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Propreté urbaine
La propreté d’une ville est un élément essentiel de la qualité de vie des habitants et il est de la responsabilité de chacun d’agir pour rendre sa ville plus propre en adoptant les bons gestes.
C’est l’affaire de tous : celle de la municipalité mais aussi celle de tous les habitants de la ville.
Un service dédié pour un cadre de vie agréable
Tous les jours, la ville met ses compétences au service des Ussellois pour :
- Collecter les dépôts sauvages et vider les corbeilles,
- Nettoyer, balayer et laver les espaces publics,
- Saler et déneiger les chaussées en hiver,
- Ramasser les feuilles mortes et désherber,
- Entretenir le mobilier urbain.
Les gestes simples et quotidiens de chacun sont aussi importants pour assurer un cadre de vie agréable.
Des gestes simples dans mon quotidien
Chaque propriétaire de chien est tenu de ramasser les déjections de son animal, de ne pas le laisser divaguer et de le tenir en laisse.
Pour faciliter la vie des propriétaires de chiens, la ville met à votre disposition des sacs canins (à ce jour 12 «toutounets » répartis en centre-ville).
Le non-ramassage des déjections sur la voie publique est passible d’une amende.
Carte Vitale
Vous vous posez des questions sur la carte Vitale ? Sachez que c’est une carte personnelle, confidentielle, sécurisée et gratuite. Elle permet de vous identifier auprès de l’Assurance maladie. Cette carte à puce contient les informations nécessaires à la prise en charge de vos soins. Vous n’avez donc plus besoin d’envoyer par courrier votre feuille de soins. Vous êtes remboursé plus rapidement. Nous vous présentons les informations à connaître.
D’accéder aux téléservices de l’Assurance maladie
De consulter, alimenter ou clôturer votre dossier pharmaceutique.
Le professionnel de santé que vous consultez (médecin, dentiste, etc.) utilise votre carte Vitale pour établir une feuille de soins électronique (qui remplace la feuille de soins papier).
Votre carte Vitale permet ainsi la prise en charge de votre consultation.
Les informations sont directement transmises à votre organisme d’Assurance maladie par le professionnel de santé.
Ainsi, vous êtes remboursé en une semaine sans avoir de démarche à effectuer.
Dans certains cas, la carte Vitale peut vous permettre de ne pas avancer les frais : c’est ce qu’on appelle le tiers payant.
Cette carte Vitale permet aussi :
De votre identité
Et de vos droits à la prise en charge de vos frais de santé.
Sur le site Ameli
Ou de contacter le Centre national des retraités français de l’étranger (CNAREFE).
Les modalités d’obtention de la carte Vitale peuvent varier selon votre situation.
L’obtention d’une carte Vitale nécessite d’avoir un numéro de Sécurité sociale.
Chaque organisme d’Assurance maladie s’assure :
Cette carte Vitale atteste de votre immatriculation et de vos droits à l’Assurance maladie.
Elle est valable partout en France.
Vous êtes retraité du régime français de Sécurité sociale et vivez à l’étranger, vous disposez d’un droit à l’Assurance maladie. Vous pouvez, en conséquence, voir vos dépenses de santé prises en charge lors de vos séjours temporaires en France.
Cependant, si vous résidez dans un pays hors EEE et Suisse, certaines conditions – APPLICATION/PDF – 2.0 MB peuvent être exigées pour le remboursement de vos soins lors de votre séjour en France.
Il vous suffit de vous inscrire :
En utilisant votre compte ameli
Ou en utilisant l’application Compte ameli
Ou par courrier postal.
En ligne depuis votre compte ameli ou via l’application Compte ameli
Par courrier.
Commander une carte Vitale directement en ligne depuis votre compte Ameli
Ou compléter et renvoyer le formulaire « Ma nouvelle carte Vitale ».
Les modalités pout recevoir la carte Vitale peuvent varier selon votre régime (régime général ou sécurité sociale agricole -MSA).
La carte Vitale est délivrée gratuitement par l’Assurance maladie.
