Services municipaux
Service propreté urbaine
Adresse: Rue du château d'eau
Horaires :
Du lundi au vendredi
8h30-12h / 13h30-17h
Propreté urbaine
La propreté d’une ville est un élément essentiel de la qualité de vie des habitants et il est de la responsabilité de chacun d’agir pour rendre sa ville plus propre en adoptant les bons gestes.
C’est l’affaire de tous : celle de la municipalité mais aussi celle de tous les habitants de la ville.
Un service dédié pour un cadre de vie agréable
Tous les jours, la ville met ses compétences au service des Ussellois pour :
- Collecter les dépôts sauvages et vider les corbeilles,
- Nettoyer, balayer et laver les espaces publics,
- Saler et déneiger les chaussées en hiver,
- Ramasser les feuilles mortes et désherber,
- Entretenir le mobilier urbain.
Les gestes simples et quotidiens de chacun sont aussi importants pour assurer un cadre de vie agréable.
Des gestes simples dans mon quotidien
Chaque propriétaire de chien est tenu de ramasser les déjections de son animal, de ne pas le laisser divaguer et de le tenir en laisse.
Pour faciliter la vie des propriétaires de chiens, la ville met à votre disposition des sacs canins (à ce jour 12 «toutounets » répartis en centre-ville).
Le non-ramassage des déjections sur la voie publique est passible d’une amende.
Brevet de sécurité routière (BSR), catégorie AM du permis de conduire
Vous vous demandez s’il faut avoir le brevet de sécurité routière (BSR) pour conduire un scooter de 50 cm3 (cyclomoteur) ? Nous vous indiquons les informations à connaître et les étapes à suivre pour obtenir le BSR correspondant à la catégorie AM du permis de conduire.
Cyclomoteur (par exemple, scooter de 50 cm3)
Quadricycle léger à moteur (par exemple, voiturette , quad dont la cylindrée ne dépasse pas 50 cm3).
Le BSR (catégorie AM du permis) autorise la conduite des véhicules suivants, selon l’option choisie :
Vous pouvez passer le BSR (catégorie AM) à partir de 14 ans.
Pour valider la formation théorique du BSR (catégorie AM du permis), vous devez obtenir l’attestation scolaire de sécurité routière (ASSR) de 1er ou de 2d niveau ou l’attestation de sécurité routière (ASR).
Option quadricycle léger à moteur
Option cyclomoteur.
Quelle option choisir ?
Vous pouvez choisir l’une des 2 options suivantes :
Quel est le contenu de la formation ?
La formation se compose des 5 séquences suivantes :
Échanges sur les représentations individuelles autour de la conduite (30 minutes)
Conduite hors circulation (1 heure minimum)
Code de la route (30 minutes)
Conduite sur les voies ouvertes à la circulation publique (3 heures minimum)
Sensibilisation aux risques (1 heure minimum). Si vous êtes mineur, au moins l’un de vos parents ou votre représentant légal doit être présent.
Quelle durée ?
La formation pratique dure au minimum 8 heures. En cas dépassement de cette durée, votre accord doit être demandé. Si vous êtes mineur, au moins l’un de vos parents ou votre représentant légal doit donner son accord.
La formation se déroule sur 2 jours au moins et ne peut pas dépasser 4 heures par jour.
Quel prix ?
Le prix de la formation pratique est libre et négociable. Il faut compter entre 180 € et 450 € selon l’auto-école choisie.
Quel équipement prévoir ?
Les règles varient selon l’option choisie :
Lors des séquences 2 (conduite hors circulation) et 4 (conduite sur les voies ouvertes à la circulation publique), vous devez avoir les équipements suivants :
Casque homologué
Gants adaptés à la pratique de la moto (soit marquage NF, CE ou EPI, soit renforcés et munis d’un dispositif de fermeture au poignet)
Blouson ou veste à manches longues
Pantalon ou combinaison
Bottes ou chaussures montantes. Les bottes en caoutchouc et les coupe-vents ne sont pas autorisés.
En cas d’équipement non conforme, la formation ne peut pas avoir lieu.
