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Propreté urbaine
La propreté d’une ville est un élément essentiel de la qualité de vie des habitants et il est de la responsabilité de chacun d’agir pour rendre sa ville plus propre en adoptant les bons gestes.
C’est l’affaire de tous : celle de la municipalité mais aussi celle de tous les habitants de la ville.
Un service dédié pour un cadre de vie agréable
Tous les jours, la ville met ses compétences au service des Ussellois pour :
- Collecter les dépôts sauvages et vider les corbeilles,
- Nettoyer, balayer et laver les espaces publics,
- Saler et déneiger les chaussées en hiver,
- Ramasser les feuilles mortes et désherber,
- Entretenir le mobilier urbain.
Les gestes simples et quotidiens de chacun sont aussi importants pour assurer un cadre de vie agréable.
Des gestes simples dans mon quotidien
Chaque propriétaire de chien est tenu de ramasser les déjections de son animal, de ne pas le laisser divaguer et de le tenir en laisse.
Pour faciliter la vie des propriétaires de chiens, la ville met à votre disposition des sacs canins (à ce jour 12 «toutounets » répartis en centre-ville).
Le non-ramassage des déjections sur la voie publique est passible d’une amende.
Doit-on s’assurer lorsqu’on circule à vélo ?
Vous souhaitez circuler à vélo et vous vous demandez s’il faut souscrire une assurance obligatoire ? Cela dépend du type de vélo : vélo sans assistance électrique ou VAE dont la puissance dépasse ou non 250 W et dont la vitesse dépasse ou non 25 km/h. Nous vous présentons les règles applicables.
Le vélo sans assistance électrique (ou vélo classique) est un vélo qui n’a pas de moteur, et qui avance uniquement par le pédalage.
Le vélo sans assistance électrique n’est pas soumis à l’obligation d’assurance. Vous pouvez donc circuler avec ce type de vélo sans souscrire une assurance responsabilité civile.
Mais si vous provoquez un accident en conduisant votre vélo sans assistance électrique et que vous n’avez aucune assurance responsabilité civile , vous devrez assumer personnellement la réparation des dommages causés aux autres.
Il est donc recommandé de prendre une assurance responsabilité civile parce qu’elle peut vous couvrir lorsque vous êtes responsable d’un accident qui a causé des dommages à des tiers.
Votre assurance multirisques habitation peut vous couvrir pour les trajets effectués à vélo si c’est prévu dans le contrat.
Si ce n’est pas le cas, vous pouvez souscrire un contrat spécifique pour vous protéger lors des déplacements à vélo.
Le vélo à assistance électrique (ou VAE) est un vélo équipé d’un moteur électrique.
Le VAE dont la puissance ne dépasse pas 250 W et dont la vitesse ne dépasse pas 25 km/h n’est pas pas soumis à l’obligation d’assurance. Vous pouvez donc circuler avec des vélos de ce type sans souscrire une assurance responsabilité civile.
Mais si vous provoquez un accident en conduisant votre vélo sans assistance électrique et que vous n’avez aucune assurance responsabilité civile , vous devrez assumer personnellement la réparation des dommages causés aux autres.
Il est donc recommandé de prendre une assurance responsabilité civile parce qu’elle peut vous couvrir lorsque vous êtes responsable d’un accident qui a causé des dommages à des tiers.
Votre assurance multirisques habitation peut vous couvrir pour les trajets effectués à vélo si c’est prévu dans le contrat.
Si ce n’est pas le cas, vous pouvez souscrire un contrat spécifique pour vous protéger lors des déplacements à vélo.
Le vélo à assistance électrique (ou VAE) est un vélo équipé d’un moteur électrique.
Le VAE dont la puissance dépasse 250 W ou dont la vitesse dépasse 25 km/h est soumis à l’obligation d’assurance responsabilité civile.
Cette assurance sert à réparer les dommages que vous pourriez causer aux autres en circulant avec votre VAE.
Assurance automobile (véhicule)
- Le vélo et l’assurance
Source : France Assureurs
- Pour des renseignements complémentaires :
Assurance Banque Épargne Info Service
- Directive 2002/24/CE du 18 mars 2002 relative à la réception des véhicules à moteur à deux ou trois roues
- Code de la route : article R311-1
Définition des différentes catégories de véhicules - Code de la route : articles L324-1 et L324-2
Règles relatives à l’obligation d’assurance
Sortir ses poubelles le jour ou la veille de la collecte et déposer ses sacs d’ordures ménagères (sac noir) dans le container prévu à cet effet.
Collecte des sacs jaunes : tous les mercredis matins.
De nombreux points propres complets servant au tri des déchets et au recyclage sont disposés dans toute la ville.
