Services municipaux
Service propreté urbaine
Adresse: Rue du château d'eau
Horaires :
Du lundi au vendredi
8h30-12h / 13h30-17h
Propreté urbaine
La propreté d’une ville est un élément essentiel de la qualité de vie des habitants et il est de la responsabilité de chacun d’agir pour rendre sa ville plus propre en adoptant les bons gestes.
C’est l’affaire de tous : celle de la municipalité mais aussi celle de tous les habitants de la ville.
Un service dédié pour un cadre de vie agréable
Tous les jours, la ville met ses compétences au service des Ussellois pour :
- Collecter les dépôts sauvages et vider les corbeilles,
- Nettoyer, balayer et laver les espaces publics,
- Saler et déneiger les chaussées en hiver,
- Ramasser les feuilles mortes et désherber,
- Entretenir le mobilier urbain.
Les gestes simples et quotidiens de chacun sont aussi importants pour assurer un cadre de vie agréable.
Des gestes simples dans mon quotidien
Chaque propriétaire de chien est tenu de ramasser les déjections de son animal, de ne pas le laisser divaguer et de le tenir en laisse.
Pour faciliter la vie des propriétaires de chiens, la ville met à votre disposition des sacs canins (à ce jour 12 «toutounets » répartis en centre-ville).
Le non-ramassage des déjections sur la voie publique est passible d’une amende.
Permis de conduire : apprentissage anticipé (AAC) à partir de 15 ans
Qu’est-ce que l’apprentissage anticipé de la conduite (AAC) ? Quelles sont les conditions pour commencer la conduite accompagnée ? Qui peut être accompagnateur ? Quelle durée minimale ? Quelle distance minimale ?
Nous vous indiquons les règles à connaître sur l’apprentissage anticipé de la conduite (AAC).
L’apprentissage anticipé de la conduite (AAC) est à distinguer des 2 autres formules de conduite accompagnée : la conduite supervisée et la conduite encadrée.
La partie théorique prépare au code (épreuve théorique générale ou ETG)
La partie pratique prépare à l’épreuve pratique de l’examen du .
L’apprentissage anticipé de la conduite (AAC) vous concerne si vous avez 15 ans ou plus et que vous voulez obtenir le
Après la formation initiale en auto-école, une période de conduite accompagnée permet d’avoir une expérience de conduite avec un proche (accompagnateur) avant de passer l’épreuve pratique du permis B.
Savoir en quoi consiste la formation initiale dispensée par l’auto-école
La formation initiale est composée d’une partie théorique et d’une partie pratique.
L’auto-école doit vous proposer un contrat-type de formation (programme, tarifs, obligations de chacun…).
L’auto-école vous ouvre un accès à un livret d’apprentissage numérique (objectifs de la formation et suivi de votre progression).
À la fin de la formation pratique, ou à tout moment à votre demande, un bilan de vos compétences est fait.
S’il est satisfaisant, vous recevez une attestation de fin de formation initiale.
Sinon, un autre bilan est fait par la suite.
En fin de formation initiale, l’enseignant de l’auto-école fait une évaluation de vos compétences acquises.
Avoir 15 ans ou plus lors de l’inscription à l’auto-école
Avoir l’accord de votre représentant légal
Avoir réussi le code (épreuve théorique générale ou ETG) ou détenir une catégorie de permis depuis 5 ans maximum
Avoir suivi la formation pratique en auto-école
Avoir obtenu l’attestation de fin de formation initiale (AFFI)
Avoir l’accord de votre assurance auto pour la conduite du ou des véhicules utilisés au cours de la conduite supervisée. L’AFFI doit être transmise à votre assurance. Une extension de garantie peut être nécessaire.
Participer à 1 rendez-vous de 2 heures minimum sous forme d’une séquence de conduite, avec un moniteur de l’auto-école et au moins un accompagnateur. Un guide sur la conduite accompagnée est remis à l’accompagnateur.
Vous devez remplir toutes les conditions suivantes :
Savoir quelle est la durée de la formation pratique en auto-école
La durée de la partie pratique de la formation varie selon votre situation.
La durée de la formation est de 20 heures au minimum, dont 15 heures au minimum sur les voies ouvertes à la circulation, ou 10 heures au minimum en cas d’utilisation d’un simulateur de conduite.
La durée de la formation est de 20 heures au minimum, dont 15 heures au minimum sur les voies ouvertes à la circulation, ou 10 heures au minimum en cas d’utilisation d’un simulateur de conduite.
