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Propreté urbaine
La propreté d’une ville est un élément essentiel de la qualité de vie des habitants et il est de la responsabilité de chacun d’agir pour rendre sa ville plus propre en adoptant les bons gestes.
C’est l’affaire de tous : celle de la municipalité mais aussi celle de tous les habitants de la ville.
Un service dédié pour un cadre de vie agréable
Tous les jours, la ville met ses compétences au service des Ussellois pour :
- Collecter les dépôts sauvages et vider les corbeilles,
- Nettoyer, balayer et laver les espaces publics,
- Saler et déneiger les chaussées en hiver,
- Ramasser les feuilles mortes et désherber,
- Entretenir le mobilier urbain.
Les gestes simples et quotidiens de chacun sont aussi importants pour assurer un cadre de vie agréable.
Des gestes simples dans mon quotidien
Chaque propriétaire de chien est tenu de ramasser les déjections de son animal, de ne pas le laisser divaguer et de le tenir en laisse.
Pour faciliter la vie des propriétaires de chiens, la ville met à votre disposition des sacs canins (à ce jour 12 «toutounets » répartis en centre-ville).
Le non-ramassage des déjections sur la voie publique est passible d’une amende.
Crédit à la consommation : qu’est-ce que le droit de rétractation ?
Vous avez souscrit un crédit à la consommation et vous changez d’avis après ? Vous pouvez renoncer au crédit en exerçant votre droit de rétractation. C’est la possibilité donnée au souscripteur d’un crédit à la consommation de changer d’avis dans un délai court. Il y a quelques différences entre le prêt personnel et le . Nous vous présentons les informations à connaître.
Crédit à la consommation
Après avoir signé un contrat de prêt, vous pouvez changer d’avis dans un bref délai.
Vous devez exercer votre droit de rétraction dans un délai de 14 jours calendaires à partir de la date de la signature.
Le droit de rétractation a pour effet de bloquer le contrat déjà signé pendant le délai prévu pour son utilisation.
Ainsi, le prêteur ne pourra pas mettre les fonds à votre disposition avant l’expiration du délai d’exercice du droit de rétractation.
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez remplir le formulaire détachable de rétractation qui se trouve joint à votre contrat et l’envoyer à l’établissement prêteur par courrier en recommandé avec accusé de réception.
Vous retrouverez ses coordonnées au verso du formulaire détachable.
Vous avez 14 jours calendaires à partir du jour de la signature du contrat pour effectuer cette démarche.
Après avoir signé un contrat de prêt, vous avez la possibilité de changer d’avis dans un bref délai.
Vous devez exercer votre droit de rétraction dans un délai de 14 jours calendaires à partir de la date de la signature.
Le droit de rétractation a pour effet de bloquer le contrat déjà signé pendant le délai prévu pour son utilisation.
Lorsqu’il s’agit d’un crédit affecté (lié à un achat précis), le vendeur ne peut pas vous livrer le bien ou commencer la prestation de service avant la fin du délai de rétractation.
La réalisation de la livraison dépend de votre décision :
Si vous exercez votre droit de rétractation, il s’appliquera au contrat de crédit et au contrat de vente ou de prestation de service que le crédit devait servir à payer.
De plus, le vendeur devra vous rembourser l’acompte que vous avez versé.
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez remplir le formulaire détachable de rétractation qui se trouve joint à votre contrat et l’envoyer à l’établissement prêteur par courrier en recommandé avec accusé de réception.
Si vous n’exercez pas votre droit de rétractation, le vendeur vous livrera le bien ou effectuera la prestation de service à la fin du délai de rétractation.
Mais vous pouvez aussi demander une livraison du bien acheté ou une exécution de la prestation avant l’expiration du délai de rétractation.
Dans ce cas, vous devez rédiger à la main sur le contrat de vente des mentions spécifiques demandant cette exécution immédiate.
Vous pouvez utiliser le modèle de lettre suivant :
Le nouveau de délai de rétractation sera le jour de la livraison ou de l’exécution de la prestation et il ne peut pas être inférieur à 3 jours calendaires ni supérieur à 14 jours calendaires après la date de la signature du contrat de crédit.
Une fois le bien livré (ou la prestation de service accomplie), vous ne pourrez plus vous rétracter et vous serez engagé par votre crédit.
- Site de l’Institut national de la consommation (INC)
Source : Institut national de la consommation (INC)
- Code de la consommation : articles L312-18 à L312-27
Formation du contrat de crédit - Code de la consommation : article R312-9
Formation du contrat de crédit à la consommation - Code de la consommation : articles L312-44 à L312-56
Crédit affecté
Sortir ses poubelles le jour ou la veille de la collecte et déposer ses sacs d’ordures ménagères (sac noir) dans le container prévu à cet effet.
Collecte des sacs jaunes : tous les mercredis matins.
De nombreux points propres complets servant au tri des déchets et au recyclage sont disposés dans toute la ville.
