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Propreté urbaine
La propreté d’une ville est un élément essentiel de la qualité de vie des habitants et il est de la responsabilité de chacun d’agir pour rendre sa ville plus propre en adoptant les bons gestes.
C’est l’affaire de tous : celle de la municipalité mais aussi celle de tous les habitants de la ville.
Un service dédié pour un cadre de vie agréable
Tous les jours, la ville met ses compétences au service des Ussellois pour :
- Collecter les dépôts sauvages et vider les corbeilles,
- Nettoyer, balayer et laver les espaces publics,
- Saler et déneiger les chaussées en hiver,
- Ramasser les feuilles mortes et désherber,
- Entretenir le mobilier urbain.
Les gestes simples et quotidiens de chacun sont aussi importants pour assurer un cadre de vie agréable.
Des gestes simples dans mon quotidien
Chaque propriétaire de chien est tenu de ramasser les déjections de son animal, de ne pas le laisser divaguer et de le tenir en laisse.
Pour faciliter la vie des propriétaires de chiens, la ville met à votre disposition des sacs canins (à ce jour 12 «toutounets » répartis en centre-ville).
Le non-ramassage des déjections sur la voie publique est passible d’une amende.
Licenciement d’une salariée enceinte ou en congé de maternité
Une salariée enceinte ou en congé de maternité est protégée contre le licenciement.
Pendant son état de grossesse et après le congé de maternité, l’employeur peut, selon le motif, licencier la salariée. Sa protection contre le licenciement est .
Pendant le congé de maternité, l’employeur ne peut pas licencier la salariée. Sa protection contre le licenciement est .
Nous faisons un point sur la réglementation.
L’information de l’employeur quant à l’état de grossesse est indispensable pour bénéficier de la protection contre le licenciement.
Pour bénéficier de la protection contre le licenciement, la salariée envoie à son employeur un certificat médical justifiant de son état de grossesse. Le certificat mentionne la date présumée de l’accouchement.
Ce courrier est envoyé par lettre recommandée avec avis de réception.
Il est possible qu’un licenciement soit prononcé contre la salarié alors qu’elle n’avait pas encore informé son employeur de son état de grossesse.
Dans ce cas, elle peut lui transmettre un certificat médical justifiant de son état de grossesse. Le certificat mentionne la date présumée de l’accouchement.
Ce courrier peut être envoyé par lettre recommandée dans les 15 jours qui suivent la notification du licenciement.
Le licenciement devra alors être annulé.
Soit à la fin du congé maternité
Soit à la fin des congés payés pris immédiatement après le congé de maternité s’ils existent.
Il existe 2 périodes de protection relative contre le licenciement.
1re période
La protection relative débute dès que la salariée a informé son employeur de son état de grossesse. Cette 1re période se termine lorsque la salariée débute son congé de maternité.
2nde période
La protection relative est de 10 semaines. Elle débute :
Oui. Pendant cette période, le licenciement est possible uniquement en cas de faute grave ou si l’employeur est dans l’impossibilité de maintenir le contrat de travail pour un motif étranger à la maternité (fermeture définitive de l’entreprise par exemple).
Si l’employeur est dans l’impossibilité de maintenir le contrat de travail, la lettre de licenciement doit obligatoirement préciser les raisons qui rendent impossible ce maintien.
Au cours de sa maternité, la salariée bénéficie d’une période de protection absolue contre le licenciement. Cette période couvre l’intégralité du congé maternité, que la salarié use ou non de ce congé.
La protection absolue s’applique également pendant les congés payés pris immédiatement après le congé maternité (augmenté éventuellement du congé pathologique).
Non, pendant le congé maternité et l’intégralité de la période de protection absolue, l’employeur ne peut pas licencier la salariée, quel que soit le motif.
Lorsque l’employeur licencie la salariée sans respecter les périodes de protection, le licenciement peut être annulé. La salariée doit saisir le conseil des prud’hommes.
Si la salariée en fait la demande, elle peut être réintégrée à son poste de travail.
Licenciement d’un salarié du secteur privé pour motif personnel
- Code du travail : articles L1225-1 à L1225-6
Protection de la salariée enceinte - Code du travail : article R1225-2
Certificat médical de la femme enceinte
Sortir ses poubelles le jour ou la veille de la collecte et déposer ses sacs d’ordures ménagères (sac noir) dans le container prévu à cet effet.
Collecte des sacs jaunes : tous les mercredis matins.
De nombreux points propres complets servant au tri des déchets et au recyclage sont disposés dans toute la ville.