Il n’y a pas d’équipement spécifique pour l’option quadricycle léger à moteur.
Où s’adresser ?
Adressez-vous à une école de conduite agréée.
Un téléservice permet de trouver une école de conduite labellisée par l’État la plus proche de chez vous :
Lors de l’inscription, un livret de formation numérique vous est remis. Ce livret doit être au moins conforme au contenu du modèle consultable sur Légifrance .
Ce livre contient un questionnaire que vous devez remplir avant de commencer la formation pratique.
Vous avez suivi la formation avec une assiduité suffisante
Vous avez participé activement à la formation
Vous avez respecté les règles de sécurité essentielles à la conduite d’un cyclomoteur.
Vous avez suivi la formation avec une assiduité suffisante
Vous avez participé activement à la formation
Vous avez respecté les règles de sécurité essentielles à la conduite d’un quadricycle léger à moteur.
À la fin de la formation pratique, vous recevez une attestation de suivi de la formation, option cyclomoteur ou quadricycle léger à moteur.
À la fin de la formation pratique, lors de la dernière séquence sur la sensibilisation aux risques, vous recevez une attestation de suivi de la formation option cyclomoteur si les 3 conditions suivantes sont remplies :
Si vous êtes mineur, au moins l’un de vos parents ou votre représentant légal doit être présent.
L’attestation vous autorise à conduire en France un cyclomoteur pendant 4 mois à partir de la date de sa délivrance. Au delà de ce délai, vous devez avoir le BSR (catégorie AM du permis).
À la fin de la formation pratique, lors de la dernière séquence sur la sensibilisation aux risques, vous recevez une attestation de suivi de la formation option quadricycle léger à moteur si les 3 conditions suivantes sont remplies :
Si vous êtes mineur, au moins l’un de vos parents (ou votre représentant légal) doit être présent.
L’attestation vous autorise à conduire en France un quadricycle léger à moteur pendant 4 mois à partir de la date de sa délivrance. Au delà de ce délai, vous devez avoir le BSR (catégorie AM du permis).
Rappel
Si vous avez avez obtenu l’attestation de fin de formation initiale dans le cadre de l’apprentissage anticipé de la conduite, vous obtenez par équivalence la partie pratique du BSR pour l’option quadricycle léger à moteur. Dans ce cas, l’attestation de suivi de la formation option quadricycle léger à moteur vous est remise, après vérification du suivi de la partie théorique.
Photo-signature numérique (si vous n’avez pas accès à un service de photo et de signature numérique, il est proposé de remplir et d’envoyer par courrier un formulaire photo-signature (FPS) lors de la téléprocédure)
Si vous êtes né en 1988 ou après, attestation de suivi de la formation pratique du BSR, accompagnée de l’ASSR 1 ou de l’ASSR 2 ou de l’ASR
Si nécessaire, avis médical (formulaire cerfa n°14880).
Si vous êtes français, âgé de 17 ans révolus à 25 ans non révolus, certificat individuel de participation à la journée défense et citoyenneté (JDC), ou attestation individuelle d’exemption, ou attestation de situation vis-à-vis du service national, ou attestation provisoire de situation vis-à-vis du service national.
Si vous êtes étranger, justificatif de régularité du séjour ou, si vous êtes dispensé d’un titre de séjour, preuve de votre présence en France depuis au moins 6 mois (feuille de paie, quittance de loyer…).
Seule l’école de conduite où vous avez suivi la formation peut faire la demande du BSR (catégorie AM du permis de conduire).
Vous devez lui fournir les documents suivants :
- Suivre l’avancement d’une demande de permis de conduire
Un service en ligne permet de suivre votre demande de permis de conduire.
Savoir comment le permis de conduire est expédié et suivre son envoi
Expédition du permis de conduire
L’expédition du permis de conduire (titre de conduite) se fait par Lettre suivie.
Ce type d’envoi traçable, avec remise en boîte aux lettres, est différent d’un courrier classique.
Vous devez faire attention à l’adresse que vous fournissez dans la procédure en ligne. Elle doit être la plus complète possible (numéro de bâtiment, numéro d’appartement, numéro de boite à lettres, étage, couloir, escalier, « résidant chez », etc.).
