Services municipaux
Service propreté urbaine
Adresse: Rue du château d'eau
Horaires :
Du lundi au vendredi
8h30-12h / 13h30-17h
Propreté urbaine
La propreté d’une ville est un élément essentiel de la qualité de vie des habitants et il est de la responsabilité de chacun d’agir pour rendre sa ville plus propre en adoptant les bons gestes.
C’est l’affaire de tous : celle de la municipalité mais aussi celle de tous les habitants de la ville.
Un service dédié pour un cadre de vie agréable
Tous les jours, la ville met ses compétences au service des Ussellois pour :
- Collecter les dépôts sauvages et vider les corbeilles,
- Nettoyer, balayer et laver les espaces publics,
- Saler et déneiger les chaussées en hiver,
- Ramasser les feuilles mortes et désherber,
- Entretenir le mobilier urbain.
Les gestes simples et quotidiens de chacun sont aussi importants pour assurer un cadre de vie agréable.
Des gestes simples dans mon quotidien
Chaque propriétaire de chien est tenu de ramasser les déjections de son animal, de ne pas le laisser divaguer et de le tenir en laisse.
Pour faciliter la vie des propriétaires de chiens, la ville met à votre disposition des sacs canins (à ce jour 12 «toutounets » répartis en centre-ville).
Le non-ramassage des déjections sur la voie publique est passible d’une amende.
Comment fonctionne l’assurance en cas de prêt d’un véhicule à un tiers ?
En assurance auto, c’est le véhicule qui est assuré, et non la personne qui le conduit. Ainsi, si vous prêtez votre voiture à un tiers, votre assurance s’applique toujours, à condition que le conducteur soit autorisé par le contrat. Toutefois, des restrictions et des limitations peuvent exister, notamment en termes de franchise ou de garanties. Nous vous expliquons les règles à connaître.
Vous pouvez prêter votre voiture de manière ponctuelle à un ami ou un membre de votre famille, mais à condition que le conducteur occasionnel ait un permis de conduire et qu’il utilise le véhicule dans les conditions prévues dans votre contrat d’assurance.
Il est essentiel de vérifier que votre contrat autorise le prêt du véhicule à la personne concernée.
Prêt sans restriction : aucune majoration de franchise ne vous sera appliquée en cas de sinistre
Prêt avec majoration de franchise : votre franchise sera plus élevée en cas de sinistre
Prêt interdit aux conducteurs novices définis dans les conditions générales du contrat
Interdiction de prêt de véhicule à un tiers, sauf ascendants, descendants, membres de la famille
Interdiction totale de prêt du véhicule.
Les contrats d’assurance peuvent prévoir différentes situations concernant le prêt de véhicule.
vérifier au préalable si votre contrat d’assurance autorise le prêt
et contacter votre assurance pour obtenir des précisions si nécessaire.
Avant de prêter votre véhicule à un tiers, il est recommandé de :
Si le tiers n’est pas couvert par votre contrat, vous pouvez demander à votre assureur de l’ajouter en tant que conducteur secondaire via un avenant à votre contrat. Cela peut entraîner un coût supplémentaire.
L’intervention de l’assurance en cas d’accident dépend si le prêt du véhicule est autorisé ou non par votre contrat :
L’assurance couvrira généralement les dommages en cas d’accident.
Toutefois, la franchise appliquée pourrait être majorée, et certaines garanties pourraient être limitées, notamment si le conducteur occasionnel est responsable de l’accident.
L’assurance peut limiter son intervention. Il est possible que vous deviez couvrir une partie ou la totalité des dommages. Et la franchise appliquée risque d’être plus élevée.
Lors d’un contrôle routier, le conducteur occasionnel doit présenter son permis de conduire en cours de validité et les papiers du véhicule. Ces documents sont obligatoires même si le conducteur n’est pas le propriétaire du véhicule.
Assurance automobile (véhicule)
- Code des assurances : articles L211-1 à L211-2
Personnes assujetties à l’obligation d’assurance - Code de la route : articles R233-1 à R233-3
Comportement en cas de contrôle routier
Sortir ses poubelles le jour ou la veille de la collecte et déposer ses sacs d’ordures ménagères (sac noir) dans le container prévu à cet effet.
