Bonjour, Ce site est en cours de construction. N'hésitez pas à nous faire part de vos remarques par mail à informatique@ussel19.fr ou communication@ussel19.fr Merci !
Propreté urbaine
La propreté d’une ville est un élément essentiel de la qualité de vie des habitants et il est de la responsabilité de chacun d’agir pour rendre sa ville plus propre en adoptant les bons gestes.
C’est l’affaire de tous : celle de la municipalité mais aussi celle de tous les habitants de la ville.
Un service dédié pour un cadre de vie agréable
Tous les jours, la ville met ses compétences au service des Ussellois pour :
- Collecter les dépôts sauvages et vider les corbeilles,
- Nettoyer, balayer et laver les espaces publics,
- Saler et déneiger les chaussées en hiver,
- Ramasser les feuilles mortes et désherber,
- Entretenir le mobilier urbain.
Les gestes simples et quotidiens de chacun sont aussi importants pour assurer un cadre de vie agréable.
Des gestes simples dans mon quotidien
Chaque propriétaire de chien est tenu de ramasser les déjections de son animal, de ne pas le laisser divaguer et de le tenir en laisse.
Pour faciliter la vie des propriétaires de chiens, la ville met à votre disposition des sacs canins (à ce jour 12 «toutounets » répartis en centre-ville).
Le non-ramassage des déjections sur la voie publique est passible d’une amende.
Prélèvements sociaux (CSG, CRDS…) sur les revenus du patrimoine
Vous vous interrogez sur les prélèvements sociaux qui s’appliquent sur vos revenus du patrimoine et de placements ? Ils sont 5 : contribution sociale généralisée (CSG), contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS), prélèvement social, contribution additionnelle, prélèvement de solidarité. Certains revenus en sont cependant exonérés. Par ailleurs, si vous êtes non-résident fiscal, vous bénéficiez d’exonérations spécifiques. Nous vous indiquons les informations à connaître selon que vous êtes ou non résident fiscal français.
Prélèvements sociaux (CSG, CRDS)
Si vous êtes fiscalement domicilié en France, vous devez payer des contributions sociales sur vos revenus du patrimoine et du capital, même s’ils sont exonérés d’impôt sur le revenu.
Revenu concerné |
Soumis aux prélèvements sociaux |
|---|---|
Revenus fonciers (locatif vide) |
Oui |
Revenus d’une location meublée |
Oui |
Plus-values immobilières et sur certains biens meubles |
Oui |
Oui |
|
Oui |
|
Oui |
|
Principaux revenus d’épargne et de placements (produits de placements à revenu fixe, dividendes, produits de bons ou contrats de capitalisation et d’assurance-vie, etc.) |
Oui |
Oui |
|
Oui |
|
Gain réalisé ou rente viagère versée en cas de retrait ou de clôture d’un PEA |
Oui |
Intérêts du livret A |
Exonérés |
Intérêts du livret jeune |
Exonérés |
Intérêts du livret d’épargne populaire (LEP) |
Exonérés |
Intérêts du livret de développement durable |
Exonérés |
Intérêts d’un livret d’épargne-entreprise |
Exonérés |
Gains d’un plan d’épargne avenir climat (PEAC) |
Exonérés |
Prélèvements sociaux |
Taux |
|---|---|
Contribution sociale généralisée (CSG) |
9,2 % |
Contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) |
0,5 % |
Prélèvement de solidarité |
7,5 % |
TOTAL |
17,2 % |
Détail et calcul des 2 impositions
Total du montant à payer
Moyens de paiement que vous pouvez utiliser
Le paiement varie selon qu’il s’agit de revenus du patrimoine (revenus fonciers par exemple) ou de revenus de placements (des revenus d’obligations par exemple).
Si vous avez effectué votre déclaration de revenus dans les délais, vous recevez entre août et septembre un avis d’imposition commun pour vos prélèvements sociaux et votre impôt sur vos revenus.
Cet avis unique présente les informations suivantes :
Vous n’avez pas de démarche à effectuer pour payer les contributions sociales sur ces revenus.
Si les revenus proviennent de placements financiers, l’établissement payeur (banque ou organisme auprès de qui vous avez investi) prélève directement les contributions.
Si les revenus proviennent de plus-values immobilières ou de certains biens meubles (métaux ou objets précieux par exemple), vous devez les déclarer aux services fiscaux qui se chargent du calcul des contributions.
2,4 % de part restante de CSG
0,5 % de CRDS
7,5 % de prélèvement de solidarité.
