Propreté urbaine

La propreté d’une ville est un élément essentiel de la qualité de vie des habitants et il est de la responsabilité de chacun d’agir pour rendre sa ville plus propre en adoptant les bons gestes.

C’est l’affaire de tous : celle de la municipalité mais aussi celle de tous les habitants de la ville.

Un service dédié pour un cadre de vie agréable

Tous les jours, la ville met ses compétences au service des Ussellois pour :

  • Collecter les dépôts sauvages et vider les corbeilles,
  • Nettoyer, balayer et laver les espaces publics,
  • Saler et déneiger les chaussées en hiver,
  • Ramasser les feuilles mortes et désherber,
  • Entretenir le mobilier urbain.

Les gestes simples et quotidiens de chacun sont aussi importants pour assurer un cadre de vie agréable.

Des gestes simples dans mon quotidien

Chaque propriétaire de chien est tenu de ramasser les déjections de son animal, de ne pas le laisser divaguer et de le tenir en laisse.

Pour faciliter la vie des propriétaires de chiens, la ville met à votre disposition des sacs canins (à ce jour 12 «toutounets » répartis en centre-ville).

Le non-ramassage des déjections sur la voie publique est passible d’une amende.

Passer le permis de conduire en situation de handicap

Vous avez un handicap et vous vous demandez si vous pouvez passer le permis de conduire ? Nous vous présentons les informations à connaître et les démarches à faire.

Cette page concerne les permis non professionnels du groupe léger : B, BE, B1, A1, A2, A. D’autres règles s’appliquent aux permis du groupe lourd (C, CE, C1,C1E, D, DE, D1, D1E).

Attention

Une personne en situation de handicap peut débuter ou reprendre une activité de conduite. Toutefois, tout conducteur de véhicule doit se tenir constamment en état et en position d’exécuter commodément et sans délai toutes les manœuvres qui lui incombent.

    Vous devez être reconnu apte médicalement à conduire par un médecin agréé lors d’un contrôle médical. Une  brochure  indique les affections médicales qui sont compatibles avec la conduite, et celles qui sont incompatibles, de manière temporaire ou définitive, avec la conduite.

    Par ailleurs vous devez remplir les conditions requises pour la catégorie de permis que vous souhaitez passer. Par exemple, pour le permis B, vous pouvez vous inscrire à l’examen à partir de l’âge de 16 ans (ou 15 ans si vous choisissez l’apprentissage anticipé de la conduite). Vous devez avoir 17 ans pour obtenir le permis B.

    Avant de préparer et passer le permis de conduire, vous pouvez contacter le correspondant handicap du bureau de l’éducation routière (BER) de votre département. Selon les départements, le bureau de l’éducation routière (BER) est rattaché à la préfecture ou à la Direction départementale du territoire (DDT).

    Un rendez-vous sera fixé pour organiser les épreuves théorique (code) et pratique (conduite) en fonction de votre handicap.

    Le BER vous communiquera notamment les informations suivantes :

    • Si vous pouvez vous inscrire au permis de conduire avec ou sans contrôle médical par un médecin agréé

    • La liste des écoles de conduite qui pourraient être adaptées en fonction de votre handicap 

    • Les démarches à prévoir pour passer l’épreuve théorique (code) et l’épreuve pratique (conduite).

    À savoir

    L’évaluation des aptitudes à conduire est la même pour tous les candidats. Les aménagements des épreuves de l’examen du permis de conduire ne sont que matériels (modalités de communication, véhicule aménagé…).

    Savoir comment les épreuves du permis de conduire peuvent être aménagées en fonction du handicap

    L’aménagement des épreuves théorique (code) et pratique (conduite) du permis dépend de la situation de handicap.

    Passage de l’épreuve théorique

    Des sessions spécialisées sont prévues chaque année pour passer l’épreuve théorique générale (code) du permis de conduire. Un interprète en langue des signes peut vous assister. Vous pouvez aussi bénéficier d’un dispositif de communication adapté de votre choix.