Vous pouvez selon les cas commander une carte Vitale :
Il peut s’agir de votre 1re carte Vitale, de la 1re lors de votre arrivée en France ou d’une carte Vitale destinée à votre enfant entre 12 et 16 ans.
Vous pouvez commander votre carte Vitale :
Dès l’âge de 16 ans, l’Assurance maladie adresse un formulaire « Ma nouvelle carte Vitale ». Toutefois, il n’est pas utile de renvoyer ce formulaire si la demande de carte Vitale a été effectuée depuis le compte Ameli.
Si vous demandez la carte Vitale via votre compte Ameli, le délai pour l’obtenir est de 2 semaines.
Si vous demandez cette carte par courrier, le délai est de 3 semaines environ.
Lorsque la carte Vitale vous est adressée, vous recevez en même temps une copie papier des informations qui y sont enregistrées.
En cas d’erreur ou d’inexactitude sur la copie papier, vous devez le signaler à votre organisme d’assurance maladie.
Dès que vous avez obtenu votre numéro de sécurité sociale définitif, vous pouvez :
La carte vous sera adressée.
Si vous demandez la carte Vitale via votre compte Ameli, le délai pour l’obtenir est de 2 semaines.
Si vous demandez cette carte par courrier, le délai est de 3 semaines environ.
Lorsque la carte Vitale vous est adressée, vous recevez en même temps une copie papier des informations qui y sont enregistrées.
En cas d’erreur ou d’inexactitude sur la copie papier, vous devez le signaler à votre organisme d’assurance maladie.
Vous pouvez commander une carte Vitale pour votre enfant.
Lorsque la carte Vitale vous est adressée, vous recevez en même temps une copie papier des informations qui y sont enregistrées.
En cas d’erreur ou d’inexactitude sur la copie papier, vous devez le signaler à votre organisme d’assurance maladie.
Rappel
Si vous n’avez pas fait de demande de carte Vitale pour votre enfant, à ses 16 ans, votre caisse primaire vous contactera directement et vous adressera le formulaire « Ma nouvelle carte Vitale ».
Ce formulaire n’est pas utile si vous faites votre demande de carte Vitale en ligne depuis le compte ameli.
Si vous êtes adhérent MSA, connectez-vous à votre espace privé :
Votre numéro de sécurité sociale
Votre photo si votre carte Vitale a été délivrée depuis 2007
Votre adresse postale ou électronique
Vos droits à la prise en charge de vos frais de santé.
Mention du médecin traitant déclaré
Mention avec votre accord d’une éventuelle mutuelle
Gestion des accidents du travail et des maladies professionnelles.
Votre numéro de Sécurité sociale
Votre photo
Votre adresse postale ou électronique.
La carte Vitale matérielle comporte plusieurs mentions. La carte Vitale sous forme d’application mobile se déploie progressivement sur le territoire jusqu’au 31 décembre 2025.
La carte Vitale matérielle comporte notamment les informations suivantes :
Elle peut aussi contenir les informations supplémentaires suivantes :
Il est prévu la création d’une carte Vitale sous forme d’application mobile au plus tard le 31 décembre 2025.
Son extension se fait progressivement sur tout le territoire.
Elle comportera notamment :
- Demande de correction d’état civil auprès de l’Insee
Si vous constatez une erreur concernant votre identité (nom de famille, prénoms, sexe, date ou lieu de naissance), vous devez en demander la correction à l’aide de ce téléservice :
La carte Vitale est émise sans durée de validité mais doit faire l’objet de mises à jour.
Cependant, la fin du bénéfice des droits aux prestations à l’Assurance maladie entraine l’impossibilité d’utiliser la carte Vitale. Vous êtes tenu de restituer cette carte à l’organisme qui vous l’a délivrée.
Au moins 1 fois par an (pour ne pas oublier, vous pouvez choisir toujours la même période de l’année)
Et lors de chaque changement de situation personnelle ou professionnelle , après en avoir informé votre organisme d’Assurance maladie. Il peut s’agir, par exemple : déménagement, changement d’adresse mail, naissance, affection de longue durée, changement de médecin traitant, changement d’organisme assurant la prise en charge de vos frais de santé.