La durée de la formation dépend de votre progression dans l’apprentissage.
La durée de la formation est de 13 heures au minimum dont 10 heures au minimum sur les voies ouvertes à la circulation, ou 7 heures au minimum en cas d’utilisation d’un simulateur de conduite.
Connaître les conditions pour passer d’un permis boîte automatique à un permis boîte manuelle
Si vous obtenez un permis B limité à la conduite d’un véhicule à changement de vitesses automatique pour des raisons non médicales, il est obligatoire de suivre une formation pour pouvoir conduire avec un changement de vitesses manuel.
La formation est d’une durée minimale de 7 heures.
Renseignez-vous auprès d’une auto-école labellisée.
Vous pouvez conduire un véhicule léger ( PTAC de 3,5 tonnes maximum) de catégorie B.
Le véhicule utilisé peut être à boîte de vitesses manuelle ou automatique.
Savoir si le véhicule peut être attelé d’une remorque
Le véhicule peut être attelé d’une remorque dont le PTAC est inférieur ou égal à 750 kg.
Si le PTAC de la remorque est supérieur à 750 kg, la somme des PTAC (voiture + remorque) ne doit pas dépasser 3 500 kg.
Avoir le permis B depuis 5 ans ou plus
Avoir l’accord de son assurance auto pour la conduite du ou des véhicules utilisés au cours de la conduite accompagnée. Une extension de garantie peut être nécessaire.
Ne pas avoir eu d’annulation ou d’invalidation du permis dans les 5 années précédentes
Votre accompagnateur peut être un membre de votre famille ou un ami.
Vous pouvez avoir un ou plusieurs accompagnateurs.
Chaque accompagnateur doit remplir les 3 conditions suivantes :
Le 1er rendez-vous a lieu entre 4 et 6 mois après la délivrance de l’attestation de fin de formation initiale (AFFI)
Le 2nd rendez-vous a lieu lorsque vous avez parcouru 3 000 km au minimum.
Conduire en présence de votre accompagnateur. Il doit être assis à l’avant du véhicule, à côté de vous.
Conduire pendant 1 an minimum
Parcourir 3 000 km minimum
Conduire en France. La circulation à l’étranger est interdite.
Conduire sur le réseau routier et autoroutier à différents moments du jour et de la nuit et par diverses conditions météorologiques
Respecter des limitations de vitesse spécifiques
110 km/h sur les sections d’autoroutes où la vitesse est limitée à 130 km/h
100 km/h sur les autres sections d’autoroutes
100 km/h sur les routes à 2 chaussées séparées par un terre-plein central
80 km/h sur les autres routes
50 km/h en agglomération
Participation à 2 rendez-vous pédagogiques
Vous devez participer à 2 rendez-vous avec un moniteur de l’auto-école et au moins un accompagnateur :
Chaque rendez-vous dure 3 heures et comporte une partie pratique et une partie théorique.
Règles de conduite
Vous devez respecter toutes les règles suivantes :
Connaître les limitations de vitesse d’un véhicule de catégorie B en conduite accompagnée
Vous ne devez pas dépasser les vitesses maximales suivantes :
Pour identifier le véhicule comme véhicule d’apprentissage, vous devez placer un signe distinctif autocollant ou magnétisé à l’arrière gauche (et sur la remorque si nécessaire).
@Credits
Certificat d’immatriculation (carte grise) du véhicule, et si nécessaire carte grise de la remorque
Formulaire de demande du permis de conduire (version imprimée ou dématérialisée)
Permis de conduire de l’accompagnateur
Lors de la conduite accompagnée (AAC), les documents suivants doivent être présentés en cas de contrôle routier par les forces de l’ordre :
Vous devez avoir 17 ans ou plus pour passer l’épreuve pratique du permis B.
En cas de succès, vous recevez votre certificat d’examen du permis de conduire (CEPC).
Le CEPC a une durée de validité de 4 mois à partir du jour de l’examen.
Oui, si vous réussissez le permis B après un apprentissage anticipé de la conduite (AAC), la période probatoire est de 2 ans au lieu de 3 ans.
Permis de conduire
- Quelles sont les différentes façons de passer le permis de conduire B ?
- Quelles aides pour financer le permis de conduire ?
- Conduite accompagnée : quelle assurance pour l’accompagnateur ?
- Permis de conduire : comment passer le code (épreuve théorique commune ou ETG) ?
- Qu’est-ce que le permis de conduire probatoire ?
- Demande de permis de conduire : quel justificatif de domicile ?
