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Propreté urbaine
La propreté d’une ville est un élément essentiel de la qualité de vie des habitants et il est de la responsabilité de chacun d’agir pour rendre sa ville plus propre en adoptant les bons gestes.
C’est l’affaire de tous : celle de la municipalité mais aussi celle de tous les habitants de la ville.
Un service dédié pour un cadre de vie agréable
Tous les jours, la ville met ses compétences au service des Ussellois pour :
- Collecter les dépôts sauvages et vider les corbeilles,
- Nettoyer, balayer et laver les espaces publics,
- Saler et déneiger les chaussées en hiver,
- Ramasser les feuilles mortes et désherber,
- Entretenir le mobilier urbain.
Les gestes simples et quotidiens de chacun sont aussi importants pour assurer un cadre de vie agréable.
Des gestes simples dans mon quotidien
Chaque propriétaire de chien est tenu de ramasser les déjections de son animal, de ne pas le laisser divaguer et de le tenir en laisse.
Pour faciliter la vie des propriétaires de chiens, la ville met à votre disposition des sacs canins (à ce jour 12 «toutounets » répartis en centre-ville).
Le non-ramassage des déjections sur la voie publique est passible d’une amende.
Assurance auto : garanties facultatives et assurance “tous risques”
Vous devez souscrire l’assurance obligatoire responsabilité civile pour un véhicule et vous voulez prendre des garanties facultatives pour être mieux protégé ? Nous vous présentons les différentes assurances facultatives et leurs couvertures.
Conduite sans permis valable (absence de permis, ou permis retiré, suspendu ou annulé)
Faute intentionnelle (collision volontaire avec un autre véhicule ou piéton)
Conduite sous l’emprise de substances interdites (alcool ou stupéfiants)
Comportement interdit par la loi (délit de fuite ou refus d’obtempérer)
Conduite sur une voie non autorisée (circuit automobile ou piste aménagée)
La garantie vous permet d’être indemnisé pour les dommages subis par votre véhicule au cours d’un accident, avec ou sans collision, et ce même si c’est vous qui êtes responsable de l’accident. Par exemple, déformation de la carrosserie, vitres ou feux de signalisation cassés, pneus éclatés.
Il y a des cas dans lesquels la garantie ne joue pas. Il s’agit des cas suivants :
Conduite sans permis valable (absence de permis, ou permis retiré, suspendu ou annulé)
Faute intentionnelle (collision volontaire avec un autre véhicule ou piéton)
Conduite sous l’emprise de substances interdites (alcool ou stupéfiants)
Comportement interdit par la loi (délit de fuite ou refus d’obtempérer)
Conduite sur une voie non autorisée (circuit automobile ou piste aménagée)
La garantie vous permet d’être indemnisé pour les dommages subis par votre véhicule en cas de collision avec un tiers identifié.
Le tiers peut être un piéton ou le propriétaire d’un autre véhicule ou d’un animal.
Pour que l’assurance vous indemnise, il faut que le tiers ne soit pas identifié. Par exemple, si le piéton ou le conducteur a pris la la fuite ou si le propriétaire de l’animal n’est pas identifié.
De même, si la collision s’est faite avec un animal sauvage, il n’y aura pas d’indemnisation.
Il y a des cas dans lesquels la garantie ne joue pas.
Il s’agit des cas suivants :
Vitres latérales
Vitre arrière
Vitre de toit
Verres de blocs optiques des phares
Rétroviseurs extérieurs
Conduite sans permis valable (absence de permis, ou permis retiré, suspendu ou annulé)
Faute intentionnelle (collision volontaire avec un autre véhicule ou piéton)
Conduite sous l’emprise de substances interdites (alcool ou stupéfiants)
Comportement interdit par la loi (délit de fuite ou refus d’obtempérer)
Conduite sur une voie non autorisée (circuit automobile ou piste aménagée)
La garantie vous permet d’être indemnisé pour les dommages causés au pare-brise.
Elle peut également s’appliquer, selon les contrats, aux autres éléments vitrés suivants :
Il y a des cas dans lesquels la garantie ne joue pas.
