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Propreté urbaine
La propreté d’une ville est un élément essentiel de la qualité de vie des habitants et il est de la responsabilité de chacun d’agir pour rendre sa ville plus propre en adoptant les bons gestes.
C’est l’affaire de tous : celle de la municipalité mais aussi celle de tous les habitants de la ville.
Un service dédié pour un cadre de vie agréable
Tous les jours, la ville met ses compétences au service des Ussellois pour :
- Collecter les dépôts sauvages et vider les corbeilles,
- Nettoyer, balayer et laver les espaces publics,
- Saler et déneiger les chaussées en hiver,
- Ramasser les feuilles mortes et désherber,
- Entretenir le mobilier urbain.
Les gestes simples et quotidiens de chacun sont aussi importants pour assurer un cadre de vie agréable.
Des gestes simples dans mon quotidien
Chaque propriétaire de chien est tenu de ramasser les déjections de son animal, de ne pas le laisser divaguer et de le tenir en laisse.
Pour faciliter la vie des propriétaires de chiens, la ville met à votre disposition des sacs canins (à ce jour 12 «toutounets » répartis en centre-ville).
Le non-ramassage des déjections sur la voie publique est passible d’une amende.
Voiture de location : faut-il prendre une assurance ?
Non, car la société de location a l’obligation d’assurer les véhicules loués avec la garantie obligatoire responsabilité civile.
Le prix de cette assurance est compris dans le coût de la location. De plus, la société de location doit vous fournir les documents justificatifs concernant l’assurance responsabilité civile.
Mais sachez que l’assurance responsabilité civile vous couvre uniquement pour les dommages que vous pouvez causer à une tierce personne. Elle ne vous couvre pas pour les blessures que vous pourriez subir en tant que conducteur, ni pour les dommages matériels du véhicule ou pour le vol.
C’est pourquoi les sociétés de location proposent des assurances complémentaires négociées avec leurs assureurs partenaires pour couvrir ces risques.
Ces assurances complémentaires sont facultatives et la société de location doit vous fournir les éléments d’information pour vous permettre de bien choisir :
Conditions d’application des garanties (éléments couverts et cas de limitation ou d’exclusion de garantie)
Montant des franchises et situations dans lesquelles elle s’appliquent
Tarifs et conditions de souscription des assurances facultatives
Avant de signer le contrat de location, vous devez bien le lire et vérifier les assurances contenues dans le prix de base et les assurances facultatives que vous avez choisies.
Si vous n’avez pas souscrit d’assurance facultative supplémentaire, vous pouvez être obligé de prendre en charge certaines dépenses en cas d’accident ou de vol :
Frais de réparation du véhicule endommagé suite à un accident
Frais occasionnés par la blessure du conducteur du véhicule en cas d’accident
Remboursement de la valeur à neuf du véhicule en cas de vol
En revanche, si vous causez un dommage à autrui, l’assurance responsabilité civile prendra en charge l’indemnisation.
Si vous n’avez pas souscrit d’assurance facultative supplémentaire et que la voiture est volée, la société de location peut vous réclamer le remboursement de sa valeur à neuf.
Les assurances complémentaires peuvent vous couvrir pour des risques bien définis non couverts par la garantie responsabilité civile : dommages du véhicule, blessures du conducteur, vol du véhicule, assistance.
Au moment de la location, la société doit vous fournir les informations suivantes concernant les assurances facultatives :
Conditions d’application des garantie (éléments couverts et cas de limitation ou d’exclusion de garantie)
Montant des franchises et situations dans lesquelles elle s’appliquent
Tarifs et conditions de souscription des assurances facultatives
Vous devez bien lire le contrat de location et vérifier les garanties proposées dans les assurances facultatives, de même que leurs conditions d’application.
Si vous souscrivez certaines de ces assurances facultatives, la société de location doit vous fournir les documents justificatifs de cette souscription.
En cas de sinistre, l’assurance prendra en charge l’indemnisation, mais elle peut vous demander de payer une franchise si c’est prévu dans le contrat.
Assurance automobile (véhicule)
- Assurance automobile
Source : Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
- Code des assurances : articles R211-14 à R211-21
Attestation d’assurance - Code des assurances : articles A211-4 à A211-8
Attestation d’assurance - Code des assurances : articles R211-21-1 à R211-21-7
Certificat d’assurance - Code des assurances : articles A211-9 à A211-10
Certificat d’assurance - Arrêté du 17 mars 2015 relatif à l’information des consommateurs et la publicité des prix des prestations de location de véhicules
Sortir ses poubelles le jour ou la veille de la collecte et déposer ses sacs d’ordures ménagères (sac noir) dans le container prévu à cet effet.
Collecte des sacs jaunes : tous les mercredis matins.
De nombreux points propres complets servant au tri des déchets et au recyclage sont disposés dans toute la ville.