L’écobuage ou le brûlage des déchets verts (feuilles, branches …) à l’air libre est interdit !
La loi du 18 novembre 2011 et l’arrêté préfectoral pour le département de la Corrèze du 7 avril 2015 mentionne cette interdiction.
Licenciement d’une salariée enceinte ou en congé de maternité
Une salariée enceinte ou en congé de maternité est protégée contre le licenciement.
Pendant son état de grossesse et après le congé de maternité, l’employeur peut, selon le motif, licencier la salariée. Sa protection contre le licenciement est .
Pendant le congé de maternité, l’employeur ne peut pas licencier la salariée. Sa protection contre le licenciement est .
Nous faisons un point sur la réglementation.
L’information de l’employeur quant à l’état de grossesse est indispensable pour bénéficier de la protection contre le licenciement.
Pour bénéficier de la protection contre le licenciement, la salariée envoie à son employeur un certificat médical justifiant de son état de grossesse. Le certificat mentionne la date présumée de l’accouchement.
Ce courrier est envoyé par lettre recommandée avec avis de réception.
Il est possible qu’un licenciement soit prononcé contre la salarié alors qu’elle n’avait pas encore informé son employeur de son état de grossesse.
Dans ce cas, elle peut lui transmettre un certificat médical justifiant de son état de grossesse. Le certificat mentionne la date présumée de l’accouchement.
Ce courrier peut être envoyé par lettre recommandée dans les 15 jours qui suivent la notification du licenciement.
Le licenciement devra alors être annulé.
Soit à la fin du congé maternité
Soit à la fin des congés payés pris immédiatement après le congé de maternité s’ils existent.
Il existe 2 périodes de protection relative contre le licenciement.
1re période
La protection relative débute dès que la salariée a informé son employeur de son état de grossesse. Cette 1re période se termine lorsque la salariée débute son congé de maternité.
2nde période
La protection relative est de 10 semaines. Elle débute :
Oui. Pendant cette période, le licenciement est possible uniquement en cas de faute grave ou si l’employeur est dans l’impossibilité de maintenir le contrat de travail pour un motif étranger à la maternité (fermeture définitive de l’entreprise par exemple).
Si l’employeur est dans l’impossibilité de maintenir le contrat de travail, la lettre de licenciement doit obligatoirement préciser les raisons qui rendent impossible ce maintien.
Au cours de sa maternité, la salariée bénéficie d’une période de protection absolue contre le licenciement. Cette période couvre l’intégralité du congé maternité, que la salarié use ou non de ce congé.
La protection absolue s’applique également pendant les congés payés pris immédiatement après le congé maternité (augmenté éventuellement du congé pathologique).
Non, pendant le congé maternité et l’intégralité de la période de protection absolue, l’employeur ne peut pas licencier la salariée, quel que soit le motif.
Lorsque l’employeur licencie la salariée sans respecter les périodes de protection, le licenciement peut être annulé. La salariée doit saisir le conseil des prud’hommes.
Si la salariée en fait la demande, elle peut être réintégrée à son poste de travail.
Licenciement d’un salarié du secteur privé pour motif personnel
- Code du travail : articles L1225-1 à L1225-6
Protection de la salariée enceinte - Code du travail : article R1225-2
Certificat médical de la femme enceinte
Vous êtes propriétaire ou locataire ?
Il vous appartient d’entretenir les trottoirs et caniveaux devant votre porte (balayage, désherbage) ainsi que d’élaguer les branches et les haies dépassant sur la voie publique.
De même, vous devez ramasser les feuilles tombées sur les trottoirs et caniveaux devant votre maison ou immeuble ainsi que déneiger et saler en cas de chute de neige et de gel.
L’entretien des devantures des commerces relève de la responsabilité de l’exploitant.
Ne jetez pas de papiers, mégots ou autres déchets au sol.
Les contrevenants s’exposent à une contravention.
Tout procédé d’affichage destiné à signaler ou faire de la publicité est considéré comme un affichage sauvage et est interdit sur les voies et bâtiments publics, en dehors des espaces d’affichage libre et des emplacements réservés à la publicité ou faisant l’objet d’une autorisation de la part de la commune.
En cas de violation, le contrevenant est mis en demeure d’enlever et de nettoyer tout procédé d’affichage utilisé sous 15 jours, faute de quoi son manquement entraîne le paiement de la facture de nettoyage.
Contact
-
Services municipaux
Service propreté urbaine
Adresse: Rue du château d'eau
Horaires : Du lundi au vendredi
8h30-12h / 13h30-17h
