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Propreté urbaine
La propreté d’une ville est un élément essentiel de la qualité de vie des habitants et il est de la responsabilité de chacun d’agir pour rendre sa ville plus propre en adoptant les bons gestes.
C’est l’affaire de tous : celle de la municipalité mais aussi celle de tous les habitants de la ville.
Un service dédié pour un cadre de vie agréable
Tous les jours, la ville met ses compétences au service des Ussellois pour :
- Collecter les dépôts sauvages et vider les corbeilles,
- Nettoyer, balayer et laver les espaces publics,
- Saler et déneiger les chaussées en hiver,
- Ramasser les feuilles mortes et désherber,
- Entretenir le mobilier urbain.
Les gestes simples et quotidiens de chacun sont aussi importants pour assurer un cadre de vie agréable.
Des gestes simples dans mon quotidien
Chaque propriétaire de chien est tenu de ramasser les déjections de son animal, de ne pas le laisser divaguer et de le tenir en laisse.
Pour faciliter la vie des propriétaires de chiens, la ville met à votre disposition des sacs canins (à ce jour 12 «toutounets » répartis en centre-ville).
Le non-ramassage des déjections sur la voie publique est passible d’une amende.
Quels véhicules peut-on conduire avec le permis B ?
Affecté au transport de personnes ou de marchandises
PTAC inférieur ou égal à 3,5 tonnes
9 places assises maximum (conducteur compris).
Le permis B autorise la conduite d’un véhicule (voiture, camionnette, camping-car) qui a les caractéristiques suivantes :
Affecté au transport de personnes ou de marchandises
PTAC inférieur ou égal à 3,5 tonnes
9 places assises maximum (conducteur compris).
Une remorque dont le PTAC est inférieur ou égal à 750 kg
Ou une remorque dont le PTAC est supérieur à 750 kg si la somme des PTAC (véhicule + remorque) ne dépasse pas 3 500 kg.
PTAC de la remorque supérieur à 750 kg
Et somme des PTAC (véhicule + remorque) : supérieur à 3 500 kg sans dépasser 4 250 kg.
- Permis de conduire : trouver une école labellisée près de chez vous
L’école de conduite (auto école ou association)
Les enseignants
Les heures de conduite effectuées
La formation dispensée
La date prévisionnelle de la formation dispensée.
Le permis B autorise la conduite d’un véhicule (voiture, camionnette, camping-car) qui a les caractéristiques suivantes :
Vous pouvez atteler au véhicule :
La mention additionnelle 96 au permis B est nécessaire dans la situation suivante :
Savoir comment obtenir la mention additionnelle 96 au permis B
Pour obtenir la mention additionnelle 96, vous devez suivre une formation de 7 heures.
La formation comprend une séquence hors circulation (HC) et une séquence en circulation (CIR).
Adressez-vous à un établissement agréé, auto-école ou école de conduite associative .
Lors de votre inscription, un livret de formation numérique vous est ouvert.
À la fin de la formation, vous recevez une attestation.
Cette attestation n’autorise pas à conduire.
Seul l’ajout de la mention additionnelle 96 sur la catégorie B du permis de conduire autorise à conduire les véhicules relevant de cette catégorie.
C’est l’auto-école ou l’association agréée qui fait la demande de cet ajout.
Savoir ce que contient le livret de formation numérique
Les principales informations du livret de formation numérique concernent :
1/Permis B
Le permis B autorise la conduite d’un véhicule ayant un poids total autorisé en charge (PTAC) qui ne dépasse pas 3 500 kilogrammes.
– Ce véhicule peut être attelé d’une remorque lorsque le PTAC de la remorque est inférieur ou égal à 750 kilogrammes.
– Ce véhicule peut être attelé d’une remorque lorsque le PTAC de la remorque est supérieur à 750 kilogrammes, sous réserve que la somme des PTAC de l’ensemble, véhicule et remorque, ne dépasse pas 3 500 kilogrammes.
2/Permis B96
Le permis B96 autorise la conduite d’un véhicule ayant un poids total autorisé en charge (PTAC) qui ne dépasse pas 3 500 kilogrammes.
