Services municipaux
Service propreté urbaine
Adresse: Rue du château d'eau
Horaires :
Du lundi au vendredi
8h30-12h / 13h30-17h
Propreté urbaine
La propreté d’une ville est un élément essentiel de la qualité de vie des habitants et il est de la responsabilité de chacun d’agir pour rendre sa ville plus propre en adoptant les bons gestes.
C’est l’affaire de tous : celle de la municipalité mais aussi celle de tous les habitants de la ville.
Un service dédié pour un cadre de vie agréable
Tous les jours, la ville met ses compétences au service des Ussellois pour :
- Collecter les dépôts sauvages et vider les corbeilles,
- Nettoyer, balayer et laver les espaces publics,
- Saler et déneiger les chaussées en hiver,
- Ramasser les feuilles mortes et désherber,
- Entretenir le mobilier urbain.
Les gestes simples et quotidiens de chacun sont aussi importants pour assurer un cadre de vie agréable.
Des gestes simples dans mon quotidien
Chaque propriétaire de chien est tenu de ramasser les déjections de son animal, de ne pas le laisser divaguer et de le tenir en laisse.
Pour faciliter la vie des propriétaires de chiens, la ville met à votre disposition des sacs canins (à ce jour 12 «toutounets » répartis en centre-ville).
Le non-ramassage des déjections sur la voie publique est passible d’une amende.
Livret jeune
Vous avez moins de 26 ans et vous voulez faire fructifier votre épargne ? Vous cherchez un placement sûr et rémunéré pour déposer les économies de votre enfant âgé de plus de 12 ans ? Vous pouvez ouvrir un livret jeune. C’est un livret plafonné dont le taux d’intérêt est fixé par l’État. L’argent reste disponible et les retraits sont possibles à tout moment. Nous vous présentons les informations à connaître.
Avoir entre 12 et 25 ans
Avoir sa résidence habituelle en France
Ne pas déjà avoir un livret jeune.
Soit à la demande du jeune lui même
Soit à la demande de son représentant légal (par exemple : parent).
Déclaration sur l’honneur certifiant qu’il réside habituellement en France et qu’il ne détient pas déjà un livret jeune
Tout document (traduit en français) ou acte officiel établissant sa date de naissance
S’il est mineur, nom et adresse de son représentant légal.
Pour ouvrir un livret jeune, le titulaire du livret doit remplir les 3 conditions suivantes :
L’ouverture d’un livret jeune est possible à partir de 12 ans :
Pour l’ouverture du livret, l’établissement bancaire exigera la signature du représentant légal du mineur.
Pour vérifier que les conditions d’ouverture sont bien remplies, le futur bénéficiaire du livret doit fournir à l’établissement bancaire les documents suivants, notamment :
Non, le nombre de livret jeune est limité à 1 par personne.
À l’ouverture du livret jeune, l’établissement bancaire remet un document écrit au titulaire du livret lui rappelant l’interdiction de détenir en même temps plusieurs livrets jeune.
Pour ouvrir un livret jeune dans un nouvel établissement bancaire, il faut clôturer son premier livret jeune. Il n’est pas possible de demander le transfert d’un livret jeune.
À l’ouverture du livret jeune, le versement minimum est de 10 € .
Toutes les opérations sur le livret jeune sont gratuites.
Les dépôts et les retraits réalisés sur le livret jeune sont inscrits soit sur un livret soit sur des relevés de compte périodiques.
Dépôt
Il n’y a pas d’obligation de versement périodique.
Le montant des versements est libre mais la plupart des établissements demande que chaque opération de dépôt soit d’un montant minimum de 10 € .
Le livret jeune est alimenté par des dépôts en espèces au guichet par le titulaire du livret lui-même.
Il peut aussi être alimenté par chèque ou par des virements depuis un compte qui appartient au titulaire du livret.
Depuis le 1er juillet 2023, pour faire un virement sur le livret jeune, la banque ne peut plus imposer que le compte bancaire et le livret jeune soient tous les 2 ouverts dans la même banque.