- Demande en ligne de permis de conduire : comment être aidé dans la démarche ?
- Quel permis pour quelle catégorie de véhicules ?
- Quels véhicules peut-on conduire avec le permis B ?
- Quelle est la durée de validité d’un permis de conduire ?
- Quels documents du véhicule sont obligatoires lors d’un contrôle routier ?
- Permis de conduire
- Infractions routières
- Permis B : voiture ou camionnette
- Apprentissage encadré de la conduite (métiers de la route)
- Apprentissage supervisé de la conduite à partir de 18 ans
- Assurance auto : jeune conducteur et surprime
- Équipements obligatoires en voiture : gilet de sécurité, triangle…
- Site de la sécurité routière
Source : Ministère chargé de l’intérieur - École de conduite labellisée
Source : Ministère chargé de l’intérieur
-
Centre de Contact Citoyens – Permis de conduire
En ligne
https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/
Formulaire de contact en ligne
Accès au formulaire de contact
Par téléphone
34 00 (numéro non surtaxé)
09 70 83 07 07 depuis l’Outre-Mer et l’étranger
Du lundi au vendredi de 9h à 17h.
- Code de la route : articles L211-1A à L211-7
Conduite anticipée (article L211-3) - Code de la route : articles R211-3 à R211-7
- Décret n° 2023-1214 du 20 décembre 2023 portant abaissement de l’âge minimal d’obtention de la catégorie B du permis de conduire à dix-sept ans
- Arrêté du 19 décembre 2023 relatif au livret d’apprentissage numérique des formations au permis de conduire modifiant plusieurs arrêtés ministériels
- Arrêté du 29 juillet 2013 relatif au livret d’apprentissage de la catégorie B du permis de conduire
- Arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d’établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire
- Arrêté du 8 novembre 2012 fixant les conditions d’obtention du brevet de sécurité routière correspondant à la catégorie AM du permis de conduire
- Arrêté du 22 décembre 2009 relatif à l’apprentissage de la conduite des véhicules à moteur de la catégorie B dans un établissement d’enseignement agrée
Sortir ses poubelles le jour ou la veille de la collecte et déposer ses sacs d’ordures ménagères (sac noir) dans le container prévu à cet effet.
Collecte des sacs jaunes : tous les mercredis matins.
De nombreux points propres complets servant au tri des déchets et au recyclage sont disposés dans toute la ville.
L’écobuage ou le brûlage des déchets verts (feuilles, branches …) à l’air libre est interdit !
La loi du 18 novembre 2011 et l’arrêté préfectoral pour le département de la Corrèze du 7 avril 2015 mentionne cette interdiction.
Permis de conduire : apprentissage anticipé (AAC) à partir de 15 ans
Qu’est-ce que l’apprentissage anticipé de la conduite (AAC) ? Quelles sont les conditions pour commencer la conduite accompagnée ? Qui peut être accompagnateur ? Quelle durée minimale ? Quelle distance minimale ?
Nous vous indiquons les règles à connaître sur l’apprentissage anticipé de la conduite (AAC).
L’apprentissage anticipé de la conduite (AAC) est à distinguer des 2 autres formules de conduite accompagnée : la conduite supervisée et la conduite encadrée.
La partie théorique prépare au code (épreuve théorique générale ou ETG)
La partie pratique prépare à l’épreuve pratique de l’examen du .
L’apprentissage anticipé de la conduite (AAC) vous concerne si vous avez 15 ans ou plus et que vous voulez obtenir le
Après la formation initiale en auto-école, une période de conduite accompagnée permet d’avoir une expérience de conduite avec un proche (accompagnateur) avant de passer l’épreuve pratique du permis B.
Savoir en quoi consiste la formation initiale dispensée par l’auto-école
La formation initiale est composée d’une partie théorique et d’une partie pratique.
L’auto-école doit vous proposer un contrat-type de formation (programme, tarifs, obligations de chacun…).
L’auto-école vous ouvre un accès à un livret d’apprentissage numérique (objectifs de la formation et suivi de votre progression).
À la fin de la formation pratique, ou à tout moment à votre demande, un bilan de vos compétences est fait.
S’il est satisfaisant, vous recevez une attestation de fin de formation initiale.
Sinon, un autre bilan est fait par la suite.
En fin de formation initiale, l’enseignant de l’auto-école fait une évaluation de vos compétences acquises.