Votre boite aux lettres doit présenter le nom et prénom de la personne qui reçoit le courrier.
Suivi de l’envoi du permis de conduire
À partir de la réception du SMS vous informant de la validation de votre demande en ligne, il faut compter environ 15 jours pour recevoir votre permis de conduire (titre de conduite).
À la fin de l’étape de fabrication de votre titre de conduite, vous recevez un mail contenant un lien de suivi d’expédition du courrier. Ce lien permet de suivre l’acheminement de votre titre de conduite.
Le suivi de l’envoi de votre titre de conduite peut également s’effectuer directement sur le site de La Poste avec le numéro du courrier suivi.
En cas de non réception du permis de conduire
Si vous n’avez pas reçu votre permis de conduire (titre de conduite) alors que la consultation du suivi de courrier affiche une distribution effectuée, contactez l’ ANTS via le formulaire de contact :
La validité du BSR varie selon sa date d’obtention :
La validité du titre de conduite est de 15 ans à partir de la date de sa délivrance. La date de fin de validité est inscrite sur le titre de conduite.
Vous pouvez conduire dans tous les pays de l’Union européenne. Toutefois, vérifiez l’âge minimal exigé pour conduire un cyclomoteur ou un quadricycle léger à moteur.
Savoir où trouver la date de fin de validité du titre de conduire
La date de fin de validité du titre de conduite est indiqué au recto du titre, à la ligne 4b.
La validité du titre de conduite ne doit pas être confondue avec la validité des catégories de permis de conduire : les dates d’obtention et de fin de validité des catégories de permis sont indiquées au verso du titre, colonnes 10 et 11.
Droits à conduire
Le bénéfice de la formation BSR est à vie, sauf décision du juge à la suite de certaines infractions routières.
Attestation papier
L’attestation de réussite du BSR a une durée de validité illimitée. Vous pouvez conduire des cyclomoteurs ou quadricycles légers uniquement en France.
Toutefois, si vous obtenez une autre catégorie de permis, par exemple, le permis B, l’attestation de réussite du BSR est retranscrite sur le nouveau titre de conduite. Dans ce cas, la durée de validité du titre varie selon son format (cartonné rose à 3 volets ou « carte bancaire »).
La démarche varie selon la date d’obtention du BSR :
Perte de l’attestation de suivi de formation
Après avoir suivi avec succès la formation, l’école de conduite vous remet une attestation de suivi de formation et s’occupe de demander le titre de conduite ( BSR , catégorie AM du permis).
Si vous perdez cette attestation avant de recevoir le titre de conduite, vous pouvez télécharger une attestation de droits à conduire sécurisée (ADCS) dès réception du mail ou du SMS vous informant que la demande de BSR catégorie AM du permis a été validée.
Perte du titre de conduite
En cas de perte du titre de conduite, vous devez faire la déclaration de perte en même temps que la demande d’un nouveau titre de conduire.
Pour justifier vos droits à conduire en attendant de recevoir le nouveau titre, vous pouvez télécharger une attestation de droits à conduire sécurisée (ADCS).
La démarche varie selon que vous avez obtenu une autre catégorie de permis de conduire depuis l’obtention du BSR . Par exemple, un permis B (voiture et camionnette).
En cas de perte du titre de conduite, vous devez faire la déclaration de perte en même temps que la demande d’un nouveau titre de conduire.
Pour justifier vos droits à conduire en attendant de recevoir le nouveau titre, vous pouvez télécharger une attestation de droits à conduire sécurisée (ADCS).
Vous devez demander un duplicata à l’auto-école qui vous a délivré le BSR .
Si l’auto-école a fermé entre-temps, vous devez suivre à nouveau la formation pour obtenir le BSR, catégorie AM du permis de conduire.
Permis de conduire
- Quel permis pour quelle catégorie de véhicules ?
- Quelle est la durée de validité d’un permis de conduire ?
- À quel âge peut-on conduire une moto ou un scooter ?
- Engin non homologué (quad, mini moto, motocross …) : quelles sont les règles (déclaration, conduite…) ?
