Propreté urbaine
La propreté d’une ville est un élément essentiel de la qualité de vie des habitants et il est de la responsabilité de chacun d’agir pour rendre sa ville plus propre en adoptant les bons gestes.
C’est l’affaire de tous : celle de la municipalité mais aussi celle de tous les habitants de la ville.
Un service dédié pour un cadre de vie agréable
Tous les jours, la ville met ses compétences au service des Ussellois pour :
- Collecter les dépôts sauvages et vider les corbeilles,
- Nettoyer, balayer et laver les espaces publics,
- Saler et déneiger les chaussées en hiver,
- Ramasser les feuilles mortes et désherber,
- Entretenir le mobilier urbain.
Les gestes simples et quotidiens de chacun sont aussi importants pour assurer un cadre de vie agréable.
Des gestes simples dans mon quotidien
Chaque propriétaire de chien est tenu de ramasser les déjections de son animal, de ne pas le laisser divaguer et de le tenir en laisse.
Pour faciliter la vie des propriétaires de chiens, la ville met à votre disposition des sacs canins (à ce jour 12 «toutounets » répartis en centre-ville).
Le non-ramassage des déjections sur la voie publique est passible d’une amende.
Est-on assuré quand on utilise son véhicule personnel pour le travail ?
Non, votre assurance auto, moto, vélo ou trottinette électrique ne vous couvre pas automatiquement en cas d’usage professionnel de votre moyen de locomotion.
Vous devez souscrire une garantie spécifique pour être couvert en cas d’utilisation de votre véhicule personnel pour effectuer des déplacements professionnels.
Il faut faire la différence entre les trajets domicile-travail et les déplacements professionnels.
Le fait de vous rendre à votre travail avec votre voiture, moto, vélo ou trottinette électrique n’est pas un usage professionnel du véhicule.
Mais vous devez vérifier si votre contrat d’assurance autorise sans condition l’usage de votre véhicule pour effectuer ces trajets.
Parfois, les assureurs exigent un supplément de cotisation si vous devez utiliser votre véhicule pour les trajets quotidiens domicile-travail.
Si votre contrat n’autorise pas l’usage de votre véhicule pour effectuer les trajets domicile-travail, vous devez demander à votre assureur un avenant qui précise les conditions auxquelles vous pouvez être couvert pour ces trajets.
Le fait d’utiliser votre voiture, moto ou vélo pendant votre temps de travail pour effectuer des trajets pour le compte de votre employeur est un usage professionnel du véhicule.
Vous devez informer votre assureur et obtenir son accord avant d’effectuer ce genre de déplacement.
Sinon, en cas d’accident, votre assurance peut refuser de vous indemniser, en totalité ou en partie.
La couverture du risque lié à l’usage de votre véhicule personnel pour des déplacements professionnels peut se faire à votre initiative ou à celle de l’employeur.
Vous pouvez demander à votre assureur de souscrire une extension de garantie utilisation du véhicule à usage professionnel .
Si l’assureur accepte, vous serez couvert par votre responsabilité civile en cas de dommages matériels et/ou corporels causés à un tiers lors des déplacements professionnels.
Toutes les garanties de votre contrat seront alors applicables lors de l’usage professionnel de votre véhicule.
L’assureur vous appliquera une majoration de prime et vous pouvez demander à votre employeur de prendre en charge ce surcoût.
Si votre assureur refuse l’extension de garantie, vous devez éviter d’utiliser votre véhicule pour effectuer des déplacements professionnels et en informer votre employeur.
Votre employeur peut souscrire lui-même un contrat d’assurance mission pour couvrir ses employés utilisant leur véhicule personnel pour des déplacements professionnels.
Dans cette hypothèse, votre responsabilité civile sera également couverte par ce contrat en cas de dommages matériels et/ou corporels causés à un tiers lors des déplacements professionnels.
C’est votre employeur qui payera lui-même cette assurance.
Assurance automobile (véhicule)
- Code des assurances : articles L112-1 à L112-11
Conclusion et preuve du contrat d’assurance – Forme et transmission des polices - Code des assurances : articles L113-1 à L113-17
Obligations de l’assureur et de l’assuré - Code de la route : articles L324-1 et L324-2
Règles relatives à l’obligation d’assurance - Code des assurances : articles L121-1 à L121-17
Règles relatives aux assurances de dommages - Code des assurances : articles L125-1 à L125-6
Assurance des risques de catastrophes naturelles - Code des assurances : articles L122-1 à L122-9
Assurances contre l’incendie - Code des assurances : articles L128-1 à L128-4
Assurance des risques de catastrophes technologiques
Sortir ses poubelles le jour ou la veille de la collecte et déposer ses sacs d’ordures ménagères (sac noir) dans le container prévu à cet effet.
Collecte des sacs jaunes : tous les mercredis matins.
De nombreux points propres complets servant au tri des déchets et au recyclage sont disposés dans toute la ville.