Il s’agit des cas suivants :
Conduite sans permis valable (absence de permis, ou permis retiré, suspendu ou annulé)
Faute intentionnelle (collision volontaire avec un autre véhicule ou piéton)
Conduite sous l’emprise de substances interdites (alcool ou stupéfiants)
Comportement interdit par la loi (délit de fuite ou refus d’obtempérer)
Conduite sur une voie non autorisée (circuit automobile ou piste aménagée)
La garantie vous permet d’être indemnisé pour les dommages subis par votre véhicule suite à un incendie, qu’il provienne de l’intérieur ou de l’extérieur du véhicule (explosion, défaillance du circuit électrique, foudre).
Il y a des cas dans lesquels la garantie ne joue pas.
Il s’agit des cas suivants :
Conduite sans permis valable (absence de permis, ou permis retiré, suspendu ou annulé)
Faute intentionnelle (collision volontaire avec un autre véhicule ou piéton)
Conduite sous l’emprise de substances interdites (alcool ou stupéfiants)
Comportement interdit par la loi (délit de fuite ou refus d’obtempérer)
Conduite sur une voie non autorisée (circuit automobile ou piste aménagée)
La garantie vous permet d’être indemnisé pour les dommages matériels causés à votre véhicule par une catastrophe naturelle : tremblement de terre, avalanche, inondations, raz de marée, etc.
L’application de cette garantie dépend de la parution au Journal officiel d’un arrêté interministériel constatant l’état de catastrophe naturelle dans la zone concernée.
Il y a des cas dans lesquels la garantie ne joue pas.
Il s’agit des cas suivants :
Conduite sans permis valable (absence de permis, ou permis retiré, suspendu ou annulé)
Faute intentionnelle (collision volontaire avec un autre véhicule ou piéton)
Conduite sous l’emprise de substances interdites (alcool ou stupéfiants)
Comportement interdit par la loi (délit de fuite ou refus d’obtempérer)
Conduite sur une voie non autorisée (circuit automobile ou piste aménagée)
La garantie permet de vous indemniser pour les dégâts causés à votre véhicule par des accidents industriels importants.
L’application de cette garantie dépend de la publication d’un arrêté de catastrophe naturelle au Journal officiel .
Cet arrêté précise les zones concernées par les dommages et la période au cours de laquelle ils se sont produits.
L’assureur ne pourra pas vous appliquer de franchise.
Il y a des cas dans lesquels la garantie ne joue pas.
Il s’agit des cas suivants :
Conduite sans permis valable (absence de permis, ou permis retiré, suspendu ou annulé)
Faute intentionnelle (collision volontaire avec un autre véhicule ou piéton)
Conduite sous l’emprise de substances interdites (alcool ou stupéfiants)
Comportement interdit par la loi (délit de fuite ou refus d’obtempérer)
Conduite sur une voie non autorisée (circuit automobile ou piste aménagée)
La garantievous permet d’être indemnisé en cas de dégâts causés à votre véhicule par un phénomène météorologique (tempête, ouragan, cyclone etc.), et qu’il n’y a pas eu de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle.
Il y a des cas dans lesquels la garantie ne joue pas.
Il s’agit des cas suivants :
Conduite sans permis valable (absence de permis, ou permis retiré, suspendu ou annulé)
Faute intentionnelle (collision volontaire avec un autre véhicule ou piéton)
Conduite sous l’emprise de substances interdites (alcool ou stupéfiants)
Comportement interdit par la loi (délit de fuite ou refus d’obtempérer)
Conduite sur une voie non autorisée (circuit automobile ou piste aménagée)
La garantie vol vous permet d’être indemnisé en cas de vol ou de tentative de vol de votre véhicule.
En cas de vol, l’indemnisation correspond soit à la valeur de votre véhicule au jour du sinistre, soit à une valeur fixe prévue dans le contrat dès le départ.
L’assurance doit vous verser la somme dans le délai prévu dans le contrat.
