Propreté urbaine

La propreté d’une ville est un élément essentiel de la qualité de vie des habitants et il est de la responsabilité de chacun d’agir pour rendre sa ville plus propre en adoptant les bons gestes.

C’est l’affaire de tous : celle de la municipalité mais aussi celle de tous les habitants de la ville.

Un service dédié pour un cadre de vie agréable

Tous les jours, la ville met ses compétences au service des Ussellois pour :

  • Collecter les dépôts sauvages et vider les corbeilles,
  • Nettoyer, balayer et laver les espaces publics,
  • Saler et déneiger les chaussées en hiver,
  • Ramasser les feuilles mortes et désherber,
  • Entretenir le mobilier urbain.

Les gestes simples et quotidiens de chacun sont aussi importants pour assurer un cadre de vie agréable.

Des gestes simples dans mon quotidien

Chaque propriétaire de chien est tenu de ramasser les déjections de son animal, de ne pas le laisser divaguer et de le tenir en laisse.

Pour faciliter la vie des propriétaires de chiens, la ville met à votre disposition des sacs canins (à ce jour 12 «toutounets » répartis en centre-ville).

Le non-ramassage des déjections sur la voie publique est passible d’une amende.

Que faire si vous avez perdu votre animal de compagnie ?

Vous avez perdu votre animal de compagnie ? Vous pouvez déclarer sa perte à l’I-cad ou à l’Ifap et établir un périmètre de recherche autour de chez vous. Nous vous détaillons ces démarches.

Si vous avez perdu votre chat, votre chien ou votre furet et que celui-ci est identifié, vous pouvez déclarer sa perte au Fichier national d’identification des carnivores domestiques (I-cad).

S’il est non identifié, des sites internet privés vous offrent la possibilité de diffuser des annonces de recherche et des conseils pour mener vos recherches.

Rappel : l’identification est obligatoire avant toute cession ou acquisition (gratuite ou payante) et en dehors de toute cession, au plus tard à 4 mois pour un chien, au plus tard à 7 mois pour un chat et au plus tard à 7 mois pour un furet.

L’identification permet d’enregistrer vos nom et adresse au Fichier national d’identification des carnivores domestiques (I-cad) et de vous contacter si votre animal est retrouvé.

Si vous avez perdu votre chat, votre chien ou votre furet identifié par puce électronique ou par tatouage, vous pouvez déclarer sa perte au Fichier national d’identification des carnivores domestiques (I-cad).

Pour faire la déclaration de perte, vous devez être en possession du numéro d’identification de votre animal. Ce numéro figure sur la carte d’immatriculation fournie par l’I-cad à la suite de son identification, s’il est né chez vous, ou de son acquisition.

Votre vétérinaire peut également vous le communiquer en cas de besoin.

La déclaration de perte de votre animal permet d’informer les personnes pouvant être en mesure de le retrouver (vétérinaires, fourrières…) que vous le recherchez.

Si vous venez juste d’acquérir votre animal et que vous n’êtes pas encore enregistré comme détenteur à l’I-cad, vous pouvez demander à l’I-cad à être enregistré temporairement comme détenteur.

Contactez pour cela l’I-cad par mail en indiquant vos nom, prénom, adresse postale et numéro d’identification de votre animal.

Où s’adresser ?

I-CAD, identification des carnivores domestiques

Organisme agréé pour gérer le fichier national d’identification des carnivores domestiques (chiens, chats et furets)

Par téléphone

09 77 40 30 77

Ouvert du lundi ou vendredi de 8h30 à 17h30

Appel non surtaxé

Par messagerie

Accès au  formulaire de contact 

Par courrier

112-114 avenue Gabriel Péri

94246 L’Haÿ-les-Roses Cedex

Cet enregistrement temporaire vous permettra d’être contacté si votre animal est retrouvé. Il est valable 2 mois.

Une fois votre animal retrouvé, pensez à régulariser rapidement votre situation auprès de l’I-cad pour être enregistré, de manière définitive, comme détenteur.

Sachez qu’un animal trouvé errant et placé en fourrière est gardé pendant un délai franc de 8 jours ouvrés.

L’animal vous est restitué après paiement des frais de garde.

