Bonjour, Ce site est en cours de construction. N'hésitez pas à nous faire part de vos remarques par mail à informatique@ussel19.fr ou communication@ussel19.fr Merci !
Propreté urbaine
La propreté d’une ville est un élément essentiel de la qualité de vie des habitants et il est de la responsabilité de chacun d’agir pour rendre sa ville plus propre en adoptant les bons gestes.
C’est l’affaire de tous : celle de la municipalité mais aussi celle de tous les habitants de la ville.
Un service dédié pour un cadre de vie agréable
Tous les jours, la ville met ses compétences au service des Ussellois pour :
- Collecter les dépôts sauvages et vider les corbeilles,
- Nettoyer, balayer et laver les espaces publics,
- Saler et déneiger les chaussées en hiver,
- Ramasser les feuilles mortes et désherber,
- Entretenir le mobilier urbain.
Les gestes simples et quotidiens de chacun sont aussi importants pour assurer un cadre de vie agréable.
Des gestes simples dans mon quotidien
Chaque propriétaire de chien est tenu de ramasser les déjections de son animal, de ne pas le laisser divaguer et de le tenir en laisse.
Pour faciliter la vie des propriétaires de chiens, la ville met à votre disposition des sacs canins (à ce jour 12 «toutounets » répartis en centre-ville).
Le non-ramassage des déjections sur la voie publique est passible d’une amende.
Peut-on refuser une convocation par la police ou la gendarmerie ?
Non, vous ne pouvez pas la refuser. Si vous recevez une convocation par la police ou la gendarmerie, vous devez vous y rendre obligatoirement.
Témoigner sur des faits auxquels vous avez pu assister
Témoigner et donner des renseignements sur une personne dans une enquête pénale en cours
Être entendu en tant que suspect (appelé aussi prévenu ou mis en cause) pour une infraction que vous auriez commise
Être entendu en tant que suspect à la suite d’une plainte déposée contre vous
Vous remettre des documents judiciaires (convocation devant un juge pénal, notification d’une décision pénale)
Vous pouvez être convoqué pour les motifs suivants :
Vous pouvez être convoqué par courrier envoyé ou remis en main propre ou par téléphone.
Le lieu, la date et l’horaire de convocation vous sont indiqués.
Les auditions ont le plus souvent lieu au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie.
En cas d’empêchement, vous devez en aviser les services de police ou de gendarmerie qui pourront reporter la convocation. Ils n’ont aucune obligation d’accorder un report.
La convocation permet d’interroger une personne. Le témoin est en simple audition. Le suspect (prévenu ou mis en cause) est en audition libre ou en garde à vue . Les effets ne sont pas les mêmes.
Audition du témoin
Si vous êtes entendu comme témoin dans le cadre d’une enquête, vous ne pouvez pas être assisté par un avocat.
Si vous ne vous rendez pas à cette convocation, vous pourrez y être obligé par la police ou la gendarmerie.
La police ou la gendarmerie peuvent venir vous chercher à votre domicile entre 6h et 21h. Ils ne peuvent pas entrer dans votre domicile sans votre accord.
Vous pouvez quitter les locaux de police ou de gendarmerie à tout moment.
Toutefois, pour les besoins de l’enquête, vous pouvez être retenu dans ces locaux pendant 4 heures maximum.
Les déclarations que vous faites durant l’audition sont notées dans un procès-verbal qu’on vous demande de relire et de signer. Il doit être conforme à vos déclarations. Si vous refusez de le signer, la mention doit y être portée.
Audition libre du suspect
Si vous êtes suspect dans une enquête, vous pouvez être entendu en audition libre.
Si vous êtes mis en cause pour une infraction punie d’une peine de prison, vous pouvez être assisté par un avocat.
Avant d’être entendu, vous devez être informé de la nature, de la date et du lieu de l’infraction reprochée. Vous devez également être informé de vos droits, notamment celui de pouvoir quitter les locaux à tout moment ou de vous taire.
Si vous ne vous rendez pas à cette convocation, vous pourrez y être obligé par la police ou la gendarmerie.
La police ou la gendarmerie peuvent venir vous chercher à votre domicile entre 6h et 21h. Ils ne peuvent pas entrer dans votre domicile sans votre accord.
Les déclarations que vous faites durant l’audition sont notées dans un procès-verbal qu’on vous demande de lire et de signer. Il doit être conforme à vos déclarations. Si vous refusez de le signer, la mention doit y être portée.
Garde à vue
Vous pouvez être placé en garde à vue si vous êtes soupçonné d’avoir commis une infraction.
La garde à vue peut être décidée au cours d’une audition libre en fonction des éléments de l’enquête.
Vous devez immédiatement être informé de la garde à vue, de son motif, de l’infraction, de la date et du lieu présumés de l’infraction.
Vous devez également être informé de vos droits, notamment du droit à être assisté d’un avocat, être examiné par un médecin, etc..
Affaire pénale
- Code de procédure pénale : article 61-1
Information des droits pour l’audition d’un suspect - Code de procédure pénale : article 62
Durée de l’audition témoin - Code de procédure pénale : articles 53 à 74-2
Assistance de l’avocat en audition libre (articles 61-2 à 61-3) - Code de procédure pénale : article 78
Obligation de se rendre à la convocation - Décision du Conseil constitutionel n°2012-257 QPC du 18 juin 2012 relative aux enquêtes préliminaires
Sortir ses poubelles le jour ou la veille de la collecte et déposer ses sacs d’ordures ménagères (sac noir) dans le container prévu à cet effet.
Collecte des sacs jaunes : tous les mercredis matins.
