Propreté urbaine

La propreté d’une ville est un élément essentiel de la qualité de vie des habitants et il est de la responsabilité de chacun d’agir pour rendre sa ville plus propre en adoptant les bons gestes.

C’est l’affaire de tous : celle de la municipalité mais aussi celle de tous les habitants de la ville.

Un service dédié pour un cadre de vie agréable

Tous les jours, la ville met ses compétences au service des Ussellois pour :

  • Collecter les dépôts sauvages et vider les corbeilles,
  • Nettoyer, balayer et laver les espaces publics,
  • Saler et déneiger les chaussées en hiver,
  • Ramasser les feuilles mortes et désherber,
  • Entretenir le mobilier urbain.

Les gestes simples et quotidiens de chacun sont aussi importants pour assurer un cadre de vie agréable.

Des gestes simples dans mon quotidien

Chaque propriétaire de chien est tenu de ramasser les déjections de son animal, de ne pas le laisser divaguer et de le tenir en laisse.

Pour faciliter la vie des propriétaires de chiens, la ville met à votre disposition des sacs canins (à ce jour 12 «toutounets » répartis en centre-ville).

Le non-ramassage des déjections sur la voie publique est passible d’une amende.

Prélèvements sociaux (CSG, CRDS…) sur les revenus du patrimoine

Vous vous interrogez sur les prélèvements sociaux qui s’appliquent sur vos revenus du patrimoine et de placements ? Ils sont au nombre de 5 : contribution sociale généralisée (CSG), contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS), prélèvement social, contribution additionnelle, prélèvement de solidarité. Certains revenus en sont cependant exonérés. Si vous êtes non-résident fiscal, vous bénéficiez d’exonérations spécifiques. Nous vous indiquons les informations à connaître selon que vous êtes ou non résident fiscal français.

Prélèvements sociaux (CSG, CRDS)

    Si vous êtes fiscalement domicilié en France, vous devez payer des contributions sociales sur vos revenus du patrimoine et du capital, même s’ils sont exonérés d’impôt sur le revenu.

      Taux des contributions sociales applicables

      Prélèvements sociaux

      Taux

      Contribution sociale généralisée (CSG)

      9,2 %

      Contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS)

      0,5 %

      Prélèvement de solidarité

      7,5 %

      TOTAL

      17,2 %

      Le paiement varie selon qu’il s’agit de revenus du patrimoine (revenus fonciers par exemple) ou de revenus de placements (des revenus d’obligations par exemple).

      Si vous avez effectué votre déclaration de revenus dans les délais, vous recevez entre août et septembre un avis d’imposition commun pour vos prélèvements sociaux et votre impôt sur vos revenus.

      Cet avis unique présente les informations suivantes :

      • Détail et calcul des 2 impositions

      • Total du montant à payer

      • Moyens de paiement que vous pouvez utiliser

      • Date limite de paiement.

        Vous n’avez pas de démarche à effectuer pour payer les contributions sociales sur ces revenus.

        Si les revenus proviennent de placements financiers, l’établissement payeur (banque ou organisme auprès de qui vous avez investi) prélève directement les contributions.

        Si les revenus proviennent de plus-values immobilières ou de certains biens meubles (métaux ou objets précieux par exemple), vous devez les déclarer aux services fiscaux qui se chargent du calcul des contributions.

          Pour bénéficier d’une CSG déductible, vous devez avoir choisi l’imposition au barème progressif pour vos revenus du patrimoine.

          C’est donc impossible si vous avez choisi l’option du Prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30 % (appelé également flat tax).

          Si vous avez payé des prélèvements sociaux sur certains revenus de votre patrimoine (revenus fonciers par exemple), une part de la CSG versée (au taux de 9,2 % ) est déductible de vos revenus.

          Cette part déductible est de 6,8 % .

          Les autres prélèvements sociaux ne sont pas déductibles de vos revenus :

          • 2,4 % de part restante de CSG

          • 0,5 % de CRDS

          • 7,5 % de prélèvement de solidarité.

          La déduction se fait sur les revenus de l’année du paiement de la CSG.

          Par exemple, vous pouvez déduire de vos revenus de 2024 (déclarés en 2025) la part déductible de la CSG payée en 2024.

        Si vous êtes fiscalement domicilié hors de France, certains de vos revenus de source française sont soumis aux prélèvements sociaux, notamment les revenus fonciers (loyers) et les plus-values immobilières. D’autres en sont exonérés.

        Pour connaître votre résidence fiscale, vérifiez votre situation auprès de votre service des impôts.

        Consultez votre service des impôts des particuliers :

        Où s’adresser ?

         Service des impôts des particuliers (SIP) 

        Vous pouvez le contacter directement depuis votre espace en ligne :

        Si vous percevez des revenus de source française, renseignez-vous auprès du service des impôts des non résidents.