Vous devez mettre à jour votre carte Vitale :
La mise à jour de la carte Vitale permet un remboursement rapide, tenant compte de vos données actualisées.
Organismes d’assurance maladie
Dans la plupart des pharmacies
Certains établissements de santé.
Pour mettre à jour la carte Vitale, des bornes sont disponibles dans les lieux suivants :
Les modalités peuvent varier selon le régime duquel vous dépendez.
Vous pouvez procéder en ligne, par téléphone ou au sein d’une CPAM.
Vous vous connectez sur votre compte ameli sur Internet ou sur l’application.
Puis, vous allez dans « mes démarches », et saisissez le téléservice « déclarez la perte ou le vol de carte Vitale ».
Une fois cette procédure réalisée, saisissez le téléservice « commandez une carte Vitale »
En attendant de recevoir votre carte Vitale, vous pouvez vous procurer une attestation de droits.
La nouvelle carte Vitale est envoyée sous 2 à 3 semaines.
Vous devez remettre la déclaration de perte, de vol ou de dysfonctionnement à votre CPAM et recevoir une nouvelle carte Vitale sous 3 semaines.
Si vous êtes adhérent MSA, connectez-vous à votre espace privé :
Appels frauduleux
Des démarchages au téléphone utilisent frauduleusement le nom de l’Assurance maladie.
Le 36 46 est le seul numéro pour joindre votre caisse primaire d’assurance maladie.
Jamais votre interlocuteur ne vous demandera vos coordonnées bancaires (n° de compte bancaire, RIB, n° de carte bancaire…) à cette occasion.
Vous ne devez pas donner suite à ces appels.
Courriels (mails) frauduleux
Ces mails frauduleux se présentent comme provenant de l’Assurance maladie : ils utilisent le logo de l’Assurance maladie et affichent le lien du site Ameli.
Les mails que l’Assurance maladie peut vous adresser dans votre messagerie personnelle (concernant une démarche ou une demande que vous avez faite) vous demandent toujours de vous connecter à votre compte ameli. C’est uniquement dans cet espace sécurisé que les échanges de messages et de justificatifs avec l’Assurance maladie ont lieu.
Ne répondez pas à ces mails frauduleux et supprimez-les de votre boîte de messagerie.
Si vous avez déjà communiqué vos données bancaires (exemple : numéros de carte bleue), prévenez rapidement votre banque pour faire opposition.
Remboursement des soins par la Sécurité sociale
- Carte Vitale et rattachement de l’enfant sur la carte Vitale des parents
Source : Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam) - Assurance maladie : changements de situation à signaler
Source : Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam) - Retraite à l’étranger : votre prise en charge
Source : Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam)
- Si vous dépendez du régime général :
Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM)
- Si vous dépendez du régime agricole :
Mutualité sociale agricole (MSA)
- Ameli en ligne
Téléservice
- Carte Vitale : perdue, volée ou défectueuse (régime général)
Téléservice
- Demander une carte Vitale (régime général)
Téléservice
- Code de la sécurité sociale : article L161-31
Contenu et fonctionnement de la carte Vitale - Code de la sécurité sociale : articles R161-33-1 à R161-33-21
Contenu et fonctionnement de la carte Vitale - Arrêté du 14 mars 2007 relatif aux conditions d’émission et de gestion des cartes d’assurance maladie
- Arrêté du 14 mars 2007 relatif aux spécifications physiques et logiques de la carte d’assurance maladie et aux données contenues dans cette carte
- Décret n° 2019-528 du 27 mai 2019 relatif à l’expérimentation d’une « e-carte d’assurance maladie »
Sortir ses poubelles le jour ou la veille de la collecte et déposer ses sacs d’ordures ménagères (sac noir) dans le container prévu à cet effet.
Collecte des sacs jaunes : tous les mercredis matins.
De nombreux points propres complets servant au tri des déchets et au recyclage sont disposés dans toute la ville.
