Propreté urbaine

La propreté d’une ville est un élément essentiel de la qualité de vie des habitants et il est de la responsabilité de chacun d’agir pour rendre sa ville plus propre en adoptant les bons gestes.

C’est l’affaire de tous : celle de la municipalité mais aussi celle de tous les habitants de la ville.

Un service dédié pour un cadre de vie agréable

Tous les jours, la ville met ses compétences au service des Ussellois pour :

  • Collecter les dépôts sauvages et vider les corbeilles,
  • Nettoyer, balayer et laver les espaces publics,
  • Saler et déneiger les chaussées en hiver,
  • Ramasser les feuilles mortes et désherber,
  • Entretenir le mobilier urbain.

Les gestes simples et quotidiens de chacun sont aussi importants pour assurer un cadre de vie agréable.

Des gestes simples dans mon quotidien

Chaque propriétaire de chien est tenu de ramasser les déjections de son animal, de ne pas le laisser divaguer et de le tenir en laisse.

Pour faciliter la vie des propriétaires de chiens, la ville met à votre disposition des sacs canins (à ce jour 12 «toutounets » répartis en centre-ville).

Le non-ramassage des déjections sur la voie publique est passible d’une amende.

Permis de conduire de catégorie B en candidat libre

Vous pouvez passer le permis B (voiture) en candidat libre, sans vous inscrire dans une auto-école. Quel est l’âge minimum ? Comment s’inscrire à l’examen et avoir un numéro NEPH ? Comment se passe l’apprentissage de la conduite ? Comment réserver une place pour passer l’épreuve pratique ? Nous vous indiquons les étapes à suivre pour passer le permis B en candidat libre.

    Âge

    Vous devez avoir 17 ans ou plus pour obtenir le permis B.

    Toutefois, vous pouvez vous inscrire à l’examen à partir de l’âge de 16 ans.

    Avoir l’ASSR ou l’ASR

    Si vous avez moins de 21 ans et que c’est la 1ère catégorie de permis que vous passez, vous devez avoir l’attestation scolaire de sécurité routière de 2nd niveau (ASSR2) ou l’attestation de sécurité routière (ASR).

    Si vous avez perdu votre attestation, vous pouvez faire une  déclaration sur l’honneur – APPLICATION/PDF – 78.2 KB .

    Citoyenneté – Nationalité

    Si vous avez moins de 25 ans, vous devez être en règle avec les obligations de la journée défense et citoyenneté (JDC).

      Si vous avez la nationalité suisse, andorrane, monégasque ou d’un État de l’Espace économique européen (EEE), vous devez avoir vos attaches personnelles et/ou professionnelles depuis au moins 6 mois en France.

        Vous devez vivre en France depuis au moins 6 mois et avoir un titre de séjour valide.

          État de santé

          Si vous avez un problème de santé, vous devez passer un contrôle médical devant un médecin agréé avant de demander le permis de conduire.

          Livret d’apprentissage

          Vous devez avoir un  livret d’apprentissage  en version papier ou numérique.

          Lors de l’apprentissage pratique de la conduite, vous devez avoir ce livret d’apprentissage avec vous dans le véhicule.

          Vous pouvez vous procurer un livret d’apprentissage auprès d’une école de conduite.

          L’inscription au code coûte 30 € .

          Les tarifs concernant la location d’un véhicule équipé de dispositifs de double commande sont libres.

          Pour passer le permis de conduire, vous avez besoin d’un numéro de dossier de permis, le numéro d’enregistrement préfectoral harmonisé ou NEPH.

          La demande se fait en ligne sur le site de l’ ANTS .

          Le service en ligne est accessible avec FranceConnect ou avec vos identifiants  ANTS .

          Si vous n’avez pas d’identifiants ANTS, il est proposé de créer un compte pour avoir un espace personnel sur le site de l’ANTS.

          Préparez les documents suivants, en version photographiée ou numérisée :

          • Si vous êtes français, âgé de 17 ans révolus à 25 ans non révolus, certificat individuel de participation à la journée défense et citoyenneté (JDC), ou attestation individuelle d’exemption, ou attestation de situation vis-à-vis du service national, ou attestation provisoire de situation vis-à-vis du service national.

          • Si vous êtes étranger, justificatif de régularité du séjour ou, si vous êtes dispensé d’un titre de séjour, preuve de votre présence en France depuis au moins 6 mois (feuille de paie, quittance de loyer…)

        • Permis de conduire : s’inscrire en ligne à l’examen (attribution du numéro NEPH)

          Vous devez vous inscrire dans un centre d’examen agréé pour passer l’épreuve théorique générale (code) en candidat libre.