Ce véhicule peut être attelé d’une remorque lorsque le PTAC de la remorque est supérieur à 750 kilogrammes, sous réserve que la somme des PTAC de l’ensemble, véhicule et remorque, ne dépasse pas 4 250 kilogrammes.
3/Permis BE
Le permis BE autorise la conduite d’un véhicule ayant un poids total autorisé en charge (PTAC) qui ne dépasse pas 3 500 kilogrammes.
Ce véhicule peut être attelé d’une remorque dont le PTAC ne dépasse pas 3 500 kilogrammes lorsque la somme des PTAC de l’ensemble, véhicule et remorque, est supérieur à 4 250 kilogrammes.
Permis B délivré le 20 janvier 1975 ou après
Permis B délivré avant le 20 janvier 1975, invalidé ou annulé après cette date
Permis B délivré avant le 20 janvier 1975 obtenu à la suite de l’échange d’un permis délivré par un autre État (européen ou pas) lorsque cet échange a eu lieu après le 20 janvier 1975
Permis B délivré avant le 20 janvier 1975 obtenu à la suite de la validation d’un diplôme professionnel lorsque cette validation a eu lieu après le 20 janvier 1975
Permis B délivré avant le 20 janvier 1975 obtenu à la suite de la conversion d’un brevet militaire de conduire lorsque cette conversion a eu lieu après le 20 janvier 1975.
Le permis B délivré avant le 20 janvier 1975 autorise la conduite d’un camping-car dont le PTAC dépasse 3,5 tonnes.
Si vous conduisez à l’étranger, le code 79 doit être apposé sur le permis de conduire (code motorhome/autocaravane dont le PTAC dépasse 3,5 tonnes).
Si vous êtes dans cette situation, vous devez passer le permis C1.
Le permis B permet de conduire une moto légère 125 ou un scooter 3 roues (catégorie L5e) sous conditions (formation, durée du permis B, âge).
Le permis B autorise la conduite d’un véhicule ou appareil agricole ou forestier, ou véhicule assimilé, dont la vitesse est de 40 km/h maximum.
Permis de conduire
- Quel permis pour quelle catégorie de véhicules ?
- Peut-on conduire un scooter 3 roues ou une moto 125 avec le permis B ?
- Comment faire ajouter une nouvelle catégorie sur votre permis de conduire ?
- Quelle amende en cas de non respect d’une restriction du permis de conduire (port de lunettes…) ?
- Qu’est-ce que le permis de conduire probatoire ?
- Quelles aides pour financer le permis de conduire ?
- Quelles sont les différentes façons de passer le permis de conduire B ?
- Engin non homologué (quad, mini moto, motocross …) : quelles sont les règles (déclaration, conduite…) ?
- Quelle est la durée de validité d’un permis de conduire ?
- École de conduite labellisée
Source : Ministère chargé de l’intérieur - Obligations et avantages des écoles labellisées
Source : Ministère chargé de l’intérieur
- Code de la route : articles L221-1 A à L221-10
Catégories du permis de conduire - Code de la route : articles R221-4 à R221-8
Catégories de permis de conduire - Code de la route : articles R311-1 à D311-4
Définition des catégories de véhicules - Arrêté du 19 décembre 2023 relatif au livret d’apprentissage numérique des formations au permis de conduire modifiant plusieurs arrêtés ministériels
- Arrêté du 17 janvier 2013 relatif à la formation requise pour les titulaires de la catégorie B en vue de la conduite d’un ensemble dont la somme des PTAC est comprise entre 3500 et 4250 kg
- Arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d’établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire
- Réponse ministérielle du 12 janvier 2021 relative à la conduite de tracteurs et autres engins agricoles
- Réponse ministérielle du 15 septembre 2020 relative aux règles de conduite des matériels agricoles
Sortir ses poubelles le jour ou la veille de la collecte et déposer ses sacs d’ordures ménagères (sac noir) dans le container prévu à cet effet.
Collecte des sacs jaunes : tous les mercredis matins.
De nombreux points propres complets servant au tri des déchets et au recyclage sont disposés dans toute la ville.