Retrait
Seul le titulaire du livret jeune peut effectuer des retraits au guichet.
En cas de retrait, la plupart des établissements demande un montant minimum de 10 € .
Mais la banque doit respecter les limites de retrait fixées par le représentant légal tant que le titulaire est mineur.
Entre 12 et 16 ans, l’enfant a besoin de l’autorisation de son représentant légal pour effectuer des retraits sur son livret.
Une limite maximum pour chaque retrait peut être fixée par les parents. Le plus souvent, le contrat signé avec la banque prévoit déjà des limites pour éviter que l’enfant dépense toutes ses économies trop rapidement.
Entre 16 et 18 ans, le titulaire du livret jeune peut effectuer librement des retraits, sauf si son représentant légal s’y oppose.
Dans ce cas, la banque doit être avertie de l’opposition de ses parents par lettre recommandée avec accusé de réception.
À partir de 18 ans, le titulaire du livret jeune peut effectuer des retraits seul et sans condition.
Certaines banques proposent une carte de retrait associée au livret jeune. La carte permet de faire des retraits dans les mêmes conditions qu’au guichet, avec les mêmes limites.
Le plafond des versements sur le livret jeune est fixé à 1 600 €
Le solde du livret jeune peut dépasser le plafond quand la banque ajoute les intérêts.
Dans ce cas, il est possible de conserver son livret jeune mais il ne sera plus possible de faire de nouveaux dépôts.
Taux
Les banques peuvent fixer librement la rémunération du livret jeune. La rémunération du livret jeune peut donc être variable d’une banque à l’autre.
Mais son taux d’intérêt annuel ne peut pas être inférieur à celui du livret A (actuellement, il est de 2,4 % ).
Calcul des intérêts
Les intérêts sont calculés le 1er et le 16 de chaque mois.
La date de la valeur prise en compte pour le calcul des intérêts varie suivant la date de l’opération (dépôt ou retrait) :
Opération |
Jusqu’au 15 du mois courant |
À partir du 16 du mois courant |
|---|---|---|
Dépôt |
16 du même mois |
1er jour du mois suivant |
Retrait |
Dernier jour du mois précédent |
16 du mois |
Les sommes déposées produisent des intérêts si elles sont placées par quinzaines entières.
Au 31 décembre de chaque année, les intérêts cumulés sur l’année s’ajoutent au capital.
Les intérêts du livret jeune sont exonérés d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux.
Le livret jeune peut être clôturé à tout moment pour récupérer les fonds.
Il n’est pas nécessaire de donner un motif de fermeture.
La fermeture sera automatique l’année des 25 ans du titulaire.
Fermeture volontaire
Les démarches pour clôturer le livret jeune sont différentes selon que le titulaire est mineur ou majeur.
L’enfant mineur ne pourra pas agir seul. Il faudra l’accord de son représentant légal pour clôturer le livret.
Si le titulaire est majeur, il peut faire seul les démarches en contactant directement sa banque.
Selon la banque, il faudra se rendre directement en agence ou utiliser un service de clôture en ligne .
Fermeture l’année des 25 ans du titulaire
Le titulaire du livret doit demander la clôture de son livret jeune au plus tard le 31 décembre de l’année de son 25e anniversaire.
Si la demande de fermeture n’est pas faite spontanément, la banque doit elle-même clôturer le livret jeune.
- Rechercher si une personne est bénéficiaire d’un compte inactif (Ciclade)
Toute personne peut vérifier si un livret jeune est ouvert à son nom.
Si ce livret a été considéré comme inactif, il est possible demander à récupérer les fonds en utilisant le service en ligne Ciclade :
Livrets, plans et comptes d’épargne
- Code monétaire et financier : articles L221-24 à L221-26-1
Définition et fonctionnement du livret jeune - Code monétaire et financier : articles R221-76 à R221-82
Ouverture et clôture du livret jeune - Code monétaire et financier : articles R221-83 à R221-97
Opérations effectuées sur le livret jeune et rémunération - Arrêté du 27 janvier 2021 relatif aux taux d’intérêt des produits d’épargne réglementée
- Arrêté du 28 janvier 2025 relatif aux taux d’intérêt des produits d’épargne réglementée
Taux d’intérêt pour la période du 1er février 2025 au 31 juillet 2025
Sortir ses poubelles le jour ou la veille de la collecte et déposer ses sacs d’ordures ménagères (sac noir) dans le container prévu à cet effet.