Collecte des sacs jaunes : tous les mercredis matins.
De nombreux points propres complets servant au tri des déchets et au recyclage sont disposés dans toute la ville.
L’écobuage ou le brûlage des déchets verts (feuilles, branches …) à l’air libre est interdit !
La loi du 18 novembre 2011 et l’arrêté préfectoral pour le département de la Corrèze du 7 avril 2015 mentionne cette interdiction.
Comment fonctionne l’assurance en cas de prêt d’un véhicule à un tiers ?
En assurance auto, c’est le véhicule qui est assuré, et non la personne qui le conduit. Ainsi, si vous prêtez votre voiture à un tiers, votre assurance s’applique toujours, à condition que le conducteur soit autorisé par le contrat. Toutefois, des restrictions et des limitations peuvent exister, notamment en termes de franchise ou de garanties. Nous vous expliquons les règles à connaître.
Vous pouvez prêter votre voiture de manière ponctuelle à un ami ou un membre de votre famille, mais à condition que le conducteur occasionnel ait un permis de conduire et qu’il utilise le véhicule dans les conditions prévues dans votre contrat d’assurance.
Il est essentiel de vérifier que votre contrat autorise le prêt du véhicule à la personne concernée.
Prêt sans restriction : aucune majoration de franchise ne vous sera appliquée en cas de sinistre
Prêt avec majoration de franchise : votre franchise sera plus élevée en cas de sinistre
Prêt interdit aux conducteurs novices définis dans les conditions générales du contrat
Interdiction de prêt de véhicule à un tiers, sauf ascendants, descendants, membres de la famille
Interdiction totale de prêt du véhicule.
Les contrats d’assurance peuvent prévoir différentes situations concernant le prêt de véhicule.
vérifier au préalable si votre contrat d’assurance autorise le prêt
et contacter votre assurance pour obtenir des précisions si nécessaire.
Avant de prêter votre véhicule à un tiers, il est recommandé de :
Si le tiers n’est pas couvert par votre contrat, vous pouvez demander à votre assureur de l’ajouter en tant que conducteur secondaire via un avenant à votre contrat. Cela peut entraîner un coût supplémentaire.
L’intervention de l’assurance en cas d’accident dépend si le prêt du véhicule est autorisé ou non par votre contrat :
L’assurance couvrira généralement les dommages en cas d’accident.
Toutefois, la franchise appliquée pourrait être majorée, et certaines garanties pourraient être limitées, notamment si le conducteur occasionnel est responsable de l’accident.
L’assurance peut limiter son intervention. Il est possible que vous deviez couvrir une partie ou la totalité des dommages. Et la franchise appliquée risque d’être plus élevée.
Lors d’un contrôle routier, le conducteur occasionnel doit présenter son permis de conduire en cours de validité et les papiers du véhicule. Ces documents sont obligatoires même si le conducteur n’est pas le propriétaire du véhicule.
Assurance automobile (véhicule)
- Code des assurances : articles L211-1 à L211-2
Personnes assujetties à l’obligation d’assurance - Code de la route : articles R233-1 à R233-3
Comportement en cas de contrôle routier
Vous êtes propriétaire ou locataire ?
Il vous appartient d’entretenir les trottoirs et caniveaux devant votre porte (balayage, désherbage) ainsi que d’élaguer les branches et les haies dépassant sur la voie publique.
De même, vous devez ramasser les feuilles tombées sur les trottoirs et caniveaux devant votre maison ou immeuble ainsi que déneiger et saler en cas de chute de neige et de gel.
L’entretien des devantures des commerces relève de la responsabilité de l’exploitant.
Ne jetez pas de papiers, mégots ou autres déchets au sol.
Les contrevenants s’exposent à une contravention.
Tout procédé d’affichage destiné à signaler ou faire de la publicité est considéré comme un affichage sauvage et est interdit sur les voies et bâtiments publics, en dehors des espaces d’affichage libre et des emplacements réservés à la publicité ou faisant l’objet d’une autorisation de la part de la commune.
En cas de violation, le contrevenant est mis en demeure d’enlever et de nettoyer tout procédé d’affichage utilisé sous 15 jours, faute de quoi son manquement entraîne le paiement de la facture de nettoyage.