- Demande de permis de conduire : quelle pièce d’identité peut-on présenter ?
- Demande de permis de conduire : quel justificatif de domicile ?
- Quels véhicules peut-on conduire sans permis de conduire ?
- École de conduite labellisée
Source : Ministère chargé de l’intérieur - École de conduite associative
Source : Ministère chargé de l’intérieur - Livret de formation – BSR correspondant à la catégorie AM du permis de conduire
Source : Legifrance - Site de la sécurité routière
Source : Ministère chargé de l’intérieur
-
Centre de Contact Citoyens – Permis de conduire
En ligne
https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/
Formulaire de contact en ligne
Accès au formulaire de contact
Par téléphone
34 00 (numéro non surtaxé)
09 70 83 07 07 depuis l’Outre-Mer et l’étranger
Du lundi au vendredi de 9h à 17h.
- Trouver une école de conduite labellisée près de chez vous (auto-écoles, école associatives)
Outil de recherche
- Suivre l’avancement d’une demande de permis de conduire
Téléservice
- Permis de conduire – Avis médical
Formulaire
- Consulter et télécharger les informations du permis de conduire : solde de points, relevé intégral, attestation de droit à conduire sécurisée…
Téléservice
- Directive 2006/126 du 20 décembre 2006 relative au permis de conduire
- Code de la route : articles R211-1 à R211-2
Attestations et brevet de sécurité routière - Arrêté du 19 décembre 2023 relatif au livret d’apprentissage numérique des formations au permis de conduire modifiant plusieurs arrêtés ministériels
- Arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d’établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire
- Arrêté du 8 novembre 2012 fixant les conditions d’obtention du brevet de sécurité routière correspondant à la catégorie AM du permis de conduire
- Réponse ministérielle du 25 mars 2021 relative à l’obtention du permis de conduire AM pour les mineurs non accompagnés
Sortir ses poubelles le jour ou la veille de la collecte et déposer ses sacs d’ordures ménagères (sac noir) dans le container prévu à cet effet.
Collecte des sacs jaunes : tous les mercredis matins.
De nombreux points propres complets servant au tri des déchets et au recyclage sont disposés dans toute la ville.
L’écobuage ou le brûlage des déchets verts (feuilles, branches …) à l’air libre est interdit !
La loi du 18 novembre 2011 et l’arrêté préfectoral pour le département de la Corrèze du 7 avril 2015 mentionne cette interdiction.
Brevet de sécurité routière (BSR), catégorie AM du permis de conduire
Vous vous demandez s’il faut avoir le brevet de sécurité routière (BSR) pour conduire un scooter de 50 cm3 (cyclomoteur) ? Nous vous indiquons les informations à connaître et les étapes à suivre pour obtenir le BSR correspondant à la catégorie AM du permis de conduire.
Cyclomoteur (par exemple, scooter de 50 cm3)
Quadricycle léger à moteur (par exemple, voiturette , quad dont la cylindrée ne dépasse pas 50 cm3).
Le BSR (catégorie AM du permis) autorise la conduite des véhicules suivants, selon l’option choisie :
Vous pouvez passer le BSR (catégorie AM) à partir de 14 ans.
Pour valider la formation théorique du BSR (catégorie AM du permis), vous devez obtenir l’attestation scolaire de sécurité routière (ASSR) de 1er ou de 2d niveau ou l’attestation de sécurité routière (ASR).
Option quadricycle léger à moteur
Option cyclomoteur.
Quelle option choisir ?
Vous pouvez choisir l’une des 2 options suivantes :
Quel est le contenu de la formation ?
La formation se compose des 5 séquences suivantes :
Échanges sur les représentations individuelles autour de la conduite (30 minutes)
Conduite hors circulation (1 heure minimum)
Code de la route (30 minutes)
Conduite sur les voies ouvertes à la circulation publique (3 heures minimum)
Sensibilisation aux risques (1 heure minimum). Si vous êtes mineur, au moins l’un de vos parents ou votre représentant légal doit être présent.
Quelle durée ?
