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Propreté urbaine
La propreté d’une ville est un élément essentiel de la qualité de vie des habitants et il est de la responsabilité de chacun d’agir pour rendre sa ville plus propre en adoptant les bons gestes.
C’est l’affaire de tous : celle de la municipalité mais aussi celle de tous les habitants de la ville.
Un service dédié pour un cadre de vie agréable
Tous les jours, la ville met ses compétences au service des Ussellois pour :
- Collecter les dépôts sauvages et vider les corbeilles,
- Nettoyer, balayer et laver les espaces publics,
- Saler et déneiger les chaussées en hiver,
- Ramasser les feuilles mortes et désherber,
- Entretenir le mobilier urbain.
Les gestes simples et quotidiens de chacun sont aussi importants pour assurer un cadre de vie agréable.
Des gestes simples dans mon quotidien
Chaque propriétaire de chien est tenu de ramasser les déjections de son animal, de ne pas le laisser divaguer et de le tenir en laisse.
Pour faciliter la vie des propriétaires de chiens, la ville met à votre disposition des sacs canins (à ce jour 12 «toutounets » répartis en centre-ville).
Le non-ramassage des déjections sur la voie publique est passible d’une amende.
Déroulement d’une assemblée générale des copropriétaires
Vous êtes copropriétaires et souhaitez savoir comment se déroule une assemblée générale des copropriétaires ? Nous faisons le point sur la réglementation.
En principe, les copropriétaires se réunissent en assemblée générale dans la commune où l’immeuble est situé. Le règlement de copropriété peut prévoir un lieu différent.
L’assemblée peut se tenir donc une salle louée pour l’occasion, chez un copropriétaire, dans les locaux du syndic, etc.
Copropriétaires qui souhaitent être présents (ou leur mandataire s’ils sont représentés)
Syndic de copropriété (c’est généralement lui qui assure le secrétariat de la séance sauf décision contraire de l’assemblée générale)
Éventuellement 1 ou plusieurs intervenants extérieurs.
Un président de séance, parmi les copropriétaires présents
Un secrétaire de séance (généralement le syndic, sauf décision contraire de l’assemblée générale)
Éventuellement 1 ou plusieurs scrutateurs, parmi les copropriétaires présents.
Les personnes suivantes peuvent participer à l’assemblée générale des copropriétaires :
Les locataires des logements d’une copropriété ne sont pas admis à participer aux assemblées générales, sauf s’ils ont été mandatés par leur propriétaire pour les représenter.
Les associations de locataires affiliées à une organisation agréée ont le droit d’y assister si elles le souhaitent. Elles peuvent alors formuler leurs observations, sans pour autant pouvoir voter.
Rien n’interdit à une personne extérieure (architecte, artisan, avocat, futur acheteur) d’assister à une réunion d’assemblée générale si elle obtient l’accord des membres du syndicat des copropriétaires.
En début d’assemblée générale, sont désignés à la majorité simple :
- Donner mandat à une personne pour se faire représenter en assemblée générale des copropriétaires
Tout copropriétaire peut donner son droit de vote à un mandataire membre ou non du syndicat de copropriétaires.
Ce mandat ne peut pas être donné au syndic ou à la personne avec laquelle il vit en couple ou à ses ascendants et descendants (ou ceux de la personne avec laquelle il vit en couple).
Ce mandat ne peut pas non plus être donné au salarié du syndic ou à la personne avec laquelle ce salarié vit en couple ou aux ascendants ou descendants du salarié.
Lorsque le syndic reçoit un mandat avec délégation de vote sans indication du nom du mandataire, il remet ce mandat en début de réunion au président du conseil syndical (ou à défaut à un membre du conseil syndical) pour qu’il désigne un mandataire pour exercer cette délégation de vote.
En l’absence du du conseil syndical ou à défaut de conseil syndical, il revient au président de séance de désigner le mandataire.
Par présence physique
Par visioconférence (réunion avec vidéo)
Par audioconférence (réunion téléphonique)
Tout autre moyen de communication électronique
Il est possible d’assister à l’assemblée générale :
La visioconférence, l’audioconférence ou tout autre moyen de communication et les garanties mises en place pour s’assurer de l’identité de chaque copropriétaire doivent préalablement être décidées en assemblée générale.
