Services municipaux
Service propreté urbaine
Adresse: Rue du château d'eau
Horaires :
Du lundi au vendredi
8h30-12h / 13h30-17h
Propreté urbaine
La propreté d’une ville est un élément essentiel de la qualité de vie des habitants et il est de la responsabilité de chacun d’agir pour rendre sa ville plus propre en adoptant les bons gestes.
C’est l’affaire de tous : celle de la municipalité mais aussi celle de tous les habitants de la ville.
Un service dédié pour un cadre de vie agréable
Tous les jours, la ville met ses compétences au service des Ussellois pour :
- Collecter les dépôts sauvages et vider les corbeilles,
- Nettoyer, balayer et laver les espaces publics,
- Saler et déneiger les chaussées en hiver,
- Ramasser les feuilles mortes et désherber,
- Entretenir le mobilier urbain.
Les gestes simples et quotidiens de chacun sont aussi importants pour assurer un cadre de vie agréable.
Des gestes simples dans mon quotidien
Chaque propriétaire de chien est tenu de ramasser les déjections de son animal, de ne pas le laisser divaguer et de le tenir en laisse.
Pour faciliter la vie des propriétaires de chiens, la ville met à votre disposition des sacs canins (à ce jour 12 «toutounets » répartis en centre-ville).
Le non-ramassage des déjections sur la voie publique est passible d’une amende.
Sécurité sociale : affiliation d’un agent public auprès de l’assurance maladie
Vos démarches en matière d’assurance maladie sont différentes selon que vous êtes fonctionnaire d’État, territorial ou hospitalier, ou agent non titulaire. Ces démarches sont valables quelle que soit votre nationalité.
Affiliation à la sécurité sociale (assurance maladie)
Lors de votre affectation dans un ministère, vous êtes rattaché à une mutuelle pour la prise en charge des prestations de base versées par le régime obligatoire d’assurance maladie. Selon votre ministère, il s’agit de l’un des organismes suivants :
Section locale mutualiste (SLM)
Mutuelle générale de l’éducation nationale (MGEN).
Pour vos prestations complémentaires, vous avez 2 possibilités :
Adopter la mutuelle qui s’occupe également des prestations de base dans votre ministère
Choisir une autre mutuelle
Certains organismes complémentaires bénéficient d’une participation de l’État. Leurs tarifs en tiennent compte. Renseignez-vous auprès de votre service des ressources humaines pour connaître l’organisme sélectionné par votre ministère.
Vous avez un seul interlocuteur dans les 3 cas suivants :
Vous n’avez pas de couverture complémentaire
Votre organisme complémentaire se charge aussi des prestations de base dans votre ministère
Votre organisme complémentaire a confié la gestion des prestations de base à l’organisme mutualiste qui en la charge dans votre ministère.
Vous avez 2 interlocuteurs si vous avez choisi une mutuelle présentant les 2 caractéristiques suivantes :
Non habilitée à gérer les prestations de Sécurité sociale
Absence d’accord de gestion entre la mutuelle et l’organisme mutualiste en charge des prestations de base dans votre ministère
Toutefois, dans tous les cas, votre mutuelle reste l’interlocuteur privilégié en cas de différend sur le montant des prestations complémentaires avec l’organisme gestionnaire.
Vous devez signaler tout changement de situation personnelle ou professionnelle aux organismes en charge de votre couverture santé (prestations de la Sécurité sociale et complémentaires).
Changement de situation |
Démarche |
|---|---|
Changement de situation professionnelle |
Adresser le formulaire cerfa n°11545 à l’organisme mutualiste chargé des prestations de base |
Changement de domicile |
Adresser un courrier avec les justificatifs nécessaires à votre organisme de sécurité sociale et à votre organisme complémentaire |
Naissance d’un enfant | |
Autres changements : nom d’usage (mariage ou divorce), coordonnées bancaires, etc. |
Vos démarches en matière d’assurance maladie et de prestations complémentaires sont identiques à celles des salariés du secteur privé .
Votre interlocuteur est la CPAM de votre département de résidence.
Vous devez signaler à votre CPAM tout changement de situation personnelle ou professionnelle.
Changement de situation |
Démarche |
|---|---|
Changement de situation professionnelle |
Adresser le formulaire cerfa n°11545 à votre CPAM (celle du département de votre domicile) |
Changement de domicile |
|
Naissance d’un enfant |
|
Autres changements : nom d’usage (mariage ou divorce), coordonnées bancaires, etc. |
Adresser un courrier avec les justificatifs nécessaires à votre organisme de sécurité sociale et à votre organisme complémentaire |
À la retraite, vous relevez en principe pour votre régime santé du régime général.