    L’épreuve théorique (code) dure 1h30.

    Passage de l’épreuve pratique

    L’épreuve pratique peut être adaptée en fonction de vos besoins, par exemple avec un dispositif de communication spécifique.

      Passage de l’épreuve théorique

      Si votre handicap moteur rend impossible votre participation à une session dans un organisme agréé, des sessions spécialisées sont organisées chaque année pour passer l’épreuve théorique générale (code) du permis de conduire.

      Passage de l’épreuve pratique

      Si vous passez le permis pour conduire un véhicule spécialement aménagé tenant compte de votre handicap physique, l’expert vérifie que les aménagements du véhicule sont adaptés. Au cours de l’épreuve, l’expert vérifie que les aménagements du véhicule sont utilisés de façon efficace.

      L’inspecteur peut vous proposer de commencer l’examen par les questions et les vérifications techniques portant sur l’extérieur du véhicule. Vous pouvez être assisté par un expert ou un accompagnateur.

      L’école de conduite fournit le véhicule de catégorie B à double commande adapté à votre handicap (vous pouvez aussi le fournir si vous le souhaitez).

      Ce véhicule doit remplir les conditions suivantes :

      • Avoir été mis en circulation depuis 16 ans maximum, sauf exception

      • Avoir des équipements spécifiques en fonction de votre handicap : double-commande de freinage, rétroviseurs supplémentaires à l’extérieur et à l’intérieur si le véhicule le permet, double-commande de direction (volant).

        Passage de l’épreuve théorique

        En cas de troubles dys, vous pouvez passer le code dans des séances spécifiques à condition de fournir l’un des 3 justificatifs suivants :

        • Reconnaissance de qualité de travailleur handicapé (RQTH) ou reconnaissance de handicap obtenue auprès de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) et un diagnostic de dyslexie et/ou de dysphasie et/ou de dyspraxie

        • Reconnaissance d’aménagements aux épreuves nationales de l’éducation nationale pour troubles de l’apprentissage du langage écrit, du langage oral et/ou écrit et/ou de l’acquisition de la coordination

        • Certificat médical délivré depuis moins de 6 mois attestant d’un trouble spécifique du langage et/ou de la lecture et/ou de l’acquisition de la coordination et nécessitant un aménagement des conditions de passage de l’épreuve théorique générale.

        Passage de l’épreuve pratique

        L’épreuve pratique peut être adaptée en fonction de vos besoins, par exemple avec un dispositif de communication spécifique.

          Le bureau de l’éducation routière de chaque département organise des sessions spécialisées pour le passage des épreuves théorique (code) et pratique (conduite), tenant compte des différentes situations de handicap.

            À savoir

            Si vous maîtrisez mal le français, vous pouvez faire appel à un traducteur-interprète agréé auprès d’une cour d’appel, à vos frais. Précisez dans votre demande de permis de conduire que vous maîtrisez mal le français.

            Le permis de conduire est délivré sur avis médical favorable.

            Si le handicap n’est pas stabilisé, la durée de validité du permis est limitée. Vous devez de nouveau passer un contrôle médical à la fin de cette durée.

            Si le handicap est stabilisé, la durée de validité du permis dépend de la catégorie du permis. Elle peut être permanente pour un permis non professionnel du groupe léger  : B, BE, B1, A1, A2, A.

            À savoir

            Les éventuels aménagements qui permettent de conduire sont indiqués sur le permis sous forme codifiée.

          Permis de conduire

           Toutes les questions réponses 

          • Pour contacter le correspondant handicap du bureau de l’éducation routière (BER). Attention, selon les départements, le BER est rattaché à la préfecture ou à la DDT :
             Préfecture 

          Consulter la page dédiée

          Sortir ses poubelles le jour ou la veille de la collecte et déposer ses sacs d’ordures ménagères (sac noir) dans le container prévu à cet effet.
          Collecte des sacs jaunes : tous les mercredis matins.

          De nombreux points propres complets servant au tri des déchets et au recyclage sont disposés dans toute la ville.