À la fin du délai de 8 jours, si vous n’avez pas réclamé votre animal, il est considéré comme abandonné et devient la propriété du gestionnaire de la fourrière.

Après avis d’un vétérinaire, l’animal est cédé gratuitement à une fondation ou une association de protection animale ou euthanasié.

À noter

Le délai franc de 8 jours commence le lendemain du jour où l’animal arrive en fourrière et comprend la journée qui suit le jour où le délai prend fin.

Les services de l’État (inspecteurs vétérinaires, agents de l’administration, vétérinaires d’État, policiers municipaux, gardes-champêtres, agents des douanes) peuvent vous restituer votre animal trouvé errant sans passage préalable en fourrière. Dans ce cas, l’animal vous est restitué après paiement d’un montant forfaitaire fixé par un arrêté municipal.

Outre la déclaration à l’I-cad, vérifiez auprès des vétérinaires, des refuges ou des associations animales près de chez vous si votre animal n’a pas été retrouvé.

La fonction autour de moi de l’application Filalapat, proposée par l’I-Cad, permet de repérer facilement et rapidement les vétérinaires, refuges et fourrières ainsi que les animaux trouvés autour de chez vous.

Votre mairie peut également vous donner les coordonnées du service de ramassage et de la fourrière compétents pour le territoire de votre commune.

Où s’adresser ?

 Mairie 

Des sites internet privés offrent également la possibilité de diffuser des annonces de recherche et des conseils pour mener ses recherches.

Établissez un périmètre de recherche autour de chez vous que vous élargirez progressivement en placardant des affiches.

À savoir

S’il s’agit d’un chat, sortez la litière à l’extérieur, son odeur est détectable même à plusieurs kilomètres.

Une fois votre animal retrouvé, pensez à le signaler à l’I-cad.

Si vous avez perdu votre chat, votre chien ou votre furet non identifié, des sites internet privés vous offrent la possibilité de diffuser des annonces de recherche et des conseils pour mener vos recherches.

Vérifiez auprès des vétérinaires, des refuges ou des associations animales près de chez vous si votre animal n’a pas été retrouvé.

Votre mairie peut également vous donner les coordonnées du service de ramassage et de la fourrière compétents pour le territoire de la commune.

Où s’adresser ?

 Mairie 

Sachez qu’un animal trouvé errant et placé en fourrière est gardé pendant un délai franc de 8 jours ouvrés.

L’animal vous est restitué après paiement des frais de garde.

À la fin du délai de 8 jours, si vous n’avez pas réclamé votre animal, il est considéré comme abandonné et devient la propriété du gestionnaire de la fourrière.

Après avis d’un vétérinaire, l’animal est cédé gratuitement à une fondation ou une association de protection animale ou euthanasié.

À noter

Le délai franc de 8 jours commence le lendemain du jour où l’animal arrive en fourrière et comprend la journée qui suit le jour où le délai prend fin.

Les services de l’État (inspecteurs vétérinaires, agents de l’administration, vétérinaires d’État, policiers municipaux, gardes-champêtres, agents des douanes) peuvent vous restituer votre animal trouvé errant sans passage préalable en fourrière. Dans ce cas, l’animal vous est restitué après paiement d’un montant forfaitaire fixé par un arrêté municipal.

Établissez également un périmètre de recherche autour de chez vous que vous élargirez progressivement en placardant des affiches.

À savoir

S’il s’agit d’un chat, sortez la litière à l’extérieur, son odeur est détectable même à plusieurs kilomètres.

Rappel

un animal non identifié n’appartient juridiquement à personne. Il peut donc être adopté par toute personne qui le trouve sans que vous puissiez faire valoir un droit à le récupérer. Et il est plus exposé aux divers trafics d’animaux qu’un animal identifié.

      Si vous avez perdu votre Nac et que celui-ci est identifié, vous pouvez déclarer sa perte au Fichier national d’identification des animaux d’espèces non domestiques (I-fap).

      S’il n’est pas identifié, vérifiez auprès des vétérinaires, des refuges ou des associations animales près de chez vous s’il n’a pas été retrouvé.