Le copropriétaire qui souhaite participer par visioconférence, audioconférence ou tout autre moyen de communication électronique doit en informer le syndic 3 jours francs au plus tard avant l’assemblée générale. Cette information doit parvenir au syndic par tous moyens.
Présent physiquement ou représenté
Participant à l’assemblée générale par visioconférence, audioconférence ou par un autre moyen de communication électronique
Ayant voté par correspondance avec mention de la date de réception du formulaire de vote par le syndic
Il est tenu une feuille de présence qui indique les nom, domicile et nombre de voix de chaque copropriétaire :
Cette feuille de présence peut être un tableau qui peut comporter plusieurs feuilles. Elle peut être tenue sous forme électronique.
Elle doit être signée par chaque copropriétaire présent physiquement ou par son mandataire lorsqu’un copropriétaire se fait représenter.
La signature n’est pas exigée pour les participants à l’assemblée générale par visioconférence, audioconférence ou par un autre moyen de communication électronique.
En cas de retard ou de départ anticipé d’un participant, l’heure doit être mentionnée.
La feuille de présence est certifiée exacte par le président de séance désigné par l’assemblée générale.
La feuille de présence doit être annexée au procès-verbal.
- Vote par correspondance d’un copropriétaire
Les décisions sont prises au cours de l’assemblée générale dans le cadre d’un vote qui diffère selon la nature de la décision à prendre.
Les copropriétaires présents ou représentés votent.
Le vote doit se faire par écrit ou à main levée pour identifier les copropriétaires qui ont participé au vote et comptabiliser leurs voix.
Chaque copropriétaire a un nombre de voix proportionnel à sa quote-part exprimée en tantièmes ou millièmes. Ces tantièmes ou millièmes correspondent à la fraction représentée par son lot par rapport à l’ensemble de la copropriété. Par exemple, un copropriétaire qui détient 100 millièmes dispose de 100 voix en assemblée générale, soit un total de 10 % du total des voix.
Toutefois, lorsqu’un copropriétaire possède une quote-part supérieure à la moitié, il est alors majoritaire à lui seul.
Pour éviter que toutes les décisions soient votées en sa faveur, le nombre de voix dont il dispose est réduit à la somme des voix des autres copropriétaires.
Il est également possible de voter par correspondance avant la tenue de l’assemblée générale par le biais d’un formulaire.
Pour être pris en compte lors de l’assemblée générale, le formulaire de vote par correspondance est réceptionné par le syndic au plus tard 3 jours francs avant la date de la réunion.
Lorsque le formulaire de vote est transmis par courrier électronique à l’adresse indiquée par le syndic, il est présumé réceptionné à la date de l’envoi.
Assemblée générale des copropriétaires
Comment faire si…
- Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 : article 22
Répartition des voix et interdiction de se faire représenter par le syndic - Loi n°86-1290 du 23 décembre 1986 : article 44
Participation des groupements de locataires à une assemblée générale - Décret n°67-223 du 17 mars 1967 : article 9
Lieu de l’assemblée générale - Décret n°67-223 du 17 mars 1967 : article 13
Ordre du jour - Décret n°67-223 du 17 mars 1967 : article 14
Feuille de présence - Décret n°67-223 du 17 mars 1967 : article 15
Désignation du président et des scrutateurs - Circulaire du 21 décembre 2018 de présentation des dispositions d’application immédiate de la loi n°2018-1021 (loi Elan)
- Réponse ministérielle du 1er octobre 2020 relative au droit d’accès des copropriétaires aux feuilles de présence
- Réponse ministérielle du 6 octobre 2020 relative à la dématérialisation des documents concernant la copropriété
Sortir ses poubelles le jour ou la veille de la collecte et déposer ses sacs d’ordures ménagères (sac noir) dans le container prévu à cet effet.
Collecte des sacs jaunes : tous les mercredis matins.
De nombreux points propres complets servant au tri des déchets et au recyclage sont disposés dans toute la ville.
