Bonjour, Ce site est en cours de construction. N'hésitez pas à nous faire part de vos remarques par mail à informatique@ussel19.fr ou communication@ussel19.fr Merci !
Propreté urbaine
La propreté d’une ville est un élément essentiel de la qualité de vie des habitants et il est de la responsabilité de chacun d’agir pour rendre sa ville plus propre en adoptant les bons gestes.
C’est l’affaire de tous : celle de la municipalité mais aussi celle de tous les habitants de la ville.
Un service dédié pour un cadre de vie agréable
Tous les jours, la ville met ses compétences au service des Ussellois pour :
- Collecter les dépôts sauvages et vider les corbeilles,
- Nettoyer, balayer et laver les espaces publics,
- Saler et déneiger les chaussées en hiver,
- Ramasser les feuilles mortes et désherber,
- Entretenir le mobilier urbain.
Les gestes simples et quotidiens de chacun sont aussi importants pour assurer un cadre de vie agréable.
Des gestes simples dans mon quotidien
Chaque propriétaire de chien est tenu de ramasser les déjections de son animal, de ne pas le laisser divaguer et de le tenir en laisse.
Pour faciliter la vie des propriétaires de chiens, la ville met à votre disposition des sacs canins (à ce jour 12 «toutounets » répartis en centre-ville).
Le non-ramassage des déjections sur la voie publique est passible d’une amende.
Adoption simple : conséquence sur le nom de famille
Vous vous demandez si vous pouvez choisir le nom de famille de l’enfant ou de l’adulte que vous adoptez par adoption simple ? Nous vous présentons les règles à connaître selon votre situation : couple, personne seule ou si vous adoptez l’enfant de la personne avec laquelle vous vivez en couple.
Nom et prénom
-
Nom de l’adopté + nom de l’un des adoptants.
L’ordre des noms est libre dans la limite d’un nom de famille pour chacun.
Remplacement du nom de l’adopté par le nom de l’un des adoptants.
-
Remplacement du nom de l’adopté par les 2 noms accolés des adoptants.
L’ordre des noms est libre dans la limite d’un nom de famille pour chacun.
-
Nom de l’adopté + nom de l’un des adoptants.
L’ordre des noms est libre dans la limite d’un nom de famille pour chacun.
Remplacement du nom de l’adopté par le nom de l’un des adoptants.
-
Remplacement du nom de l’adopté par les 2 noms accolés des adoptants.
L’ordre des noms est libre dans la limite d’un nom de famille pour chacun.
Le couple (époux, pacsés ou concubins) peut choisir le nom de famille que l’enfant portera :
Le couple (époux, pacsés ou concubins) peuvent choisir le nom de famille que l’enfant portera :
L’accord de l’adopté est obligatoire.
En cas de désaccord ou en l’absence de choix, le tribunal chargé de la procédure d’adoption fixe le nom de l’adopté.
Parmi les noms des adoptants, le 1er dans l’ordre alphabétique est placé derrière le nom de l’adopté.
Si l’adopté a un nom double, seule la 1re partie est conservée.
Le choix de nom se fait lors de la requête en adoption simple sur le formulaire cerfa n°15740.
Toutefois, vous pouvez aussi faire la démarche après l’adoption.
Contactez le greffe du tribunal qui s’est chargé de la procédure d’adoption.
Le nom de famille est mentionné en marge de l’acte de naissance de l’adopté.
Le choix de nom, avec l’accord de l’adopté, se fait dans le cadre de la requête en adoption simple sur le formulaire cerfa n°15740.
Toutefois, vous pouvez aussi faire la démarche après l’adoption.
Contactez le greffe du tribunal qui s’est chargé de la procédure d’adoption.
Le nom de famille est mentionné en marge de l’acte de naissance de l’adopté.
-
Nom de l’adopté + nom de l’adoptant.
L’ordre des noms est libre dans la limite d’un nom de famille pour chacun.
