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Propreté urbaine
La propreté d’une ville est un élément essentiel de la qualité de vie des habitants et il est de la responsabilité de chacun d’agir pour rendre sa ville plus propre en adoptant les bons gestes.
C’est l’affaire de tous : celle de la municipalité mais aussi celle de tous les habitants de la ville.
Un service dédié pour un cadre de vie agréable
Tous les jours, la ville met ses compétences au service des Ussellois pour :
- Collecter les dépôts sauvages et vider les corbeilles,
- Nettoyer, balayer et laver les espaces publics,
- Saler et déneiger les chaussées en hiver,
- Ramasser les feuilles mortes et désherber,
- Entretenir le mobilier urbain.
Les gestes simples et quotidiens de chacun sont aussi importants pour assurer un cadre de vie agréable.
Des gestes simples dans mon quotidien
Chaque propriétaire de chien est tenu de ramasser les déjections de son animal, de ne pas le laisser divaguer et de le tenir en laisse.
Pour faciliter la vie des propriétaires de chiens, la ville met à votre disposition des sacs canins (à ce jour 12 «toutounets » répartis en centre-ville).
Le non-ramassage des déjections sur la voie publique est passible d’une amende.
Fichier des comptes bancaires (Ficoba)
Le fichier national des comptes bancaires et assimilés (Ficoba) liste tous les comptes bancaires ouverts en France : comptes courants, comptes d’épargne, comptes-titres, etc. Ficoba liste également les coffres-forts loués en France. Vous voulez vérifier les informations listées dans le fichier ? Nous vous expliquons qui peut y accéder, comment en faire la demande et quelle démarche vous devez respecter pour rectifier les informations du fichier.
Nom et adresse de la banque qui gère le compte
Identité du ou des titulaires
Caractéristiques essentielles du compte (numéro, type de compte, etc.)
Date et nature de l’opération déclarée (ouverture, clôture, modification).
Ficoba liste tous les comptes bancaires ouverts en France : comptes courants, comptes d’épargne, comptes-titres, etc.
Ficoba liste aussi les coffres-forts loués en France.
Il indique les opérations d’ouverture, de modification et de clôture d’un compte, en précisant les informations suivantes :
Il n’indique pas les opérations effectuées et le solde des comptes.
Les informations sont conservées pendant toute la durée de vie du compte et 10 ans après sa clôture.
Le fichier est renseigné et actualisé par les banques.
Vous ne pouvez pas vous opposer à l’inscription de vos comptes dans le fichier Ficoba.
Le titulaire du compte
Un des héritiers du titulaire du compte.
Les personnes suivantes peuvent avoir accès au fichier :
D’autres personnes et organismes ont également accès au Ficoba. Il s’agit, notamment, de l’administration fiscale, des officiers de police judiciaire, de certains juges, des notaires en charge d’une succession, des commissaires de justice (anciennement huissier de justice et commissaire-priseur judiciaire) et de certains agents de la Caf .
Une copie de l’acte de décès
Un justificatif de votre identité
Et un document prouvant que vous êtes héritier.
La demande d’accès est gratuite.
Les procédures d’accès sont différentes selon la personne à qui appartient le compte bancaire concerné par la demande.
Vous devez adresser votre demande à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil).
Vous pouvez faire votre demande en ligne :
Vous pouvez aussi adresser votre demande par écrit à la cellule du droit d’accès indirect de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil). Vous devez joindre à votre courrier un justificatif d’identité.
Cela concerne par exemple la demande des parents pour le compte bancaire d’un enfant ou d’un avocat pour le compte bancaire d’un client.
Vous devez adresser votre demande à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil).
Vous pouvez faire votre demande en ligne :
Vous pouvez aussi adresser votre demande par courrier à la cellule du droit d’accès indirect de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil). Vous devez joindre à votre courrier un justificatif d’identité.
Vous devez adresser votre demande à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil).
