Services municipaux
Service propreté urbaine
Adresse: Rue du château d'eau
Horaires :
Du lundi au vendredi
8h30-12h / 13h30-17h
Propreté urbaine
La propreté d’une ville est un élément essentiel de la qualité de vie des habitants et il est de la responsabilité de chacun d’agir pour rendre sa ville plus propre en adoptant les bons gestes.
C’est l’affaire de tous : celle de la municipalité mais aussi celle de tous les habitants de la ville.
Un service dédié pour un cadre de vie agréable
Tous les jours, la ville met ses compétences au service des Ussellois pour :
- Collecter les dépôts sauvages et vider les corbeilles,
- Nettoyer, balayer et laver les espaces publics,
- Saler et déneiger les chaussées en hiver,
- Ramasser les feuilles mortes et désherber,
- Entretenir le mobilier urbain.
Les gestes simples et quotidiens de chacun sont aussi importants pour assurer un cadre de vie agréable.
Des gestes simples dans mon quotidien
Chaque propriétaire de chien est tenu de ramasser les déjections de son animal, de ne pas le laisser divaguer et de le tenir en laisse.
Pour faciliter la vie des propriétaires de chiens, la ville met à votre disposition des sacs canins (à ce jour 12 «toutounets » répartis en centre-ville).
Le non-ramassage des déjections sur la voie publique est passible d’une amende.
Licenciement : qu’est-ce qu’un conseiller du salarié ?
Dans les entreprises où il n’y a pas de représentant du personnel, un salarié convoqué à un entretien préalable au licenciement peut se faire assister par un conseiller du salarié. Celui-ci est une personne extérieure à l’entreprise. Il figure sur une liste arrêtée dans chaque département par le préfet. Nous faisons un point sur la réglementation.
Intervenir
Demander des explications à l’employeur
Compléter les explications du salarié
Présenter des observations.
Le rôle du conseiller du salarié est limité à la fonction d’assistance et de conseil.
Il est choisi en fonction de son expérience du monde de l’entreprise, des relations entre employeurs et salariés, et d’une réelle connaissance du droit social.
Le conseiller du salarié intervient à la demande du salarié au moment de l’entretien préalable au licenciement. Il ne peut pas représenter le salarié si celui-ci est absent lors de l’entretien.
Il n’accomplit pas de démarches à la place du salarié.
Le conseiller du salarié peut lors de l’entretien préalable :
Inspection du travail dont dépend l’entreprise
Mairies du département.
Le conseiller du salarié intervient uniquement dans le département dans lequel il est nommé. Il figure sur une liste arrêtée dans chaque département par le préfet.
Le choix du conseiller du salarié dépend du lieu de l’entretien préalable.
Ce lieu peut donc être dans un département différent de celui du lieu de travail du salarié.
Cette liste comporte les noms, adresses, professions et l’appartenance syndicale éventuelle des conseillers.
La liste des conseillers du salarié peut être consultée dans les lieux suivants :
Elle peut également être consultée sur les sites internet de la préfecture et de la Dreets .
Le conseiller du salarié assiste et conseille gratuitement le salarié.
Le salarié contacte le conseiller de son choix sur la liste arrêtée par le préfet.
Il lui communique la date, l’heure et le lieu de l’entretien.
Le conseiller choisi informe le salarié de sa participation à l’entretien. En cas d’indisponibilité, le salarié peut choisir un autre conseiller.
Oui. Le salarié informe l’employeur, avant l’entretien, de la présence du conseiller du salarié.
Non. L’employeur ne peut pas s’opposer à la présence du conseiller du salarié lors de l’entretien.
Le conseiller du salarié peut justifier de sa fonction en présentant la copie de l’arrêté préfectoral le nommant.
Non. Le conseiller du salarié n’a pas l’obligation de rédiger un document à la fin de l’entretien préalable.
Le conseiller du salarié peut, à la demande du salarié qu’il assiste ou bien en accord avec l’ensemble des participants, établir un document témoignant du déroulement et du contenu de l’entretien préalable.
Licenciement d’un salarié du secteur privé pour motif personnel
- Le conseiller du salarié
Source : Ministère chargé du travail
- Code du travail : articles L1232-7 à L1232-14
Rôle et choix du conseiller du salarié, obligations et garanties pour le conseiller du salarié - Code du travail : article L1238-1
Sanctions en cas de non-respect de la qualité de conseiller du salarié - Code du travail : articles R1232-1 à R1232-3
Entretien préalable et conseiller du salarié - Code du travail : articles D1232-4 à D1232-12
Etablissement de la liste des conseillers du salarié, garanties pour le conseiller du salarié
Sortir ses poubelles le jour ou la veille de la collecte et déposer ses sacs d’ordures ménagères (sac noir) dans le container prévu à cet effet.