En cas de tentative de vol, l’assurance vous remboursera les dégâts causés par les voleurs.
Il en va de même si le véhicule est volé puis retrouvé avant la fin du délai de versement de l’indemnité.
Il y a des cas dans lesquels la garantie ne joue pas.
Il s’agit des cas suivants :
Maladie (frais médicaux, chirurgicaux, pharmaceutiques, d’hospitalisation et de prothèse)
Incapacité temporaire
Incapacité permanente
Décès
Conduite sans permis valable (absence de permis, ou permis retiré, suspendu ou annulé)
Faute intentionnelle (collision volontaire avec un autre véhicule ou piéton)
Conduite sous l’emprise de substances interdites (alcool ou stupéfiants)
Comportement interdit par la loi (délit de fuite ou refus d’obtempérer)
Conduite sur une voie non autorisée (circuit automobile ou piste aménagée)
La garantie dommages corporels du conducteur vous permet d’être indemnisé pour vos blessures en cas d’accident, même si c’est vous qui êtes responsable de l’accident, ou s’il n’y a aucun responsable désigné.
Les formules de garantie varient selon les contrats et peuvent couvrir, par exemple, les risques suivants :
Il y a des cas dans lesquels la garantie ne joue pas.
Il s’agit des cas suivants :
Conduite sans permis valable (absence de permis, ou permis retiré, suspendu ou annulé)
Faute intentionnelle (collision volontaire avec un autre véhicule ou piéton)
Conduite sous l’emprise de substances interdites (alcool ou stupéfiants)
Comportement interdit par la loi (délit de fuite ou refus d’obtempérer)
Conduite sur une voie non autorisée (circuit automobile ou piste aménagée)
La garantie est une formule d’assurance auto qui contient la garantie responsabilité civile obligatoire et la plupart des garanties facultatives (la composition de la formule tous risques peut varier d’une compagnie à l’autre).
La formule tous risques vous permet d’être indemnisé pour les dégâts subis par la voiture et pour vos préjudices corporels en tant que conducteur.
Il y a des cas dans lesquels une partie ou la totalité des garantie ne joue pas.
Il s’agit des cas suivants :
La garantie vous couvre en cas de dégradation ou de disparition d’objets (personnels ou professionnels) transportés dans le véhicule.
Les garanties de services sont des garanties accessoires à celles qui couvrent les dommages à la voiture.
La garantie protection juridique vous permet d’avoir des conseils juridiques ou d’être assisté par un avocat pour les litiges liés à l’utilisation de la voiture. Par exemple, pour demander une indemnisation par la voie judiciaire.
L’assistance et le dépannage vous permettent d’être aidé lorsque la voiture est immobilisée (panne ou accident).
Assurance automobile (véhicule)
- Êtes-vous couvert par votre assurance si vous prêtez votre voiture à quelqu’un ?
- Comment assurer une caravane ?
- Comment assurer un tracteur ou un engin automoteur agricole ?
- Est-on assuré quand on utilise son véhicule personnel pour le travail ?
- Assurance auto : l’accident avec un animal sauvage est-il indemnisé ?
- Franchise d’assurance auto : comment ça marche ?
- Assurance automobile
Source : Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) - Comparer des assurances sur internet, comment ça marche ?
Source : Assurance Banque Épargne Infoservice
- Code des assurances : articles L121-1 à L121-17
Règles relatives aux assurances de dommages - Code des assurances : articles L125-1 à L125-6
Assurance des risques de catastrophes naturelles - Code des assurances : articles L122-1 à L122-9
Assurances contre l’incendie - Code des assurances : articles L128-1 à L128-4
Assurance des risques de catastrophes technologiques - Code des assurances : articles R128-1 à R128-4
Assurance des risques de catastrophes technologiques
Sortir ses poubelles le jour ou la veille de la collecte et déposer ses sacs d’ordures ménagères (sac noir) dans le container prévu à cet effet.
Collecte des sacs jaunes : tous les mercredis matins.
De nombreux points propres complets servant au tri des déchets et au recyclage sont disposés dans toute la ville.