          Pour être dispensé de passer le code, vous devez remplir au moins l’une des conditions suivantes :

          • Avoir obtenu un résultat favorable à l’épreuve théorique (code) depuis 5 ans ou moins

          • Avoir une catégorie de permis depuis 5 ans ou moins, sauf la catégorie AM

          • Avoir un permis de conduire français obtenu par échange (code 70) depuis 5 ans ou moins

            Le code 70 doit être suivi des lettres suivantes : DE (Allemagne), AT (Autriche), BE (Belgique), BG (Bulgarie), CY (Chypre, partie grecque), HR (Croatie), DK (Danemark), ES (Espagne), EE (Estonie), FI (Finlande), GR (Grèce), HU (Hongrie), IE (Irlande), IT (Italie), LV (Lettonie), LT (Lituanie), LU (Luxembourg), MT (Malte), NL (Pays-Bas), PL (Pologne), PT (Portugal), CZ (République tchèque), RO (Roumanie), SK (Slovaquie), SI (Slovénie), SE (Suède), IS (Islande), LI (Liechtenstein), NO (Norvège).

          La dispense de code peut être accordée si vous présentez l’un des documents suivants :

          • Permis de conduire en cours de validité obtenu depuis 5 ans ou moins 

          • Certificat d’examen temporaire du permis de conduire, papier ou dématérialisé, en cours de validité (4 mois maximum)

          Attention

          Depuis 2021, les catégories A1 ou A2 ne permettent plus d’obtenir une dispense du code (épreuve théorique générale ou ETG).

          Obligations de l’accompagnateur

          L’apprenti conducteur doit être sous la surveillance constante et directe d’un accompagnateur durant son apprentissage de la conduite.

          L’ accompagnateur doit remplir les conditions suivantes :

          • Avoir le permis B depuis au moins 5 ans

          • Ne pas avoir été sanctionné, dans les 5 années précédentes, par une annulation ou une invalidation du permis de conduire

          • Ne pas être rémunéré pour cette tâche

          • Signer la  charte de l’accompagnateur 

          • Veiller à ce que l’apprenti conducteur respecte les règles de sécurité, en particulier les limitations de vitesse

          Véhicule d’apprentissage

          Le véhicule doit être .

          Le véhicule doit être signalé avec la mention par une inscription placée à l’avant et à l’arrière du véhicule, ou par un panneau placé sur le toit.

          Le panneau doit être perpendiculaire à l’axe longitudinal du véhicule.

          Les dimensions du panneau doivent être d’au moins de 40 × 12 cm sans dépasser 50 × 15 cm.

          Toute autre indication, notamment publicitaire, est interdite.

          Le véhicule doit avoir les équipements suivants :

          • Pour l’apprenti conducteur : rétroviseur intérieur + rétroviseur latéral extérieur gauche + rétroviseur latéral extérieur droit

          • Pour l’accompagnateur : rétroviseur intérieur + rétroviseur ou dispositif de rétrovision équivalent latéral extérieur droit + dispositifs de double commande

          Règles de circulation

          L’apprenti conducteur doit respecter les règles suivantes :

          • Conduire uniquement en France

          • Ne pas conduire sur autoroute avant de connaître suffisamment les règles de circulation et de sécurité routière. L’apprenti conducteur doit être apte à conduire à la vitesse maximale autorisée sans gêner ou surprendre les autres usagers.

          • Ne pas conduire dans les zones interdites à l’apprentissage de la conduite. Se Renseigner auprès de la mairie pour les connaître.

          • Avoir à bord du véhicule le livret d’apprentissage et l’attestation d’inscription au permis de conduire (à présenter en cas de contrôle routier).

          Aucun volume minimum d’heures de formation n’est exigé.

          À savoir

          en attendant de recevoir la validation de votre demande d’inscription au permis de conduire, vous pouvez présenter le récépissé de dépôt de votre demande. Le récépissé est valable 2 mois.

          RdvPermis est un système de réservation nominative des places pour l’examen pratique du permis de conduire.

          Vous devez créer un compte directement sur l’application de réservation.

          Vous avez besoin de votre numéro numéro d’enregistrement préfectoral harmonisé (NEPH). Si nécessaire, la demande de numéro NEPH se fait en ligne sur le site de l’ANTS.

