Propreté urbaine

La propreté d’une ville est un élément essentiel de la qualité de vie des habitants et il est de la responsabilité de chacun d’agir pour rendre sa ville plus propre en adoptant les bons gestes.

C’est l’affaire de tous : celle de la municipalité mais aussi celle de tous les habitants de la ville.

Un service dédié pour un cadre de vie agréable

Tous les jours, la ville met ses compétences au service des Ussellois pour :

  • Collecter les dépôts sauvages et vider les corbeilles,
  • Nettoyer, balayer et laver les espaces publics,
  • Saler et déneiger les chaussées en hiver,
  • Ramasser les feuilles mortes et désherber,
  • Entretenir le mobilier urbain.

Les gestes simples et quotidiens de chacun sont aussi importants pour assurer un cadre de vie agréable.

Des gestes simples dans mon quotidien

Chaque propriétaire de chien est tenu de ramasser les déjections de son animal, de ne pas le laisser divaguer et de le tenir en laisse.

Pour faciliter la vie des propriétaires de chiens, la ville met à votre disposition des sacs canins (à ce jour 12 «toutounets » répartis en centre-ville).

Le non-ramassage des déjections sur la voie publique est passible d’une amende.

Quels documents du véhicule sont obligatoires lors d’un contrôle routier ?

Présentation du permis de conduire numérique lors d’un contrôle routier – 01 avril 2024

Le ministre de l’intérieur a annoncé le 14 février 2024  la généralisation de l’application France Identité et l’arrivée du permis de conduire numérique dans France Identité .

Le permis de conduire numérique  peut être présenté en France lors d’un contrôle routier par les forces d’ordre .

Les informations présentées dans cette page restent d’actualité et seront modifiées dès publication d’un texte modificateur.

Lors d’un contrôle routier par les forces de l’ordre (police, gendarmerie), vous devez présenter les documents suivants :

  • Permis de conduire

    Si vous venez d’obtenir le permis de conduire, présentez le certificat d’examen du permis de conduire (CEPC) avec la mention favorable.

    En cas de conduite accompagnée, la personne qui accompagne l’élève conducteur doit présenter son permis.

    En cas de perte ou de vol du permis, le récépissé de déclaration de perte ou de vol remplace le permis pendant 2 mois maximum.

  • Certificat d’immatriculation (carte grise), et si nécessaire carte grise de la remorque

    Vous devez présenter la carte grise du véhicule même s’il ne vous appartient pas (une copie de la carte grise est acceptée pour un véhicule de location de courte durée).

    Si la demande d’immatriculation du véhicule est en cours, présentez le certificat provisoire d’immatriculation (CPI).

    La carte grise d’un véhicule soumis au contrôle technique constitue une preuve du contrôle technique s’il est complété avec le timbre certificat d’immatriculation ou avec la date limite de validité du contrôle.

  • Si vous conduisez un scooter 3 roues ou une moto 125 avec un permis B (permis obtenu depuis mars 1980), attestation de formation ou relevé d’informations de votre assureur

  • Si vous avez l’obligation de conduire avec un EAD, document attestant que votre véhicule est équipé d’un éthylotest antidémarrage (EAD) et que son fonctionnement a été vérifié.

    Vous devez aussi présenter la décision judiciaire ou administrative vous autorisant à conduire un véhicule équipé d’un EAD.

À noter

Les forces de l’ordre peuvent aussi vérifier si vous avez les équipements obligatoires en voiture (triangle de signalisation…) ou à moto (casque, gilet de haute visibilité…).

Connaître le montant de l’amende en cas de non présentation des documents exigés

Ne pas présenter immédiatement les documents exigés aux forces de l’ordre est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu’à 38 € .

Vous êtes invité à justifier dans un délai de 5 jours que vous avez les documents exigés.

Ne pas présenter ces documents dans le délai de 5 jours est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu’à 750 € .

À savoir

Depuis le 1er avril 2024, il n’est plus obligatoire de présenter les papiers de l’assurance lors d’un contrôle routier. En effet, les forces de l’ordre consultent le fichier des véhicules assurés (FVA) et vérifient si le véhicule est assuré avec son numéro d’immatriculation.

Permis de conduire

 Toutes les questions réponses 

  • Centre de Contact Citoyens – Permis de conduire

    En ligne

     https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/ 

    Formulaire de contact en ligne

    Accès au  formulaire de contact 

    Par téléphone

    34 00 (numéro non surtaxé)

    09 70 83 07 07 depuis l’Outre-Mer et l’étranger

    Du lundi au vendredi de 9h à 17h.

Consulter la page dédiée

Sortir ses poubelles le jour ou la veille de la collecte et déposer ses sacs d’ordures ménagères (sac noir) dans le container prévu à cet effet.
Collecte des sacs jaunes : tous les mercredis matins.