De nombreux points propres complets servant au tri des déchets et au recyclage sont disposés dans toute la ville.
L’écobuage ou le brûlage des déchets verts (feuilles, branches …) à l’air libre est interdit !
La loi du 18 novembre 2011 et l’arrêté préfectoral pour le département de la Corrèze du 7 avril 2015 mentionne cette interdiction.
Peut-on refuser une convocation par la police ou la gendarmerie ?
Non, vous ne pouvez pas la refuser. Si vous recevez une convocation par la police ou la gendarmerie, vous devez vous y rendre obligatoirement.
Témoigner sur des faits auxquels vous avez pu assister
Témoigner et donner des renseignements sur une personne dans une enquête pénale en cours
Être entendu en tant que suspect (appelé aussi prévenu ou mis en cause) pour une infraction que vous auriez commise
Être entendu en tant que suspect à la suite d’une plainte déposée contre vous
Vous remettre des documents judiciaires (convocation devant un juge pénal, notification d’une décision pénale)
Vous pouvez être convoqué pour les motifs suivants :
Vous pouvez être convoqué par courrier envoyé ou remis en main propre ou par téléphone.
Le lieu, la date et l’horaire de convocation vous sont indiqués.
Les auditions ont le plus souvent lieu au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie.
En cas d’empêchement, vous devez en aviser les services de police ou de gendarmerie qui pourront reporter la convocation. Ils n’ont aucune obligation d’accorder un report.
La convocation permet d’interroger une personne. Le témoin est en simple audition. Le suspect (prévenu ou mis en cause) est en audition libre ou en garde à vue . Les effets ne sont pas les mêmes.
Audition du témoin
Si vous êtes entendu comme témoin dans le cadre d’une enquête, vous ne pouvez pas être assisté par un avocat.
Si vous ne vous rendez pas à cette convocation, vous pourrez y être obligé par la police ou la gendarmerie.
La police ou la gendarmerie peuvent venir vous chercher à votre domicile entre 6h et 21h. Ils ne peuvent pas entrer dans votre domicile sans votre accord.
Vous pouvez quitter les locaux de police ou de gendarmerie à tout moment.
Toutefois, pour les besoins de l’enquête, vous pouvez être retenu dans ces locaux pendant 4 heures maximum.
Les déclarations que vous faites durant l’audition sont notées dans un procès-verbal qu’on vous demande de relire et de signer. Il doit être conforme à vos déclarations. Si vous refusez de le signer, la mention doit y être portée.
Audition libre du suspect
Si vous êtes suspect dans une enquête, vous pouvez être entendu en audition libre.
Si vous êtes mis en cause pour une infraction punie d’une peine de prison, vous pouvez être assisté par un avocat.
Avant d’être entendu, vous devez être informé de la nature, de la date et du lieu de l’infraction reprochée. Vous devez également être informé de vos droits, notamment celui de pouvoir quitter les locaux à tout moment ou de vous taire.
Si vous ne vous rendez pas à cette convocation, vous pourrez y être obligé par la police ou la gendarmerie.
La police ou la gendarmerie peuvent venir vous chercher à votre domicile entre 6h et 21h. Ils ne peuvent pas entrer dans votre domicile sans votre accord.
Les déclarations que vous faites durant l’audition sont notées dans un procès-verbal qu’on vous demande de lire et de signer. Il doit être conforme à vos déclarations. Si vous refusez de le signer, la mention doit y être portée.
Garde à vue
Vous pouvez être placé en garde à vue si vous êtes soupçonné d’avoir commis une infraction.
La garde à vue peut être décidée au cours d’une audition libre en fonction des éléments de l’enquête.
Vous devez immédiatement être informé de la garde à vue, de son motif, de l’infraction, de la date et du lieu présumés de l’infraction.
Vous devez également être informé de vos droits, notamment du droit à être assisté d’un avocat, être examiné par un médecin, etc..
Affaire pénale
- Code de procédure pénale : article 61-1
Information des droits pour l’audition d’un suspect - Code de procédure pénale : article 62
Durée de l’audition témoin - Code de procédure pénale : articles 53 à 74-2
Assistance de l’avocat en audition libre (articles 61-2 à 61-3) - Code de procédure pénale : article 78
Obligation de se rendre à la convocation - Décision du Conseil constitutionel n°2012-257 QPC du 18 juin 2012 relative aux enquêtes préliminaires
Vous êtes propriétaire ou locataire ?
Il vous appartient d’entretenir les trottoirs et caniveaux devant votre porte (balayage, désherbage) ainsi que d’élaguer les branches et les haies dépassant sur la voie publique.
De même, vous devez ramasser les feuilles tombées sur les trottoirs et caniveaux devant votre maison ou immeuble ainsi que déneiger et saler en cas de chute de neige et de gel.
L’entretien des devantures des commerces relève de la responsabilité de l’exploitant.
Ne jetez pas de papiers, mégots ou autres déchets au sol.
Les contrevenants s’exposent à une contravention.
Tout procédé d’affichage destiné à signaler ou faire de la publicité est considéré comme un affichage sauvage et est interdit sur les voies et bâtiments publics, en dehors des espaces d’affichage libre et des emplacements réservés à la publicité ou faisant l’objet d’une autorisation de la part de la commune.
En cas de violation, le contrevenant est mis en demeure d’enlever et de nettoyer tout procédé d’affichage utilisé sous 15 jours, faute de quoi son manquement entraîne le paiement de la facture de nettoyage.
Contact
-
Services municipaux
Service propreté urbaine
Adresse: Rue du château d'eau
Horaires : Du lundi au vendredi
8h30-12h / 13h30-17h