          Une fois votre compte créé, vous pouvez prendre rendez-vous pour passer l’épreuve pratique du permis de conduire :

          • Choisissez un centre d’examen, la date et le créneau horaire

          • Déclarez un proche qui vous accompagnera le jour de l’examen. Cette personne doit avoir le permis B. Elle ne doit pas être un professionnel de l’éducation routière. Le lien personnel ou de parenté avec ce proche doit être établi par une attestation sur l’honneur.

          Le jour de l’examen, vous devez fournir un véhicule équipé de double commande conforme à la réglementation.

        • Réservation en ligne d’une place pour passer l’épreuve pratique du permis de conduire (RdvPermis)

          Un test de vue peut être réalisé.

          En cas de test non concluant, l’examinateur le signale au service chargé localement des examens du permis de conduire :  DDT ,  DDTM  (bureau de l’éducation routière) ou préfecture.

          Vous devez alors prendre rendez-vous pour passer un contrôle médical auprès d’un médecin agréé.

          L’épreuve pratique permet d’évaluer les points suivants :

          • Respect des dispositions du code de la route

          • Connaissance du véhicule et capacité à déceler les défauts techniques les plus importants

          • Maîtrise des commandes et manipulation du véhicule

          • Capacité à assurer sa propre sécurité et celles des autres usagers sur tout type de route

          • Capacité à percevoir et anticiper les dangers par la circulation et à agir de façon appropriée

          • Connaissance des notions élémentaires de premiers secours

          • Degré d’autonomie dans la réalisation d’un trajet

          • Capacité à conduire en respectant l’environnement et en adoptant un comportement courtois et prévenant envers les autres usagers

          L’épreuve pratique dure 32 minutes.

          L’épreuve pratique comporte les éléments suivants :

          • Phase de conduite d’au moins 25 minutes

          • Réalisation de 2 manœuvres différentes (un freinage pour s’arrêter avec précision et une manœuvre en marche arrière)

          • Vérification d’un élément technique à l’intérieur ou à l’extérieur du véhicule

          • Question en lien avec la sécurité routière

          • Question sur les notions élémentaires de premiers secours

          Pour être reçu, vous devez obtenir 20 points ou plus et ne pas commettre d’erreur éliminatoire.

          Par exemple, franchissement d’une ligne continue, circulation à gauche, non respect d’un signal prescrivant l’arrêt.

          Après l’épreuve pratique, l’inspecteur ne vous communique pas oralement le résultat.

          Vous pouvez consulter en ligne le résultat de votre examen sur la plateforme RdvPermis.

          Votre résultat est disponible dès le lendemain du passage de l’examen.

          Si le résultat est favorable, vous pouvez télécharger votre certificat d’examen du permis de conduire (CEPC).

          Ce certificat, accompagné d’un titre d’identité, sert de permis de conduire pendant 4 mois à partir du jour de l’examen.

          En cas de contrôle des forces de l’ordre, vous pouvez présenter le CEPC en version papier ou directement sur un smartphone ou une tablette.

          Le CEPC ne permet pas de conduire à l’étranger.

        • Consulter en ligne le résultat de votre examen du permis de conduire
        • À savoir

          en cas d’échec à une épreuve du permis de conduire, vous ne pouvez pas vous présenter à l’épreuve suivante avant un délai de 2 jours (date à date).

          La demande se fait en ligne sur le site de l’ ANTS .

          Le service en ligne est accessible avec FranceConnect ou avec vos identifiants  ANTS .

          Si vous n’avez pas d’identifiants ANTS, il est proposé de créer un compte pour avoir un espace personnel sur le site de l’ANTS.

          Préparez les documents suivants en version photographiée ou numérisée :

          Vous devez fournir les documents suivants en version numérisée :

          • Documents relatifs à la journée défense et citoyenneté (JDC) si vous êtes français, âgé de 17 ans révolus à 25 ans non révolus (sauf si vous les avez déjà fournis lors de l’inscription à l’examen du permis). Il s’agit du certificat individuel de participation à la JDC, ou de l’attestation individuelle d’exemption, ou de l’attestation de situation vis-à-vis du service national, ou de l’attestation provisoire de situation vis-à-vis du service national

          • Si vous êtes étranger, justificatif de régularité du séjour ou, si vous êtes dispensé d’un titre de séjour, preuve de votre présence en France depuis au moins 6 mois (feuille de paie, quittance de loyer…)

          Étapes à suivre :

          1/ Se connecter ou créer un compte  ANTS 

          2/ Cliquer sur “Nouvelle demande”

          3/ Choisir le motif de votre demande “Je demande la fabrication d’un titre de permis de conduire”

          3/ Compléter les rubriques et ajouter les justificatifs demandés

          4/ Confirmer la démarche

          À noter

          si c’est votre 1er permis de conduire, il s’agit d’un permis probatoire. Vous devez apposer le signe “A” à l’arrière de votre véhicule

          Si vous avez déjà un permis de conduire (permis motocyclette A, A1, A2 ou AM), vous devez faire ajouter la catégorie B sur votre permis.

