Propreté urbaine

La propreté d’une ville est un élément essentiel de la qualité de vie des habitants et il est de la responsabilité de chacun d’agir pour rendre sa ville plus propre en adoptant les bons gestes.

C’est l’affaire de tous : celle de la municipalité mais aussi celle de tous les habitants de la ville.

Un service dédié pour un cadre de vie agréable

Tous les jours, la ville met ses compétences au service des Ussellois pour :

  • Collecter les dépôts sauvages et vider les corbeilles,
  • Nettoyer, balayer et laver les espaces publics,
  • Saler et déneiger les chaussées en hiver,
  • Ramasser les feuilles mortes et désherber,
  • Entretenir le mobilier urbain.

Les gestes simples et quotidiens de chacun sont aussi importants pour assurer un cadre de vie agréable.

Des gestes simples dans mon quotidien

Chaque propriétaire de chien est tenu de ramasser les déjections de son animal, de ne pas le laisser divaguer et de le tenir en laisse.

Pour faciliter la vie des propriétaires de chiens, la ville met à votre disposition des sacs canins (à ce jour 12 «toutounets » répartis en centre-ville).

Le non-ramassage des déjections sur la voie publique est passible d’une amende.

Impôt sur le revenu – Enfant handicapé à charge

Votre enfant est handicapé et vous vous interrogez sur sa situation fiscale ? Il bénéficie d’un rattachement à votre foyer ou d’une imposition séparée, selon son âge et sa situation de famille (célibataire, en couple ou chargé de famille). Nous vous indiquons les informations à connaître.

Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer

Un enfant mineur, qu’il soit ou non handicapé, est considéré fiscalement à votre charge et vous donne droit à une demi-part.

À partir du 3e enfant, chaque enfant donne droit à une part entière.

Si votre enfant mineur a la carte mobilité inclusion portant la mention “invalidité”, vous avez droit à une demi-part supplémentaire de quotient familial.

Des règles spécifiques s’appliquent dans les situations suivantes :

  • Votre enfant atteint sa majorité en cours d’année

  • Vous êtes imposé séparément de l’autre parent

  • Vous vous séparez de l’autre parent

À noter

Quand la charge d’un enfant est partagée de façon équivalente entre ses 2 parents concubins, chacun peut bénéficier de la moitié de la majoration de parts (comme pour un enfant en garde alternée).

Si votre situation familiale a changé en 2023, vous devez compléter ou modifier la déclaration de revenus pré-remplie.

Vous pouvez choisir la situation qui est la plus avantageuse pour vous :

  • Votre situation au 1er janvier de l’année d’imposition

  • Votre situation au 31 décembre de l’année d’imposition

Votre enfant est fiscalement considéré comme handicapé (ou i nfirme ) s’il est hors d’état de subvenir à ses besoins en raison de son invalidité.

Le jeune en situation de handicap est automatiquement considéré comme fiscalement à la charge de ses parents, quel que soit son âge.

Vous n’avez pas à demander son rattachement.

De ce fait, vous bénéficiez des avantages suivants :

  • 1 part supplémentaire (1 part et demie à partir de la 3e personne à charge), si votre enfant a la carte mobilité inclusion portant la mention “invalidité” (invalidité d’au moins 80 % reconnue)

  • 1 demi-part supplémentaire (ou 1 part à partir de la 3e personne à charge) si votre enfant n’a pas la carte mobilité inclusion portant la mention “invalidité”

À noter

Vous pouvez renoncer au rattachement automatique de votre enfant si vous y avez intérêt (par exemple, pour déduire la pension alimentaire que vous lui versez).

Si votre situation familiale a changé en 2023, vous devez compléter ou modifier la déclaration de revenus pré-remplie.

Vous pouvez choisir la situation qui est la plus avantageuse pour vous :

  • Votre situation au 1er janvier de l’année d’imposition

  • Votre situation au 31 décembre de l’année d’imposition

    Si votre enfant choisit de déposer sa propre déclaration de revenus, vous n’avez pas droit à 1 part (ou 1 demi-part) supplémentaire de quotient familial,

    Si vous lui versez une pension alimentaire, vous pouvez la déduire de vos revenus, dans certaines limites.

    Si votre situation familiale a changé en 2023, vous devez compléter ou modifier la déclaration de revenus pré-remplie.