        Où s’adresser ?

        Service des impôts des particuliers non résidents

        Par téléphone

        +33 (0) 1 72 95 20 42

        Du lundi au vendredi de 9h à 16h

        Par messagerie

        Via votre messagerie sécurisée sur votre compte personnel

        Par courrier

        10 rue du Centre

        TSA 10010

        93465 Noisy-Le-Grand Cedex

            Si vous êtes affilié à un régime obligatoire de sécurité sociale d’un pays de l’EEE (autre que la France) ou de la Suisse, le prélèvement est de 7,5 % .

            À noter

            Pour bénéficier de ce régime, vous devez  attester sur l’honneur de votre situation  et fournir vos justificatifs en cas de demande des services fiscaux.

              Taux des contributions sociales applicables

              Prélèvements sociaux

              Taux

              Contribution sociale généralisée (CSG)

              9,2 %

              Contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS)

              0,5 %

              Prélèvement de solidarité

              7,5 %

              TOTAL

              17,2 %

                Si vous avez déposé votre déclaration de revenus dans les délais, le service des impôts des particuliers non-résidents vous envoie entre août et septembre un avis d’imposition pour vos prélèvements sociaux.

                Cet avis présente les informations suivantes :

                • Détail et calcul de l’imposition

                • Total du montant à payer

                • Moyens de paiement que vous pouvez utiliser

                • Date limite de paiement.

              • Pour des informations générales :
                Service d’information des impôts

                Par téléphone :

                0809 401 401

                Du lundi au vendredi de 8h30 à 19h, hors jours fériés.

                Service gratuit + prix appel

              • Pour les non-résidents :
                Service des impôts des particuliers non résidents

                Par téléphone

                +33 (0) 1 72 95 20 42

                Du lundi au vendredi de 9h à 16h

                Par messagerie

                Via votre messagerie sécurisée sur votre compte personnel

                Par courrier

                10 rue du Centre

                TSA 10010

                93465 Noisy-Le-Grand Cedex

                Consulter la page dédiée

                Sortir ses poubelles le jour ou la veille de la collecte et déposer ses sacs d’ordures ménagères (sac noir) dans le container prévu à cet effet.
                Collecte des sacs jaunes : tous les mercredis matins.

                De nombreux points propres complets servant au tri des déchets et au recyclage sont disposés dans toute la ville.

                Consulter la page dédiée

                L’écobuage ou le brûlage des déchets verts (feuilles, branches …) à l’air libre est interdit !
                La loi du 18 novembre 2011 et l’arrêté préfectoral pour le département de la Corrèze du 7 avril 2015 mentionne cette interdiction.

                Prélèvements sociaux (CSG, CRDS…) sur les revenus du patrimoine

                Vous vous interrogez sur les prélèvements sociaux qui s’appliquent sur vos revenus du patrimoine et de placements ? Ils sont au nombre de 5 : contribution sociale généralisée (CSG), contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS), prélèvement social, contribution additionnelle, prélèvement de solidarité. Certains revenus en sont cependant exonérés. Si vous êtes non-résident fiscal, vous bénéficiez d’exonérations spécifiques. Nous vous indiquons les informations à connaître selon que vous êtes ou non résident fiscal français.

                Prélèvements sociaux (CSG, CRDS)

                  Si vous êtes fiscalement domicilié en France, vous devez payer des contributions sociales sur vos revenus du patrimoine et du capital, même s’ils sont exonérés d’impôt sur le revenu.

                    Taux des contributions sociales applicables

                    Prélèvements sociaux

                    Taux

                    Contribution sociale généralisée (CSG)

                    9,2 %

                    Contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS)

                    0,5 %

                    Prélèvement de solidarité

                    7,5 %

                    TOTAL

                    17,2 %

                    Le paiement varie selon qu’il s’agit de revenus du patrimoine (revenus fonciers par exemple) ou de revenus de placements (des revenus d’obligations par exemple).

                    Si vous avez effectué votre déclaration de revenus dans les délais, vous recevez entre août et septembre un avis d’imposition commun pour vos prélèvements sociaux et votre impôt sur vos revenus.

                    Cet avis unique présente les informations suivantes :

                    • Détail et calcul des 2 impositions

                    • Total du montant à payer

                    • Moyens de paiement que vous pouvez utiliser

                    • Date limite de paiement.

                      Vous n’avez pas de démarche à effectuer pour payer les contributions sociales sur ces revenus.

                      Si les revenus proviennent de placements financiers, l’établissement payeur (banque ou organisme auprès de qui vous avez investi) prélève directement les contributions.

                      Si les revenus proviennent de plus-values immobilières ou de certains biens meubles (métaux ou objets précieux par exemple), vous devez les déclarer aux services fiscaux qui se chargent du calcul des contributions.