Pour vos prestations complémentaires, vous avez 2 possibilités :
Adopter la mutuelle qui s’occupe également des prestations de base dans votre ministère. Par exemple, la Mutuelle Centrale des Finances (MCF).
Choisir une autre mutuelle
Certains organismes complémentaires bénéficient d’une participation de l’État. Leurs tarifs en tiennent compte. Renseignez-vous auprès de votre service des ressources humaines pour connaître l’organisme sélectionné par votre ministère.
Vous avez un seul interlocuteur (la SLM ou l’agence MFPS) dans les 3 cas suivants :
Vous n’avez pas de couverture complémentaire
Votre organisme complémentaire se charge aussi des prestations de base dans votre ministère
Votre organisme complémentaire a confié la gestion des prestations de base à l’organisme mutualiste qui en la charge dans votre ministère
Vous avez 2 interlocuteurs si vous avez choisi une mutuelle présentant les 2 caractéristiques suivantes :
Non habilitée à gérer les prestations de Sécurité sociale
Absence d’accord de gestion entre la mutuelle et l’organisme mutualiste en charge des prestations de base dans votre ministère
Toutefois, dans tous les cas, votre mutuelle reste l’interlocuteur privilégié en cas de différend sur le montant des prestations complémentaires avec l’organisme gestionnaire.
Vous devez signaler tout changement de situation personnelle ou professionnelle aux organismes en charge de votre couverture santé (prestations de la Sécurité sociale et complémentaires). Vous devez adresser un courrier avec les justificatifs nécessaires à votre organisme de sécurité sociale et à votre organisme complémentaire.
Selon le département où vous résidez, c’est la CPAM ou une mutuelle qui est en charge des prestations de base.
En effet, dans certains départements, la CPAM a délégué la gestion de la couverture obligatoire à un ou plusieurs organismes de mutuelle.
Pour savoir quel organisme gère les prestations de base dans votre département, vous pouvez vous renseigner auprès de l’un des organismes suivants :
CPAM
Mutuelle à laquelle vous souhaitez adhérer
Service des ressources humaines
Vous pouvez adhérer à un organisme de votre choix pour les prestations complémentaires.
Votre collectivité peut avoir mis en place une participation financière de la protection sociale complémentaire. Renseignez-vous auprès de votre service des ressources humaines pour savoir si vous pouvez en bénéficier.
Votre interlocuteur varie selon votre département, et selon les accords pouvant exister entre la CPAM et les mutuelles :
Si votre mutuelle est habilitée à gérer les prestations de base et gère elle-même cette activité, c’est votre interlocuteur unique pour les prestations de base et complémentaires.
Si votre mutuelle n’est pas habilitée à gérer les prestations de base mais verse elle-même ses propres prestations complémentaires, la CPAM est votre interlocuteur pour les prestations Sécurité sociale, alors que votre mutuelle l’est pour les prestations complémentaires.
Si votre mutuelle n’est pas habilitée à gérer les prestations de base et a confié à la CPAM la gestion de ses propres prestations complémentaires, la CPAM est votre interlocuteur pour l’ensemble de vos prestations. Toutefois, en cas de différend sur le montant des prestations complémentaires avec la CPAM, votre mutuelle reste l’interlocuteur privilégié.
Vous devez signaler tout changement de situation personnelle ou professionnelle aux organismes en charge de votre couverture santé (prestations de base et complémentaires).
Changement de situation |
Démarche |
|---|---|
Lieu de travail dans un nouveau département |
Adresser le formulaire cerfa n°11545 à l’organisme mutualiste chargé des prestations de base dans votre nouveau département d’exercice. |
Naissance d’un enfant |
Adresser un courrier avec les justificatifs nécessaires à votre organisme de sécurité sociale et à votre organisme complémentaire |
Selon le département où vous résidez, c’est la CPAM ou une mutuelle qui est en charge des prestations base.
En effet, dans certains départements, la CPAM a délégué la gestion de la couverture obligatoire à un ou plusieurs organismes de mutuelle.
Pour savoir quel organisme gère les prestations de base dans votre département, vous pouvez vous renseigner auprès de l’un des organismes suivants :
CPAM
Mutuelle à laquelle vous souhaitez adhérer
Service des ressources humaines
Vos démarches en matière de prestations complémentaires sont identiques à celles des salariés du secteur privé .