Vous pouvez faire votre demande en ligne :
Vous pouvez aussi adresser votre demande par courrier à la cellule du droit d’accès indirect de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil). Vous devez joindre à votre courrier un justificatif d’identité.
Cela concerne notamment la demande pour le compte bancaire d’une personne décédée dont vous êtes l’héritier. Cela concerne aussi la demande pour le compte bancaire d’une personne protégée que vous représentez (tutelle, curatelle, pupille de l’État).
Vous devez adresser votre demande par écrit au Centre national de traitement FBFV.
Vous devez joindre à votre courrier :
Si les données transmises sont fausses, vous pouvez exercer votre droit de rectification. Pour cela, vous devez transmettre à la banque concernée les documents nécessaires à la rectification (par exemple : acte de décès du titulaire du compte).
Fichiers bancaires
- Demander une vérification sur le Ficoba
Source : Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) - Fichier des comptes bancaires et assimilés
Source : Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) - Ficoba
Source : Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil)
-
Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil)
Par courrier
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 Paris cedex 07
La CNIL ne reçoit pas le public et n’assure aucun renseignement sur place.
Par téléphone
+33 1 53 73 22 22
Accueil téléphonique ouvert du lundi au vendredi de 9h30 à 17h.
Renseignements juridiques ouverts les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 10h à 12h.
Par courriel
Accès au formulaire de contact
-
Centre national de traitement FBFV
Par courrier
BP 31
77421 Marne-La-Vallée Cedex 02
- Code général des impôts : articles 1649 A à 1649 AC
Transmission des informations bancaires aux services fiscaux - Livre des procédures fiscales : articles L148 à L151-B
Dérogations au profit des officiers ministériels (article L151-B) - Arrêté du 14 juin 1982 relatif au fichier des comptes bancaires
Sortir ses poubelles le jour ou la veille de la collecte et déposer ses sacs d’ordures ménagères (sac noir) dans le container prévu à cet effet.
Collecte des sacs jaunes : tous les mercredis matins.
De nombreux points propres complets servant au tri des déchets et au recyclage sont disposés dans toute la ville.
L’écobuage ou le brûlage des déchets verts (feuilles, branches …) à l’air libre est interdit !
La loi du 18 novembre 2011 et l’arrêté préfectoral pour le département de la Corrèze du 7 avril 2015 mentionne cette interdiction.
Fichier des comptes bancaires (Ficoba)
Le fichier national des comptes bancaires et assimilés (Ficoba) liste tous les comptes bancaires ouverts en France : comptes courants, comptes d’épargne, comptes-titres, etc. Ficoba liste également les coffres-forts loués en France. Vous voulez vérifier les informations listées dans le fichier ? Nous vous expliquons qui peut y accéder, comment en faire la demande et quelle démarche vous devez respecter pour rectifier les informations du fichier.
Nom et adresse de la banque qui gère le compte
Identité du ou des titulaires
Caractéristiques essentielles du compte (numéro, type de compte, etc.)
Date et nature de l’opération déclarée (ouverture, clôture, modification).
Ficoba liste tous les comptes bancaires ouverts en France : comptes courants, comptes d’épargne, comptes-titres, etc.
Ficoba liste aussi les coffres-forts loués en France.
Il indique les opérations d’ouverture, de modification et de clôture d’un compte, en précisant les informations suivantes :
Il n’indique pas les opérations effectuées et le solde des comptes.
Les informations sont conservées pendant toute la durée de vie du compte et 10 ans après sa clôture.
Le fichier est renseigné et actualisé par les banques.
Vous ne pouvez pas vous opposer à l’inscription de vos comptes dans le fichier Ficoba.
Le titulaire du compte
Un des héritiers du titulaire du compte.
Les personnes suivantes peuvent avoir accès au fichier :
D’autres personnes et organismes ont également accès au Ficoba. Il s’agit, notamment, de l’administration fiscale, des officiers de police judiciaire, de certains juges, des notaires en charge d’une succession, des commissaires de justice (anciennement huissier de justice et commissaire-priseur judiciaire) et de certains agents de la Caf .