Remplacement du nom de l’adopté par le nom de l’adoptant.
-
Nom de l’adopté + nom de l’adoptant.
L’ordre des noms est libre dans la limite d’un nom de famille pour chacun.
Remplacement du nom de l’adopté par le nom de l’adoptant.
L’adoptant peut choisir le nom de famille que l’enfant portera :
L’adoptant peut choisir le nom de famille que l’enfant portera :
L’accord de l’adopté est obligatoire.
En l’absence de choix, le tribunal chargé de la procédure d’adoption fixe le nom de l’adopté.
Le nom de l’adoptant est placé derrière le nom de l’adopté.
En cas de nom double, la 1re partie du nom de l’adoptant est ajoutée derrière la 1re partie du nom de l’adopté.
Le choix de nom se fait lors de la requête en adoption simple sur le formulaire cerfa n°15737.
Toutefois, vous pouvez aussi faire la démarche après l’adoption.
Contactez le greffe du tribunal qui s’est chargé de la procédure d’adoption.
Le nom de famille est mentionné en marge de l’acte de naissance de l’adopté.
Le choix de nom, avec l’accord de l’adopté, se fait dans le cadre de la requête en adoption simple sur le formulaire cerfa n°15739.
Toutefois, vous pouvez aussi faire la démarche après l’adoption.
Contactez le greffe du tribunal qui s’est chargé de la procédure d’adoption.
Le nom de famille est mentionné en marge de l’acte de naissance de l’adopté.
-
Nom de l’adopté + nom de l’adoptant
L’ordre des noms est libre dans la limite d’un nom de famille pour chacun.
Remplacement du nom de l’adopté par le nom de l’adoptant.
Conservation du nom d’origine de l’adopté
-
Nom de l’adopté + nom de l’adoptant
L’ordre des noms est libre dans la limite d’un nom de famille pour chacun.
Remplacement du nom de l’adopté par le nom de l’adoptant.
Conservation du nom d’origine de l’adopté
L’adoptant peut choisir le nom de famille que l’enfant portera :
L’adoptant peut choisir le nom de famille que l’enfant portera :
L’accord de l’adopté est obligatoire.
En l’absence de choix, le tribunal chargé de la procédure d’adoption fixe le nom de l’adopté.
Le nom de l’adoptant est placé derrière le nom de l’adopté.
En cas de nom double, la 1re partie du nom de l’adoptant est ajoutée derrière la 1re partie du nom de l’adopté.
Le choix de nom se fait lors de la requête en adoption simple sur le formulaire cerfa n°15737.
Toutefois, vous pouvez aussi faire la démarche après l’adoption.
Contactez le greffe du tribunal qui s’est chargé de la procédure d’adoption.
Le nom de famille est mentionné en marge de l’acte de naissance de l’adopté.
Le choix de nom, avec l’accord de l’adopté, se fait dans le cadre de la requête en adoption simple sur le formulaire cerfa n°15739.
Toutefois, vous pouvez aussi faire la démarche après l’adoption.
Contactez le greffe du tribunal qui s’est chargé de la procédure d’adoption.
Le nom de famille est mentionné en marge de l’acte de naissance de l’adopté.
- Code civil : articles 343 à 370-5
Transmission du nom (article 363) - Arrêté du 1er juin 2006 fixant le modèle de livret de famille
- Circulaire du 23 juillet 2014 relative à l’état civil
- Circulaire du 29 mai 2013 de présentation de la loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe
- Circulaire du 28 octobre 2011 portant sur divers actes de l’état civil relatifs à la naissance et à la filiation
- Circulaire du 25 octobre 2011 relative à la modification des modalités d’indication des doubles noms
Sortir ses poubelles le jour ou la veille de la collecte et déposer ses sacs d’ordures ménagères (sac noir) dans le container prévu à cet effet.
Collecte des sacs jaunes : tous les mercredis matins.