Votre interlocuteur est la CPAM de votre département de résidence.
Vous devez signaler à votre CPAM tout changement de situation personnelle ou professionnelle.
Changement de situation |
Démarche |
|---|---|
Changement de situation professionnelle |
Adresser le formulaire cerfa n°11545 à votre CPAM (celle du département de votre domicile) |
Changement de domicile |
|
Naissance d’un enfant |
|
Autres changements : nom d’usage (mariage ou divorce), coordonnées bancaires, etc. |
Adresser un courrier avec les justificatifs nécessaires à votre organisme de sécurité sociale et à votre organisme complémentaire |
Selon le département où vous résidez, c’est la CPAM ou une mutuelle qui est en charge des prestations de base.
En effet, dans certains départements, la CPAM a délégué la gestion de la couverture obligatoire à un ou plusieurs organismes de mutuelle.
Pour savoir quel organisme gère les prestations de base dans votre département, vous pouvez vous renseigner auprès de l’un des organismes suivants :
CPAM
Mutuelle à laquelle vous souhaitez adhérer
Service des ressources humaines
Vous pouvez adhérer à un organisme de votre choix pour les prestations complémentaires.
Votre collectivité peut avoir mis en place une participation financière de la protection sociale complémentaire. Renseignez-vous auprès de votre service des ressources humaines pour savoir si vous pouvez en bénéficier.
Votre interlocuteur varie selon votre département, et selon les accords pouvant exister entre la CPAM et les mutuelles :
Si votre mutuelle est habilitée à gérer les prestations de base et gère elle-même cette activité, c’est votre interlocuteur unique pour les prestations de base et complémentaires.
Si votre mutuelle n’est pas habilitée à gérer les prestations de base mais verse elle-même ses propres prestations complémentaires, la CPAM est votre interlocuteur pour les prestations Sécurité sociale, alors que votre mutuelle l’est pour les prestations complémentaires.
Si votre mutuelle n’est pas habilitée à gérer les prestations de base et a confié à la CPAM la gestion de ses propres prestations complémentaires, la CPAM est votre interlocuteur pour l’ensemble de vos prestations. Toutefois, en cas de différend sur le montant des prestations complémentaires avec la CPAM, votre mutuelle reste l’interlocuteur privilégié.
Vous devez signaler tout changement de situation personnelle ou professionnelle aux organismes en charge de votre couverture santé (prestations de la Sécurité sociale et complémentaires). Vous devez adresser un courrier avec les justificatifs nécessaires à votre organisme de sécurité sociale et à votre organisme complémentaire.
Selon le département où vous résidez, c’est la CPAM ou une mutuelle qui est en charge des prestations de base.
En effet, dans certains départements, la CPAM a délégué la gestion de la couverture obligatoire à un ou plusieurs organismes de mutuelle.
Pour savoir quel organisme gère les prestations de base dans votre département, vous pouvez vous renseigner auprès de l’un des organismes suivants :
CPAM
Mutuelle à laquelle vous souhaitez adhérer
Service des ressources humaines
Vous pouvez adhérer à un organisme de votre choix pour les prestations complémentaires.
Votre collectivité peut avoir mis en place une participation financière de la protection sociale complémentaire. Renseignez-vous auprès de votre service des ressources humaines pour savoir si vous pouvez en bénéficier.
Votre interlocuteur varie selon votre département, et selon les accords pouvant exister entre la CPAM et les mutuelles :
Si votre mutuelle est habilitée à gérer les prestations de base et gère elle-même cette activité, c’est votre interlocuteur unique pour les prestations de base et complémentaires.
Si votre mutuelle n’est pas habilitée à gérer les prestations de base mais verse elle-même ses propres prestations complémentaires, la CPAM est votre interlocuteur pour les prestations Sécurité sociale, alors que votre mutuelle l’est pour les prestations complémentaires.
Si votre mutuelle n’est pas habilitée à gérer les prestations de base et a confié à la CPAM la gestion de ses propres prestations complémentaires, la CPAM est votre interlocuteur pour l’ensemble de vos prestations. Toutefois, en cas de différend sur le montant des prestations complémentaires avec la CPAM, votre mutuelle reste l’interlocuteur privilégié.
Vous devez signaler tout changement de situation personnelle ou professionnelle aux organismes en charge de votre couverture santé (prestations de base et complémentaires).