L’écobuage ou le brûlage des déchets verts (feuilles, branches …) à l’air libre est interdit !
La loi du 18 novembre 2011 et l’arrêté préfectoral pour le département de la Corrèze du 7 avril 2015 mentionne cette interdiction.
Quels véhicules peut-on conduire avec le permis B ?
Affecté au transport de personnes ou de marchandises
PTAC inférieur ou égal à 3,5 tonnes
9 places assises maximum (conducteur compris).
Le permis B autorise la conduite d’un véhicule (voiture, camionnette, camping-car) qui a les caractéristiques suivantes :
Affecté au transport de personnes ou de marchandises
PTAC inférieur ou égal à 3,5 tonnes
9 places assises maximum (conducteur compris).
Une remorque dont le PTAC est inférieur ou égal à 750 kg
Ou une remorque dont le PTAC est supérieur à 750 kg si la somme des PTAC (véhicule + remorque) ne dépasse pas 3 500 kg.
PTAC de la remorque supérieur à 750 kg
Et somme des PTAC (véhicule + remorque) : supérieur à 3 500 kg sans dépasser 4 250 kg.
- Permis de conduire : trouver une école labellisée près de chez vous
L’école de conduite (auto école ou association)
Les enseignants
Les heures de conduite effectuées
La formation dispensée
La date prévisionnelle de la formation dispensée.
Le permis B autorise la conduite d’un véhicule (voiture, camionnette, camping-car) qui a les caractéristiques suivantes :
Vous pouvez atteler au véhicule :
La mention additionnelle 96 au permis B est nécessaire dans la situation suivante :
Savoir comment obtenir la mention additionnelle 96 au permis B
Pour obtenir la mention additionnelle 96, vous devez suivre une formation de 7 heures.
La formation comprend une séquence hors circulation (HC) et une séquence en circulation (CIR).
Adressez-vous à un établissement agréé, auto-école ou école de conduite associative .
Lors de votre inscription, un livret de formation numérique vous est ouvert.
À la fin de la formation, vous recevez une attestation.
Cette attestation n’autorise pas à conduire.
Seul l’ajout de la mention additionnelle 96 sur la catégorie B du permis de conduire autorise à conduire les véhicules relevant de cette catégorie.
C’est l’auto-école ou l’association agréée qui fait la demande de cet ajout.
Savoir ce que contient le livret de formation numérique
Les principales informations du livret de formation numérique concernent :
1/Permis B
Le permis B autorise la conduite d’un véhicule ayant un poids total autorisé en charge (PTAC) qui ne dépasse pas 3 500 kilogrammes.
– Ce véhicule peut être attelé d’une remorque lorsque le PTAC de la remorque est inférieur ou égal à 750 kilogrammes.
– Ce véhicule peut être attelé d’une remorque lorsque le PTAC de la remorque est supérieur à 750 kilogrammes, sous réserve que la somme des PTAC de l’ensemble, véhicule et remorque, ne dépasse pas 3 500 kilogrammes.
2/Permis B96
Le permis B96 autorise la conduite d’un véhicule ayant un poids total autorisé en charge (PTAC) qui ne dépasse pas 3 500 kilogrammes.
Ce véhicule peut être attelé d’une remorque lorsque le PTAC de la remorque est supérieur à 750 kilogrammes, sous réserve que la somme des PTAC de l’ensemble, véhicule et remorque, ne dépasse pas 4 250 kilogrammes.
3/Permis BE
Le permis BE autorise la conduite d’un véhicule ayant un poids total autorisé en charge (PTAC) qui ne dépasse pas 3 500 kilogrammes.
Ce véhicule peut être attelé d’une remorque dont le PTAC ne dépasse pas 3 500 kilogrammes lorsque la somme des PTAC de l’ensemble, véhicule et remorque, est supérieur à 4 250 kilogrammes.