L’écobuage ou le brûlage des déchets verts (feuilles, branches …) à l’air libre est interdit !
La loi du 18 novembre 2011 et l’arrêté préfectoral pour le département de la Corrèze du 7 avril 2015 mentionne cette interdiction.
Carte Vitale
Vous vous posez des questions sur la carte Vitale ? Sachez que c’est une carte personnelle, confidentielle, sécurisée et gratuite. Elle permet de vous identifier auprès de l’Assurance maladie. Cette carte à puce contient les informations nécessaires à la prise en charge de vos soins. Vous n’avez donc plus besoin d’envoyer par courrier votre feuille de soins. Vous êtes remboursé plus rapidement. Nous vous présentons les informations à connaître.
D’accéder aux téléservices de l’Assurance maladie
De consulter, alimenter ou clôturer votre dossier pharmaceutique.
Le professionnel de santé que vous consultez (médecin, dentiste, etc.) utilise votre carte Vitale pour établir une feuille de soins électronique (qui remplace la feuille de soins papier).
Votre carte Vitale permet ainsi la prise en charge de votre consultation.
Les informations sont directement transmises à votre organisme d’Assurance maladie par le professionnel de santé.
Ainsi, vous êtes remboursé en une semaine sans avoir de démarche à effectuer.
Dans certains cas, la carte Vitale peut vous permettre de ne pas avancer les frais : c’est ce qu’on appelle le tiers payant.
Cette carte Vitale permet aussi :
De votre identité
Et de vos droits à la prise en charge de vos frais de santé.
Sur le site Ameli
Ou de contacter le Centre national des retraités français de l’étranger (CNAREFE).
Les modalités d’obtention de la carte Vitale peuvent varier selon votre situation.
L’obtention d’une carte Vitale nécessite d’avoir un numéro de Sécurité sociale.
Chaque organisme d’Assurance maladie s’assure :
Cette carte Vitale atteste de votre immatriculation et de vos droits à l’Assurance maladie.
Elle est valable partout en France.
Vous êtes retraité du régime français de Sécurité sociale et vivez à l’étranger, vous disposez d’un droit à l’Assurance maladie. Vous pouvez, en conséquence, voir vos dépenses de santé prises en charge lors de vos séjours temporaires en France.
Cependant, si vous résidez dans un pays hors EEE et Suisse, certaines conditions – APPLICATION/PDF – 2.0 MB peuvent être exigées pour le remboursement de vos soins lors de votre séjour en France.
Il vous suffit de vous inscrire :
En utilisant votre compte ameli
Ou en utilisant l’application Compte ameli
Ou par courrier postal.
En ligne depuis votre compte ameli ou via l’application Compte ameli
Par courrier.
Commander une carte Vitale directement en ligne depuis votre compte Ameli
Ou compléter et renvoyer le formulaire « Ma nouvelle carte Vitale ».
Les modalités pout recevoir la carte Vitale peuvent varier selon votre régime (régime général ou sécurité sociale agricole -MSA).
La carte Vitale est délivrée gratuitement par l’Assurance maladie.
Vous pouvez selon les cas commander une carte Vitale :
Il peut s’agir de votre 1re carte Vitale, de la 1re lors de votre arrivée en France ou d’une carte Vitale destinée à votre enfant entre 12 et 16 ans.
Vous pouvez commander votre carte Vitale :
Dès l’âge de 16 ans, l’Assurance maladie adresse un formulaire « Ma nouvelle carte Vitale ». Toutefois, il n’est pas utile de renvoyer ce formulaire si la demande de carte Vitale a été effectuée depuis le compte Ameli.
Si vous demandez la carte Vitale via votre compte Ameli, le délai pour l’obtenir est de 2 semaines.
Si vous demandez cette carte par courrier, le délai est de 3 semaines environ.
Lorsque la carte Vitale vous est adressée, vous recevez en même temps une copie papier des informations qui y sont enregistrées.
En cas d’erreur ou d’inexactitude sur la copie papier, vous devez le signaler à votre organisme d’assurance maladie.