Collecte des sacs jaunes : tous les mercredis matins.
De nombreux points propres complets servant au tri des déchets et au recyclage sont disposés dans toute la ville.
L’écobuage ou le brûlage des déchets verts (feuilles, branches …) à l’air libre est interdit !
La loi du 18 novembre 2011 et l’arrêté préfectoral pour le département de la Corrèze du 7 avril 2015 mentionne cette interdiction.
Livret jeune
Vous avez moins de 26 ans et vous voulez faire fructifier votre épargne ? Vous cherchez un placement sûr et rémunéré pour déposer les économies de votre enfant âgé de plus de 12 ans ? Vous pouvez ouvrir un livret jeune. C’est un livret plafonné dont le taux d’intérêt est fixé par l’État. L’argent reste disponible et les retraits sont possibles à tout moment. Nous vous présentons les informations à connaître.
Avoir entre 12 et 25 ans
Avoir sa résidence habituelle en France
Ne pas déjà avoir un livret jeune.
Soit à la demande du jeune lui même
Soit à la demande de son représentant légal (par exemple : parent).
Déclaration sur l’honneur certifiant qu’il réside habituellement en France et qu’il ne détient pas déjà un livret jeune
Tout document (traduit en français) ou acte officiel établissant sa date de naissance
S’il est mineur, nom et adresse de son représentant légal.
Pour ouvrir un livret jeune, le titulaire du livret doit remplir les 3 conditions suivantes :
L’ouverture d’un livret jeune est possible à partir de 12 ans :
Pour l’ouverture du livret, l’établissement bancaire exigera la signature du représentant légal du mineur.
Pour vérifier que les conditions d’ouverture sont bien remplies, le futur bénéficiaire du livret doit fournir à l’établissement bancaire les documents suivants, notamment :
Non, le nombre de livret jeune est limité à 1 par personne.
À l’ouverture du livret jeune, l’établissement bancaire remet un document écrit au titulaire du livret lui rappelant l’interdiction de détenir en même temps plusieurs livrets jeune.
Pour ouvrir un livret jeune dans un nouvel établissement bancaire, il faut clôturer son premier livret jeune. Il n’est pas possible de demander le transfert d’un livret jeune.
À l’ouverture du livret jeune, le versement minimum est de 10 € .
Toutes les opérations sur le livret jeune sont gratuites.
Les dépôts et les retraits réalisés sur le livret jeune sont inscrits soit sur un livret soit sur des relevés de compte périodiques.
Dépôt
Il n’y a pas d’obligation de versement périodique.
Le montant des versements est libre mais la plupart des établissements demande que chaque opération de dépôt soit d’un montant minimum de 10 € .
Le livret jeune est alimenté par des dépôts en espèces au guichet par le titulaire du livret lui-même.
Il peut aussi être alimenté par chèque ou par des virements depuis un compte qui appartient au titulaire du livret.
Depuis le 1er juillet 2023, pour faire un virement sur le livret jeune, la banque ne peut plus imposer que le compte bancaire et le livret jeune soient tous les 2 ouverts dans la même banque.
Retrait
Seul le titulaire du livret jeune peut effectuer des retraits au guichet.
En cas de retrait, la plupart des établissements demande un montant minimum de 10 € .
Mais la banque doit respecter les limites de retrait fixées par le représentant légal tant que le titulaire est mineur.
Entre 12 et 16 ans, l’enfant a besoin de l’autorisation de son représentant légal pour effectuer des retraits sur son livret.