            Un service en ligne permet de suivre la fabrication et l’envoi de votre permis de conduire.

          • Suivre l’avancement d’une demande de permis de conduire
          • Savoir comment le permis de conduire est expédié

            L’expédition du permis de conduire se fait par Lettre Expert.

            Il s’agit d’un envoi sécurisé, avec remise en main propre contre signature :

            • L’adresse que vous indiquez lors de la procédure en ligne doit être la plus complète possible (numéro de bâtiment, numéro d’appartement, numéro de boite à lettres, étage, couloir, escalier, “résidant chez”…)

            • Votre boite aux lettres doit présenter le nom et prénom de la personne qui reçoit le courrier.

            Si vous êtes absent lors du passage du facteur, vous devez aller à la Poste dans les 15 jours avec votre avis de passage ou avec le numéro de la Lettre Expert.

            Si vous n’avez pas pu aller à la Poste dans les 15 jours, vous n’avez rien à faire. Votre permis va vous être envoyé.

            Dans les autres cas, contactez l’ ANTS  via le formulaire de contact :

            Où s’adresser ?

            Centre de Contact Citoyens – Permis de conduire

            En ligne

             https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/ 

            Formulaire de contact en ligne

            Accès au  formulaire de contact 

            Par téléphone

            34 00 (numéro non surtaxé)

            09 70 83 07 07 depuis l’Outre-Mer et l’étranger

            Du lundi au vendredi de 9h à 17h.

            La durée de validité d’un permis de conduire (titre de conduite) au format carte de crédit est de 15 ans.

            À la fin de cette période, le renouvellement est une simple démarche administrative : il n’y a ni examen de conduite, ni contrôle médical à passer.

            Ainsi, même si votre titre de conduite est valable 15 ans, votre catégorie de permis reste valable à vie (sauf restriction individuelle).

            Toutefois, la durée de validité du titre peut être réduite pour raisons de santé.

            Savoir où trouver les dates de fin de validité sur le permis de conduire

            La validité du titre ne doit pas être confondue avec la validité des catégories de permis :

            • La date de fin de validité du titre de conduite est indiquée au recto, à la ligne 4b.

            • Les dates d’obtention et de fin de validité des catégories de permis figurent au verso du permis, colonnes 10 et 11.

            L’infographie explique quelles sont les informations indiquées sur le permis de conduire.

            Recto du permis de conduire :

            1. Nom du titulaire

            2. Prénom du titulaire

            3. Date et lieu de naissance du titulaire

            4a. Date de délivrance du titre

            4b. Date de fin de validité du titre

            4c. Autorité de délivrance

            5. Numéro du titre

            7. Signature du titulaire

            9. Catégories de permis

            Légende non numérotée : symbole et nom de l’État qui a délivré le permis de conduire

            Verso du permis :

            9. Catégories de permis

            10. Date de 1re délivrance de chaque catégorie de permis

            11. Date de fin de validité de chaque catégorie de permis

            12. Codes restrictifs. Par exemple : 01.01 pour les lunettes

            Légende non numérotée : Numéro de dossier (numéro NEPH)

          • Centre de Contact Citoyens – Permis de conduire

            En ligne

             https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/ 

            Formulaire de contact en ligne

            Accès au  formulaire de contact 

            Par téléphone

            34 00 (numéro non surtaxé)

            09 70 83 07 07 depuis l’Outre-Mer et l’étranger

            Du lundi au vendredi de 9h à 17h.

          Sortir ses poubelles le jour ou la veille de la collecte et déposer ses sacs d’ordures ménagères (sac noir) dans le container prévu à cet effet.
          Collecte des sacs jaunes : tous les mercredis matins.

          De nombreux points propres complets servant au tri des déchets et au recyclage sont disposés dans toute la ville.

          L’écobuage ou le brûlage des déchets verts (feuilles, branches …) à l’air libre est interdit !
          La loi du 18 novembre 2011 et l’arrêté préfectoral pour le département de la Corrèze du 7 avril 2015 mentionne cette interdiction.

