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Propreté urbaine
La propreté d’une ville est un élément essentiel de la qualité de vie des habitants et il est de la responsabilité de chacun d’agir pour rendre sa ville plus propre en adoptant les bons gestes.
C’est l’affaire de tous : celle de la municipalité mais aussi celle de tous les habitants de la ville.
Un service dédié pour un cadre de vie agréable
Tous les jours, la ville met ses compétences au service des Ussellois pour :
- Collecter les dépôts sauvages et vider les corbeilles,
- Nettoyer, balayer et laver les espaces publics,
- Saler et déneiger les chaussées en hiver,
- Ramasser les feuilles mortes et désherber,
- Entretenir le mobilier urbain.
Les gestes simples et quotidiens de chacun sont aussi importants pour assurer un cadre de vie agréable.
Des gestes simples dans mon quotidien
Chaque propriétaire de chien est tenu de ramasser les déjections de son animal, de ne pas le laisser divaguer et de le tenir en laisse.
Pour faciliter la vie des propriétaires de chiens, la ville met à votre disposition des sacs canins (à ce jour 12 «toutounets » répartis en centre-ville).
Le non-ramassage des déjections sur la voie publique est passible d’une amende.
Départ négocié en cas de difficultés économiques
L’employeur qui connaît des difficultés économiques dans son entreprise peut proposer à un ou plusieurs salariés la rupture négociée du contrat de travail. Le contrat de travail est rompu sans procédure de licenciement. L’employeur et le salarié se mettent d’accord sur les conditions de la rupture du contrat de travail. Le salarié touche-t-il des indemnités de fin de contrat ? Peut-il prétendre au chômage ? Nous vous présentons les informations à retenir.
Accord collectif portant gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC)
Le départ négocié du salarié, dans un contexte de difficulté economique dans l’entreprise, constitue une rupture amiable d’un contrat de travail.
Il nécessite l’accord de l’employeur et du salarié.
Le départ négocié ne doit pas être confondu avec les possibilités de rupture suivantes :
Plan de départs volontaires (PDV)
La rupture négociée du contrat de travail est possible dans les situations suivantes :
soit de manière générale, par affichage dans les locaux de l’entreprise ou par diffusion sur le réseau intranet de l’entreprise
soit de manière individualisée.
Appel au volontariat
Après l’adoption du plan de départs volontaires, l’employeur lance un appel au volontariat au personnel de l’entreprise.
Aucune procédure n’est imposée par la loi.
Cet appel peut toutefois être réalisé
Traitement des candidatures
L’employeur examine les candidatures reçues. Il sélectionne les candidats en respectant les critères définis dans le plan.
Forme de la rupture du contrat de travail
Une fois la candidature du salarié acceptée, la rupture du contrat de travail intervient d’un commun accord entre l’employeur et le salarié.
Il s’agit d’une rupture amiable du contrat . Ce n’est pas un licenciement ou une rupture conventionnelle.
Aucun formalisme n’est imposé par la loi. En pratique, les parties concluent par écrit une convention de rupture décrivant les conséquences de la rupture (indemnité de rupture, priorité de réembauche, sort de la clause de non-concurrence, etc.).
Oui. Le salarié percoit une indemnité de rupture. Son montant est au moins égal à celui de l’indemnité légale de licenciement.
Cette indemnité est fixé d’un commun accord entre l’employeur et le salarié, ou par un accord collectif.
Le salarié a également droit à l’indemnité compensatrice de congés payés s’il n’a pas pu bénéficier de la totalité du congé auquel il avait droit à la date de rupture de son contrat.
Oui. Le salarié qui quitte l’entreprise dans le cadre d’un départ volontaire, issu d’un plan de sauvegarde de l’emploi ou d’un accord collectif, bénéficie de la priorité de réembauche.
L’employeur remet les documents suivants au salarié :
Non. Le salarié volontaire au départ, qui a conclu un accord de rupture amiable de son contrat, ne peut pas contester le motif économique de la rupture de son contrat de travail.
Il ne peut également pas contester l’application des critères d’ordre des licenciements.
Oui. Le salarié peut percevoir une allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) s’il remplit les conditions lui permettant d’en bénéficier.
Rupture du contrat de travail dans le secteur privé
- Pour une information complémentaire sur le versement des indemnités chômage :
France Travail (anciennement Pôle emploi)
- Code du travail : article L1233-3
Définition du motif économique de licenciement - Code du travail : article L1237-17
Accord collectif portant gestion prévisionnelle des emplois et des compétences
Sortir ses poubelles le jour ou la veille de la collecte et déposer ses sacs d’ordures ménagères (sac noir) dans le container prévu à cet effet.
Collecte des sacs jaunes : tous les mercredis matins.
De nombreux points propres complets servant au tri des déchets et au recyclage sont disposés dans toute la ville.