          Consulter la page dédiée

          L’écobuage ou le brûlage des déchets verts (feuilles, branches …) à l’air libre est interdit !
          La loi du 18 novembre 2011 et l’arrêté préfectoral pour le département de la Corrèze du 7 avril 2015 mentionne cette interdiction.

          Passer le permis de conduire en situation de handicap

          Vous avez un handicap et vous vous demandez si vous pouvez passer le permis de conduire ? Nous vous présentons les informations à connaître et les démarches à faire.

          Cette page concerne les permis non professionnels du groupe léger : B, BE, B1, A1, A2, A. D’autres règles s’appliquent aux permis du groupe lourd (C, CE, C1,C1E, D, DE, D1, D1E).

          Attention

          Une personne en situation de handicap peut débuter ou reprendre une activité de conduite. Toutefois, tout conducteur de véhicule doit se tenir constamment en état et en position d’exécuter commodément et sans délai toutes les manœuvres qui lui incombent.

            Vous devez être reconnu apte médicalement à conduire par un médecin agréé lors d’un contrôle médical. Une  brochure  indique les affections médicales qui sont compatibles avec la conduite, et celles qui sont incompatibles, de manière temporaire ou définitive, avec la conduite.

            Par ailleurs vous devez remplir les conditions requises pour la catégorie de permis que vous souhaitez passer. Par exemple, pour le permis B, vous pouvez vous inscrire à l’examen à partir de l’âge de 16 ans (ou 15 ans si vous choisissez l’apprentissage anticipé de la conduite). Vous devez avoir 17 ans pour obtenir le permis B.

            Avant de préparer et passer le permis de conduire, vous pouvez contacter le correspondant handicap du bureau de l’éducation routière (BER) de votre département. Selon les départements, le bureau de l’éducation routière (BER) est rattaché à la préfecture ou à la Direction départementale du territoire (DDT).

            Un rendez-vous sera fixé pour organiser les épreuves théorique (code) et pratique (conduite) en fonction de votre handicap.

            Le BER vous communiquera notamment les informations suivantes :

            • Si vous pouvez vous inscrire au permis de conduire avec ou sans contrôle médical par un médecin agréé

            • La liste des écoles de conduite qui pourraient être adaptées en fonction de votre handicap 

            • Les démarches à prévoir pour passer l’épreuve théorique (code) et l’épreuve pratique (conduite).

            À savoir

            L’évaluation des aptitudes à conduire est la même pour tous les candidats. Les aménagements des épreuves de l’examen du permis de conduire ne sont que matériels (modalités de communication, véhicule aménagé…).

            Savoir comment les épreuves du permis de conduire peuvent être aménagées en fonction du handicap

            L’aménagement des épreuves théorique (code) et pratique (conduite) du permis dépend de la situation de handicap.

            Passage de l’épreuve théorique

            Des sessions spécialisées sont prévues chaque année pour passer l’épreuve théorique générale (code) du permis de conduire. Un interprète en langue des signes peut vous assister. Vous pouvez aussi bénéficier d’un dispositif de communication adapté de votre choix.

            L’épreuve théorique (code) dure 1h30.

            Passage de l’épreuve pratique

            L’épreuve pratique peut être adaptée en fonction de vos besoins, par exemple avec un dispositif de communication spécifique.

              Passage de l’épreuve théorique

              Si votre handicap moteur rend impossible votre participation à une session dans un organisme agréé, des sessions spécialisées sont organisées chaque année pour passer l’épreuve théorique générale (code) du permis de conduire.

              Passage de l’épreuve pratique

              Si vous passez le permis pour conduire un véhicule spécialement aménagé tenant compte de votre handicap physique, l’expert vérifie que les aménagements du véhicule sont adaptés. Au cours de l’épreuve, l’expert vérifie que les aménagements du véhicule sont utilisés de façon efficace.