De nombreux points propres complets servant au tri des déchets et au recyclage sont disposés dans toute la ville.
L’écobuage ou le brûlage des déchets verts (feuilles, branches …) à l’air libre est interdit !
La loi du 18 novembre 2011 et l’arrêté préfectoral pour le département de la Corrèze du 7 avril 2015 mentionne cette interdiction.
Adoption simple : conséquence sur le nom de famille
Vous vous demandez si vous pouvez choisir le nom de famille de l’enfant ou de l’adulte que vous adoptez par adoption simple ? Nous vous présentons les règles à connaître selon votre situation : couple, personne seule ou si vous adoptez l’enfant de la personne avec laquelle vous vivez en couple.
Nom et prénom
-
Nom de l’adopté + nom de l’un des adoptants.
L’ordre des noms est libre dans la limite d’un nom de famille pour chacun.
Remplacement du nom de l’adopté par le nom de l’un des adoptants.
-
Remplacement du nom de l’adopté par les 2 noms accolés des adoptants.
L’ordre des noms est libre dans la limite d’un nom de famille pour chacun.
-
Nom de l’adopté + nom de l’un des adoptants.
L’ordre des noms est libre dans la limite d’un nom de famille pour chacun.
Remplacement du nom de l’adopté par le nom de l’un des adoptants.
-
Remplacement du nom de l’adopté par les 2 noms accolés des adoptants.
L’ordre des noms est libre dans la limite d’un nom de famille pour chacun.
Le couple (époux, pacsés ou concubins) peut choisir le nom de famille que l’enfant portera :
Le couple (époux, pacsés ou concubins) peuvent choisir le nom de famille que l’enfant portera :
L’accord de l’adopté est obligatoire.
En cas de désaccord ou en l’absence de choix, le tribunal chargé de la procédure d’adoption fixe le nom de l’adopté.
Parmi les noms des adoptants, le 1er dans l’ordre alphabétique est placé derrière le nom de l’adopté.
Si l’adopté a un nom double, seule la 1re partie est conservée.
Le choix de nom se fait lors de la requête en adoption simple sur le formulaire cerfa n°15740.
Toutefois, vous pouvez aussi faire la démarche après l’adoption.
Contactez le greffe du tribunal qui s’est chargé de la procédure d’adoption.
Le nom de famille est mentionné en marge de l’acte de naissance de l’adopté.
Le choix de nom, avec l’accord de l’adopté, se fait dans le cadre de la requête en adoption simple sur le formulaire cerfa n°15740.
Toutefois, vous pouvez aussi faire la démarche après l’adoption.
Contactez le greffe du tribunal qui s’est chargé de la procédure d’adoption.
Le nom de famille est mentionné en marge de l’acte de naissance de l’adopté.
-
Nom de l’adopté + nom de l’adoptant.
L’ordre des noms est libre dans la limite d’un nom de famille pour chacun.
Remplacement du nom de l’adopté par le nom de l’adoptant.
-
Nom de l’adopté + nom de l’adoptant.
L’ordre des noms est libre dans la limite d’un nom de famille pour chacun.
Remplacement du nom de l’adopté par le nom de l’adoptant.
L’adoptant peut choisir le nom de famille que l’enfant portera :
L’adoptant peut choisir le nom de famille que l’enfant portera :
L’accord de l’adopté est obligatoire.
En l’absence de choix, le tribunal chargé de la procédure d’adoption fixe le nom de l’adopté.
Le nom de l’adoptant est placé derrière le nom de l’adopté.
En cas de nom double, la 1re partie du nom de l’adoptant est ajoutée derrière la 1re partie du nom de l’adopté.
Le choix de nom se fait lors de la requête en adoption simple sur le formulaire cerfa n°15737.
Toutefois, vous pouvez aussi faire la démarche après l’adoption.
Contactez le greffe du tribunal qui s’est chargé de la procédure d’adoption.