L’écobuage ou le brûlage des déchets verts (feuilles, branches …) à l’air libre est interdit !
La loi du 18 novembre 2011 et l’arrêté préfectoral pour le département de la Corrèze du 7 avril 2015 mentionne cette interdiction.
Départ négocié en cas de difficultés économiques
L’employeur qui connaît des difficultés économiques dans son entreprise peut proposer à un ou plusieurs salariés la rupture négociée du contrat de travail. Le contrat de travail est rompu sans procédure de licenciement. L’employeur et le salarié se mettent d’accord sur les conditions de la rupture du contrat de travail. Le salarié touche-t-il des indemnités de fin de contrat ? Peut-il prétendre au chômage ? Nous vous présentons les informations à retenir.
Accord collectif portant gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC)
Le départ négocié du salarié, dans un contexte de difficulté economique dans l’entreprise, constitue une rupture amiable d’un contrat de travail.
Il nécessite l’accord de l’employeur et du salarié.
Le départ négocié ne doit pas être confondu avec les possibilités de rupture suivantes :
Plan de départs volontaires (PDV)
La rupture négociée du contrat de travail est possible dans les situations suivantes :
soit de manière générale, par affichage dans les locaux de l’entreprise ou par diffusion sur le réseau intranet de l’entreprise
soit de manière individualisée.
Appel au volontariat
Après l’adoption du plan de départs volontaires, l’employeur lance un appel au volontariat au personnel de l’entreprise.
Aucune procédure n’est imposée par la loi.
Cet appel peut toutefois être réalisé
Traitement des candidatures
L’employeur examine les candidatures reçues. Il sélectionne les candidats en respectant les critères définis dans le plan.
Forme de la rupture du contrat de travail
Une fois la candidature du salarié acceptée, la rupture du contrat de travail intervient d’un commun accord entre l’employeur et le salarié.
Il s’agit d’une rupture amiable du contrat . Ce n’est pas un licenciement ou une rupture conventionnelle.
Aucun formalisme n’est imposé par la loi. En pratique, les parties concluent par écrit une convention de rupture décrivant les conséquences de la rupture (indemnité de rupture, priorité de réembauche, sort de la clause de non-concurrence, etc.).
Oui. Le salarié percoit une indemnité de rupture. Son montant est au moins égal à celui de l’indemnité légale de licenciement.
Cette indemnité est fixé d’un commun accord entre l’employeur et le salarié, ou par un accord collectif.
Le salarié a également droit à l’indemnité compensatrice de congés payés s’il n’a pas pu bénéficier de la totalité du congé auquel il avait droit à la date de rupture de son contrat.
Oui. Le salarié qui quitte l’entreprise dans le cadre d’un départ volontaire, issu d’un plan de sauvegarde de l’emploi ou d’un accord collectif, bénéficie de la priorité de réembauche.
L’employeur remet les documents suivants au salarié :
Non. Le salarié volontaire au départ, qui a conclu un accord de rupture amiable de son contrat, ne peut pas contester le motif économique de la rupture de son contrat de travail.
Il ne peut également pas contester l’application des critères d’ordre des licenciements.
Oui. Le salarié peut percevoir une allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) s’il remplit les conditions lui permettant d’en bénéficier.
Rupture du contrat de travail dans le secteur privé
- Pour une information complémentaire sur le versement des indemnités chômage :
France Travail (anciennement Pôle emploi)
- Code du travail : article L1233-3
Définition du motif économique de licenciement - Code du travail : article L1237-17
Accord collectif portant gestion prévisionnelle des emplois et des compétences
Vous êtes propriétaire ou locataire ?
Il vous appartient d’entretenir les trottoirs et caniveaux devant votre porte (balayage, désherbage) ainsi que d’élaguer les branches et les haies dépassant sur la voie publique.
De même, vous devez ramasser les feuilles tombées sur les trottoirs et caniveaux devant votre maison ou immeuble ainsi que déneiger et saler en cas de chute de neige et de gel.
L’entretien des devantures des commerces relève de la responsabilité de l’exploitant.
Ne jetez pas de papiers, mégots ou autres déchets au sol.
Les contrevenants s’exposent à une contravention.
Tout procédé d’affichage destiné à signaler ou faire de la publicité est considéré comme un affichage sauvage et est interdit sur les voies et bâtiments publics, en dehors des espaces d’affichage libre et des emplacements réservés à la publicité ou faisant l’objet d’une autorisation de la part de la commune.
En cas de violation, le contrevenant est mis en demeure d’enlever et de nettoyer tout procédé d’affichage utilisé sous 15 jours, faute de quoi son manquement entraîne le paiement de la facture de nettoyage.
Contact
-
Services municipaux
Service propreté urbaine
Adresse: Rue du château d'eau
Horaires : Du lundi au vendredi
8h30-12h / 13h30-17h