          Permis de conduire de catégorie B en candidat libre

          Vous pouvez passer le permis B (voiture) en candidat libre, sans vous inscrire dans une auto-école. Quel est l’âge minimum ? Comment s’inscrire à l’examen et avoir un numéro NEPH ? Comment se passe l’apprentissage de la conduite ? Comment réserver une place pour passer l’épreuve pratique ? Nous vous indiquons les étapes à suivre pour passer le permis B en candidat libre.

            Âge

            Vous devez avoir 17 ans ou plus pour obtenir le permis B.

            Toutefois, vous pouvez vous inscrire à l’examen à partir de l’âge de 16 ans.

            Avoir l’ASSR ou l’ASR

            Si vous avez moins de 21 ans et que c’est la 1ère catégorie de permis que vous passez, vous devez avoir l’attestation scolaire de sécurité routière de 2nd niveau (ASSR2) ou l’attestation de sécurité routière (ASR).

            Si vous avez perdu votre attestation, vous pouvez faire une  déclaration sur l’honneur – APPLICATION/PDF – 78.2 KB .

            Citoyenneté – Nationalité

            Si vous avez moins de 25 ans, vous devez être en règle avec les obligations de la journée défense et citoyenneté (JDC).

              Si vous avez la nationalité suisse, andorrane, monégasque ou d’un État de l’Espace économique européen (EEE), vous devez avoir vos attaches personnelles et/ou professionnelles depuis au moins 6 mois en France.

                Vous devez vivre en France depuis au moins 6 mois et avoir un titre de séjour valide.

                  État de santé

                  Si vous avez un problème de santé, vous devez passer un contrôle médical devant un médecin agréé avant de demander le permis de conduire.

                  Livret d’apprentissage

                  Vous devez avoir un  livret d’apprentissage  en version papier ou numérique.

                  Lors de l’apprentissage pratique de la conduite, vous devez avoir ce livret d’apprentissage avec vous dans le véhicule.

                  Vous pouvez vous procurer un livret d’apprentissage auprès d’une école de conduite.

                  L’inscription au code coûte 30 € .

                  Les tarifs concernant la location d’un véhicule équipé de dispositifs de double commande sont libres.

                  Pour passer le permis de conduire, vous avez besoin d’un numéro de dossier de permis, le numéro d’enregistrement préfectoral harmonisé ou NEPH.

                  La demande se fait en ligne sur le site de l’ ANTS .

                  Le service en ligne est accessible avec FranceConnect ou avec vos identifiants  ANTS .

                  Si vous n’avez pas d’identifiants ANTS, il est proposé de créer un compte pour avoir un espace personnel sur le site de l’ANTS.

                  Préparez les documents suivants, en version photographiée ou numérisée :

                  • Si vous êtes français, âgé de 17 ans révolus à 25 ans non révolus, certificat individuel de participation à la journée défense et citoyenneté (JDC), ou attestation individuelle d’exemption, ou attestation de situation vis-à-vis du service national, ou attestation provisoire de situation vis-à-vis du service national.

                  • Si vous êtes étranger, justificatif de régularité du séjour ou, si vous êtes dispensé d’un titre de séjour, preuve de votre présence en France depuis au moins 6 mois (feuille de paie, quittance de loyer…)

                • Permis de conduire : s’inscrire en ligne à l’examen (attribution du numéro NEPH)

                  Vous devez vous inscrire dans un centre d’examen agréé pour passer l’épreuve théorique générale (code) en candidat libre.

                  Pour être dispensé de passer le code, vous devez remplir au moins l’une des conditions suivantes :

                  • Avoir obtenu un résultat favorable à l’épreuve théorique (code) depuis 5 ans ou moins

                  • Avoir une catégorie de permis depuis 5 ans ou moins, sauf la catégorie AM

                  • Avoir un permis de conduire français obtenu par échange (code 70) depuis 5 ans ou moins

                    Le code 70 doit être suivi des lettres suivantes : DE (Allemagne), AT (Autriche), BE (Belgique), BG (Bulgarie), CY (Chypre, partie grecque), HR (Croatie), DK (Danemark), ES (Espagne), EE (Estonie), FI (Finlande), GR (Grèce), HU (Hongrie), IE (Irlande), IT (Italie), LV (Lettonie), LT (Lituanie), LU (Luxembourg), MT (Malte), NL (Pays-Bas), PL (Pologne), PT (Portugal), CZ (République tchèque), RO (Roumanie), SK (Slovaquie), SI (Slovénie), SE (Suède), IS (Islande), LI (Liechtenstein), NO (Norvège).