L’écobuage ou le brûlage des déchets verts (feuilles, branches …) à l’air libre est interdit !
La loi du 18 novembre 2011 et l’arrêté préfectoral pour le département de la Corrèze du 7 avril 2015 mentionne cette interdiction.
Est-on assuré quand on utilise son véhicule personnel pour le travail ?
Non, votre assurance auto, moto, vélo ou trottinette électrique ne vous couvre pas automatiquement en cas d’usage professionnel de votre moyen de locomotion.
Vous devez souscrire une garantie spécifique pour être couvert en cas d’utilisation de votre véhicule personnel pour effectuer des déplacements professionnels.
Il faut faire la différence entre les trajets domicile-travail et les déplacements professionnels.
Le fait de vous rendre à votre travail avec votre voiture, moto, vélo ou trottinette électrique n’est pas un usage professionnel du véhicule.
Mais vous devez vérifier si votre contrat d’assurance autorise sans condition l’usage de votre véhicule pour effectuer ces trajets.
Parfois, les assureurs exigent un supplément de cotisation si vous devez utiliser votre véhicule pour les trajets quotidiens domicile-travail.
Si votre contrat n’autorise pas l’usage de votre véhicule pour effectuer les trajets domicile-travail, vous devez demander à votre assureur un avenant qui précise les conditions auxquelles vous pouvez être couvert pour ces trajets.
Le fait d’utiliser votre voiture, moto ou vélo pendant votre temps de travail pour effectuer des trajets pour le compte de votre employeur est un usage professionnel du véhicule.
Vous devez informer votre assureur et obtenir son accord avant d’effectuer ce genre de déplacement.
Sinon, en cas d’accident, votre assurance peut refuser de vous indemniser, en totalité ou en partie.
La couverture du risque lié à l’usage de votre véhicule personnel pour des déplacements professionnels peut se faire à votre initiative ou à celle de l’employeur.
Vous pouvez demander à votre assureur de souscrire une extension de garantie utilisation du véhicule à usage professionnel .
Si l’assureur accepte, vous serez couvert par votre responsabilité civile en cas de dommages matériels et/ou corporels causés à un tiers lors des déplacements professionnels.
Toutes les garanties de votre contrat seront alors applicables lors de l’usage professionnel de votre véhicule.
L’assureur vous appliquera une majoration de prime et vous pouvez demander à votre employeur de prendre en charge ce surcoût.
Si votre assureur refuse l’extension de garantie, vous devez éviter d’utiliser votre véhicule pour effectuer des déplacements professionnels et en informer votre employeur.
Votre employeur peut souscrire lui-même un contrat d’assurance mission pour couvrir ses employés utilisant leur véhicule personnel pour des déplacements professionnels.
Dans cette hypothèse, votre responsabilité civile sera également couverte par ce contrat en cas de dommages matériels et/ou corporels causés à un tiers lors des déplacements professionnels.
C’est votre employeur qui payera lui-même cette assurance.
Assurance automobile (véhicule)
- Code des assurances : articles L112-1 à L112-11
Conclusion et preuve du contrat d’assurance – Forme et transmission des polices - Code des assurances : articles L113-1 à L113-17
Obligations de l’assureur et de l’assuré - Code de la route : articles L324-1 et L324-2
Règles relatives à l’obligation d’assurance - Code des assurances : articles L121-1 à L121-17
Règles relatives aux assurances de dommages - Code des assurances : articles L125-1 à L125-6
Assurance des risques de catastrophes naturelles - Code des assurances : articles L122-1 à L122-9
Assurances contre l’incendie - Code des assurances : articles L128-1 à L128-4
Assurance des risques de catastrophes technologiques
Vous êtes propriétaire ou locataire ?
Il vous appartient d’entretenir les trottoirs et caniveaux devant votre porte (balayage, désherbage) ainsi que d’élaguer les branches et les haies dépassant sur la voie publique.
De même, vous devez ramasser les feuilles tombées sur les trottoirs et caniveaux devant votre maison ou immeuble ainsi que déneiger et saler en cas de chute de neige et de gel.
L’entretien des devantures des commerces relève de la responsabilité de l’exploitant.
Ne jetez pas de papiers, mégots ou autres déchets au sol.
Les contrevenants s’exposent à une contravention.
Tout procédé d’affichage destiné à signaler ou faire de la publicité est considéré comme un affichage sauvage et est interdit sur les voies et bâtiments publics, en dehors des espaces d’affichage libre et des emplacements réservés à la publicité ou faisant l’objet d’une autorisation de la part de la commune.
En cas de violation, le contrevenant est mis en demeure d’enlever et de nettoyer tout procédé d’affichage utilisé sous 15 jours, faute de quoi son manquement entraîne le paiement de la facture de nettoyage.
Contact
-
Services municipaux
Service propreté urbaine
Adresse: Rue du château d'eau
Horaires : Du lundi au vendredi
8h30-12h / 13h30-17h