    Vous pouvez choisir la situation qui est la plus avantageuse pour vous :

    • Votre situation au 1er janvier de l’année d’imposition

    • Votre situation au 31 décembre de l’année d’imposition

        Votre enfant est fiscalement considéré comme handicapé (ou i nfirme ) s’il est hors d’état de subvenir à ses besoins en raison de son invalidité.

        Le jeune handicapé marié, pacsé ou chargé de famille peut demander son rattachement à votre foyer fiscal.

        Vous ne bénéficiez pas d’une augmentation du nombre de parts, mais d’un avantage spécifique sous forme d’un abattement sur le revenu imposable.

        Il est de 6 674 € par personne rattachée au foyer.

        Si votre situation familiale a changé en 2023, vous devez compléter ou modifier la déclaration de revenus pré-remplie.

        Vous pouvez choisir la situation qui est la plus avantageuse pour vous :

        • Votre situation au 1er janvier de l’année d’imposition

        • Votre situation au 31 décembre de l’année d’imposition

        Vous devez si nécessaire ajouter à vos revenus ceux perçus par votre enfant (et ceux de son conjoint s’il est marié ou pacsé).

        Conservez la demande de rattachement de votre enfant marié, pacsé ou chargé de famille, pour pouvoir la présenter en cas de demande de l’administration.

          Si votre enfant choisit de déposer sa propre déclaration de revenus, vous n’avez pas droit à l’abattement sur le revenu.

          Si vous lui versez une pension alimentaire, vous pouvez la déduire de vos revenus, dans certaines limites.

              • Pour des informations générales :
                Service d’information des impôts

                Par téléphone :

                0809 401 401

                Du lundi au vendredi de 8h30 à 19h, hors jours fériés.

                Service gratuit + prix appel

              Consulter la page dédiée

              Sortir ses poubelles le jour ou la veille de la collecte et déposer ses sacs d’ordures ménagères (sac noir) dans le container prévu à cet effet.
              Collecte des sacs jaunes : tous les mercredis matins.

              De nombreux points propres complets servant au tri des déchets et au recyclage sont disposés dans toute la ville.

              Consulter la page dédiée

              L’écobuage ou le brûlage des déchets verts (feuilles, branches …) à l’air libre est interdit !
              La loi du 18 novembre 2011 et l’arrêté préfectoral pour le département de la Corrèze du 7 avril 2015 mentionne cette interdiction.

              Impôt sur le revenu – Enfant handicapé à charge

              Votre enfant est handicapé et vous vous interrogez sur sa situation fiscale ? Il bénéficie d’un rattachement à votre foyer ou d’une imposition séparée, selon son âge et sa situation de famille (célibataire, en couple ou chargé de famille). Nous vous indiquons les informations à connaître.

              Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer

              Un enfant mineur, qu’il soit ou non handicapé, est considéré fiscalement à votre charge et vous donne droit à une demi-part.

              À partir du 3e enfant, chaque enfant donne droit à une part entière.

              Si votre enfant mineur a la carte mobilité inclusion portant la mention “invalidité”, vous avez droit à une demi-part supplémentaire de quotient familial.

              Des règles spécifiques s’appliquent dans les situations suivantes :

              • Votre enfant atteint sa majorité en cours d’année

              • Vous êtes imposé séparément de l’autre parent

              • Vous vous séparez de l’autre parent

              À noter

              Quand la charge d’un enfant est partagée de façon équivalente entre ses 2 parents concubins, chacun peut bénéficier de la moitié de la majoration de parts (comme pour un enfant en garde alternée).

              Si votre situation familiale a changé en 2023, vous devez compléter ou modifier la déclaration de revenus pré-remplie.

              Vous pouvez choisir la situation qui est la plus avantageuse pour vous :

              • Votre situation au 1er janvier de l’année d’imposition

              • Votre situation au 31 décembre de l’année d’imposition

              Votre enfant est fiscalement considéré comme handicapé (ou i nfirme ) s’il est hors d’état de subvenir à ses besoins en raison de son invalidité.

              Le jeune en situation de handicap est automatiquement considéré comme fiscalement à la charge de ses parents, quel que soit son âge.

              Vous n’avez pas à demander son rattachement.