                  La dispense de code peut être accordée si vous présentez l’un des documents suivants :

                  • Permis de conduire en cours de validité obtenu depuis 5 ans ou moins 

                  • Certificat d’examen temporaire du permis de conduire, papier ou dématérialisé, en cours de validité (4 mois maximum)

                  Attention

                  Depuis 2021, les catégories A1 ou A2 ne permettent plus d’obtenir une dispense du code (épreuve théorique générale ou ETG).

                  Obligations de l’accompagnateur

                  L’apprenti conducteur doit être sous la surveillance constante et directe d’un accompagnateur durant son apprentissage de la conduite.

                  L’ accompagnateur doit remplir les conditions suivantes :

                  • Avoir le permis B depuis au moins 5 ans

                  • Ne pas avoir été sanctionné, dans les 5 années précédentes, par une annulation ou une invalidation du permis de conduire

                  • Ne pas être rémunéré pour cette tâche

                  • Signer la  charte de l’accompagnateur 

                  • Veiller à ce que l’apprenti conducteur respecte les règles de sécurité, en particulier les limitations de vitesse

                  Véhicule d’apprentissage

                  Le véhicule doit être .

                  Le véhicule doit être signalé avec la mention par une inscription placée à l’avant et à l’arrière du véhicule, ou par un panneau placé sur le toit.

                  Le panneau doit être perpendiculaire à l’axe longitudinal du véhicule.

                  Les dimensions du panneau doivent être d’au moins de 40 × 12 cm sans dépasser 50 × 15 cm.

                  Toute autre indication, notamment publicitaire, est interdite.

                  Le véhicule doit avoir les équipements suivants :

                  • Pour l’apprenti conducteur : rétroviseur intérieur + rétroviseur latéral extérieur gauche + rétroviseur latéral extérieur droit

                  • Pour l’accompagnateur : rétroviseur intérieur + rétroviseur ou dispositif de rétrovision équivalent latéral extérieur droit + dispositifs de double commande

                  Règles de circulation

                  L’apprenti conducteur doit respecter les règles suivantes :

                  • Conduire uniquement en France

                  • Ne pas conduire sur autoroute avant de connaître suffisamment les règles de circulation et de sécurité routière. L’apprenti conducteur doit être apte à conduire à la vitesse maximale autorisée sans gêner ou surprendre les autres usagers.

                  • Ne pas conduire dans les zones interdites à l’apprentissage de la conduite. Se Renseigner auprès de la mairie pour les connaître.

                  • Avoir à bord du véhicule le livret d’apprentissage et l’attestation d’inscription au permis de conduire (à présenter en cas de contrôle routier).

                  Aucun volume minimum d’heures de formation n’est exigé.

                  À savoir

                  en attendant de recevoir la validation de votre demande d’inscription au permis de conduire, vous pouvez présenter le récépissé de dépôt de votre demande. Le récépissé est valable 2 mois.

                  RdvPermis est un système de réservation nominative des places pour l’examen pratique du permis de conduire.

                  Vous devez créer un compte directement sur l’application de réservation.

                  Vous avez besoin de votre numéro numéro d’enregistrement préfectoral harmonisé (NEPH). Si nécessaire, la demande de numéro NEPH se fait en ligne sur le site de l’ANTS.

                  Une fois votre compte créé, vous pouvez prendre rendez-vous pour passer l’épreuve pratique du permis de conduire :

                  • Choisissez un centre d’examen, la date et le créneau horaire

                  • Déclarez un proche qui vous accompagnera le jour de l’examen. Cette personne doit avoir le permis B. Elle ne doit pas être un professionnel de l’éducation routière. Le lien personnel ou de parenté avec ce proche doit être établi par une attestation sur l’honneur.

                  Le jour de l’examen, vous devez fournir un véhicule équipé de double commande conforme à la réglementation.

                • Réservation en ligne d’une place pour passer l’épreuve pratique du permis de conduire (RdvPermis)

                  Un test de vue peut être réalisé.

                  En cas de test non concluant, l’examinateur le signale au service chargé localement des examens du permis de conduire :  DDT ,  DDTM  (bureau de l’éducation routière) ou préfecture.

                  Vous devez alors prendre rendez-vous pour passer un contrôle médical auprès d’un médecin agréé.