L’écobuage ou le brûlage des déchets verts (feuilles, branches …) à l’air libre est interdit !
La loi du 18 novembre 2011 et l’arrêté préfectoral pour le département de la Corrèze du 7 avril 2015 mentionne cette interdiction.
Voiture de location : faut-il prendre une assurance ?
Non, car la société de location a l’obligation d’assurer les véhicules loués avec la garantie obligatoire responsabilité civile.
Le prix de cette assurance est compris dans le coût de la location. De plus, la société de location doit vous fournir les documents justificatifs concernant l’assurance responsabilité civile.
Mais sachez que l’assurance responsabilité civile vous couvre uniquement pour les dommages que vous pouvez causer à une tierce personne. Elle ne vous couvre pas pour les blessures que vous pourriez subir en tant que conducteur, ni pour les dommages matériels du véhicule ou pour le vol.
C’est pourquoi les sociétés de location proposent des assurances complémentaires négociées avec leurs assureurs partenaires pour couvrir ces risques.
Ces assurances complémentaires sont facultatives et la société de location doit vous fournir les éléments d’information pour vous permettre de bien choisir :
Conditions d’application des garanties (éléments couverts et cas de limitation ou d’exclusion de garantie)
Montant des franchises et situations dans lesquelles elle s’appliquent
Tarifs et conditions de souscription des assurances facultatives
Avant de signer le contrat de location, vous devez bien le lire et vérifier les assurances contenues dans le prix de base et les assurances facultatives que vous avez choisies.
Si vous n’avez pas souscrit d’assurance facultative supplémentaire, vous pouvez être obligé de prendre en charge certaines dépenses en cas d’accident ou de vol :
Frais de réparation du véhicule endommagé suite à un accident
Frais occasionnés par la blessure du conducteur du véhicule en cas d’accident
Remboursement de la valeur à neuf du véhicule en cas de vol
En revanche, si vous causez un dommage à autrui, l’assurance responsabilité civile prendra en charge l’indemnisation.
Si vous n’avez pas souscrit d’assurance facultative supplémentaire et que la voiture est volée, la société de location peut vous réclamer le remboursement de sa valeur à neuf.
Les assurances complémentaires peuvent vous couvrir pour des risques bien définis non couverts par la garantie responsabilité civile : dommages du véhicule, blessures du conducteur, vol du véhicule, assistance.
Au moment de la location, la société doit vous fournir les informations suivantes concernant les assurances facultatives :
Conditions d’application des garantie (éléments couverts et cas de limitation ou d’exclusion de garantie)
Montant des franchises et situations dans lesquelles elle s’appliquent
Tarifs et conditions de souscription des assurances facultatives
Vous devez bien lire le contrat de location et vérifier les garanties proposées dans les assurances facultatives, de même que leurs conditions d’application.
Si vous souscrivez certaines de ces assurances facultatives, la société de location doit vous fournir les documents justificatifs de cette souscription.
En cas de sinistre, l’assurance prendra en charge l’indemnisation, mais elle peut vous demander de payer une franchise si c’est prévu dans le contrat.
Assurance automobile (véhicule)
- Assurance automobile
Source : Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
- Code des assurances : articles R211-14 à R211-21
Attestation d’assurance - Code des assurances : articles A211-4 à A211-8
Attestation d’assurance - Code des assurances : articles R211-21-1 à R211-21-7
Certificat d’assurance - Code des assurances : articles A211-9 à A211-10
Certificat d’assurance - Arrêté du 17 mars 2015 relatif à l’information des consommateurs et la publicité des prix des prestations de location de véhicules
Vous êtes propriétaire ou locataire ?
Il vous appartient d’entretenir les trottoirs et caniveaux devant votre porte (balayage, désherbage) ainsi que d’élaguer les branches et les haies dépassant sur la voie publique.
De même, vous devez ramasser les feuilles tombées sur les trottoirs et caniveaux devant votre maison ou immeuble ainsi que déneiger et saler en cas de chute de neige et de gel.
L’entretien des devantures des commerces relève de la responsabilité de l’exploitant.
Ne jetez pas de papiers, mégots ou autres déchets au sol.
Les contrevenants s’exposent à une contravention.
Tout procédé d’affichage destiné à signaler ou faire de la publicité est considéré comme un affichage sauvage et est interdit sur les voies et bâtiments publics, en dehors des espaces d’affichage libre et des emplacements réservés à la publicité ou faisant l’objet d’une autorisation de la part de la commune.
En cas de violation, le contrevenant est mis en demeure d’enlever et de nettoyer tout procédé d’affichage utilisé sous 15 jours, faute de quoi son manquement entraîne le paiement de la facture de nettoyage.
Contact
-
Services municipaux
Service propreté urbaine
Adresse: Rue du château d'eau
Horaires : Du lundi au vendredi
8h30-12h / 13h30-17h