Changement de situation |
Démarche |
|---|---|
Lieu de travail dans un nouveau département |
Adresser le formulaire cerfa n°11545 à l’organisme mutualiste chargé des prestations de base dans votre nouveau département d’exercice. |
Naissance d’un enfant |
Adresser un courrier avec les justificatifs nécessaires à votre organisme de sécurité sociale et à votre organisme complémentaire |
Vos démarches en matière d’assurance maladie et de prestations complémentaires sont identiques à celles des salariés du secteur privé .
Votre interlocuteur est la CPAM de votre département de résidence.
Vous devez signaler à votre CPAM tout changement de situation personnelle ou professionnelle.
Changement de situation |
Démarche |
|---|---|
Changement de domicile |
Adresser le formulaire cerfa n°11545 à la CPAM du département de votre nouveau domicile |
Naissance d’un enfant |
Adresser un courrier avec les justificatifs nécessaires à votre organisme de sécurité sociale et à votre organisme complémentaire |
Autres changements : nom d’usage (mariage ou divorce), coordonnées bancaires, etc. |
Selon le département où vous résidez, c’est la CPAM ou une mutuelle qui est en charge des prestations de base.
En effet, dans certains départements, la CPAM a délégué la gestion de la couverture obligatoire à un ou plusieurs organismes de mutuelle.
Pour savoir quel organisme gère les prestations de base dans votre département, vous pouvez vous renseigner auprès de l’un des organismes suivants :
CPAM
Mutuelle à laquelle vous souhaitez adhérer
Service des ressources humaines
Vous pouvez adhérer à un organisme de votre choix pour les prestations complémentaires.
Votre collectivité peut avoir mis en place une participation financière de la protection sociale complémentaire. Renseignez-vous auprès de votre service des ressources humaines pour savoir si vous pouvez en bénéficier.
Votre interlocuteur varie selon votre département, et selon les accords pouvant exister entre la CPAM et les mutuelles :
Si votre mutuelle est habilitée à gérer les prestations de base et gère elle-même cette activité, c’est votre interlocuteur unique pour les prestations de base et complémentaires.
Si votre mutuelle n’est pas habilitée à gérer les prestations de base mais verse elle-même ses propres prestations complémentaires, la CPAM est votre interlocuteur pour les prestations Sécurité sociale, alors que votre mutuelle l’est pour les prestations complémentaires.
Si votre mutuelle n’est pas habilitée à gérer les prestations de base et a confié à la CPAM la gestion de ses propres prestations complémentaires, la CPAM est votre interlocuteur pour l’ensemble de vos prestations. Toutefois, en cas de différend sur le montant des prestations complémentaires avec la CPAM, votre mutuelle reste l’interlocuteur privilégié.
Vous devez signaler tout changement de situation personnelle ou professionnelle aux organismes en charge de votre couverture santé (prestations de la Sécurité sociale et complémentaires).
Changement de situation |
Démarche |
|---|---|
Changement de domicile |
Adresser le formulaire cerfa n°11545 à l’organisme mutualiste chargé des prestations de base dans votre nouveau département de résidence |
Autres changements : nom d’usage (mariage ou divorce), coordonnées bancaires, etc. |
Adresser un courrier avec les justificatifs nécessaires à votre organisme de sécurité sociale et à votre organisme complémentaire |
- Déclarer son changement d’adresse postale
Source : Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam) - Déclarer une naissance
Source : Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam)
- Code de la sécurité sociale : articles L712-3 à L712-5
Prestations pour les fonctionnaires de l’État (article L712-3) - Loi n°47-649 du 9 avril 1947 relative à l’institution d’un régime de sécurité sociale pour les fonctionnaires
- Code général de la fonction publique : article L131-4
Participation de l’État et des collectivités territoriales au financement des garanties de protection sociale complémentaire (article 22 bis) - Code de la fonction publique : article L332-3
Participation des collectivités territoriales au financement des garanties de protection sociale complémentaire (article 88-2) - Décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la protection sociale complémentaire des agents de la fonction publique territoriale (FPT)
- Décret n°2007-1373 du 19 septembre 2007 relatif à la protection complémentaire des agents de la fonction publique de l’État (FPE)
- Circulaire du 25 mai 2012 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique territoriale (FPT)
Sortir ses poubelles le jour ou la veille de la collecte et déposer ses sacs d’ordures ménagères (sac noir) dans le container prévu à cet effet.