                  L’épreuve pratique permet d’évaluer les points suivants :

                  • Respect des dispositions du code de la route

                  • Connaissance du véhicule et capacité à déceler les défauts techniques les plus importants

                  • Maîtrise des commandes et manipulation du véhicule

                  • Capacité à assurer sa propre sécurité et celles des autres usagers sur tout type de route

                  • Capacité à percevoir et anticiper les dangers par la circulation et à agir de façon appropriée

                  • Connaissance des notions élémentaires de premiers secours

                  • Degré d’autonomie dans la réalisation d’un trajet

                  • Capacité à conduire en respectant l’environnement et en adoptant un comportement courtois et prévenant envers les autres usagers

                  L’épreuve pratique dure 32 minutes.

                  L’épreuve pratique comporte les éléments suivants :

                  • Phase de conduite d’au moins 25 minutes

                  • Réalisation de 2 manœuvres différentes (un freinage pour s’arrêter avec précision et une manœuvre en marche arrière)

                  • Vérification d’un élément technique à l’intérieur ou à l’extérieur du véhicule

                  • Question en lien avec la sécurité routière

                  • Question sur les notions élémentaires de premiers secours

                  Pour être reçu, vous devez obtenir 20 points ou plus et ne pas commettre d’erreur éliminatoire.

                  Par exemple, franchissement d’une ligne continue, circulation à gauche, non respect d’un signal prescrivant l’arrêt.

                  Après l’épreuve pratique, l’inspecteur ne vous communique pas oralement le résultat.

                  Vous pouvez consulter en ligne le résultat de votre examen sur la plateforme RdvPermis.

                  Votre résultat est disponible dès le lendemain du passage de l’examen.

                  Si le résultat est favorable, vous pouvez télécharger votre certificat d’examen du permis de conduire (CEPC).

                  Ce certificat, accompagné d’un titre d’identité, sert de permis de conduire pendant 4 mois à partir du jour de l’examen.

                  En cas de contrôle des forces de l’ordre, vous pouvez présenter le CEPC en version papier ou directement sur un smartphone ou une tablette.

                  Le CEPC ne permet pas de conduire à l’étranger.

                • Consulter en ligne le résultat de votre examen du permis de conduire
                • À savoir

                  en cas d’échec à une épreuve du permis de conduire, vous ne pouvez pas vous présenter à l’épreuve suivante avant un délai de 2 jours (date à date).

                  La demande se fait en ligne sur le site de l’ ANTS .

                  Le service en ligne est accessible avec FranceConnect ou avec vos identifiants  ANTS .

                  Si vous n’avez pas d’identifiants ANTS, il est proposé de créer un compte pour avoir un espace personnel sur le site de l’ANTS.

                  Préparez les documents suivants en version photographiée ou numérisée :

                  Vous devez fournir les documents suivants en version numérisée :

                  • Documents relatifs à la journée défense et citoyenneté (JDC) si vous êtes français, âgé de 17 ans révolus à 25 ans non révolus (sauf si vous les avez déjà fournis lors de l’inscription à l’examen du permis). Il s’agit du certificat individuel de participation à la JDC, ou de l’attestation individuelle d’exemption, ou de l’attestation de situation vis-à-vis du service national, ou de l’attestation provisoire de situation vis-à-vis du service national

                  • Si vous êtes étranger, justificatif de régularité du séjour ou, si vous êtes dispensé d’un titre de séjour, preuve de votre présence en France depuis au moins 6 mois (feuille de paie, quittance de loyer…)

                  Étapes à suivre :

                  1/ Se connecter ou créer un compte  ANTS 

                  2/ Cliquer sur “Nouvelle demande”

                  3/ Choisir le motif de votre demande “Je demande la fabrication d’un titre de permis de conduire”

                  3/ Compléter les rubriques et ajouter les justificatifs demandés

                  4/ Confirmer la démarche

                  À noter

                  si c’est votre 1er permis de conduire, il s’agit d’un permis probatoire. Vous devez apposer le signe “A” à l’arrière de votre véhicule

                  Si vous avez déjà un permis de conduire (permis motocyclette A, A1, A2 ou AM), vous devez faire ajouter la catégorie B sur votre permis.

                    Un service en ligne permet de suivre la fabrication et l’envoi de votre permis de conduire.

                  • Suivre l’avancement d’une demande de permis de conduire
                  • Savoir comment le permis de conduire est expédié

                    L’expédition du permis de conduire se fait par Lettre Expert.