L’écobuage ou le brûlage des déchets verts (feuilles, branches …) à l’air libre est interdit !
La loi du 18 novembre 2011 et l’arrêté préfectoral pour le département de la Corrèze du 7 avril 2015 mentionne cette interdiction.
Déroulement d’une assemblée générale des copropriétaires
Vous êtes copropriétaires et souhaitez savoir comment se déroule une assemblée générale des copropriétaires ? Nous faisons le point sur la réglementation.
En principe, les copropriétaires se réunissent en assemblée générale dans la commune où l’immeuble est situé. Le règlement de copropriété peut prévoir un lieu différent.
L’assemblée peut se tenir donc une salle louée pour l’occasion, chez un copropriétaire, dans les locaux du syndic, etc.
Copropriétaires qui souhaitent être présents (ou leur mandataire s’ils sont représentés)
Syndic de copropriété (c’est généralement lui qui assure le secrétariat de la séance sauf décision contraire de l’assemblée générale)
Éventuellement 1 ou plusieurs intervenants extérieurs.
Un président de séance, parmi les copropriétaires présents
Un secrétaire de séance (généralement le syndic, sauf décision contraire de l’assemblée générale)
Éventuellement 1 ou plusieurs scrutateurs, parmi les copropriétaires présents.
Les personnes suivantes peuvent participer à l’assemblée générale des copropriétaires :
Les locataires des logements d’une copropriété ne sont pas admis à participer aux assemblées générales, sauf s’ils ont été mandatés par leur propriétaire pour les représenter.
Les associations de locataires affiliées à une organisation agréée ont le droit d’y assister si elles le souhaitent. Elles peuvent alors formuler leurs observations, sans pour autant pouvoir voter.
Rien n’interdit à une personne extérieure (architecte, artisan, avocat, futur acheteur) d’assister à une réunion d’assemblée générale si elle obtient l’accord des membres du syndicat des copropriétaires.
En début d’assemblée générale, sont désignés à la majorité simple :
- Donner mandat à une personne pour se faire représenter en assemblée générale des copropriétaires
Tout copropriétaire peut donner son droit de vote à un mandataire membre ou non du syndicat de copropriétaires.
Ce mandat ne peut pas être donné au syndic ou à la personne avec laquelle il vit en couple ou à ses ascendants et descendants (ou ceux de la personne avec laquelle il vit en couple).
Ce mandat ne peut pas non plus être donné au salarié du syndic ou à la personne avec laquelle ce salarié vit en couple ou aux ascendants ou descendants du salarié.
Lorsque le syndic reçoit un mandat avec délégation de vote sans indication du nom du mandataire, il remet ce mandat en début de réunion au président du conseil syndical (ou à défaut à un membre du conseil syndical) pour qu’il désigne un mandataire pour exercer cette délégation de vote.
En l’absence du du conseil syndical ou à défaut de conseil syndical, il revient au président de séance de désigner le mandataire.
Par présence physique
Par visioconférence (réunion avec vidéo)
Par audioconférence (réunion téléphonique)
Tout autre moyen de communication électronique
Il est possible d’assister à l’assemblée générale :
La visioconférence, l’audioconférence ou tout autre moyen de communication et les garanties mises en place pour s’assurer de l’identité de chaque copropriétaire doivent préalablement être décidées en assemblée générale.
Le copropriétaire qui souhaite participer par visioconférence, audioconférence ou tout autre moyen de communication électronique doit en informer le syndic 3 jours francs au plus tard avant l’assemblée générale. Cette information doit parvenir au syndic par tous moyens.
Présent physiquement ou représenté
Participant à l’assemblée générale par visioconférence, audioconférence ou par un autre moyen de communication électronique
Ayant voté par correspondance avec mention de la date de réception du formulaire de vote par le syndic
Il est tenu une feuille de présence qui indique les nom, domicile et nombre de voix de chaque copropriétaire :
Cette feuille de présence peut être un tableau qui peut comporter plusieurs feuilles. Elle peut être tenue sous forme électronique.
Elle doit être signée par chaque copropriétaire présent physiquement ou par son mandataire lorsqu’un copropriétaire se fait représenter.