Collecte des sacs jaunes : tous les mercredis matins.
De nombreux points propres complets servant au tri des déchets et au recyclage sont disposés dans toute la ville.
L’écobuage ou le brûlage des déchets verts (feuilles, branches …) à l’air libre est interdit !
La loi du 18 novembre 2011 et l’arrêté préfectoral pour le département de la Corrèze du 7 avril 2015 mentionne cette interdiction.
Sécurité sociale : affiliation d’un agent public auprès de l’assurance maladie
Vos démarches en matière d’assurance maladie sont différentes selon que vous êtes fonctionnaire d’État, territorial ou hospitalier, ou agent non titulaire. Ces démarches sont valables quelle que soit votre nationalité.
Affiliation à la sécurité sociale (assurance maladie)
Lors de votre affectation dans un ministère, vous êtes rattaché à une mutuelle pour la prise en charge des prestations de base versées par le régime obligatoire d’assurance maladie. Selon votre ministère, il s’agit de l’un des organismes suivants :
Section locale mutualiste (SLM)
Mutuelle générale de l’éducation nationale (MGEN).
Pour vos prestations complémentaires, vous avez 2 possibilités :
Adopter la mutuelle qui s’occupe également des prestations de base dans votre ministère
Choisir une autre mutuelle
Certains organismes complémentaires bénéficient d’une participation de l’État. Leurs tarifs en tiennent compte. Renseignez-vous auprès de votre service des ressources humaines pour connaître l’organisme sélectionné par votre ministère.
Vous avez un seul interlocuteur dans les 3 cas suivants :
Vous n’avez pas de couverture complémentaire
Votre organisme complémentaire se charge aussi des prestations de base dans votre ministère
Votre organisme complémentaire a confié la gestion des prestations de base à l’organisme mutualiste qui en la charge dans votre ministère.
Vous avez 2 interlocuteurs si vous avez choisi une mutuelle présentant les 2 caractéristiques suivantes :
Non habilitée à gérer les prestations de Sécurité sociale
Absence d’accord de gestion entre la mutuelle et l’organisme mutualiste en charge des prestations de base dans votre ministère
Toutefois, dans tous les cas, votre mutuelle reste l’interlocuteur privilégié en cas de différend sur le montant des prestations complémentaires avec l’organisme gestionnaire.
Vous devez signaler tout changement de situation personnelle ou professionnelle aux organismes en charge de votre couverture santé (prestations de la Sécurité sociale et complémentaires).
Changement de situation |
Démarche |
|---|---|
Changement de situation professionnelle |
Adresser le formulaire cerfa n°11545 à l’organisme mutualiste chargé des prestations de base |
Changement de domicile |
Adresser un courrier avec les justificatifs nécessaires à votre organisme de sécurité sociale et à votre organisme complémentaire |
Naissance d’un enfant | |
Autres changements : nom d’usage (mariage ou divorce), coordonnées bancaires, etc. |
Vos démarches en matière d’assurance maladie et de prestations complémentaires sont identiques à celles des salariés du secteur privé .
Votre interlocuteur est la CPAM de votre département de résidence.
Vous devez signaler à votre CPAM tout changement de situation personnelle ou professionnelle.
Changement de situation |
Démarche |
|---|---|
Changement de situation professionnelle |
Adresser le formulaire cerfa n°11545 à votre CPAM (celle du département de votre domicile) |
Changement de domicile |
|
Naissance d’un enfant |
|
Autres changements : nom d’usage (mariage ou divorce), coordonnées bancaires, etc. |
Adresser un courrier avec les justificatifs nécessaires à votre organisme de sécurité sociale et à votre organisme complémentaire |
À la retraite, vous relevez en principe pour votre régime santé du régime général.
Pour vos prestations complémentaires, vous avez 2 possibilités :
Adopter la mutuelle qui s’occupe également des prestations de base dans votre ministère. Par exemple, la Mutuelle Centrale des Finances (MCF).
Choisir une autre mutuelle
Certains organismes complémentaires bénéficient d’une participation de l’État. Leurs tarifs en tiennent compte. Renseignez-vous auprès de votre service des ressources humaines pour connaître l’organisme sélectionné par votre ministère.