                        Pour bénéficier d’une CSG déductible, vous devez avoir choisi l’imposition au barème progressif pour vos revenus du patrimoine.

                        C’est donc impossible si vous avez choisi l’option du Prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30 % (appelé également flat tax).

                        Si vous avez payé des prélèvements sociaux sur certains revenus de votre patrimoine (revenus fonciers par exemple), une part de la CSG versée (au taux de 9,2 % ) est déductible de vos revenus.

                        Cette part déductible est de 6,8 % .

                        Les autres prélèvements sociaux ne sont pas déductibles de vos revenus :

                        • 2,4 % de part restante de CSG

                        • 0,5 % de CRDS

                        • 7,5 % de prélèvement de solidarité.

                        La déduction se fait sur les revenus de l’année du paiement de la CSG.

                        Par exemple, vous pouvez déduire de vos revenus de 2024 (déclarés en 2025) la part déductible de la CSG payée en 2024.

                      Si vous êtes fiscalement domicilié hors de France, certains de vos revenus de source française sont soumis aux prélèvements sociaux, notamment les revenus fonciers (loyers) et les plus-values immobilières. D’autres en sont exonérés.

                      Pour connaître votre résidence fiscale, vérifiez votre situation auprès de votre service des impôts.

                      Consultez votre service des impôts des particuliers :

                      Où s’adresser ?

                       Service des impôts des particuliers (SIP) 

                      Vous pouvez le contacter directement depuis votre espace en ligne :

                      Si vous percevez des revenus de source française, renseignez-vous auprès du service des impôts des non résidents.

                      Où s’adresser ?

                      Service des impôts des particuliers non résidents

                      Par téléphone

                      +33 (0) 1 72 95 20 42

                      Du lundi au vendredi de 9h à 16h

                      Par messagerie

                      Via votre messagerie sécurisée sur votre compte personnel

                      Par courrier

                      10 rue du Centre

                      TSA 10010

                      93465 Noisy-Le-Grand Cedex

                          Si vous êtes affilié à un régime obligatoire de sécurité sociale d’un pays de l’EEE (autre que la France) ou de la Suisse, le prélèvement est de 7,5 % .

                          À noter

                          Pour bénéficier de ce régime, vous devez  attester sur l’honneur de votre situation  et fournir vos justificatifs en cas de demande des services fiscaux.

                            Taux des contributions sociales applicables

                            Prélèvements sociaux

                            Taux

                            Contribution sociale généralisée (CSG)

                            9,2 %

                            Contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS)

                            0,5 %

                            Prélèvement de solidarité

                            7,5 %

                            TOTAL

                            17,2 %

                              Si vous avez déposé votre déclaration de revenus dans les délais, le service des impôts des particuliers non-résidents vous envoie entre août et septembre un avis d’imposition pour vos prélèvements sociaux.

                              Cet avis présente les informations suivantes :

                              • Détail et calcul de l’imposition

                              • Total du montant à payer

                              • Moyens de paiement que vous pouvez utiliser

                              • Date limite de paiement.

                            • Pour des informations générales :
                              Service d’information des impôts

                              Par téléphone :

                              0809 401 401

                              Du lundi au vendredi de 8h30 à 19h, hors jours fériés.

                              Service gratuit + prix appel

                            • Pour les non-résidents :
                              Service des impôts des particuliers non résidents

                              Par téléphone

                              +33 (0) 1 72 95 20 42

                              Du lundi au vendredi de 9h à 16h

                              Par messagerie

                              Via votre messagerie sécurisée sur votre compte personnel

                              Par courrier

                              10 rue du Centre

                              TSA 10010

                              93465 Noisy-Le-Grand Cedex

                              Vous êtes propriétaire ou locataire ?
                              Il vous appartient d’entretenir les trottoirs et caniveaux devant votre porte (balayage, désherbage) ainsi que d’élaguer les branches et les haies dépassant sur la voie publique.

                              De même, vous devez ramasser les feuilles tombées sur les trottoirs et caniveaux devant votre maison ou immeuble ainsi que déneiger et saler en cas de chute de neige et de gel.

                              L’entretien des devantures des commerces relève de la responsabilité de l’exploitant.

                              Ne jetez pas de papiers, mégots ou autres déchets au sol.
                              Les contrevenants s’exposent à une contravention.

                              Tout procédé d’affichage destiné à signaler ou faire de la publicité est considéré comme un affichage sauvage et est interdit sur les voies et bâtiments publics, en dehors des espaces d’affichage libre et des emplacements réservés à la publicité ou faisant l’objet d’une autorisation de la part de la commune.

                              En cas de violation, le contrevenant est mis en demeure d’enlever et de nettoyer tout procédé d’affichage utilisé sous 15 jours, faute de quoi son manquement entraîne le paiement de la facture de nettoyage.

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