      Si votre animal de compagnie appartient à une espèce sauvage protégée, vous pouvez déclarer sa perte au Fichier national d’identification des animaux d’espèces non domestiques (I-fap).

      Pour effectuer cette déclaration, vous devez être en possession du numéro d’identification de votre animal.

      Ce numéro figure sur la carte d’immatriculation fournie par l’I-fap à la suite de son identification, s’il est né chez vous, ou de son acquisition.

      La déclaration de perte de votre animal permet d’informer les personnes susceptibles de le retrouver (vétérinaires, refuges, pompiers…) que vous le recherchez.

      Sachez qu’un animal trouvé errant et placé en fourrière est gardé pendant un délai franc de 8 jours ouvrés.

      L’animal vous est restitué après paiement des frais de garde.

      À la fin du délai de 8 jours, si vous n’avez pas réclamé votre animal, il est considéré comme abandonné et devient la propriété du gestionnaire de la fourrière.

      Après avis d’un vétérinaire, l’animal est cédé gratuitement à une fondation ou une association de protection animale ou euthanasié.

      À noter

      Le délai franc de 8 jours commence le lendemain du jour où l’animal arrive en fourrière et comprend la journée qui suit le jour où le délai prend fin.

      Les services de l’État (inspecteurs vétérinaires, agents de l’administration, vétérinaires d’État, policiers municipaux, gardes-champêtres, agents des douanes) peuvent vous restituer votre animal trouvé errant sans passage préalable en fourrière. Dans ce cas, l’animal vous est restitué après paiement d’un montant forfaitaire fixé par un arrêté municipal.

      Outre la déclaration à l’I-fap, vérifiez auprès des vétérinaires, des refuges ou des associations animales près de chez vous si votre animal n’a pas été retrouvé.

      Votre mairie peut également vous donner les coordonnées du service de ramassage et de la fourrière compétents pour le territoire de la commune.

      Où s’adresser ?

       Mairie 

      Établissez un périmètre de recherche autour de chez vous que vous élargirez progressivement en placardant des affiches.

      Une fois votre animal retrouvé, pensez à le signaler à l’I-fap.

      Si votre animal n’est pas identifié, vérifiez auprès des vétérinaires, des refuges ou des associations animales près de chez vous s’il n’a pas été retrouvé.

      Votre mairie peut également vous donner les coordonnées du service de ramassage et de la fourrière compétents pour le territoire de la commune.

      Où s’adresser ?

       Mairie 

      Sachez qu’un animal trouvé errant et placé en fourrière est gardé pendant un délai franc de 8 jours ouvrés.

      L’animal vous est restitué après paiement des frais de garde.

      À la fin du délai de 8 jours, si vous n’avez pas réclamé votre animal, il est considéré comme abandonné et devient la propriété du gestionnaire de la fourrière.

      Après avis d’un vétérinaire, l’animal est cédé gratuitement à une fondation ou une association de protection animale ou euthanasié.

      À noter

      Le délai franc de 8 jours commence le lendemain du jour où l’animal arrive en fourrière et comprend la journée qui suit le jour où le délai prend fin.

      Les services de l’État (inspecteurs vétérinaires, agents de l’administration, vétérinaires d’État, policiers municipaux, gardes-champêtres, agents des douanes) peuvent vous restituer votre animal trouvé errant sans passage préalable en fourrière. Dans ce cas, l’animal vous est restitué après paiement d’un montant forfaitaire fixé par un arrêté municipal.

      Établissez également un périmètre de recherche autour de chez vous que vous élargirez progressivement en placardant des affiches.

      Rappel

      un animal non identifié n’appartient juridiquement à personne. Il peut donc être adopté par toute personne qui le trouve sans que vous puissiez faire valoir un droit à le récupérer. Et il est plus exposé aux divers trafics d’animaux qu’un animal identifié.

          Animal de compagnie

            Sortir ses poubelles le jour ou la veille de la collecte et déposer ses sacs d’ordures ménagères (sac noir) dans le container prévu à cet effet.
            Collecte des sacs jaunes : tous les mercredis matins.

            De nombreux points propres complets servant au tri des déchets et au recyclage sont disposés dans toute la ville.