Vous avez un seul interlocuteur (la SLM ou l’agence MFPS) dans les 3 cas suivants :
Vous n’avez pas de couverture complémentaire
Votre organisme complémentaire se charge aussi des prestations de base dans votre ministère
Votre organisme complémentaire a confié la gestion des prestations de base à l’organisme mutualiste qui en la charge dans votre ministère
Vous avez 2 interlocuteurs si vous avez choisi une mutuelle présentant les 2 caractéristiques suivantes :
Non habilitée à gérer les prestations de Sécurité sociale
Absence d’accord de gestion entre la mutuelle et l’organisme mutualiste en charge des prestations de base dans votre ministère
Toutefois, dans tous les cas, votre mutuelle reste l’interlocuteur privilégié en cas de différend sur le montant des prestations complémentaires avec l’organisme gestionnaire.
Vous devez signaler tout changement de situation personnelle ou professionnelle aux organismes en charge de votre couverture santé (prestations de la Sécurité sociale et complémentaires). Vous devez adresser un courrier avec les justificatifs nécessaires à votre organisme de sécurité sociale et à votre organisme complémentaire.
Selon le département où vous résidez, c’est la CPAM ou une mutuelle qui est en charge des prestations de base.
En effet, dans certains départements, la CPAM a délégué la gestion de la couverture obligatoire à un ou plusieurs organismes de mutuelle.
Pour savoir quel organisme gère les prestations de base dans votre département, vous pouvez vous renseigner auprès de l’un des organismes suivants :
CPAM
Mutuelle à laquelle vous souhaitez adhérer
Service des ressources humaines
Vous pouvez adhérer à un organisme de votre choix pour les prestations complémentaires.
Votre collectivité peut avoir mis en place une participation financière de la protection sociale complémentaire. Renseignez-vous auprès de votre service des ressources humaines pour savoir si vous pouvez en bénéficier.
Votre interlocuteur varie selon votre département, et selon les accords pouvant exister entre la CPAM et les mutuelles :
Si votre mutuelle est habilitée à gérer les prestations de base et gère elle-même cette activité, c’est votre interlocuteur unique pour les prestations de base et complémentaires.
Si votre mutuelle n’est pas habilitée à gérer les prestations de base mais verse elle-même ses propres prestations complémentaires, la CPAM est votre interlocuteur pour les prestations Sécurité sociale, alors que votre mutuelle l’est pour les prestations complémentaires.
Si votre mutuelle n’est pas habilitée à gérer les prestations de base et a confié à la CPAM la gestion de ses propres prestations complémentaires, la CPAM est votre interlocuteur pour l’ensemble de vos prestations. Toutefois, en cas de différend sur le montant des prestations complémentaires avec la CPAM, votre mutuelle reste l’interlocuteur privilégié.
Vous devez signaler tout changement de situation personnelle ou professionnelle aux organismes en charge de votre couverture santé (prestations de base et complémentaires).
Changement de situation |
Démarche |
|---|---|
Lieu de travail dans un nouveau département |
Adresser le formulaire cerfa n°11545 à l’organisme mutualiste chargé des prestations de base dans votre nouveau département d’exercice. |
Naissance d’un enfant |
Adresser un courrier avec les justificatifs nécessaires à votre organisme de sécurité sociale et à votre organisme complémentaire |
Selon le département où vous résidez, c’est la CPAM ou une mutuelle qui est en charge des prestations base.
En effet, dans certains départements, la CPAM a délégué la gestion de la couverture obligatoire à un ou plusieurs organismes de mutuelle.
Pour savoir quel organisme gère les prestations de base dans votre département, vous pouvez vous renseigner auprès de l’un des organismes suivants :
CPAM
Mutuelle à laquelle vous souhaitez adhérer
Service des ressources humaines
Vos démarches en matière de prestations complémentaires sont identiques à celles des salariés du secteur privé .
Votre interlocuteur est la CPAM de votre département de résidence.
Vous devez signaler à votre CPAM tout changement de situation personnelle ou professionnelle.
Changement de situation |
Démarche |
|---|---|
Changement de situation professionnelle |
Adresser le formulaire cerfa n°11545 à votre CPAM (celle du département de votre domicile) |
Changement de domicile |
|
Naissance d’un enfant |
|
Autres changements : nom d’usage (mariage ou divorce), coordonnées bancaires, etc. |
Adresser un courrier avec les justificatifs nécessaires à votre organisme de sécurité sociale et à votre organisme complémentaire |
Selon le département où vous résidez, c’est la CPAM ou une mutuelle qui est en charge des prestations de base.
En effet, dans certains départements, la CPAM a délégué la gestion de la couverture obligatoire à un ou plusieurs organismes de mutuelle.