L’écobuage ou le brûlage des déchets verts (feuilles, branches …) à l’air libre est interdit !
La loi du 18 novembre 2011 et l’arrêté préfectoral pour le département de la Corrèze du 7 avril 2015 mentionne cette interdiction.
Crédit à la consommation : qu’est-ce que le droit de rétractation ?
Vous avez souscrit un crédit à la consommation et vous changez d’avis après ? Vous pouvez renoncer au crédit en exerçant votre droit de rétractation. C’est la possibilité donnée au souscripteur d’un crédit à la consommation de changer d’avis dans un délai court. Il y a quelques différences entre le prêt personnel et le . Nous vous présentons les informations à connaître.
Crédit à la consommation
Après avoir signé un contrat de prêt, vous pouvez changer d’avis dans un bref délai.
Vous devez exercer votre droit de rétraction dans un délai de 14 jours calendaires à partir de la date de la signature.
Le droit de rétractation a pour effet de bloquer le contrat déjà signé pendant le délai prévu pour son utilisation.
Ainsi, le prêteur ne pourra pas mettre les fonds à votre disposition avant l’expiration du délai d’exercice du droit de rétractation.
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez remplir le formulaire détachable de rétractation qui se trouve joint à votre contrat et l’envoyer à l’établissement prêteur par courrier en recommandé avec accusé de réception.
Vous retrouverez ses coordonnées au verso du formulaire détachable.
Vous avez 14 jours calendaires à partir du jour de la signature du contrat pour effectuer cette démarche.
Après avoir signé un contrat de prêt, vous avez la possibilité de changer d’avis dans un bref délai.
Vous devez exercer votre droit de rétraction dans un délai de 14 jours calendaires à partir de la date de la signature.
Le droit de rétractation a pour effet de bloquer le contrat déjà signé pendant le délai prévu pour son utilisation.
Lorsqu’il s’agit d’un crédit affecté (lié à un achat précis), le vendeur ne peut pas vous livrer le bien ou commencer la prestation de service avant la fin du délai de rétractation.
La réalisation de la livraison dépend de votre décision :
Si vous exercez votre droit de rétractation, il s’appliquera au contrat de crédit et au contrat de vente ou de prestation de service que le crédit devait servir à payer.
De plus, le vendeur devra vous rembourser l’acompte que vous avez versé.
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez remplir le formulaire détachable de rétractation qui se trouve joint à votre contrat et l’envoyer à l’établissement prêteur par courrier en recommandé avec accusé de réception.
Si vous n’exercez pas votre droit de rétractation, le vendeur vous livrera le bien ou effectuera la prestation de service à la fin du délai de rétractation.
Mais vous pouvez aussi demander une livraison du bien acheté ou une exécution de la prestation avant l’expiration du délai de rétractation.
Dans ce cas, vous devez rédiger à la main sur le contrat de vente des mentions spécifiques demandant cette exécution immédiate.
Vous pouvez utiliser le modèle de lettre suivant :
Le nouveau de délai de rétractation sera le jour de la livraison ou de l’exécution de la prestation et il ne peut pas être inférieur à 3 jours calendaires ni supérieur à 14 jours calendaires après la date de la signature du contrat de crédit.
Une fois le bien livré (ou la prestation de service accomplie), vous ne pourrez plus vous rétracter et vous serez engagé par votre crédit.
- Site de l’Institut national de la consommation (INC)
Source : Institut national de la consommation (INC)
- Code de la consommation : articles L312-18 à L312-27
Formation du contrat de crédit - Code de la consommation : article R312-9
Formation du contrat de crédit à la consommation - Code de la consommation : articles L312-44 à L312-56
Crédit affecté
Vous êtes propriétaire ou locataire ?
Il vous appartient d’entretenir les trottoirs et caniveaux devant votre porte (balayage, désherbage) ainsi que d’élaguer les branches et les haies dépassant sur la voie publique.
De même, vous devez ramasser les feuilles tombées sur les trottoirs et caniveaux devant votre maison ou immeuble ainsi que déneiger et saler en cas de chute de neige et de gel.
L’entretien des devantures des commerces relève de la responsabilité de l’exploitant.
Ne jetez pas de papiers, mégots ou autres déchets au sol.
Les contrevenants s’exposent à une contravention.
Tout procédé d’affichage destiné à signaler ou faire de la publicité est considéré comme un affichage sauvage et est interdit sur les voies et bâtiments publics, en dehors des espaces d’affichage libre et des emplacements réservés à la publicité ou faisant l’objet d’une autorisation de la part de la commune.
En cas de violation, le contrevenant est mis en demeure d’enlever et de nettoyer tout procédé d’affichage utilisé sous 15 jours, faute de quoi son manquement entraîne le paiement de la facture de nettoyage.
Contact
-
Services municipaux
Service propreté urbaine
Adresse: Rue du château d'eau
Horaires : Du lundi au vendredi
8h30-12h / 13h30-17h