Pour bénéficier d’une CSG déductible, vous devez avoir choisi l’imposition au barème progressif pour vos revenus du patrimoine.
C’est donc impossible si vous avez choisi l’option du Prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30 % (appelé également flat tax).
Si vous avez payé des prélèvements sociaux sur certains revenus de votre patrimoine (revenus fonciers par exemple), une part de la CSG versée (au taux de 9,2 % ) est déductible de vos revenus.
Cette part déductible est de 6,8 % .
Les autres prélèvements sociaux ne sont pas déductibles de vos revenus :
La déduction se fait sur les revenus de l’année du paiement de la CSG.
Par exemple, vous pouvez déduire de vos revenus de 2023 (déclarés en 2024) la part déductible de la CSG payée en 2023.
Si vous êtes fiscalement domicilié hors de France, certains de vos revenus de source française sont soumis aux prélèvements sociaux, notamment les revenus fonciers (loyers) et les plus-values immobilières. D’autres en sont exonérés.
Revenu concerné |
Soumis aux prélèvements sociaux |
|---|---|
Revenus fonciers (locatif vide) |
Oui |
Revenus d’une location meublée |
Oui |
Plus-values immobilières et sur certains biens meubles |
Oui |
Non |
|
Non |
|
Non |
|
Principaux revenus d’épargne et de placements (produits de placements à revenu fixe, dividendes, produits de bons ou contrats de capitalisation et d’assurance-vie, etc.) |
Non |
Non |
|
Non |
|
Gain réalisé ou rente viagère versée en cas de retrait ou de clôture d’un PEA |
Non |
Intérêts du livret A |
Non |
Intérêts du livret jeune |
Non |
Intérêts d’un livret d’épargne populaire (LEP) |
Non |
Intérêts du livret de développement durable |
Non |
Intérêts d’un livret d’épargne-entreprise |
Non |
Si vous êtes affilié à un régime obligatoire de sécurité sociale d’un pays de l’EEE (autre que la France) ou de la Suisse, le prélèvement est de 7,5 % .
Prélèvements sociaux |
Taux |
|---|---|
Contribution sociale généralisée (CSG) |
9,2 % |
Contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) |
0,5 % |
Prélèvement de solidarité |
7,5 % |
TOTAL |
17,2 % |
Détail et calcul de l’imposition
Total du montant à payer
Moyens de paiement que vous pouvez utiliser
Si vous avez déposé votre déclaration de revenus dans les délais, le service des impôts des particuliers non-résidents vous envoie entre août et septembre un avis d’imposition pour vos prélèvements sociaux.
Cet avis présente les informations suivantes :
- Brochure pratique 2024 – Déclaration des revenus de 2023
Source : Ministère chargé des finances - Calendrier fiscal des particuliers
Source : Ministère chargé des finances - Pays de l’Union européenne
Source : Commission européenne - Justificatif pour bénéficier de la dispense de CSG et de CRDS sur les produits de placement (non-résident fiscal)
Source : Ministère chargé des finances
- Pour des informations générales :
Service d’information des impôtsPar téléphone :
0809 401 401
Du lundi au vendredi de 8h30 à 19h, hors jours fériés.
Service gratuit + prix appel
- Pour les non-résidents :
Service des impôts des particuliers non résidentsPar téléphone
+33 (0) 1 72 95 20 42
Du lundi au vendredi de 9h à 16h
Par messagerie
Via votre messagerie sécurisée sur votre compte personnel
Par courrier
10 rue du Centre
TSA 10010
93465 Noisy-Le-Grand Cedex
- Pour joindre le service local gestionnaire de votre dossier :
Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts…)
- Déclaration 2024 en ligne des revenus de 2023 (espace Particulier)
Téléservice
- Déclaration des revenus (papier)
Formulaire
- Impôts : accéder à votre espace Particulier
Téléservice
- Code de la sécurité sociale : articles L136-6 à L136-6-1
CSG sur les produits du patrimoine - Code de la sécurité sociale : article L136-7
CSG sur les produits de placement - Code de la sécurité sociale : article L136-8
Taux - Code de l’action sociale et des familles : articles L14-10-1 à L14-10-10
Contribution additionnelle (article L14-10-4) - Ordonnance n°96-50 du 24 janvier 1996 relative au remboursement de la dette sociale
Sortir ses poubelles le jour ou la veille de la collecte et déposer ses sacs d’ordures ménagères (sac noir) dans le container prévu à cet effet.
Collecte des sacs jaunes : tous les mercredis matins.