Pour savoir quel organisme gère les prestations de base dans votre département, vous pouvez vous renseigner auprès de l’un des organismes suivants :
CPAM
Mutuelle à laquelle vous souhaitez adhérer
Service des ressources humaines
Vous pouvez adhérer à un organisme de votre choix pour les prestations complémentaires.
Votre collectivité peut avoir mis en place une participation financière de la protection sociale complémentaire. Renseignez-vous auprès de votre service des ressources humaines pour savoir si vous pouvez en bénéficier.
Votre interlocuteur varie selon votre département, et selon les accords pouvant exister entre la CPAM et les mutuelles :
Si votre mutuelle est habilitée à gérer les prestations de base et gère elle-même cette activité, c’est votre interlocuteur unique pour les prestations de base et complémentaires.
Si votre mutuelle n’est pas habilitée à gérer les prestations de base mais verse elle-même ses propres prestations complémentaires, la CPAM est votre interlocuteur pour les prestations Sécurité sociale, alors que votre mutuelle l’est pour les prestations complémentaires.
Si votre mutuelle n’est pas habilitée à gérer les prestations de base et a confié à la CPAM la gestion de ses propres prestations complémentaires, la CPAM est votre interlocuteur pour l’ensemble de vos prestations. Toutefois, en cas de différend sur le montant des prestations complémentaires avec la CPAM, votre mutuelle reste l’interlocuteur privilégié.
Vous devez signaler tout changement de situation personnelle ou professionnelle aux organismes en charge de votre couverture santé (prestations de la Sécurité sociale et complémentaires). Vous devez adresser un courrier avec les justificatifs nécessaires à votre organisme de sécurité sociale et à votre organisme complémentaire.
Selon le département où vous résidez, c’est la CPAM ou une mutuelle qui est en charge des prestations de base.
En effet, dans certains départements, la CPAM a délégué la gestion de la couverture obligatoire à un ou plusieurs organismes de mutuelle.
Pour savoir quel organisme gère les prestations de base dans votre département, vous pouvez vous renseigner auprès de l’un des organismes suivants :
CPAM
Mutuelle à laquelle vous souhaitez adhérer
Service des ressources humaines
Vous pouvez adhérer à un organisme de votre choix pour les prestations complémentaires.
Votre collectivité peut avoir mis en place une participation financière de la protection sociale complémentaire. Renseignez-vous auprès de votre service des ressources humaines pour savoir si vous pouvez en bénéficier.
Votre interlocuteur varie selon votre département, et selon les accords pouvant exister entre la CPAM et les mutuelles :
Si votre mutuelle est habilitée à gérer les prestations de base et gère elle-même cette activité, c’est votre interlocuteur unique pour les prestations de base et complémentaires.
Si votre mutuelle n’est pas habilitée à gérer les prestations de base mais verse elle-même ses propres prestations complémentaires, la CPAM est votre interlocuteur pour les prestations Sécurité sociale, alors que votre mutuelle l’est pour les prestations complémentaires.
Si votre mutuelle n’est pas habilitée à gérer les prestations de base et a confié à la CPAM la gestion de ses propres prestations complémentaires, la CPAM est votre interlocuteur pour l’ensemble de vos prestations. Toutefois, en cas de différend sur le montant des prestations complémentaires avec la CPAM, votre mutuelle reste l’interlocuteur privilégié.
Vous devez signaler tout changement de situation personnelle ou professionnelle aux organismes en charge de votre couverture santé (prestations de base et complémentaires).
Changement de situation |
Démarche |
|---|---|
Lieu de travail dans un nouveau département |
Adresser le formulaire cerfa n°11545 à l’organisme mutualiste chargé des prestations de base dans votre nouveau département d’exercice. |
Naissance d’un enfant |
Adresser un courrier avec les justificatifs nécessaires à votre organisme de sécurité sociale et à votre organisme complémentaire |
Vos démarches en matière d’assurance maladie et de prestations complémentaires sont identiques à celles des salariés du secteur privé .
Votre interlocuteur est la CPAM de votre département de résidence.
Vous devez signaler à votre CPAM tout changement de situation personnelle ou professionnelle.
Changement de situation |
Démarche |
|---|---|
Changement de domicile |
Adresser le formulaire cerfa n°11545 à la CPAM du département de votre nouveau domicile |
Naissance d’un enfant |
Adresser un courrier avec les justificatifs nécessaires à votre organisme de sécurité sociale et à votre organisme complémentaire |
Autres changements : nom d’usage (mariage ou divorce), coordonnées bancaires, etc. |
Selon le département où vous résidez, c’est la CPAM ou une mutuelle qui est en charge des prestations de base.