              De ce fait, vous bénéficiez des avantages suivants :

              • 1 part supplémentaire (1 part et demie à partir de la 3e personne à charge), si votre enfant a la carte mobilité inclusion portant la mention “invalidité” (invalidité d’au moins 80 % reconnue)

              • 1 demi-part supplémentaire (ou 1 part à partir de la 3e personne à charge) si votre enfant n’a pas la carte mobilité inclusion portant la mention “invalidité”

              À noter

              Vous pouvez renoncer au rattachement automatique de votre enfant si vous y avez intérêt (par exemple, pour déduire la pension alimentaire que vous lui versez).

              Si votre situation familiale a changé en 2023, vous devez compléter ou modifier la déclaration de revenus pré-remplie.

              Vous pouvez choisir la situation qui est la plus avantageuse pour vous :

              • Votre situation au 1er janvier de l’année d’imposition

              • Votre situation au 31 décembre de l’année d’imposition

                Si votre enfant choisit de déposer sa propre déclaration de revenus, vous n’avez pas droit à 1 part (ou 1 demi-part) supplémentaire de quotient familial,

                Si vous lui versez une pension alimentaire, vous pouvez la déduire de vos revenus, dans certaines limites.

                Si votre situation familiale a changé en 2023, vous devez compléter ou modifier la déclaration de revenus pré-remplie.

                Vous pouvez choisir la situation qui est la plus avantageuse pour vous :

                • Votre situation au 1er janvier de l’année d’imposition

                • Votre situation au 31 décembre de l’année d’imposition

                    Votre enfant est fiscalement considéré comme handicapé (ou i nfirme ) s’il est hors d’état de subvenir à ses besoins en raison de son invalidité.

                    Le jeune handicapé marié, pacsé ou chargé de famille peut demander son rattachement à votre foyer fiscal.

                    Vous ne bénéficiez pas d’une augmentation du nombre de parts, mais d’un avantage spécifique sous forme d’un abattement sur le revenu imposable.

                    Il est de 6 674 € par personne rattachée au foyer.

                    Si votre situation familiale a changé en 2023, vous devez compléter ou modifier la déclaration de revenus pré-remplie.

                    Vous pouvez choisir la situation qui est la plus avantageuse pour vous :

                    • Votre situation au 1er janvier de l’année d’imposition

                    • Votre situation au 31 décembre de l’année d’imposition

                    Vous devez si nécessaire ajouter à vos revenus ceux perçus par votre enfant (et ceux de son conjoint s’il est marié ou pacsé).

                    Conservez la demande de rattachement de votre enfant marié, pacsé ou chargé de famille, pour pouvoir la présenter en cas de demande de l’administration.

                      Si votre enfant choisit de déposer sa propre déclaration de revenus, vous n’avez pas droit à l’abattement sur le revenu.

                      Si vous lui versez une pension alimentaire, vous pouvez la déduire de vos revenus, dans certaines limites.

                          • Pour des informations générales :
                            Service d’information des impôts

                            Par téléphone :

                            0809 401 401

                            Du lundi au vendredi de 8h30 à 19h, hors jours fériés.

                            Service gratuit + prix appel

                          Vous êtes propriétaire ou locataire ?
                          Il vous appartient d’entretenir les trottoirs et caniveaux devant votre porte (balayage, désherbage) ainsi que d’élaguer les branches et les haies dépassant sur la voie publique.

                          De même, vous devez ramasser les feuilles tombées sur les trottoirs et caniveaux devant votre maison ou immeuble ainsi que déneiger et saler en cas de chute de neige et de gel.

                          L’entretien des devantures des commerces relève de la responsabilité de l’exploitant.

                          Ne jetez pas de papiers, mégots ou autres déchets au sol.
                          Les contrevenants s’exposent à une contravention.

                          Tout procédé d’affichage destiné à signaler ou faire de la publicité est considéré comme un affichage sauvage et est interdit sur les voies et bâtiments publics, en dehors des espaces d’affichage libre et des emplacements réservés à la publicité ou faisant l’objet d’une autorisation de la part de la commune.

                          En cas de violation, le contrevenant est mis en demeure d’enlever et de nettoyer tout procédé d’affichage utilisé sous 15 jours, faute de quoi son manquement entraîne le paiement de la facture de nettoyage.

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