De nombreux points propres complets servant au tri des déchets et au recyclage sont disposés dans toute la ville.
L’écobuage ou le brûlage des déchets verts (feuilles, branches …) à l’air libre est interdit !
La loi du 18 novembre 2011 et l’arrêté préfectoral pour le département de la Corrèze du 7 avril 2015 mentionne cette interdiction.
Prélèvements sociaux (CSG, CRDS…) sur les revenus du patrimoine
Vous vous interrogez sur les prélèvements sociaux qui s’appliquent sur vos revenus du patrimoine et de placements ? Ils sont 5 : contribution sociale généralisée (CSG), contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS), prélèvement social, contribution additionnelle, prélèvement de solidarité. Certains revenus en sont cependant exonérés. Par ailleurs, si vous êtes non-résident fiscal, vous bénéficiez d’exonérations spécifiques. Nous vous indiquons les informations à connaître selon que vous êtes ou non résident fiscal français.
Prélèvements sociaux (CSG, CRDS)
Si vous êtes fiscalement domicilié en France, vous devez payer des contributions sociales sur vos revenus du patrimoine et du capital, même s’ils sont exonérés d’impôt sur le revenu.
Revenu concerné |
Soumis aux prélèvements sociaux |
|---|---|
Revenus fonciers (locatif vide) |
Oui |
Revenus d’une location meublée |
Oui |
Plus-values immobilières et sur certains biens meubles |
Oui |
Oui |
|
Oui |
|
Oui |
|
Principaux revenus d’épargne et de placements (produits de placements à revenu fixe, dividendes, produits de bons ou contrats de capitalisation et d’assurance-vie, etc.) |
Oui |
Oui |
|
Oui |
|
Gain réalisé ou rente viagère versée en cas de retrait ou de clôture d’un PEA |
Oui |
Intérêts du livret A |
Exonérés |
Intérêts du livret jeune |
Exonérés |
Intérêts du livret d’épargne populaire (LEP) |
Exonérés |
Intérêts du livret de développement durable |
Exonérés |
Intérêts d’un livret d’épargne-entreprise |
Exonérés |
Gains d’un plan d’épargne avenir climat (PEAC) |
Exonérés |
Prélèvements sociaux |
Taux |
|---|---|
Contribution sociale généralisée (CSG) |
9,2 % |
Contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) |
0,5 % |
Prélèvement de solidarité |
7,5 % |
TOTAL |
17,2 % |
Détail et calcul des 2 impositions
Total du montant à payer
Moyens de paiement que vous pouvez utiliser
Le paiement varie selon qu’il s’agit de revenus du patrimoine (revenus fonciers par exemple) ou de revenus de placements (des revenus d’obligations par exemple).
Si vous avez effectué votre déclaration de revenus dans les délais, vous recevez entre août et septembre un avis d’imposition commun pour vos prélèvements sociaux et votre impôt sur vos revenus.
Cet avis unique présente les informations suivantes :
Vous n’avez pas de démarche à effectuer pour payer les contributions sociales sur ces revenus.
Si les revenus proviennent de placements financiers, l’établissement payeur (banque ou organisme auprès de qui vous avez investi) prélève directement les contributions.
Si les revenus proviennent de plus-values immobilières ou de certains biens meubles (métaux ou objets précieux par exemple), vous devez les déclarer aux services fiscaux qui se chargent du calcul des contributions.
2,4 % de part restante de CSG
0,5 % de CRDS
7,5 % de prélèvement de solidarité.
Pour bénéficier d’une CSG déductible, vous devez avoir choisi l’imposition au barème progressif pour vos revenus du patrimoine.
C’est donc impossible si vous avez choisi l’option du Prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30 % (appelé également flat tax).
Si vous avez payé des prélèvements sociaux sur certains revenus de votre patrimoine (revenus fonciers par exemple), une part de la CSG versée (au taux de 9,2 % ) est déductible de vos revenus.
Cette part déductible est de 6,8 % .
Les autres prélèvements sociaux ne sont pas déductibles de vos revenus :
La déduction se fait sur les revenus de l’année du paiement de la CSG.
Par exemple, vous pouvez déduire de vos revenus de 2023 (déclarés en 2024) la part déductible de la CSG payée en 2023.
Si vous êtes fiscalement domicilié hors de France, certains de vos revenus de source française sont soumis aux prélèvements sociaux, notamment les revenus fonciers (loyers) et les plus-values immobilières. D’autres en sont exonérés.