La formation pratique dure au minimum 8 heures. En cas dépassement de cette durée, votre accord doit être demandé. Si vous êtes mineur, au moins l’un de vos parents ou votre représentant légal doit donner son accord.
La formation se déroule sur 2 jours au moins et ne peut pas dépasser 4 heures par jour.
Quel prix ?
Le prix de la formation pratique est libre et négociable. Il faut compter entre 180 € et 450 € selon l’auto-école choisie.
Quel équipement prévoir ?
Les règles varient selon l’option choisie :
Lors des séquences 2 (conduite hors circulation) et 4 (conduite sur les voies ouvertes à la circulation publique), vous devez avoir les équipements suivants :
Casque homologué
Gants adaptés à la pratique de la moto (soit marquage NF, CE ou EPI, soit renforcés et munis d’un dispositif de fermeture au poignet)
Blouson ou veste à manches longues
Pantalon ou combinaison
Bottes ou chaussures montantes. Les bottes en caoutchouc et les coupe-vents ne sont pas autorisés.
En cas d’équipement non conforme, la formation ne peut pas avoir lieu.
Il n’y a pas d’équipement spécifique pour l’option quadricycle léger à moteur.
Où s’adresser ?
Adressez-vous à une école de conduite agréée.
Un téléservice permet de trouver une école de conduite labellisée par l’État la plus proche de chez vous :
Lors de l’inscription, un livret de formation numérique vous est remis. Ce livret doit être au moins conforme au contenu du modèle consultable sur Légifrance .
Ce livre contient un questionnaire que vous devez remplir avant de commencer la formation pratique.
Vous avez suivi la formation avec une assiduité suffisante
Vous avez participé activement à la formation
Vous avez respecté les règles de sécurité essentielles à la conduite d’un cyclomoteur.
Vous avez suivi la formation avec une assiduité suffisante
Vous avez participé activement à la formation
Vous avez respecté les règles de sécurité essentielles à la conduite d’un quadricycle léger à moteur.
À la fin de la formation pratique, vous recevez une attestation de suivi de la formation, option cyclomoteur ou quadricycle léger à moteur.
À la fin de la formation pratique, lors de la dernière séquence sur la sensibilisation aux risques, vous recevez une attestation de suivi de la formation option cyclomoteur si les 3 conditions suivantes sont remplies :
Si vous êtes mineur, au moins l’un de vos parents ou votre représentant légal doit être présent.
L’attestation vous autorise à conduire en France un cyclomoteur pendant 4 mois à partir de la date de sa délivrance. Au delà de ce délai, vous devez avoir le BSR (catégorie AM du permis).
À la fin de la formation pratique, lors de la dernière séquence sur la sensibilisation aux risques, vous recevez une attestation de suivi de la formation option quadricycle léger à moteur si les 3 conditions suivantes sont remplies :
Si vous êtes mineur, au moins l’un de vos parents (ou votre représentant légal) doit être présent.
L’attestation vous autorise à conduire en France un quadricycle léger à moteur pendant 4 mois à partir de la date de sa délivrance. Au delà de ce délai, vous devez avoir le BSR (catégorie AM du permis).
Rappel
Si vous avez avez obtenu l’attestation de fin de formation initiale dans le cadre de l’apprentissage anticipé de la conduite, vous obtenez par équivalence la partie pratique du BSR pour l’option quadricycle léger à moteur. Dans ce cas, l’attestation de suivi de la formation option quadricycle léger à moteur vous est remise, après vérification du suivi de la partie théorique.
Photo-signature numérique (si vous n’avez pas accès à un service de photo et de signature numérique, il est proposé de remplir et d’envoyer par courrier un formulaire photo-signature (FPS) lors de la téléprocédure)
Si vous êtes né en 1988 ou après, attestation de suivi de la formation pratique du BSR, accompagnée de l’ASSR 1 ou de l’ASSR 2 ou de l’ASR
Si nécessaire, avis médical (formulaire cerfa n°14880).
Si vous êtes français, âgé de 17 ans révolus à 25 ans non révolus, certificat individuel de participation à la journée défense et citoyenneté (JDC), ou attestation individuelle d’exemption, ou attestation de situation vis-à-vis du service national, ou attestation provisoire de situation vis-à-vis du service national.
