Propreté urbaine

La propreté d’une ville est un élément essentiel de la qualité de vie des habitants et il est de la responsabilité de chacun d’agir pour rendre sa ville plus propre en adoptant les bons gestes.

C’est l’affaire de tous : celle de la municipalité mais aussi celle de tous les habitants de la ville.

Un service dédié pour un cadre de vie agréable

Tous les jours, la ville met ses compétences au service des Ussellois pour :

  • Collecter les dépôts sauvages et vider les corbeilles,
  • Nettoyer, balayer et laver les espaces publics,
  • Saler et déneiger les chaussées en hiver,
  • Ramasser les feuilles mortes et désherber,
  • Entretenir le mobilier urbain.

Les gestes simples et quotidiens de chacun sont aussi importants pour assurer un cadre de vie agréable.

Des gestes simples dans mon quotidien

Chaque propriétaire de chien est tenu de ramasser les déjections de son animal, de ne pas le laisser divaguer et de le tenir en laisse.

Pour faciliter la vie des propriétaires de chiens, la ville met à votre disposition des sacs canins (à ce jour 12 «toutounets » répartis en centre-ville).

Le non-ramassage des déjections sur la voie publique est passible d’une amende.

Loyer d’un logement conventionné (Anah) : y a t-il un montant maximum ?

Oui, le loyer d’un logement conventionné avec l’ Anah  ne doit pas dépasser un montant maximum lors de la signature du bail. Ce montant maximum est inférieur au prix du marché. Durant le bail, le propriétaire peut réviser le loyer chaque année selon l’évolution de l’ IRL . Lors du renouvellement du bail, le propriétaire peut réévaluer le loyer, sous certaines conditions. Nous vous expliquons.

    Le montant du loyer initial (hors charges) à ne pas dépasser dépend de la convention signée avec l’ Anah  et de la localisation du logement.

    Il existe 3 types de convention, selon le loyer à appliquer :

    • Convention à loyer intermédiaire (loc1), avec un loyer qui se situe 15 % en dessous des loyers du marché

    • Convention à loyer social (loc2), avec un loyer qui se situe 30 % en dessous des loyers du marché

    • Convention à loyer très social (loc3 ), avec un loyer se situe 45 % en dessous des loyers du marché

    Vous pouvez estimer le loyer (hors charges) que vous pouvez fixer à la signature du bail à l’aide de ce téléservice :

  • Loc’Avantages : simuler le plafond de loyer et les ressources des locataires (et vos avantages fiscaux)

    • Le loyer (hors charges) peut être révisé chaque 1er janvier selon l’évolution de l’indice de référence des loyers (IRL) publié par l’ Insee .

    Pour en savoir plus sur le calcul du loyer initial

    Le montant du loyer initial (hors charges) à ne pas dépasser dépend des  loyers observés dans la commune du logement. Il est fixé par m2 de surface habitable. 

    La surface habitable est égale au total de :

    • la surface habitable 

    • et de la moitié de la surface des annexes à l’usage exclusif du locataire (cave, balcon…), dans la limite de 8 m2.

    La date de paiement du loyer dépend de la convention signée avec l’ Anah  (convention à loyer intermédiaire loc1 ou à loyer social loc2 ou à loyer très social loc3 ) :

    Date de paiement du loyer selon le type de convention

    Convention

    Date de paiement

    À loyer intermédiaire ( loc1 )

    Loyer à payer en début de mois (ou à terme à échoir )

    À loyer social ( loc2 )

    Loyer à payer en fin de mois (ou à terme échu )

    À loyer très social ( loc3 )

    Loyer à payer en fin de mois (ou à terme échu )

    Durant la convention, si le propriétaire considère que le loyer est sous-évalué en comparaison avec les loyers pratiqués dans le voisinage, il peut le réévaluer. Mais le propriétaire ne peut pas demander un loyer qui dépasse le montant maximal prévu par la convention. Ce montant maximal est actualisé chaque 1er janvier selon l’évolution annuelle de l’indice de référence des loyers (IRL) du 2e trimestre, et arrondi au centime d’euro le plus proche.

    En cas de changement de locataire durant la convention, le loyer ne doit pas dépasser le montant maximum indiqué dans la convention. Ce montant maximal est actualisé chaque 1er janvier selon l’évolution annuelle de l’indice de référence des loyers (IRL) du 2e trimestre, et arrondis au centime d’euro le plus proche.

Location immobilière : loyer

 Toutes les questions réponses 

Consulter la page dédiée

Sortir ses poubelles le jour ou la veille de la collecte et déposer ses sacs d’ordures ménagères (sac noir) dans le container prévu à cet effet.
Collecte des sacs jaunes : tous les mercredis matins.