Dès que vous avez obtenu votre numéro de sécurité sociale définitif, vous pouvez :
La carte vous sera adressée.
Si vous demandez la carte Vitale via votre compte Ameli, le délai pour l’obtenir est de 2 semaines.
Si vous demandez cette carte par courrier, le délai est de 3 semaines environ.
Lorsque la carte Vitale vous est adressée, vous recevez en même temps une copie papier des informations qui y sont enregistrées.
En cas d’erreur ou d’inexactitude sur la copie papier, vous devez le signaler à votre organisme d’assurance maladie.
Vous pouvez commander une carte Vitale pour votre enfant.
Lorsque la carte Vitale vous est adressée, vous recevez en même temps une copie papier des informations qui y sont enregistrées.
En cas d’erreur ou d’inexactitude sur la copie papier, vous devez le signaler à votre organisme d’assurance maladie.
Rappel
Si vous n’avez pas fait de demande de carte Vitale pour votre enfant, à ses 16 ans, votre caisse primaire vous contactera directement et vous adressera le formulaire « Ma nouvelle carte Vitale ».
Ce formulaire n’est pas utile si vous faites votre demande de carte Vitale en ligne depuis le compte ameli.
Si vous êtes adhérent MSA, connectez-vous à votre espace privé :
Votre numéro de sécurité sociale
Votre photo si votre carte Vitale a été délivrée depuis 2007
Votre adresse postale ou électronique
Vos droits à la prise en charge de vos frais de santé.
Mention du médecin traitant déclaré
Mention avec votre accord d’une éventuelle mutuelle
Gestion des accidents du travail et des maladies professionnelles.
Votre numéro de Sécurité sociale
Votre photo
Votre adresse postale ou électronique.
La carte Vitale matérielle comporte plusieurs mentions. La carte Vitale sous forme d’application mobile se déploie progressivement sur le territoire jusqu’au 31 décembre 2025.
La carte Vitale matérielle comporte notamment les informations suivantes :
Elle peut aussi contenir les informations supplémentaires suivantes :
Il est prévu la création d’une carte Vitale sous forme d’application mobile au plus tard le 31 décembre 2025.
Son extension se fait progressivement sur tout le territoire.
Elle comportera notamment :
- Demande de correction d’état civil auprès de l’Insee
Si vous constatez une erreur concernant votre identité (nom de famille, prénoms, sexe, date ou lieu de naissance), vous devez en demander la correction à l’aide de ce téléservice :
La carte Vitale est émise sans durée de validité mais doit faire l’objet de mises à jour.
Cependant, la fin du bénéfice des droits aux prestations à l’Assurance maladie entraine l’impossibilité d’utiliser la carte Vitale. Vous êtes tenu de restituer cette carte à l’organisme qui vous l’a délivrée.
Au moins 1 fois par an (pour ne pas oublier, vous pouvez choisir toujours la même période de l’année)
Et lors de chaque changement de situation personnelle ou professionnelle , après en avoir informé votre organisme d’Assurance maladie. Il peut s’agir, par exemple : déménagement, changement d’adresse mail, naissance, affection de longue durée, changement de médecin traitant, changement d’organisme assurant la prise en charge de vos frais de santé.
Vous devez mettre à jour votre carte Vitale :
La mise à jour de la carte Vitale permet un remboursement rapide, tenant compte de vos données actualisées.
Organismes d’assurance maladie
Dans la plupart des pharmacies
Certains établissements de santé.
Pour mettre à jour la carte Vitale, des bornes sont disponibles dans les lieux suivants :
Les modalités peuvent varier selon le régime duquel vous dépendez.
Vous pouvez procéder en ligne, par téléphone ou au sein d’une CPAM.
Vous vous connectez sur votre compte ameli sur Internet ou sur l’application.
Puis, vous allez dans « mes démarches », et saisissez le téléservice « déclarez la perte ou le vol de carte Vitale ».
Une fois cette procédure réalisée, saisissez le téléservice « commandez une carte Vitale »
En attendant de recevoir votre carte Vitale, vous pouvez vous procurer une attestation de droits.