La signature n’est pas exigée pour les participants à l’assemblée générale par visioconférence, audioconférence ou par un autre moyen de communication électronique.
En cas de retard ou de départ anticipé d’un participant, l’heure doit être mentionnée.
La feuille de présence est certifiée exacte par le président de séance désigné par l’assemblée générale.
La feuille de présence doit être annexée au procès-verbal.
- Vote par correspondance d’un copropriétaire
Les décisions sont prises au cours de l’assemblée générale dans le cadre d’un vote qui diffère selon la nature de la décision à prendre.
Les copropriétaires présents ou représentés votent.
Le vote doit se faire par écrit ou à main levée pour identifier les copropriétaires qui ont participé au vote et comptabiliser leurs voix.
Chaque copropriétaire a un nombre de voix proportionnel à sa quote-part exprimée en tantièmes ou millièmes. Ces tantièmes ou millièmes correspondent à la fraction représentée par son lot par rapport à l’ensemble de la copropriété. Par exemple, un copropriétaire qui détient 100 millièmes dispose de 100 voix en assemblée générale, soit un total de 10 % du total des voix.
Toutefois, lorsqu’un copropriétaire possède une quote-part supérieure à la moitié, il est alors majoritaire à lui seul.
Pour éviter que toutes les décisions soient votées en sa faveur, le nombre de voix dont il dispose est réduit à la somme des voix des autres copropriétaires.
Il est également possible de voter par correspondance avant la tenue de l’assemblée générale par le biais d’un formulaire.
Pour être pris en compte lors de l’assemblée générale, le formulaire de vote par correspondance est réceptionné par le syndic au plus tard 3 jours francs avant la date de la réunion.
Lorsque le formulaire de vote est transmis par courrier électronique à l’adresse indiquée par le syndic, il est présumé réceptionné à la date de l’envoi.
Assemblée générale des copropriétaires
Comment faire si…
- Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 : article 22
Répartition des voix et interdiction de se faire représenter par le syndic - Loi n°86-1290 du 23 décembre 1986 : article 44
Participation des groupements de locataires à une assemblée générale - Décret n°67-223 du 17 mars 1967 : article 9
Lieu de l’assemblée générale - Décret n°67-223 du 17 mars 1967 : article 13
Ordre du jour - Décret n°67-223 du 17 mars 1967 : article 14
Feuille de présence - Décret n°67-223 du 17 mars 1967 : article 15
Désignation du président et des scrutateurs - Circulaire du 21 décembre 2018 de présentation des dispositions d’application immédiate de la loi n°2018-1021 (loi Elan)
- Réponse ministérielle du 1er octobre 2020 relative au droit d’accès des copropriétaires aux feuilles de présence
- Réponse ministérielle du 6 octobre 2020 relative à la dématérialisation des documents concernant la copropriété
Vous êtes propriétaire ou locataire ?
Il vous appartient d’entretenir les trottoirs et caniveaux devant votre porte (balayage, désherbage) ainsi que d’élaguer les branches et les haies dépassant sur la voie publique.
De même, vous devez ramasser les feuilles tombées sur les trottoirs et caniveaux devant votre maison ou immeuble ainsi que déneiger et saler en cas de chute de neige et de gel.
L’entretien des devantures des commerces relève de la responsabilité de l’exploitant.
Ne jetez pas de papiers, mégots ou autres déchets au sol.
Les contrevenants s’exposent à une contravention.
Tout procédé d’affichage destiné à signaler ou faire de la publicité est considéré comme un affichage sauvage et est interdit sur les voies et bâtiments publics, en dehors des espaces d’affichage libre et des emplacements réservés à la publicité ou faisant l’objet d’une autorisation de la part de la commune.
En cas de violation, le contrevenant est mis en demeure d’enlever et de nettoyer tout procédé d’affichage utilisé sous 15 jours, faute de quoi son manquement entraîne le paiement de la facture de nettoyage.
Contact
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Services municipaux
Service propreté urbaine
Adresse: Rue du château d'eau
Horaires : Du lundi au vendredi
8h30-12h / 13h30-17h