L’écobuage ou le brûlage des déchets verts (feuilles, branches …) à l’air libre est interdit !
La loi du 18 novembre 2011 et l’arrêté préfectoral pour le département de la Corrèze du 7 avril 2015 mentionne cette interdiction.
Assurance auto : garanties facultatives et assurance “tous risques”
Vous devez souscrire l’assurance obligatoire responsabilité civile pour un véhicule et vous voulez prendre des garanties facultatives pour être mieux protégé ? Nous vous présentons les différentes assurances facultatives et leurs couvertures.
Conduite sans permis valable (absence de permis, ou permis retiré, suspendu ou annulé)
Faute intentionnelle (collision volontaire avec un autre véhicule ou piéton)
Conduite sous l’emprise de substances interdites (alcool ou stupéfiants)
Comportement interdit par la loi (délit de fuite ou refus d’obtempérer)
Conduite sur une voie non autorisée (circuit automobile ou piste aménagée)
La garantie vous permet d’être indemnisé pour les dommages subis par votre véhicule au cours d’un accident, avec ou sans collision, et ce même si c’est vous qui êtes responsable de l’accident. Par exemple, déformation de la carrosserie, vitres ou feux de signalisation cassés, pneus éclatés.
Il y a des cas dans lesquels la garantie ne joue pas. Il s’agit des cas suivants :
Conduite sans permis valable (absence de permis, ou permis retiré, suspendu ou annulé)
Faute intentionnelle (collision volontaire avec un autre véhicule ou piéton)
Conduite sous l’emprise de substances interdites (alcool ou stupéfiants)
Comportement interdit par la loi (délit de fuite ou refus d’obtempérer)
Conduite sur une voie non autorisée (circuit automobile ou piste aménagée)
La garantie vous permet d’être indemnisé pour les dommages subis par votre véhicule en cas de collision avec un tiers identifié.
Le tiers peut être un piéton ou le propriétaire d’un autre véhicule ou d’un animal.
Pour que l’assurance vous indemnise, il faut que le tiers ne soit pas identifié. Par exemple, si le piéton ou le conducteur a pris la la fuite ou si le propriétaire de l’animal n’est pas identifié.
De même, si la collision s’est faite avec un animal sauvage, il n’y aura pas d’indemnisation.
Il y a des cas dans lesquels la garantie ne joue pas.
Il s’agit des cas suivants :
Vitres latérales
Vitre arrière
Vitre de toit
Verres de blocs optiques des phares
Rétroviseurs extérieurs
Conduite sans permis valable (absence de permis, ou permis retiré, suspendu ou annulé)
Faute intentionnelle (collision volontaire avec un autre véhicule ou piéton)
Conduite sous l’emprise de substances interdites (alcool ou stupéfiants)
Comportement interdit par la loi (délit de fuite ou refus d’obtempérer)
Conduite sur une voie non autorisée (circuit automobile ou piste aménagée)
La garantie vous permet d’être indemnisé pour les dommages causés au pare-brise.
Elle peut également s’appliquer, selon les contrats, aux autres éléments vitrés suivants :
Il y a des cas dans lesquels la garantie ne joue pas.
Il s’agit des cas suivants :
Conduite sans permis valable (absence de permis, ou permis retiré, suspendu ou annulé)
Faute intentionnelle (collision volontaire avec un autre véhicule ou piéton)
Conduite sous l’emprise de substances interdites (alcool ou stupéfiants)
Comportement interdit par la loi (délit de fuite ou refus d’obtempérer)
Conduite sur une voie non autorisée (circuit automobile ou piste aménagée)
La garantie vous permet d’être indemnisé pour les dommages subis par votre véhicule suite à un incendie, qu’il provienne de l’intérieur ou de l’extérieur du véhicule (explosion, défaillance du circuit électrique, foudre).
Il y a des cas dans lesquels la garantie ne joue pas.