L’écobuage ou le brûlage des déchets verts (feuilles, branches …) à l’air libre est interdit !
La loi du 18 novembre 2011 et l’arrêté préfectoral pour le département de la Corrèze du 7 avril 2015 mentionne cette interdiction.
Doit-on s’assurer lorsqu’on circule à vélo ?
Vous souhaitez circuler à vélo et vous vous demandez s’il faut souscrire une assurance obligatoire ? Cela dépend du type de vélo : vélo sans assistance électrique ou VAE dont la puissance dépasse ou non 250 W et dont la vitesse dépasse ou non 25 km/h. Nous vous présentons les règles applicables.
Le vélo sans assistance électrique (ou vélo classique) est un vélo qui n’a pas de moteur, et qui avance uniquement par le pédalage.
Le vélo sans assistance électrique n’est pas soumis à l’obligation d’assurance. Vous pouvez donc circuler avec ce type de vélo sans souscrire une assurance responsabilité civile.
Mais si vous provoquez un accident en conduisant votre vélo sans assistance électrique et que vous n’avez aucune assurance responsabilité civile , vous devrez assumer personnellement la réparation des dommages causés aux autres.
Il est donc recommandé de prendre une assurance responsabilité civile parce qu’elle peut vous couvrir lorsque vous êtes responsable d’un accident qui a causé des dommages à des tiers.
Votre assurance multirisques habitation peut vous couvrir pour les trajets effectués à vélo si c’est prévu dans le contrat.
Si ce n’est pas le cas, vous pouvez souscrire un contrat spécifique pour vous protéger lors des déplacements à vélo.
Le vélo à assistance électrique (ou VAE) est un vélo équipé d’un moteur électrique.
Le VAE dont la puissance ne dépasse pas 250 W et dont la vitesse ne dépasse pas 25 km/h n’est pas pas soumis à l’obligation d’assurance. Vous pouvez donc circuler avec des vélos de ce type sans souscrire une assurance responsabilité civile.
Mais si vous provoquez un accident en conduisant votre vélo sans assistance électrique et que vous n’avez aucune assurance responsabilité civile , vous devrez assumer personnellement la réparation des dommages causés aux autres.
Il est donc recommandé de prendre une assurance responsabilité civile parce qu’elle peut vous couvrir lorsque vous êtes responsable d’un accident qui a causé des dommages à des tiers.
Votre assurance multirisques habitation peut vous couvrir pour les trajets effectués à vélo si c’est prévu dans le contrat.
Si ce n’est pas le cas, vous pouvez souscrire un contrat spécifique pour vous protéger lors des déplacements à vélo.
Le vélo à assistance électrique (ou VAE) est un vélo équipé d’un moteur électrique.
Le VAE dont la puissance dépasse 250 W ou dont la vitesse dépasse 25 km/h est soumis à l’obligation d’assurance responsabilité civile.
Cette assurance sert à réparer les dommages que vous pourriez causer aux autres en circulant avec votre VAE.
Assurance automobile (véhicule)
- Le vélo et l’assurance
Source : France Assureurs
- Pour des renseignements complémentaires :
Assurance Banque Épargne Info Service
- Directive 2002/24/CE du 18 mars 2002 relative à la réception des véhicules à moteur à deux ou trois roues
- Code de la route : article R311-1
Définition des différentes catégories de véhicules - Code de la route : articles L324-1 et L324-2
Règles relatives à l’obligation d’assurance
Vous êtes propriétaire ou locataire ?
Il vous appartient d’entretenir les trottoirs et caniveaux devant votre porte (balayage, désherbage) ainsi que d’élaguer les branches et les haies dépassant sur la voie publique.
De même, vous devez ramasser les feuilles tombées sur les trottoirs et caniveaux devant votre maison ou immeuble ainsi que déneiger et saler en cas de chute de neige et de gel.
L’entretien des devantures des commerces relève de la responsabilité de l’exploitant.
Ne jetez pas de papiers, mégots ou autres déchets au sol.
Les contrevenants s’exposent à une contravention.
Tout procédé d’affichage destiné à signaler ou faire de la publicité est considéré comme un affichage sauvage et est interdit sur les voies et bâtiments publics, en dehors des espaces d’affichage libre et des emplacements réservés à la publicité ou faisant l’objet d’une autorisation de la part de la commune.
En cas de violation, le contrevenant est mis en demeure d’enlever et de nettoyer tout procédé d’affichage utilisé sous 15 jours, faute de quoi son manquement entraîne le paiement de la facture de nettoyage.
Contact
-
Services municipaux
Service propreté urbaine
Adresse: Rue du château d'eau
Horaires : Du lundi au vendredi
8h30-12h / 13h30-17h