De nombreux points propres complets servant au tri des déchets et au recyclage sont disposés dans toute la ville.

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L’écobuage ou le brûlage des déchets verts (feuilles, branches …) à l’air libre est interdit !
La loi du 18 novembre 2011 et l’arrêté préfectoral pour le département de la Corrèze du 7 avril 2015 mentionne cette interdiction.

Loyer d’un logement conventionné (Anah) : y a t-il un montant maximum ?

Oui, le loyer d’un logement conventionné avec l’ Anah  ne doit pas dépasser un montant maximum lors de la signature du bail. Ce montant maximum est inférieur au prix du marché. Durant le bail, le propriétaire peut réviser le loyer chaque année selon l’évolution de l’ IRL . Lors du renouvellement du bail, le propriétaire peut réévaluer le loyer, sous certaines conditions. Nous vous expliquons.

    Le montant du loyer initial (hors charges) à ne pas dépasser dépend de la convention signée avec l’ Anah  et de la localisation du logement.

    Il existe 3 types de convention, selon le loyer à appliquer :

    • Convention à loyer intermédiaire (loc1), avec un loyer qui se situe 15 % en dessous des loyers du marché

    • Convention à loyer social (loc2), avec un loyer qui se situe 30 % en dessous des loyers du marché

    • Convention à loyer très social (loc3 ), avec un loyer se situe 45 % en dessous des loyers du marché

    Vous pouvez estimer le loyer (hors charges) que vous pouvez fixer à la signature du bail à l’aide de ce téléservice :

  • Loc’Avantages : simuler le plafond de loyer et les ressources des locataires (et vos avantages fiscaux)

    • Le loyer (hors charges) peut être révisé chaque 1er janvier selon l’évolution de l’indice de référence des loyers (IRL) publié par l’ Insee .

    Pour en savoir plus sur le calcul du loyer initial

    Le montant du loyer initial (hors charges) à ne pas dépasser dépend des  loyers observés dans la commune du logement. Il est fixé par m2 de surface habitable. 

    La surface habitable est égale au total de :

    • la surface habitable 

    • et de la moitié de la surface des annexes à l’usage exclusif du locataire (cave, balcon…), dans la limite de 8 m2.

    La date de paiement du loyer dépend de la convention signée avec l’ Anah  (convention à loyer intermédiaire loc1 ou à loyer social loc2 ou à loyer très social loc3 ) :

    Date de paiement du loyer selon le type de convention

    Convention

    Date de paiement

    À loyer intermédiaire ( loc1 )

    Loyer à payer en début de mois (ou à terme à échoir )

    À loyer social ( loc2 )

    Loyer à payer en fin de mois (ou à terme échu )

    À loyer très social ( loc3 )

    Loyer à payer en fin de mois (ou à terme échu )

    Durant la convention, si le propriétaire considère que le loyer est sous-évalué en comparaison avec les loyers pratiqués dans le voisinage, il peut le réévaluer. Mais le propriétaire ne peut pas demander un loyer qui dépasse le montant maximal prévu par la convention. Ce montant maximal est actualisé chaque 1er janvier selon l’évolution annuelle de l’indice de référence des loyers (IRL) du 2e trimestre, et arrondi au centime d’euro le plus proche.

    En cas de changement de locataire durant la convention, le loyer ne doit pas dépasser le montant maximum indiqué dans la convention. Ce montant maximal est actualisé chaque 1er janvier selon l’évolution annuelle de l’indice de référence des loyers (IRL) du 2e trimestre, et arrondis au centime d’euro le plus proche.

Location immobilière : loyer

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Vous êtes propriétaire ou locataire ?
Il vous appartient d’entretenir les trottoirs et caniveaux devant votre porte (balayage, désherbage) ainsi que d’élaguer les branches et les haies dépassant sur la voie publique.

De même, vous devez ramasser les feuilles tombées sur les trottoirs et caniveaux devant votre maison ou immeuble ainsi que déneiger et saler en cas de chute de neige et de gel.

L’entretien des devantures des commerces relève de la responsabilité de l’exploitant.

Ne jetez pas de papiers, mégots ou autres déchets au sol.
Les contrevenants s’exposent à une contravention.

Tout procédé d’affichage destiné à signaler ou faire de la publicité est considéré comme un affichage sauvage et est interdit sur les voies et bâtiments publics, en dehors des espaces d’affichage libre et des emplacements réservés à la publicité ou faisant l’objet d’une autorisation de la part de la commune.

En cas de violation, le contrevenant est mis en demeure d’enlever et de nettoyer tout procédé d’affichage utilisé sous 15 jours, faute de quoi son manquement entraîne le paiement de la facture de nettoyage.

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