Si vous êtes étranger, justificatif de régularité du séjour ou, si vous êtes dispensé d’un titre de séjour, preuve de votre présence en France depuis au moins 6 mois (feuille de paie, quittance de loyer…).
Seule l’école de conduite où vous avez suivi la formation peut faire la demande du BSR (catégorie AM du permis de conduire).
Vous devez lui fournir les documents suivants :
- Suivre l’avancement d’une demande de permis de conduire
Un service en ligne permet de suivre votre demande de permis de conduire.
Savoir comment le permis de conduire est expédié et suivre son envoi
Expédition du permis de conduire
L’expédition du permis de conduire (titre de conduite) se fait par Lettre suivie.
Ce type d’envoi traçable, avec remise en boîte aux lettres, est différent d’un courrier classique.
Vous devez faire attention à l’adresse que vous fournissez dans la procédure en ligne. Elle doit être la plus complète possible (numéro de bâtiment, numéro d’appartement, numéro de boite à lettres, étage, couloir, escalier, « résidant chez », etc.).
Votre boite aux lettres doit présenter le nom et prénom de la personne qui reçoit le courrier.
Suivi de l’envoi du permis de conduire
À partir de la réception du SMS vous informant de la validation de votre demande en ligne, il faut compter environ 15 jours pour recevoir votre permis de conduire (titre de conduite).
À la fin de l’étape de fabrication de votre titre de conduite, vous recevez un mail contenant un lien de suivi d’expédition du courrier. Ce lien permet de suivre l’acheminement de votre titre de conduite.
Le suivi de l’envoi de votre titre de conduite peut également s’effectuer directement sur le site de La Poste avec le numéro du courrier suivi.
En cas de non réception du permis de conduire
Si vous n’avez pas reçu votre permis de conduire (titre de conduite) alors que la consultation du suivi de courrier affiche une distribution effectuée, contactez l’ ANTS via le formulaire de contact :
La validité du BSR varie selon sa date d’obtention :
La validité du titre de conduite est de 15 ans à partir de la date de sa délivrance. La date de fin de validité est inscrite sur le titre de conduite.
Vous pouvez conduire dans tous les pays de l’Union européenne. Toutefois, vérifiez l’âge minimal exigé pour conduire un cyclomoteur ou un quadricycle léger à moteur.
Savoir où trouver la date de fin de validité du titre de conduire
La date de fin de validité du titre de conduite est indiqué au recto du titre, à la ligne 4b.
La validité du titre de conduite ne doit pas être confondue avec la validité des catégories de permis de conduire : les dates d’obtention et de fin de validité des catégories de permis sont indiquées au verso du titre, colonnes 10 et 11.
Droits à conduire
Le bénéfice de la formation BSR est à vie, sauf décision du juge à la suite de certaines infractions routières.
Attestation papier
L’attestation de réussite du BSR a une durée de validité illimitée. Vous pouvez conduire des cyclomoteurs ou quadricycles légers uniquement en France.
Toutefois, si vous obtenez une autre catégorie de permis, par exemple, le permis B, l’attestation de réussite du BSR est retranscrite sur le nouveau titre de conduite. Dans ce cas, la durée de validité du titre varie selon son format (cartonné rose à 3 volets ou « carte bancaire »).
La démarche varie selon la date d’obtention du BSR :
Perte de l’attestation de suivi de formation
Après avoir suivi avec succès la formation, l’école de conduite vous remet une attestation de suivi de formation et s’occupe de demander le titre de conduite ( BSR , catégorie AM du permis).
Si vous perdez cette attestation avant de recevoir le titre de conduite, vous pouvez télécharger une attestation de droits à conduire sécurisée (ADCS) dès réception du mail ou du SMS vous informant que la demande de BSR catégorie AM du permis a été validée.
Perte du titre de conduite
En cas de perte du titre de conduite, vous devez faire la déclaration de perte en même temps que la demande d’un nouveau titre de conduire.