            L’écobuage ou le brûlage des déchets verts (feuilles, branches …) à l’air libre est interdit !
            La loi du 18 novembre 2011 et l’arrêté préfectoral pour le département de la Corrèze du 7 avril 2015 mentionne cette interdiction.

            Que faire si vous avez perdu votre animal de compagnie ?

            Vous avez perdu votre animal de compagnie ? Vous pouvez déclarer sa perte à l’I-cad ou à l’Ifap et établir un périmètre de recherche autour de chez vous. Nous vous détaillons ces démarches.

            Si vous avez perdu votre chat, votre chien ou votre furet et que celui-ci est identifié, vous pouvez déclarer sa perte au Fichier national d’identification des carnivores domestiques (I-cad).

            S’il est non identifié, des sites internet privés vous offrent la possibilité de diffuser des annonces de recherche et des conseils pour mener vos recherches.

            Rappel : l’identification est obligatoire avant toute cession ou acquisition (gratuite ou payante) et en dehors de toute cession, au plus tard à 4 mois pour un chien, au plus tard à 7 mois pour un chat et au plus tard à 7 mois pour un furet.

            L’identification permet d’enregistrer vos nom et adresse au Fichier national d’identification des carnivores domestiques (I-cad) et de vous contacter si votre animal est retrouvé.

            Si vous avez perdu votre chat, votre chien ou votre furet identifié par puce électronique ou par tatouage, vous pouvez déclarer sa perte au Fichier national d’identification des carnivores domestiques (I-cad).

            Pour faire la déclaration de perte, vous devez être en possession du numéro d’identification de votre animal. Ce numéro figure sur la carte d’immatriculation fournie par l’I-cad à la suite de son identification, s’il est né chez vous, ou de son acquisition.

            Votre vétérinaire peut également vous le communiquer en cas de besoin.

            La déclaration de perte de votre animal permet d’informer les personnes pouvant être en mesure de le retrouver (vétérinaires, fourrières…) que vous le recherchez.

            Si vous venez juste d’acquérir votre animal et que vous n’êtes pas encore enregistré comme détenteur à l’I-cad, vous pouvez demander à l’I-cad à être enregistré temporairement comme détenteur.

            Contactez pour cela l’I-cad par mail en indiquant vos nom, prénom, adresse postale et numéro d’identification de votre animal.

            Où s’adresser ?

            I-CAD, identification des carnivores domestiques

            Organisme agréé pour gérer le fichier national d’identification des carnivores domestiques (chiens, chats et furets)

            Par téléphone

            09 77 40 30 77

            Ouvert du lundi ou vendredi de 8h30 à 17h30

            Appel non surtaxé

            Par messagerie

            Accès au  formulaire de contact 

            Par courrier

            112-114 avenue Gabriel Péri

            94246 L’Haÿ-les-Roses Cedex

            Cet enregistrement temporaire vous permettra d’être contacté si votre animal est retrouvé. Il est valable 2 mois.

            Une fois votre animal retrouvé, pensez à régulariser rapidement votre situation auprès de l’I-cad pour être enregistré, de manière définitive, comme détenteur.

            Sachez qu’un animal trouvé errant et placé en fourrière est gardé pendant un délai franc de 8 jours ouvrés.

            L’animal vous est restitué après paiement des frais de garde.

            À la fin du délai de 8 jours, si vous n’avez pas réclamé votre animal, il est considéré comme abandonné et devient la propriété du gestionnaire de la fourrière.

            Après avis d’un vétérinaire, l’animal est cédé gratuitement à une fondation ou une association de protection animale ou euthanasié.

            À noter

            Le délai franc de 8 jours commence le lendemain du jour où l’animal arrive en fourrière et comprend la journée qui suit le jour où le délai prend fin.

            Les services de l’État (inspecteurs vétérinaires, agents de l’administration, vétérinaires d’État, policiers municipaux, gardes-champêtres, agents des douanes) peuvent vous restituer votre animal trouvé errant sans passage préalable en fourrière. Dans ce cas, l’animal vous est restitué après paiement d’un montant forfaitaire fixé par un arrêté municipal.