Le nom de famille est mentionné en marge de l’acte de naissance de l’adopté.
Le choix de nom, avec l’accord de l’adopté, se fait dans le cadre de la requête en adoption simple sur le formulaire cerfa n°15739.
Toutefois, vous pouvez aussi faire la démarche après l’adoption.
Contactez le greffe du tribunal qui s’est chargé de la procédure d’adoption.
Le nom de famille est mentionné en marge de l’acte de naissance de l’adopté.
-
Nom de l’adopté + nom de l’adoptant
L’ordre des noms est libre dans la limite d’un nom de famille pour chacun.
Remplacement du nom de l’adopté par le nom de l’adoptant.
Conservation du nom d’origine de l’adopté
-
Nom de l’adopté + nom de l’adoptant
L’ordre des noms est libre dans la limite d’un nom de famille pour chacun.
Remplacement du nom de l’adopté par le nom de l’adoptant.
Conservation du nom d’origine de l’adopté
L’adoptant peut choisir le nom de famille que l’enfant portera :
L’adoptant peut choisir le nom de famille que l’enfant portera :
L’accord de l’adopté est obligatoire.
En l’absence de choix, le tribunal chargé de la procédure d’adoption fixe le nom de l’adopté.
Le nom de l’adoptant est placé derrière le nom de l’adopté.
En cas de nom double, la 1re partie du nom de l’adoptant est ajoutée derrière la 1re partie du nom de l’adopté.
Le choix de nom se fait lors de la requête en adoption simple sur le formulaire cerfa n°15737.
Toutefois, vous pouvez aussi faire la démarche après l’adoption.
Contactez le greffe du tribunal qui s’est chargé de la procédure d’adoption.
Le nom de famille est mentionné en marge de l’acte de naissance de l’adopté.
Le choix de nom, avec l’accord de l’adopté, se fait dans le cadre de la requête en adoption simple sur le formulaire cerfa n°15739.
Toutefois, vous pouvez aussi faire la démarche après l’adoption.
Contactez le greffe du tribunal qui s’est chargé de la procédure d’adoption.
Le nom de famille est mentionné en marge de l’acte de naissance de l’adopté.
- Code civil : articles 343 à 370-5
Transmission du nom (article 363) - Arrêté du 1er juin 2006 fixant le modèle de livret de famille
- Circulaire du 23 juillet 2014 relative à l’état civil
- Circulaire du 29 mai 2013 de présentation de la loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe
- Circulaire du 28 octobre 2011 portant sur divers actes de l’état civil relatifs à la naissance et à la filiation
- Circulaire du 25 octobre 2011 relative à la modification des modalités d’indication des doubles noms
Vous êtes propriétaire ou locataire ?
Il vous appartient d’entretenir les trottoirs et caniveaux devant votre porte (balayage, désherbage) ainsi que d’élaguer les branches et les haies dépassant sur la voie publique.
De même, vous devez ramasser les feuilles tombées sur les trottoirs et caniveaux devant votre maison ou immeuble ainsi que déneiger et saler en cas de chute de neige et de gel.
L’entretien des devantures des commerces relève de la responsabilité de l’exploitant.
Ne jetez pas de papiers, mégots ou autres déchets au sol.
Les contrevenants s’exposent à une contravention.
Tout procédé d’affichage destiné à signaler ou faire de la publicité est considéré comme un affichage sauvage et est interdit sur les voies et bâtiments publics, en dehors des espaces d’affichage libre et des emplacements réservés à la publicité ou faisant l’objet d’une autorisation de la part de la commune.
En cas de violation, le contrevenant est mis en demeure d’enlever et de nettoyer tout procédé d’affichage utilisé sous 15 jours, faute de quoi son manquement entraîne le paiement de la facture de nettoyage.
Contact
-
Services municipaux
Service propreté urbaine
Adresse: Rue du château d'eau
Horaires : Du lundi au vendredi
8h30-12h / 13h30-17h