Revenu concerné |
Soumis aux prélèvements sociaux |
|---|---|
Revenus fonciers (locatif vide) |
Oui |
Revenus d’une location meublée |
Oui |
Plus-values immobilières et sur certains biens meubles |
Oui |
Non |
|
Non |
|
Non |
|
Principaux revenus d’épargne et de placements (produits de placements à revenu fixe, dividendes, produits de bons ou contrats de capitalisation et d’assurance-vie, etc.) |
Non |
Non |
|
Non |
|
Gain réalisé ou rente viagère versée en cas de retrait ou de clôture d’un PEA |
Non |
Intérêts du livret A |
Non |
Intérêts du livret jeune |
Non |
Intérêts d’un livret d’épargne populaire (LEP) |
Non |
Intérêts du livret de développement durable |
Non |
Intérêts d’un livret d’épargne-entreprise |
Non |
Si vous êtes affilié à un régime obligatoire de sécurité sociale d’un pays de l’EEE (autre que la France) ou de la Suisse, le prélèvement est de 7,5 % .
Prélèvements sociaux |
Taux |
|---|---|
Contribution sociale généralisée (CSG) |
9,2 % |
Contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) |
0,5 % |
Prélèvement de solidarité |
7,5 % |
TOTAL |
17,2 % |
Détail et calcul de l’imposition
Total du montant à payer
Moyens de paiement que vous pouvez utiliser
Si vous avez déposé votre déclaration de revenus dans les délais, le service des impôts des particuliers non-résidents vous envoie entre août et septembre un avis d’imposition pour vos prélèvements sociaux.
Cet avis présente les informations suivantes :
- Brochure pratique 2024 – Déclaration des revenus de 2023
Source : Ministère chargé des finances - Calendrier fiscal des particuliers
Source : Ministère chargé des finances - Pays de l’Union européenne
Source : Commission européenne - Justificatif pour bénéficier de la dispense de CSG et de CRDS sur les produits de placement (non-résident fiscal)
Source : Ministère chargé des finances
- Pour des informations générales :
Service d’information des impôtsPar téléphone :
0809 401 401
Du lundi au vendredi de 8h30 à 19h, hors jours fériés.
Service gratuit + prix appel
- Pour les non-résidents :
Service des impôts des particuliers non résidentsPar téléphone
+33 (0) 1 72 95 20 42
Du lundi au vendredi de 9h à 16h
Par messagerie
Via votre messagerie sécurisée sur votre compte personnel
Par courrier
10 rue du Centre
TSA 10010
93465 Noisy-Le-Grand Cedex
- Pour joindre le service local gestionnaire de votre dossier :
Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts…)
- Déclaration 2024 en ligne des revenus de 2023 (espace Particulier)
Téléservice
- Déclaration des revenus (papier)
Formulaire
- Impôts : accéder à votre espace Particulier
Téléservice
- Code de la sécurité sociale : articles L136-6 à L136-6-1
CSG sur les produits du patrimoine - Code de la sécurité sociale : article L136-7
CSG sur les produits de placement - Code de la sécurité sociale : article L136-8
Taux - Code de l’action sociale et des familles : articles L14-10-1 à L14-10-10
Contribution additionnelle (article L14-10-4) - Ordonnance n°96-50 du 24 janvier 1996 relative au remboursement de la dette sociale
Vous êtes propriétaire ou locataire ?
Il vous appartient d’entretenir les trottoirs et caniveaux devant votre porte (balayage, désherbage) ainsi que d’élaguer les branches et les haies dépassant sur la voie publique.
De même, vous devez ramasser les feuilles tombées sur les trottoirs et caniveaux devant votre maison ou immeuble ainsi que déneiger et saler en cas de chute de neige et de gel.
L’entretien des devantures des commerces relève de la responsabilité de l’exploitant.
Ne jetez pas de papiers, mégots ou autres déchets au sol.
Les contrevenants s’exposent à une contravention.
Tout procédé d’affichage destiné à signaler ou faire de la publicité est considéré comme un affichage sauvage et est interdit sur les voies et bâtiments publics, en dehors des espaces d’affichage libre et des emplacements réservés à la publicité ou faisant l’objet d’une autorisation de la part de la commune.
En cas de violation, le contrevenant est mis en demeure d’enlever et de nettoyer tout procédé d’affichage utilisé sous 15 jours, faute de quoi son manquement entraîne le paiement de la facture de nettoyage.
Contact
-
Services municipaux
Service propreté urbaine
Adresse: Rue du château d'eau
Horaires : Du lundi au vendredi
8h30-12h / 13h30-17h