            Outre la déclaration à l’I-cad, vérifiez auprès des vétérinaires, des refuges ou des associations animales près de chez vous si votre animal n’a pas été retrouvé.

            La fonction autour de moi de l’application Filalapat, proposée par l’I-Cad, permet de repérer facilement et rapidement les vétérinaires, refuges et fourrières ainsi que les animaux trouvés autour de chez vous.

            Votre mairie peut également vous donner les coordonnées du service de ramassage et de la fourrière compétents pour le territoire de votre commune.

            Où s’adresser ?

             Mairie 

            Des sites internet privés offrent également la possibilité de diffuser des annonces de recherche et des conseils pour mener ses recherches.

            Établissez un périmètre de recherche autour de chez vous que vous élargirez progressivement en placardant des affiches.

            À savoir

            S’il s’agit d’un chat, sortez la litière à l’extérieur, son odeur est détectable même à plusieurs kilomètres.

            Une fois votre animal retrouvé, pensez à le signaler à l’I-cad.

            Si vous avez perdu votre chat, votre chien ou votre furet non identifié, des sites internet privés vous offrent la possibilité de diffuser des annonces de recherche et des conseils pour mener vos recherches.

            Vérifiez auprès des vétérinaires, des refuges ou des associations animales près de chez vous si votre animal n’a pas été retrouvé.

            Votre mairie peut également vous donner les coordonnées du service de ramassage et de la fourrière compétents pour le territoire de la commune.

            Où s’adresser ?

             Mairie 

            Sachez qu’un animal trouvé errant et placé en fourrière est gardé pendant un délai franc de 8 jours ouvrés.

            L’animal vous est restitué après paiement des frais de garde.

            À la fin du délai de 8 jours, si vous n’avez pas réclamé votre animal, il est considéré comme abandonné et devient la propriété du gestionnaire de la fourrière.

            Après avis d’un vétérinaire, l’animal est cédé gratuitement à une fondation ou une association de protection animale ou euthanasié.

            À noter

            Le délai franc de 8 jours commence le lendemain du jour où l’animal arrive en fourrière et comprend la journée qui suit le jour où le délai prend fin.

            Les services de l’État (inspecteurs vétérinaires, agents de l’administration, vétérinaires d’État, policiers municipaux, gardes-champêtres, agents des douanes) peuvent vous restituer votre animal trouvé errant sans passage préalable en fourrière. Dans ce cas, l’animal vous est restitué après paiement d’un montant forfaitaire fixé par un arrêté municipal.

            Établissez également un périmètre de recherche autour de chez vous que vous élargirez progressivement en placardant des affiches.

            À savoir

            S’il s’agit d’un chat, sortez la litière à l’extérieur, son odeur est détectable même à plusieurs kilomètres.

            Rappel

            un animal non identifié n’appartient juridiquement à personne. Il peut donc être adopté par toute personne qui le trouve sans que vous puissiez faire valoir un droit à le récupérer. Et il est plus exposé aux divers trafics d’animaux qu’un animal identifié.

                Si vous avez perdu votre Nac et que celui-ci est identifié, vous pouvez déclarer sa perte au Fichier national d’identification des animaux d’espèces non domestiques (I-fap).

                S’il n’est pas identifié, vérifiez auprès des vétérinaires, des refuges ou des associations animales près de chez vous s’il n’a pas été retrouvé.

                Si votre animal de compagnie appartient à une espèce sauvage protégée, vous pouvez déclarer sa perte au Fichier national d’identification des animaux d’espèces non domestiques (I-fap).

                Pour effectuer cette déclaration, vous devez être en possession du numéro d’identification de votre animal.

                Ce numéro figure sur la carte d’immatriculation fournie par l’I-fap à la suite de son identification, s’il est né chez vous, ou de son acquisition.

                La déclaration de perte de votre animal permet d’informer les personnes susceptibles de le retrouver (vétérinaires, refuges, pompiers…) que vous le recherchez.

                Sachez qu’un animal trouvé errant et placé en fourrière est gardé pendant un délai franc de 8 jours ouvrés.

                L’animal vous est restitué après paiement des frais de garde.

                À la fin du délai de 8 jours, si vous n’avez pas réclamé votre animal, il est considéré comme abandonné et devient la propriété du gestionnaire de la fourrière.