Une copie de l’acte de décès
Un justificatif de votre identité
Et un document prouvant que vous êtes héritier.
La demande d’accès est gratuite.
Les procédures d’accès sont différentes selon la personne à qui appartient le compte bancaire concerné par la demande.
Vous devez adresser votre demande à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil).
Vous pouvez faire votre demande en ligne :
Vous pouvez aussi adresser votre demande par écrit à la cellule du droit d’accès indirect de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil). Vous devez joindre à votre courrier un justificatif d’identité.
Cela concerne par exemple la demande des parents pour le compte bancaire d’un enfant ou d’un avocat pour le compte bancaire d’un client.
Vous devez adresser votre demande à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil).
Vous pouvez faire votre demande en ligne :
Vous pouvez aussi adresser votre demande par courrier à la cellule du droit d’accès indirect de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil). Vous devez joindre à votre courrier un justificatif d’identité.
Vous devez adresser votre demande à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil).
Vous pouvez faire votre demande en ligne :
Vous pouvez aussi adresser votre demande par courrier à la cellule du droit d’accès indirect de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil). Vous devez joindre à votre courrier un justificatif d’identité.
Cela concerne notamment la demande pour le compte bancaire d’une personne décédée dont vous êtes l’héritier. Cela concerne aussi la demande pour le compte bancaire d’une personne protégée que vous représentez (tutelle, curatelle, pupille de l’État).
Vous devez adresser votre demande par écrit au Centre national de traitement FBFV.
Vous devez joindre à votre courrier :
Si les données transmises sont fausses, vous pouvez exercer votre droit de rectification. Pour cela, vous devez transmettre à la banque concernée les documents nécessaires à la rectification (par exemple : acte de décès du titulaire du compte).
Fichiers bancaires
- Demander une vérification sur le Ficoba
Source : Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) - Fichier des comptes bancaires et assimilés
Source : Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) - Ficoba
Source : Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil)
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Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil)
Par courrier
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 Paris cedex 07
La CNIL ne reçoit pas le public et n’assure aucun renseignement sur place.
Par téléphone
+33 1 53 73 22 22
Accueil téléphonique ouvert du lundi au vendredi de 9h30 à 17h.
Renseignements juridiques ouverts les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 10h à 12h.
Par courriel
Accès au formulaire de contact
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Centre national de traitement FBFV
Par courrier
BP 31
77421 Marne-La-Vallée Cedex 02
- Code général des impôts : articles 1649 A à 1649 AC
Transmission des informations bancaires aux services fiscaux - Livre des procédures fiscales : articles L148 à L151-B
Dérogations au profit des officiers ministériels (article L151-B) - Arrêté du 14 juin 1982 relatif au fichier des comptes bancaires
Vous êtes propriétaire ou locataire ?
Il vous appartient d’entretenir les trottoirs et caniveaux devant votre porte (balayage, désherbage) ainsi que d’élaguer les branches et les haies dépassant sur la voie publique.
De même, vous devez ramasser les feuilles tombées sur les trottoirs et caniveaux devant votre maison ou immeuble ainsi que déneiger et saler en cas de chute de neige et de gel.
L’entretien des devantures des commerces relève de la responsabilité de l’exploitant.
Ne jetez pas de papiers, mégots ou autres déchets au sol.
Les contrevenants s’exposent à une contravention.
Tout procédé d’affichage destiné à signaler ou faire de la publicité est considéré comme un affichage sauvage et est interdit sur les voies et bâtiments publics, en dehors des espaces d’affichage libre et des emplacements réservés à la publicité ou faisant l’objet d’une autorisation de la part de la commune.
En cas de violation, le contrevenant est mis en demeure d’enlever et de nettoyer tout procédé d’affichage utilisé sous 15 jours, faute de quoi son manquement entraîne le paiement de la facture de nettoyage.
Contact
-
Services municipaux
Service propreté urbaine
Adresse: Rue du château d'eau
Horaires : Du lundi au vendredi
8h30-12h / 13h30-17h