Collecte des sacs jaunes : tous les mercredis matins.
De nombreux points propres complets servant au tri des déchets et au recyclage sont disposés dans toute la ville.
L’écobuage ou le brûlage des déchets verts (feuilles, branches …) à l’air libre est interdit !
La loi du 18 novembre 2011 et l’arrêté préfectoral pour le département de la Corrèze du 7 avril 2015 mentionne cette interdiction.
Licenciement : qu’est-ce qu’un conseiller du salarié ?
Dans les entreprises où il n’y a pas de représentant du personnel, un salarié convoqué à un entretien préalable au licenciement peut se faire assister par un conseiller du salarié. Celui-ci est une personne extérieure à l’entreprise. Il figure sur une liste arrêtée dans chaque département par le préfet. Nous faisons un point sur la réglementation.
Intervenir
Demander des explications à l’employeur
Compléter les explications du salarié
Présenter des observations.
Le rôle du conseiller du salarié est limité à la fonction d’assistance et de conseil.
Il est choisi en fonction de son expérience du monde de l’entreprise, des relations entre employeurs et salariés, et d’une réelle connaissance du droit social.
Le conseiller du salarié intervient à la demande du salarié au moment de l’entretien préalable au licenciement. Il ne peut pas représenter le salarié si celui-ci est absent lors de l’entretien.
Il n’accomplit pas de démarches à la place du salarié.
Le conseiller du salarié peut lors de l’entretien préalable :
Inspection du travail dont dépend l’entreprise
Mairies du département.
Le conseiller du salarié intervient uniquement dans le département dans lequel il est nommé. Il figure sur une liste arrêtée dans chaque département par le préfet.
Le choix du conseiller du salarié dépend du lieu de l’entretien préalable.
Ce lieu peut donc être dans un département différent de celui du lieu de travail du salarié.
Cette liste comporte les noms, adresses, professions et l’appartenance syndicale éventuelle des conseillers.
La liste des conseillers du salarié peut être consultée dans les lieux suivants :
Elle peut également être consultée sur les sites internet de la préfecture et de la Dreets .
Le conseiller du salarié assiste et conseille gratuitement le salarié.
Le salarié contacte le conseiller de son choix sur la liste arrêtée par le préfet.
Il lui communique la date, l’heure et le lieu de l’entretien.
Le conseiller choisi informe le salarié de sa participation à l’entretien. En cas d’indisponibilité, le salarié peut choisir un autre conseiller.
Oui. Le salarié informe l’employeur, avant l’entretien, de la présence du conseiller du salarié.
Non. L’employeur ne peut pas s’opposer à la présence du conseiller du salarié lors de l’entretien.
Le conseiller du salarié peut justifier de sa fonction en présentant la copie de l’arrêté préfectoral le nommant.
Non. Le conseiller du salarié n’a pas l’obligation de rédiger un document à la fin de l’entretien préalable.
Le conseiller du salarié peut, à la demande du salarié qu’il assiste ou bien en accord avec l’ensemble des participants, établir un document témoignant du déroulement et du contenu de l’entretien préalable.
Licenciement d’un salarié du secteur privé pour motif personnel
- Le conseiller du salarié
Source : Ministère chargé du travail
- Code du travail : articles L1232-7 à L1232-14
Rôle et choix du conseiller du salarié, obligations et garanties pour le conseiller du salarié - Code du travail : article L1238-1
Sanctions en cas de non-respect de la qualité de conseiller du salarié - Code du travail : articles R1232-1 à R1232-3
Entretien préalable et conseiller du salarié - Code du travail : articles D1232-4 à D1232-12
Etablissement de la liste des conseillers du salarié, garanties pour le conseiller du salarié
Vous êtes propriétaire ou locataire ?
Il vous appartient d’entretenir les trottoirs et caniveaux devant votre porte (balayage, désherbage) ainsi que d’élaguer les branches et les haies dépassant sur la voie publique.
De même, vous devez ramasser les feuilles tombées sur les trottoirs et caniveaux devant votre maison ou immeuble ainsi que déneiger et saler en cas de chute de neige et de gel.
L’entretien des devantures des commerces relève de la responsabilité de l’exploitant.
Ne jetez pas de papiers, mégots ou autres déchets au sol.
Les contrevenants s’exposent à une contravention.
Tout procédé d’affichage destiné à signaler ou faire de la publicité est considéré comme un affichage sauvage et est interdit sur les voies et bâtiments publics, en dehors des espaces d’affichage libre et des emplacements réservés à la publicité ou faisant l’objet d’une autorisation de la part de la commune.
En cas de violation, le contrevenant est mis en demeure d’enlever et de nettoyer tout procédé d’affichage utilisé sous 15 jours, faute de quoi son manquement entraîne le paiement de la facture de nettoyage.