                Après avis d’un vétérinaire, l’animal est cédé gratuitement à une fondation ou une association de protection animale ou euthanasié.

                À noter

                Le délai franc de 8 jours commence le lendemain du jour où l’animal arrive en fourrière et comprend la journée qui suit le jour où le délai prend fin.

                Les services de l’État (inspecteurs vétérinaires, agents de l’administration, vétérinaires d’État, policiers municipaux, gardes-champêtres, agents des douanes) peuvent vous restituer votre animal trouvé errant sans passage préalable en fourrière. Dans ce cas, l’animal vous est restitué après paiement d’un montant forfaitaire fixé par un arrêté municipal.

                Outre la déclaration à l’I-fap, vérifiez auprès des vétérinaires, des refuges ou des associations animales près de chez vous si votre animal n’a pas été retrouvé.

                Votre mairie peut également vous donner les coordonnées du service de ramassage et de la fourrière compétents pour le territoire de la commune.

                Où s’adresser ?

                 Mairie 

                Établissez un périmètre de recherche autour de chez vous que vous élargirez progressivement en placardant des affiches.

                Une fois votre animal retrouvé, pensez à le signaler à l’I-fap.

                Si votre animal n’est pas identifié, vérifiez auprès des vétérinaires, des refuges ou des associations animales près de chez vous s’il n’a pas été retrouvé.

                Votre mairie peut également vous donner les coordonnées du service de ramassage et de la fourrière compétents pour le territoire de la commune.

                Où s’adresser ?

                 Mairie 

                Sachez qu’un animal trouvé errant et placé en fourrière est gardé pendant un délai franc de 8 jours ouvrés.

                L’animal vous est restitué après paiement des frais de garde.

                À la fin du délai de 8 jours, si vous n’avez pas réclamé votre animal, il est considéré comme abandonné et devient la propriété du gestionnaire de la fourrière.

                Après avis d’un vétérinaire, l’animal est cédé gratuitement à une fondation ou une association de protection animale ou euthanasié.

                À noter

                Le délai franc de 8 jours commence le lendemain du jour où l’animal arrive en fourrière et comprend la journée qui suit le jour où le délai prend fin.

                Les services de l’État (inspecteurs vétérinaires, agents de l’administration, vétérinaires d’État, policiers municipaux, gardes-champêtres, agents des douanes) peuvent vous restituer votre animal trouvé errant sans passage préalable en fourrière. Dans ce cas, l’animal vous est restitué après paiement d’un montant forfaitaire fixé par un arrêté municipal.

                Établissez également un périmètre de recherche autour de chez vous que vous élargirez progressivement en placardant des affiches.

                Rappel

                un animal non identifié n’appartient juridiquement à personne. Il peut donc être adopté par toute personne qui le trouve sans que vous puissiez faire valoir un droit à le récupérer. Et il est plus exposé aux divers trafics d’animaux qu’un animal identifié.

                    Animal de compagnie

                      Vous êtes propriétaire ou locataire ?
                      Il vous appartient d’entretenir les trottoirs et caniveaux devant votre porte (balayage, désherbage) ainsi que d’élaguer les branches et les haies dépassant sur la voie publique.

                      De même, vous devez ramasser les feuilles tombées sur les trottoirs et caniveaux devant votre maison ou immeuble ainsi que déneiger et saler en cas de chute de neige et de gel.

                      L’entretien des devantures des commerces relève de la responsabilité de l’exploitant.

                      Ne jetez pas de papiers, mégots ou autres déchets au sol.
                      Les contrevenants s’exposent à une contravention.

                      Tout procédé d’affichage destiné à signaler ou faire de la publicité est considéré comme un affichage sauvage et est interdit sur les voies et bâtiments publics, en dehors des espaces d’affichage libre et des emplacements réservés à la publicité ou faisant l’objet d’une autorisation de la part de la commune.

                      En cas de violation, le contrevenant est mis en demeure d’enlever et de nettoyer tout procédé d’affichage utilisé sous 15 jours, faute de quoi son manquement entraîne le paiement de la facture de nettoyage.

                      Contact