Avoir 15 ans ou plus lors de l’inscription à l’auto-école
Avoir l’accord de votre représentant légal
Avoir réussi le code (épreuve théorique générale ou ETG) ou détenir une catégorie de permis depuis 5 ans maximum
Avoir suivi la formation pratique en auto-école
Avoir obtenu l’attestation de fin de formation initiale (AFFI)
Avoir l’accord de votre assurance auto pour la conduite du ou des véhicules utilisés au cours de la conduite supervisée. L’AFFI doit être transmise à votre assurance. Une extension de garantie peut être nécessaire.
Participer à 1 rendez-vous de 2 heures minimum sous forme d’une séquence de conduite, avec un moniteur de l’auto-école et au moins un accompagnateur. Un guide sur la conduite accompagnée est remis à l’accompagnateur.
Vous devez remplir toutes les conditions suivantes :
Savoir quelle est la durée de la formation pratique en auto-école
La durée de la partie pratique de la formation varie selon votre situation.
La durée de la formation est de 20 heures au minimum, dont 15 heures au minimum sur les voies ouvertes à la circulation, ou 10 heures au minimum en cas d’utilisation d’un simulateur de conduite.
La durée de la formation est de 20 heures au minimum, dont 15 heures au minimum sur les voies ouvertes à la circulation, ou 10 heures au minimum en cas d’utilisation d’un simulateur de conduite.
La durée de la formation dépend de votre progression dans l’apprentissage.
La durée de la formation est de 13 heures au minimum dont 10 heures au minimum sur les voies ouvertes à la circulation, ou 7 heures au minimum en cas d’utilisation d’un simulateur de conduite.
Connaître les conditions pour passer d’un permis boîte automatique à un permis boîte manuelle
Si vous obtenez un permis B limité à la conduite d’un véhicule à changement de vitesses automatique pour des raisons non médicales, il est obligatoire de suivre une formation pour pouvoir conduire avec un changement de vitesses manuel.
La formation est d’une durée minimale de 7 heures.
Renseignez-vous auprès d’une auto-école labellisée.
Vous pouvez conduire un véhicule léger ( PTAC de 3,5 tonnes maximum) de catégorie B.
Le véhicule utilisé peut être à boîte de vitesses manuelle ou automatique.
Savoir si le véhicule peut être attelé d’une remorque
Le véhicule peut être attelé d’une remorque dont le PTAC est inférieur ou égal à 750 kg.
Si le PTAC de la remorque est supérieur à 750 kg, la somme des PTAC (voiture + remorque) ne doit pas dépasser 3 500 kg.
Avoir le permis B depuis 5 ans ou plus
Avoir l’accord de son assurance auto pour la conduite du ou des véhicules utilisés au cours de la conduite accompagnée. Une extension de garantie peut être nécessaire.
Ne pas avoir eu d’annulation ou d’invalidation du permis dans les 5 années précédentes
Votre accompagnateur peut être un membre de votre famille ou un ami.
Vous pouvez avoir un ou plusieurs accompagnateurs.
Chaque accompagnateur doit remplir les 3 conditions suivantes :
Le 1er rendez-vous a lieu entre 4 et 6 mois après la délivrance de l’attestation de fin de formation initiale (AFFI)
Le 2nd rendez-vous a lieu lorsque vous avez parcouru 3 000 km au minimum.
Conduire en présence de votre accompagnateur. Il doit être assis à l’avant du véhicule, à côté de vous.
Conduire pendant 1 an minimum
Parcourir 3 000 km minimum
Conduire en France. La circulation à l’étranger est interdite.
Conduire sur le réseau routier et autoroutier à différents moments du jour et de la nuit et par diverses conditions météorologiques
Respecter des limitations de vitesse spécifiques
110 km/h sur les sections d’autoroutes où la vitesse est limitée à 130 km/h
100 km/h sur les autres sections d’autoroutes
100 km/h sur les routes à 2 chaussées séparées par un terre-plein central
80 km/h sur les autres routes
50 km/h en agglomération
Participation à 2 rendez-vous pédagogiques
Vous devez participer à 2 rendez-vous avec un moniteur de l’auto-école et au moins un accompagnateur :
Chaque rendez-vous dure 3 heures et comporte une partie pratique et une partie théorique.
Règles de conduite
Vous devez respecter toutes les règles suivantes :
Connaître les limitations de vitesse d’un véhicule de catégorie B en conduite accompagnée
Vous ne devez pas dépasser les vitesses maximales suivantes :
Pour identifier le véhicule comme véhicule d’apprentissage, vous devez placer un signe distinctif autocollant ou magnétisé à l’arrière gauche (et sur la remorque si nécessaire).