La nouvelle carte Vitale est envoyée sous 2 à 3 semaines.
Vous devez remettre la déclaration de perte, de vol ou de dysfonctionnement à votre CPAM et recevoir une nouvelle carte Vitale sous 3 semaines.
Si vous êtes adhérent MSA, connectez-vous à votre espace privé :
Appels frauduleux
Des démarchages au téléphone utilisent frauduleusement le nom de l’Assurance maladie.
Le 36 46 est le seul numéro pour joindre votre caisse primaire d’assurance maladie.
Jamais votre interlocuteur ne vous demandera vos coordonnées bancaires (n° de compte bancaire, RIB, n° de carte bancaire…) à cette occasion.
Vous ne devez pas donner suite à ces appels.
Courriels (mails) frauduleux
Ces mails frauduleux se présentent comme provenant de l’Assurance maladie : ils utilisent le logo de l’Assurance maladie et affichent le lien du site Ameli.
Les mails que l’Assurance maladie peut vous adresser dans votre messagerie personnelle (concernant une démarche ou une demande que vous avez faite) vous demandent toujours de vous connecter à votre compte ameli. C’est uniquement dans cet espace sécurisé que les échanges de messages et de justificatifs avec l’Assurance maladie ont lieu.
Ne répondez pas à ces mails frauduleux et supprimez-les de votre boîte de messagerie.
Si vous avez déjà communiqué vos données bancaires (exemple : numéros de carte bleue), prévenez rapidement votre banque pour faire opposition.
Remboursement des soins par la Sécurité sociale
- Carte Vitale et rattachement de l’enfant sur la carte Vitale des parents
Source : Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam) - Assurance maladie : changements de situation à signaler
Source : Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam) - Retraite à l’étranger : votre prise en charge
Source : Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam)
- Si vous dépendez du régime général :
Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM)
- Si vous dépendez du régime agricole :
Mutualité sociale agricole (MSA)
- Ameli en ligne
Téléservice
- Carte Vitale : perdue, volée ou défectueuse (régime général)
Téléservice
- Demander une carte Vitale (régime général)
Téléservice
- Code de la sécurité sociale : article L161-31
Contenu et fonctionnement de la carte Vitale - Code de la sécurité sociale : articles R161-33-1 à R161-33-21
Contenu et fonctionnement de la carte Vitale - Arrêté du 14 mars 2007 relatif aux conditions d’émission et de gestion des cartes d’assurance maladie
- Arrêté du 14 mars 2007 relatif aux spécifications physiques et logiques de la carte d’assurance maladie et aux données contenues dans cette carte
- Décret n° 2019-528 du 27 mai 2019 relatif à l’expérimentation d’une « e-carte d’assurance maladie »
Vous êtes propriétaire ou locataire ?
Il vous appartient d’entretenir les trottoirs et caniveaux devant votre porte (balayage, désherbage) ainsi que d’élaguer les branches et les haies dépassant sur la voie publique.
De même, vous devez ramasser les feuilles tombées sur les trottoirs et caniveaux devant votre maison ou immeuble ainsi que déneiger et saler en cas de chute de neige et de gel.
L’entretien des devantures des commerces relève de la responsabilité de l’exploitant.
Ne jetez pas de papiers, mégots ou autres déchets au sol.
Les contrevenants s’exposent à une contravention.
Tout procédé d’affichage destiné à signaler ou faire de la publicité est considéré comme un affichage sauvage et est interdit sur les voies et bâtiments publics, en dehors des espaces d’affichage libre et des emplacements réservés à la publicité ou faisant l’objet d’une autorisation de la part de la commune.
En cas de violation, le contrevenant est mis en demeure d’enlever et de nettoyer tout procédé d’affichage utilisé sous 15 jours, faute de quoi son manquement entraîne le paiement de la facture de nettoyage.
Contact
-
Services municipaux
Service propreté urbaine
Adresse: Rue du château d'eau
Horaires : Du lundi au vendredi
8h30-12h / 13h30-17h