              L’inspecteur peut vous proposer de commencer l’examen par les questions et les vérifications techniques portant sur l’extérieur du véhicule. Vous pouvez être assisté par un expert ou un accompagnateur.

              L’école de conduite fournit le véhicule de catégorie B à double commande adapté à votre handicap (vous pouvez aussi le fournir si vous le souhaitez).

              Ce véhicule doit remplir les conditions suivantes :

              • Avoir été mis en circulation depuis 16 ans maximum, sauf exception

              • Avoir des équipements spécifiques en fonction de votre handicap : double-commande de freinage, rétroviseurs supplémentaires à l’extérieur et à l’intérieur si le véhicule le permet, double-commande de direction (volant).

                Passage de l’épreuve théorique

                En cas de troubles dys, vous pouvez passer le code dans des séances spécifiques à condition de fournir l’un des 3 justificatifs suivants :

                • Reconnaissance de qualité de travailleur handicapé (RQTH) ou reconnaissance de handicap obtenue auprès de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) et un diagnostic de dyslexie et/ou de dysphasie et/ou de dyspraxie

                • Reconnaissance d’aménagements aux épreuves nationales de l’éducation nationale pour troubles de l’apprentissage du langage écrit, du langage oral et/ou écrit et/ou de l’acquisition de la coordination

                • Certificat médical délivré depuis moins de 6 mois attestant d’un trouble spécifique du langage et/ou de la lecture et/ou de l’acquisition de la coordination et nécessitant un aménagement des conditions de passage de l’épreuve théorique générale.

                Passage de l’épreuve pratique

                L’épreuve pratique peut être adaptée en fonction de vos besoins, par exemple avec un dispositif de communication spécifique.

                  Le bureau de l’éducation routière de chaque département organise des sessions spécialisées pour le passage des épreuves théorique (code) et pratique (conduite), tenant compte des différentes situations de handicap.

                    À savoir

                    Si vous maîtrisez mal le français, vous pouvez faire appel à un traducteur-interprète agréé auprès d’une cour d’appel, à vos frais. Précisez dans votre demande de permis de conduire que vous maîtrisez mal le français.

                    Le permis de conduire est délivré sur avis médical favorable.

                    Si le handicap n’est pas stabilisé, la durée de validité du permis est limitée. Vous devez de nouveau passer un contrôle médical à la fin de cette durée.

                    Si le handicap est stabilisé, la durée de validité du permis dépend de la catégorie du permis. Elle peut être permanente pour un permis non professionnel du groupe léger  : B, BE, B1, A1, A2, A.

                    À savoir

                    Les éventuels aménagements qui permettent de conduire sont indiqués sur le permis sous forme codifiée.

                  Permis de conduire

                   Toutes les questions réponses 

                  • Pour contacter le correspondant handicap du bureau de l’éducation routière (BER). Attention, selon les départements, le BER est rattaché à la préfecture ou à la DDT :
                     Préfecture 

                  Vous êtes propriétaire ou locataire ?
                  Il vous appartient d’entretenir les trottoirs et caniveaux devant votre porte (balayage, désherbage) ainsi que d’élaguer les branches et les haies dépassant sur la voie publique.

                  De même, vous devez ramasser les feuilles tombées sur les trottoirs et caniveaux devant votre maison ou immeuble ainsi que déneiger et saler en cas de chute de neige et de gel.

                  L’entretien des devantures des commerces relève de la responsabilité de l’exploitant.

                  Ne jetez pas de papiers, mégots ou autres déchets au sol.
                  Les contrevenants s’exposent à une contravention.

                  Tout procédé d’affichage destiné à signaler ou faire de la publicité est considéré comme un affichage sauvage et est interdit sur les voies et bâtiments publics, en dehors des espaces d’affichage libre et des emplacements réservés à la publicité ou faisant l’objet d’une autorisation de la part de la commune.

                  En cas de violation, le contrevenant est mis en demeure d’enlever et de nettoyer tout procédé d’affichage utilisé sous 15 jours, faute de quoi son manquement entraîne le paiement de la facture de nettoyage.

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