                    Il s’agit d’un envoi sécurisé, avec remise en main propre contre signature :

                    • L’adresse que vous indiquez lors de la procédure en ligne doit être la plus complète possible (numéro de bâtiment, numéro d’appartement, numéro de boite à lettres, étage, couloir, escalier, “résidant chez”…)

                    • Votre boite aux lettres doit présenter le nom et prénom de la personne qui reçoit le courrier.

                    Si vous êtes absent lors du passage du facteur, vous devez aller à la Poste dans les 15 jours avec votre avis de passage ou avec le numéro de la Lettre Expert.

                    Si vous n’avez pas pu aller à la Poste dans les 15 jours, vous n’avez rien à faire. Votre permis va vous être envoyé.

                    Dans les autres cas, contactez l’ ANTS  via le formulaire de contact :

                    Où s’adresser ?

                    Centre de Contact Citoyens – Permis de conduire

                    En ligne

                     https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/ 

                    Formulaire de contact en ligne

                    Accès au  formulaire de contact 

                    Par téléphone

                    34 00 (numéro non surtaxé)

                    09 70 83 07 07 depuis l’Outre-Mer et l’étranger

                    Du lundi au vendredi de 9h à 17h.

                    La durée de validité d’un permis de conduire (titre de conduite) au format carte de crédit est de 15 ans.

                    À la fin de cette période, le renouvellement est une simple démarche administrative : il n’y a ni examen de conduite, ni contrôle médical à passer.

                    Ainsi, même si votre titre de conduite est valable 15 ans, votre catégorie de permis reste valable à vie (sauf restriction individuelle).

                    Toutefois, la durée de validité du titre peut être réduite pour raisons de santé.

                    Savoir où trouver les dates de fin de validité sur le permis de conduire

                    La validité du titre ne doit pas être confondue avec la validité des catégories de permis :

                    • La date de fin de validité du titre de conduite est indiquée au recto, à la ligne 4b.

                    • Les dates d’obtention et de fin de validité des catégories de permis figurent au verso du permis, colonnes 10 et 11.

                    L’infographie explique quelles sont les informations indiquées sur le permis de conduire.

                    Recto du permis de conduire :

                    1. Nom du titulaire

                    2. Prénom du titulaire

                    3. Date et lieu de naissance du titulaire

                    4a. Date de délivrance du titre

                    4b. Date de fin de validité du titre

                    4c. Autorité de délivrance

                    5. Numéro du titre

                    7. Signature du titulaire

                    9. Catégories de permis

                    Légende non numérotée : symbole et nom de l’État qui a délivré le permis de conduire

                    Verso du permis :

                    9. Catégories de permis

                    10. Date de 1re délivrance de chaque catégorie de permis

                    11. Date de fin de validité de chaque catégorie de permis

                    12. Codes restrictifs. Par exemple : 01.01 pour les lunettes

                    Légende non numérotée : Numéro de dossier (numéro NEPH)

                  • Centre de Contact Citoyens – Permis de conduire

                    En ligne

                     https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/ 

                    Formulaire de contact en ligne

                    Accès au  formulaire de contact 

                    Par téléphone

                    34 00 (numéro non surtaxé)

                    09 70 83 07 07 depuis l’Outre-Mer et l’étranger

                    Du lundi au vendredi de 9h à 17h.

                  Vous êtes propriétaire ou locataire ?
                  Il vous appartient d’entretenir les trottoirs et caniveaux devant votre porte (balayage, désherbage) ainsi que d’élaguer les branches et les haies dépassant sur la voie publique.

                  De même, vous devez ramasser les feuilles tombées sur les trottoirs et caniveaux devant votre maison ou immeuble ainsi que déneiger et saler en cas de chute de neige et de gel.

                  L’entretien des devantures des commerces relève de la responsabilité de l’exploitant.

                  Ne jetez pas de papiers, mégots ou autres déchets au sol.
                  Les contrevenants s’exposent à une contravention.

                  Tout procédé d’affichage destiné à signaler ou faire de la publicité est considéré comme un affichage sauvage et est interdit sur les voies et bâtiments publics, en dehors des espaces d’affichage libre et des emplacements réservés à la publicité ou faisant l’objet d’une autorisation de la part de la commune.

                  En cas de violation, le contrevenant est mis en demeure d’enlever et de nettoyer tout procédé d’affichage utilisé sous 15 jours, faute de quoi son manquement entraîne le paiement de la facture de nettoyage.

                  Contact