En effet, dans certains départements, la CPAM a délégué la gestion de la couverture obligatoire à un ou plusieurs organismes de mutuelle.
Pour savoir quel organisme gère les prestations de base dans votre département, vous pouvez vous renseigner auprès de l’un des organismes suivants :
CPAM
Mutuelle à laquelle vous souhaitez adhérer
Service des ressources humaines
Vous pouvez adhérer à un organisme de votre choix pour les prestations complémentaires.
Votre collectivité peut avoir mis en place une participation financière de la protection sociale complémentaire. Renseignez-vous auprès de votre service des ressources humaines pour savoir si vous pouvez en bénéficier.
Votre interlocuteur varie selon votre département, et selon les accords pouvant exister entre la CPAM et les mutuelles :
Si votre mutuelle est habilitée à gérer les prestations de base et gère elle-même cette activité, c’est votre interlocuteur unique pour les prestations de base et complémentaires.
Si votre mutuelle n’est pas habilitée à gérer les prestations de base mais verse elle-même ses propres prestations complémentaires, la CPAM est votre interlocuteur pour les prestations Sécurité sociale, alors que votre mutuelle l’est pour les prestations complémentaires.
Si votre mutuelle n’est pas habilitée à gérer les prestations de base et a confié à la CPAM la gestion de ses propres prestations complémentaires, la CPAM est votre interlocuteur pour l’ensemble de vos prestations. Toutefois, en cas de différend sur le montant des prestations complémentaires avec la CPAM, votre mutuelle reste l’interlocuteur privilégié.
Vous devez signaler tout changement de situation personnelle ou professionnelle aux organismes en charge de votre couverture santé (prestations de la Sécurité sociale et complémentaires).
Changement de situation |
Démarche |
|---|---|
Changement de domicile |
Adresser le formulaire cerfa n°11545 à l’organisme mutualiste chargé des prestations de base dans votre nouveau département de résidence |
Autres changements : nom d’usage (mariage ou divorce), coordonnées bancaires, etc. |
Adresser un courrier avec les justificatifs nécessaires à votre organisme de sécurité sociale et à votre organisme complémentaire |
- Déclarer son changement d’adresse postale
Source : Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam) - Déclarer une naissance
Source : Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam)
- Code de la sécurité sociale : articles L712-3 à L712-5
Prestations pour les fonctionnaires de l’État (article L712-3) - Loi n°47-649 du 9 avril 1947 relative à l’institution d’un régime de sécurité sociale pour les fonctionnaires
- Code général de la fonction publique : article L131-4
Participation de l’État et des collectivités territoriales au financement des garanties de protection sociale complémentaire (article 22 bis) - Code de la fonction publique : article L332-3
Participation des collectivités territoriales au financement des garanties de protection sociale complémentaire (article 88-2) - Décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la protection sociale complémentaire des agents de la fonction publique territoriale (FPT)
- Décret n°2007-1373 du 19 septembre 2007 relatif à la protection complémentaire des agents de la fonction publique de l’État (FPE)
- Circulaire du 25 mai 2012 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique territoriale (FPT)
Vous êtes propriétaire ou locataire ?
Il vous appartient d’entretenir les trottoirs et caniveaux devant votre porte (balayage, désherbage) ainsi que d’élaguer les branches et les haies dépassant sur la voie publique.
De même, vous devez ramasser les feuilles tombées sur les trottoirs et caniveaux devant votre maison ou immeuble ainsi que déneiger et saler en cas de chute de neige et de gel.
L’entretien des devantures des commerces relève de la responsabilité de l’exploitant.
Ne jetez pas de papiers, mégots ou autres déchets au sol.
Les contrevenants s’exposent à une contravention.
Tout procédé d’affichage destiné à signaler ou faire de la publicité est considéré comme un affichage sauvage et est interdit sur les voies et bâtiments publics, en dehors des espaces d’affichage libre et des emplacements réservés à la publicité ou faisant l’objet d’une autorisation de la part de la commune.
En cas de violation, le contrevenant est mis en demeure d’enlever et de nettoyer tout procédé d’affichage utilisé sous 15 jours, faute de quoi son manquement entraîne le paiement de la facture de nettoyage.