De nombreux points propres complets servant au tri des déchets et au recyclage sont disposés dans toute la ville.

Consulter la page dédiée

L’écobuage ou le brûlage des déchets verts (feuilles, branches …) à l’air libre est interdit !
La loi du 18 novembre 2011 et l’arrêté préfectoral pour le département de la Corrèze du 7 avril 2015 mentionne cette interdiction.

Quels documents du véhicule sont obligatoires lors d’un contrôle routier ?

Présentation du permis de conduire numérique lors d’un contrôle routier – 01 avril 2024

Le ministre de l’intérieur a annoncé le 14 février 2024  la généralisation de l’application France Identité et l’arrivée du permis de conduire numérique dans France Identité .

Le permis de conduire numérique  peut être présenté en France lors d’un contrôle routier par les forces d’ordre .

Les informations présentées dans cette page restent d’actualité et seront modifiées dès publication d’un texte modificateur.

Lors d’un contrôle routier par les forces de l’ordre (police, gendarmerie), vous devez présenter les documents suivants :

  • Permis de conduire

    Si vous venez d’obtenir le permis de conduire, présentez le certificat d’examen du permis de conduire (CEPC) avec la mention favorable.

    En cas de conduite accompagnée, la personne qui accompagne l’élève conducteur doit présenter son permis.

    En cas de perte ou de vol du permis, le récépissé de déclaration de perte ou de vol remplace le permis pendant 2 mois maximum.

  • Certificat d’immatriculation (carte grise), et si nécessaire carte grise de la remorque

    Vous devez présenter la carte grise du véhicule même s’il ne vous appartient pas (une copie de la carte grise est acceptée pour un véhicule de location de courte durée).

    Si la demande d’immatriculation du véhicule est en cours, présentez le certificat provisoire d’immatriculation (CPI).

    La carte grise d’un véhicule soumis au contrôle technique constitue une preuve du contrôle technique s’il est complété avec le timbre certificat d’immatriculation ou avec la date limite de validité du contrôle.

  • Si vous conduisez un scooter 3 roues ou une moto 125 avec un permis B (permis obtenu depuis mars 1980), attestation de formation ou relevé d’informations de votre assureur

  • Si vous avez l’obligation de conduire avec un EAD, document attestant que votre véhicule est équipé d’un éthylotest antidémarrage (EAD) et que son fonctionnement a été vérifié.

    Vous devez aussi présenter la décision judiciaire ou administrative vous autorisant à conduire un véhicule équipé d’un EAD.

À noter

Les forces de l’ordre peuvent aussi vérifier si vous avez les équipements obligatoires en voiture (triangle de signalisation…) ou à moto (casque, gilet de haute visibilité…).

Connaître le montant de l’amende en cas de non présentation des documents exigés

Ne pas présenter immédiatement les documents exigés aux forces de l’ordre est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu’à 38 € .

Vous êtes invité à justifier dans un délai de 5 jours que vous avez les documents exigés.

Ne pas présenter ces documents dans le délai de 5 jours est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu’à 750 € .

À savoir

Depuis le 1er avril 2024, il n’est plus obligatoire de présenter les papiers de l’assurance lors d’un contrôle routier. En effet, les forces de l’ordre consultent le fichier des véhicules assurés (FVA) et vérifient si le véhicule est assuré avec son numéro d’immatriculation.

Permis de conduire

 Toutes les questions réponses 

  • Centre de Contact Citoyens – Permis de conduire

    En ligne

     https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/ 

    Formulaire de contact en ligne

    Accès au  formulaire de contact 

    Par téléphone

    34 00 (numéro non surtaxé)

    09 70 83 07 07 depuis l’Outre-Mer et l’étranger

    Du lundi au vendredi de 9h à 17h.

Vous êtes propriétaire ou locataire ?
Il vous appartient d’entretenir les trottoirs et caniveaux devant votre porte (balayage, désherbage) ainsi que d’élaguer les branches et les haies dépassant sur la voie publique.

De même, vous devez ramasser les feuilles tombées sur les trottoirs et caniveaux devant votre maison ou immeuble ainsi que déneiger et saler en cas de chute de neige et de gel.

L’entretien des devantures des commerces relève de la responsabilité de l’exploitant.

Ne jetez pas de papiers, mégots ou autres déchets au sol.
Les contrevenants s’exposent à une contravention.

Tout procédé d’affichage destiné à signaler ou faire de la publicité est considéré comme un affichage sauvage et est interdit sur les voies et bâtiments publics, en dehors des espaces d’affichage libre et des emplacements réservés à la publicité ou faisant l’objet d’une autorisation de la part de la commune.

En cas de violation, le contrevenant est mis en demeure d’enlever et de nettoyer tout procédé d’affichage utilisé sous 15 jours, faute de quoi son manquement entraîne le paiement de la facture de nettoyage.

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