Pour justifier vos droits à conduire en attendant de recevoir le nouveau titre, vous pouvez télécharger une attestation de droits à conduire sécurisée (ADCS).
La démarche varie selon que vous avez obtenu une autre catégorie de permis de conduire depuis l’obtention du BSR . Par exemple, un permis B (voiture et camionnette).
En cas de perte du titre de conduite, vous devez faire la déclaration de perte en même temps que la demande d’un nouveau titre de conduire.
Pour justifier vos droits à conduire en attendant de recevoir le nouveau titre, vous pouvez télécharger une attestation de droits à conduire sécurisée (ADCS).
Vous devez demander un duplicata à l’auto-école qui vous a délivré le BSR .
Si l’auto-école a fermé entre-temps, vous devez suivre à nouveau la formation pour obtenir le BSR, catégorie AM du permis de conduire.
Permis de conduire
- Quel permis pour quelle catégorie de véhicules ?
- Quelle est la durée de validité d’un permis de conduire ?
- À quel âge peut-on conduire une moto ou un scooter ?
- Engin non homologué (quad, mini moto, motocross …) : quelles sont les règles (déclaration, conduite…) ?
- Demande de permis de conduire : quelle pièce d’identité peut-on présenter ?
- Demande de permis de conduire : quel justificatif de domicile ?
- Quels véhicules peut-on conduire sans permis de conduire ?
- École de conduite labellisée
Source : Ministère chargé de l’intérieur - École de conduite associative
Source : Ministère chargé de l’intérieur - Livret de formation – BSR correspondant à la catégorie AM du permis de conduire
Source : Legifrance - Site de la sécurité routière
Source : Ministère chargé de l’intérieur
-
Centre de Contact Citoyens – Permis de conduire
En ligne
https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/
Formulaire de contact en ligne
Accès au formulaire de contact
Par téléphone
34 00 (numéro non surtaxé)
09 70 83 07 07 depuis l’Outre-Mer et l’étranger
Du lundi au vendredi de 9h à 17h.
- Trouver une école de conduite labellisée près de chez vous (auto-écoles, école associatives)
Outil de recherche
- Suivre l’avancement d’une demande de permis de conduire
Téléservice
- Permis de conduire – Avis médical
Formulaire
- Consulter et télécharger les informations du permis de conduire : solde de points, relevé intégral, attestation de droit à conduire sécurisée…
Téléservice
- Directive 2006/126 du 20 décembre 2006 relative au permis de conduire
- Code de la route : articles R211-1 à R211-2
Attestations et brevet de sécurité routière - Arrêté du 19 décembre 2023 relatif au livret d’apprentissage numérique des formations au permis de conduire modifiant plusieurs arrêtés ministériels
- Arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d’établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire
- Arrêté du 8 novembre 2012 fixant les conditions d’obtention du brevet de sécurité routière correspondant à la catégorie AM du permis de conduire
- Réponse ministérielle du 25 mars 2021 relative à l’obtention du permis de conduire AM pour les mineurs non accompagnés
Vous êtes propriétaire ou locataire ?
Il vous appartient d’entretenir les trottoirs et caniveaux devant votre porte (balayage, désherbage) ainsi que d’élaguer les branches et les haies dépassant sur la voie publique.
De même, vous devez ramasser les feuilles tombées sur les trottoirs et caniveaux devant votre maison ou immeuble ainsi que déneiger et saler en cas de chute de neige et de gel.
L’entretien des devantures des commerces relève de la responsabilité de l’exploitant.
Ne jetez pas de papiers, mégots ou autres déchets au sol.
Les contrevenants s’exposent à une contravention.
Tout procédé d’affichage destiné à signaler ou faire de la publicité est considéré comme un affichage sauvage et est interdit sur les voies et bâtiments publics, en dehors des espaces d’affichage libre et des emplacements réservés à la publicité ou faisant l’objet d’une autorisation de la part de la commune.
En cas de violation, le contrevenant est mis en demeure d’enlever et de nettoyer tout procédé d’affichage utilisé sous 15 jours, faute de quoi son manquement entraîne le paiement de la facture de nettoyage.