Il s’agit des cas suivants :
Conduite sans permis valable (absence de permis, ou permis retiré, suspendu ou annulé)
Faute intentionnelle (collision volontaire avec un autre véhicule ou piéton)
Conduite sous l’emprise de substances interdites (alcool ou stupéfiants)
Comportement interdit par la loi (délit de fuite ou refus d’obtempérer)
Conduite sur une voie non autorisée (circuit automobile ou piste aménagée)
La garantie vous permet d’être indemnisé pour les dommages matériels causés à votre véhicule par une catastrophe naturelle : tremblement de terre, avalanche, inondations, raz de marée, etc.
L’application de cette garantie dépend de la parution au Journal officiel d’un arrêté interministériel constatant l’état de catastrophe naturelle dans la zone concernée.
Il y a des cas dans lesquels la garantie ne joue pas.
Il s’agit des cas suivants :
Conduite sans permis valable (absence de permis, ou permis retiré, suspendu ou annulé)
Faute intentionnelle (collision volontaire avec un autre véhicule ou piéton)
Conduite sous l’emprise de substances interdites (alcool ou stupéfiants)
Comportement interdit par la loi (délit de fuite ou refus d’obtempérer)
Conduite sur une voie non autorisée (circuit automobile ou piste aménagée)
La garantie permet de vous indemniser pour les dégâts causés à votre véhicule par des accidents industriels importants.
L’application de cette garantie dépend de la publication d’un arrêté de catastrophe naturelle au Journal officiel .
Cet arrêté précise les zones concernées par les dommages et la période au cours de laquelle ils se sont produits.
L’assureur ne pourra pas vous appliquer de franchise.
Il y a des cas dans lesquels la garantie ne joue pas.
Il s’agit des cas suivants :
Conduite sans permis valable (absence de permis, ou permis retiré, suspendu ou annulé)
Faute intentionnelle (collision volontaire avec un autre véhicule ou piéton)
Conduite sous l’emprise de substances interdites (alcool ou stupéfiants)
Comportement interdit par la loi (délit de fuite ou refus d’obtempérer)
Conduite sur une voie non autorisée (circuit automobile ou piste aménagée)
La garantievous permet d’être indemnisé en cas de dégâts causés à votre véhicule par un phénomène météorologique (tempête, ouragan, cyclone etc.), et qu’il n’y a pas eu de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle.
Il y a des cas dans lesquels la garantie ne joue pas.
Il s’agit des cas suivants :
Conduite sans permis valable (absence de permis, ou permis retiré, suspendu ou annulé)
Faute intentionnelle (collision volontaire avec un autre véhicule ou piéton)
Conduite sous l’emprise de substances interdites (alcool ou stupéfiants)
Comportement interdit par la loi (délit de fuite ou refus d’obtempérer)
Conduite sur une voie non autorisée (circuit automobile ou piste aménagée)
La garantie vol vous permet d’être indemnisé en cas de vol ou de tentative de vol de votre véhicule.
En cas de vol, l’indemnisation correspond soit à la valeur de votre véhicule au jour du sinistre, soit à une valeur fixe prévue dans le contrat dès le départ.
L’assurance doit vous verser la somme dans le délai prévu dans le contrat.
En cas de tentative de vol, l’assurance vous remboursera les dégâts causés par les voleurs.
Il en va de même si le véhicule est volé puis retrouvé avant la fin du délai de versement de l’indemnité.
Il y a des cas dans lesquels la garantie ne joue pas.
Il s’agit des cas suivants :
Maladie (frais médicaux, chirurgicaux, pharmaceutiques, d’hospitalisation et de prothèse)
Incapacité temporaire
Incapacité permanente
Décès
Conduite sans permis valable (absence de permis, ou permis retiré, suspendu ou annulé)
Faute intentionnelle (collision volontaire avec un autre véhicule ou piéton)
Conduite sous l’emprise de substances interdites (alcool ou stupéfiants)
Comportement interdit par la loi (délit de fuite ou refus d’obtempérer)
Conduite sur une voie non autorisée (circuit automobile ou piste aménagée)
La garantie dommages corporels du conducteur vous permet d’être indemnisé pour vos blessures en cas d’accident, même si c’est vous qui êtes responsable de l’accident, ou s’il n’y a aucun responsable désigné.