@Credits
Certificat d’immatriculation (carte grise) du véhicule, et si nécessaire carte grise de la remorque
Formulaire de demande du permis de conduire (version imprimée ou dématérialisée)
Permis de conduire de l’accompagnateur
Lors de la conduite accompagnée (AAC), les documents suivants doivent être présentés en cas de contrôle routier par les forces de l’ordre :
Vous devez avoir 17 ans ou plus pour passer l’épreuve pratique du permis B.
En cas de succès, vous recevez votre certificat d’examen du permis de conduire (CEPC).
Le CEPC a une durée de validité de 4 mois à partir du jour de l’examen.
Oui, si vous réussissez le permis B après un apprentissage anticipé de la conduite (AAC), la période probatoire est de 2 ans au lieu de 3 ans.
Permis de conduire
- Quelles sont les différentes façons de passer le permis de conduire B ?
- Quelles aides pour financer le permis de conduire ?
- Conduite accompagnée : quelle assurance pour l’accompagnateur ?
- Permis de conduire : comment passer le code (épreuve théorique commune ou ETG) ?
- Qu’est-ce que le permis de conduire probatoire ?
- Demande de permis de conduire : quel justificatif de domicile ?
- Demande en ligne de permis de conduire : comment être aidé dans la démarche ?
- Quel permis pour quelle catégorie de véhicules ?
- Quels véhicules peut-on conduire avec le permis B ?
- Quelle est la durée de validité d’un permis de conduire ?
- Quels documents du véhicule sont obligatoires lors d’un contrôle routier ?
- Permis de conduire
- Infractions routières
- Permis B : voiture ou camionnette
- Apprentissage encadré de la conduite (métiers de la route)
- Apprentissage supervisé de la conduite à partir de 18 ans
- Assurance auto : jeune conducteur et surprime
- Équipements obligatoires en voiture : gilet de sécurité, triangle…
- Site de la sécurité routière
Source : Ministère chargé de l’intérieur - École de conduite labellisée
Source : Ministère chargé de l’intérieur
-
Centre de Contact Citoyens – Permis de conduire
En ligne
https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/
Formulaire de contact en ligne
Accès au formulaire de contact
Par téléphone
34 00 (numéro non surtaxé)
09 70 83 07 07 depuis l’Outre-Mer et l’étranger
Du lundi au vendredi de 9h à 17h.
- Code de la route : articles L211-1A à L211-7
Conduite anticipée (article L211-3) - Code de la route : articles R211-3 à R211-7
- Décret n° 2023-1214 du 20 décembre 2023 portant abaissement de l’âge minimal d’obtention de la catégorie B du permis de conduire à dix-sept ans
- Arrêté du 19 décembre 2023 relatif au livret d’apprentissage numérique des formations au permis de conduire modifiant plusieurs arrêtés ministériels
- Arrêté du 29 juillet 2013 relatif au livret d’apprentissage de la catégorie B du permis de conduire
- Arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d’établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire
- Arrêté du 8 novembre 2012 fixant les conditions d’obtention du brevet de sécurité routière correspondant à la catégorie AM du permis de conduire
- Arrêté du 22 décembre 2009 relatif à l’apprentissage de la conduite des véhicules à moteur de la catégorie B dans un établissement d’enseignement agrée
Vous êtes propriétaire ou locataire ?
Il vous appartient d’entretenir les trottoirs et caniveaux devant votre porte (balayage, désherbage) ainsi que d’élaguer les branches et les haies dépassant sur la voie publique.
De même, vous devez ramasser les feuilles tombées sur les trottoirs et caniveaux devant votre maison ou immeuble ainsi que déneiger et saler en cas de chute de neige et de gel.
L’entretien des devantures des commerces relève de la responsabilité de l’exploitant.
Ne jetez pas de papiers, mégots ou autres déchets au sol.
Les contrevenants s’exposent à une contravention.
Tout procédé d’affichage destiné à signaler ou faire de la publicité est considéré comme un affichage sauvage et est interdit sur les voies et bâtiments publics, en dehors des espaces d’affichage libre et des emplacements réservés à la publicité ou faisant l’objet d’une autorisation de la part de la commune.
En cas de violation, le contrevenant est mis en demeure d’enlever et de nettoyer tout procédé d’affichage utilisé sous 15 jours, faute de quoi son manquement entraîne le paiement de la facture de nettoyage.