Il évalue les risques dans l’entreprise et les insère dans le document unique d’évaluation des risques (DUERP).
Actions de prévention des risques professionnels
L’employeur doit mettre en place des actions de prévention des risques professionnels portant sur les points suivants :
Actions d’information et de formation
L’employeur doit mettre en place des actions d’information et de formation au profit des salariés suivants :
Organisation et moyens adaptés
La prévention doit être intégrée dans le fonctionnement général de l’entreprise pour protéger la santé et la sécurité des travailleurs.
L’employeur peut, par exemple :
Évaluation des risques dans l’entreprise
L’employeur doit éviter les risques.
Si ce n’est pas possible, il doit évaluer les risques et mettre en œuvre des mesures de prévention.
L’évaluation des risques se définit comme le fait d’identifier les dangers et les risques pour la santé et la sécurité des travailleurs, dans tous les aspects liés au travail.
Le danger est la capacité d’un matériel, d’une substance ou d’une méthode de travail pouvant causer un événement dommageable.
Le risque est l’association d’un danger à un travailleur.
Par exemple, un local électrique est dangereux mais, si personne ne peut y accéder, il n’y a pas de risque d’électrocution.
Compte tenu de la nature de l’activité de l’entreprise, l’employeur doit évaluer les risques qui ne peuvent pas être évités par les actions suivantes :
Document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP)
Les résultats de cette évaluation sont insérés dans un document appelé document unique d’évaluation des risques (DUERP). Ce document est obligatoire dans toutes les entreprises.
Mise en place d’actions
Suite à cette évaluation, l’employeur doit mettre en œuvre des actions de prévention (par exemple, des formations à la sécurité).
Il doit y ajouter des méthodes de travail et de production garantissant un meilleur niveau de protection de la santé et de la sécurité (par exemple, diminuer la répétition du travail).
Instructions générales et particulières
Le règlement intérieur lorsqu’il existe (entreprise dont l’effectif est supérieur ou égal à 50 salariés) doit fixer des consignes de sécurité.
Dans les autres cas, c’est l’employeur ou son représentant qui les donne.
Le salarié doit, conformément aux instructions générales et particulières, prendre soin, en fonction des formations reçues, de sa santé et de sa sécurité et de celle de ses collègues.
Nom ou raison sociale, adresses postale et électronique et coordonnées téléphoniques de l’entreprise ou de l’établissement qui emploie le travailleur au moment de l’accident et de l’entreprise ou de l’établissement dans lequel l’accident s’est produit si celui-ci est différent de l’entreprise ou établissement employeur
Nom, prénom et date de naissance de la victime
Date, heure, lieu et circonstances de l’accident
Identités et coordonnées des témoins, si nécessaire
L’employeur doit transmettre l’information à l’inspection du travail.
Délai de transmission de l’information à l’inspection du travail
Lorsqu’un salarié est victime d’un accident de travail ayant causé son décès, l’employeur doit en informer l’inspection du travail compétente pour le lieu de survenance de l’accident.
Il doit faire cette déclaration immédiatement et au plus tard dans les 12 heures suivant le décès du salarié.
Si l’employeur a connaissance du décès du salarié après ce délai, il informe l’inspection du travail dans un délai de 12 heures à compter du moment où il a connaissance de ce décès.
Contenu de l’information à transmettre
L’information transmise à l’inspection du travail comporte les éléments suivants :
Sanction civile
En cas de mise en danger, même si elle ne conduit pas à un accident ou une maladie, le salarié peut prendre acte de la rupture du contrat de travail.
Le salarié peut saisir le conseil de prud’hommes pour tenter d’obtenir réparation des reproches à l’origine de la prise d’acte.
L’employeur a une obligation de sécurité de moyens renforcée et doit justifier avoir pris les mesures suffisantes pour protéger les travailleurs d’un accident du travail et/ou d’une maladie professionnelle.
En cas de non respect de cette obligation, l’employeur s’expose à une réparation financière de préjudice devant le pôle social du tribunal judiciaire pour une faute inexcusable.
Sanction pénale et/ou administrative
Le fait d’exposer un salarié à un risque identifié, sans prendre les mesures de prévention qui s’imposent, est un manquement à l’obligation de sécurité de moyens renforcée de l’employeur.
Le manquement à cette obligation peut faire l’objet d’une condamnation pénale au tribunal correctionnel.
Le directeur départemental en charge de l’emploi, du travail et des solidarités (DDETS ou DDETS-PP, ex-Direccte) peut émettre, à l’encontre de l’employeur, des sanctions administratives.
Conditions de travail dans le secteur privé
- Un salarié peut-il refuser de travailler s’il pense être exposé à une situation dangereuse ?
- L’employeur doit-il aménager un espace pour la pause déjeuner des salariés ?
- Quand faire appel à l’inspection du travail ?
- Un ressortissant européen salarié en France a-t-il les mêmes droits qu’un salarié français ?
- Risques liés au travail
Source : Institut national de recherche et de sécurité (INRS) - Déclarer et évaluer les risques : le DUERP
Source : Ameli.fr
- Code du travail : articles L4121-1 et L4121-5
Obligation de sécurité de l’employeur - Code du travail : articles L4131-1 à L4131-4
Droits d’alerte et de retrait du salarié - Code du travail : articles L4731-1 à L4731-6
Arrêt temporaire de travaux - Code du travail : articles R4121-1 à R4121-4
Document unique d’évaluation des risques professionnels - Code du travail : article R4121-5
Obligation d’information en matière d’accident du travail - Code du travail : article R4741-2
Sanction en cas de non respect de l’obligation d’information d’un accident du travail mortel - Code de la sécurité sociale : articles L452-1 à L452-5
Faute inexcusable ou intentionnelle de l’employeur
Vous êtes propriétaire ou locataire ?
Il vous appartient d’entretenir les trottoirs et caniveaux devant votre porte (balayage, désherbage) ainsi que d’élaguer les branches et les haies dépassant sur la voie publique.
De même, vous devez ramasser les feuilles tombées sur les trottoirs et caniveaux devant votre maison ou immeuble ainsi que déneiger et saler en cas de chute de neige et de gel.
L’entretien des devantures des commerces relève de la responsabilité de l’exploitant.
Ne jetez pas de papiers, mégots ou autres déchets au sol.
Les contrevenants s’exposent à une contravention.
Tout procédé d’affichage destiné à signaler ou faire de la publicité est considéré comme un affichage sauvage et est interdit sur les voies et bâtiments publics, en dehors des espaces d’affichage libre et des emplacements réservés à la publicité ou faisant l’objet d’une autorisation de la part de la commune.
En cas de violation, le contrevenant est mis en demeure d’enlever et de nettoyer tout procédé d’affichage utilisé sous 15 jours, faute de quoi son manquement entraîne le paiement de la facture de nettoyage.
Contact
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Services municipaux
Service propreté urbaine
Adresse: Rue du château d'eau
Horaires : Du lundi au vendredi
8h30-12h / 13h30-17h