Les formules de garantie varient selon les contrats et peuvent couvrir, par exemple, les risques suivants :
Il y a des cas dans lesquels la garantie ne joue pas.
Il s’agit des cas suivants :
Conduite sans permis valable (absence de permis, ou permis retiré, suspendu ou annulé)
Faute intentionnelle (collision volontaire avec un autre véhicule ou piéton)
Conduite sous l’emprise de substances interdites (alcool ou stupéfiants)
Comportement interdit par la loi (délit de fuite ou refus d’obtempérer)
Conduite sur une voie non autorisée (circuit automobile ou piste aménagée)
La garantie est une formule d’assurance auto qui contient la garantie responsabilité civile obligatoire et la plupart des garanties facultatives (la composition de la formule tous risques peut varier d’une compagnie à l’autre).
La formule tous risques vous permet d’être indemnisé pour les dégâts subis par la voiture et pour vos préjudices corporels en tant que conducteur.
Il y a des cas dans lesquels une partie ou la totalité des garantie ne joue pas.
Il s’agit des cas suivants :
La garantie vous couvre en cas de dégradation ou de disparition d’objets (personnels ou professionnels) transportés dans le véhicule.
Les garanties de services sont des garanties accessoires à celles qui couvrent les dommages à la voiture.
La garantie protection juridique vous permet d’avoir des conseils juridiques ou d’être assisté par un avocat pour les litiges liés à l’utilisation de la voiture. Par exemple, pour demander une indemnisation par la voie judiciaire.
L’assistance et le dépannage vous permettent d’être aidé lorsque la voiture est immobilisée (panne ou accident).
Assurance automobile (véhicule)
- Êtes-vous couvert par votre assurance si vous prêtez votre voiture à quelqu’un ?
- Comment assurer une caravane ?
- Comment assurer un tracteur ou un engin automoteur agricole ?
- Est-on assuré quand on utilise son véhicule personnel pour le travail ?
- Assurance auto : l’accident avec un animal sauvage est-il indemnisé ?
- Franchise d’assurance auto : comment ça marche ?
- Assurance automobile
Source : Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) - Comparer des assurances sur internet, comment ça marche ?
Source : Assurance Banque Épargne Infoservice
- Code des assurances : articles L121-1 à L121-17
Règles relatives aux assurances de dommages - Code des assurances : articles L125-1 à L125-6
Assurance des risques de catastrophes naturelles - Code des assurances : articles L122-1 à L122-9
Assurances contre l’incendie - Code des assurances : articles L128-1 à L128-4
Assurance des risques de catastrophes technologiques - Code des assurances : articles R128-1 à R128-4
Assurance des risques de catastrophes technologiques
Vous êtes propriétaire ou locataire ?
Il vous appartient d’entretenir les trottoirs et caniveaux devant votre porte (balayage, désherbage) ainsi que d’élaguer les branches et les haies dépassant sur la voie publique.
De même, vous devez ramasser les feuilles tombées sur les trottoirs et caniveaux devant votre maison ou immeuble ainsi que déneiger et saler en cas de chute de neige et de gel.
L’entretien des devantures des commerces relève de la responsabilité de l’exploitant.
Ne jetez pas de papiers, mégots ou autres déchets au sol.
Les contrevenants s’exposent à une contravention.
Tout procédé d’affichage destiné à signaler ou faire de la publicité est considéré comme un affichage sauvage et est interdit sur les voies et bâtiments publics, en dehors des espaces d’affichage libre et des emplacements réservés à la publicité ou faisant l’objet d’une autorisation de la part de la commune.
En cas de violation, le contrevenant est mis en demeure d’enlever et de nettoyer tout procédé d’affichage utilisé sous 15 jours, faute de quoi son manquement entraîne le paiement de la facture de nettoyage.
Contact
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Services municipaux
Service propreté urbaine
Adresse: Rue du château d'eau
Horaires : Du lundi au vendredi
8h30-12h / 13h30-17h