Permis B délivré le 20 janvier 1975 ou après
Permis B délivré avant le 20 janvier 1975, invalidé ou annulé après cette date
Permis B délivré avant le 20 janvier 1975 obtenu à la suite de l’échange d’un permis délivré par un autre État (européen ou pas) lorsque cet échange a eu lieu après le 20 janvier 1975
Permis B délivré avant le 20 janvier 1975 obtenu à la suite de la validation d’un diplôme professionnel lorsque cette validation a eu lieu après le 20 janvier 1975
Permis B délivré avant le 20 janvier 1975 obtenu à la suite de la conversion d’un brevet militaire de conduire lorsque cette conversion a eu lieu après le 20 janvier 1975.
Le permis B délivré avant le 20 janvier 1975 autorise la conduite d’un camping-car dont le PTAC dépasse 3,5 tonnes.
Si vous conduisez à l’étranger, le code 79 doit être apposé sur le permis de conduire (code motorhome/autocaravane dont le PTAC dépasse 3,5 tonnes).
Si vous êtes dans cette situation, vous devez passer le permis C1.
Le permis B permet de conduire une moto légère 125 ou un scooter 3 roues (catégorie L5e) sous conditions (formation, durée du permis B, âge).
Le permis B autorise la conduite d’un véhicule ou appareil agricole ou forestier, ou véhicule assimilé, dont la vitesse est de 40 km/h maximum.
Permis de conduire
- Quel permis pour quelle catégorie de véhicules ?
- Peut-on conduire un scooter 3 roues ou une moto 125 avec le permis B ?
- Comment faire ajouter une nouvelle catégorie sur votre permis de conduire ?
- Quelle amende en cas de non respect d’une restriction du permis de conduire (port de lunettes…) ?
- Qu’est-ce que le permis de conduire probatoire ?
- Quelles aides pour financer le permis de conduire ?
- Quelles sont les différentes façons de passer le permis de conduire B ?
- Engin non homologué (quad, mini moto, motocross …) : quelles sont les règles (déclaration, conduite…) ?
- Quelle est la durée de validité d’un permis de conduire ?
- École de conduite labellisée
Source : Ministère chargé de l’intérieur - Obligations et avantages des écoles labellisées
Source : Ministère chargé de l’intérieur
- Code de la route : articles L221-1 A à L221-10
Catégories du permis de conduire - Code de la route : articles R221-4 à R221-8
Catégories de permis de conduire - Code de la route : articles R311-1 à D311-4
Définition des catégories de véhicules - Arrêté du 19 décembre 2023 relatif au livret d’apprentissage numérique des formations au permis de conduire modifiant plusieurs arrêtés ministériels
- Arrêté du 17 janvier 2013 relatif à la formation requise pour les titulaires de la catégorie B en vue de la conduite d’un ensemble dont la somme des PTAC est comprise entre 3500 et 4250 kg
- Arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d’établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire
- Réponse ministérielle du 12 janvier 2021 relative à la conduite de tracteurs et autres engins agricoles
- Réponse ministérielle du 15 septembre 2020 relative aux règles de conduite des matériels agricoles
Vous êtes propriétaire ou locataire ?
Il vous appartient d’entretenir les trottoirs et caniveaux devant votre porte (balayage, désherbage) ainsi que d’élaguer les branches et les haies dépassant sur la voie publique.
De même, vous devez ramasser les feuilles tombées sur les trottoirs et caniveaux devant votre maison ou immeuble ainsi que déneiger et saler en cas de chute de neige et de gel.
L’entretien des devantures des commerces relève de la responsabilité de l’exploitant.
Ne jetez pas de papiers, mégots ou autres déchets au sol.
Les contrevenants s’exposent à une contravention.
Tout procédé d’affichage destiné à signaler ou faire de la publicité est considéré comme un affichage sauvage et est interdit sur les voies et bâtiments publics, en dehors des espaces d’affichage libre et des emplacements réservés à la publicité ou faisant l’objet d’une autorisation de la part de la commune.
En cas de violation, le contrevenant est mis en demeure d’enlever et de nettoyer tout procédé d’affichage utilisé sous 15 jours, faute de quoi son manquement entraîne le paiement de la facture de nettoyage.
Contact
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Services municipaux
Service propreté urbaine
Adresse: Rue du château d'eau
Horaires : Du lundi au vendredi
8h30-12h / 13h30-17h