Une limite maximum pour chaque retrait peut être fixée par les parents. Le plus souvent, le contrat signé avec la banque prévoit déjà des limites pour éviter que l’enfant dépense toutes ses économies trop rapidement.
Entre 16 et 18 ans, le titulaire du livret jeune peut effectuer librement des retraits, sauf si son représentant légal s’y oppose.
Dans ce cas, la banque doit être avertie de l’opposition de ses parents par lettre recommandée avec accusé de réception.
À partir de 18 ans, le titulaire du livret jeune peut effectuer des retraits seul et sans condition.
Certaines banques proposent une carte de retrait associée au livret jeune. La carte permet de faire des retraits dans les mêmes conditions qu’au guichet, avec les mêmes limites.
Le plafond des versements sur le livret jeune est fixé à 1 600 €
Le solde du livret jeune peut dépasser le plafond quand la banque ajoute les intérêts.
Dans ce cas, il est possible de conserver son livret jeune mais il ne sera plus possible de faire de nouveaux dépôts.
Taux
Les banques peuvent fixer librement la rémunération du livret jeune. La rémunération du livret jeune peut donc être variable d’une banque à l’autre.
Mais son taux d’intérêt annuel ne peut pas être inférieur à celui du livret A (actuellement, il est de 2,4 % ).
Calcul des intérêts
Les intérêts sont calculés le 1er et le 16 de chaque mois.
La date de la valeur prise en compte pour le calcul des intérêts varie suivant la date de l’opération (dépôt ou retrait) :
Opération |
Jusqu’au 15 du mois courant |
À partir du 16 du mois courant |
|---|---|---|
Dépôt |
16 du même mois |
1er jour du mois suivant |
Retrait |
Dernier jour du mois précédent |
16 du mois |
Les sommes déposées produisent des intérêts si elles sont placées par quinzaines entières.
Au 31 décembre de chaque année, les intérêts cumulés sur l’année s’ajoutent au capital.
Les intérêts du livret jeune sont exonérés d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux.
Le livret jeune peut être clôturé à tout moment pour récupérer les fonds.
Il n’est pas nécessaire de donner un motif de fermeture.
La fermeture sera automatique l’année des 25 ans du titulaire.
Fermeture volontaire
Les démarches pour clôturer le livret jeune sont différentes selon que le titulaire est mineur ou majeur.
L’enfant mineur ne pourra pas agir seul. Il faudra l’accord de son représentant légal pour clôturer le livret.
Si le titulaire est majeur, il peut faire seul les démarches en contactant directement sa banque.
Selon la banque, il faudra se rendre directement en agence ou utiliser un service de clôture en ligne .
Fermeture l’année des 25 ans du titulaire
Le titulaire du livret doit demander la clôture de son livret jeune au plus tard le 31 décembre de l’année de son 25e anniversaire.
Si la demande de fermeture n’est pas faite spontanément, la banque doit elle-même clôturer le livret jeune.
- Rechercher si une personne est bénéficiaire d’un compte inactif (Ciclade)
Toute personne peut vérifier si un livret jeune est ouvert à son nom.
Si ce livret a été considéré comme inactif, il est possible demander à récupérer les fonds en utilisant le service en ligne Ciclade :
Livrets, plans et comptes d’épargne
- Code monétaire et financier : articles L221-24 à L221-26-1
Définition et fonctionnement du livret jeune - Code monétaire et financier : articles R221-76 à R221-82
Ouverture et clôture du livret jeune - Code monétaire et financier : articles R221-83 à R221-97
Opérations effectuées sur le livret jeune et rémunération - Arrêté du 27 janvier 2021 relatif aux taux d’intérêt des produits d’épargne réglementée
- Arrêté du 28 janvier 2025 relatif aux taux d’intérêt des produits d’épargne réglementée
Taux d’intérêt pour la période du 1er février 2025 au 31 juillet 2025
Vous êtes propriétaire ou locataire ?
Il vous appartient d’entretenir les trottoirs et caniveaux devant votre porte (balayage, désherbage) ainsi que d’élaguer les branches et les haies dépassant sur la voie publique.
De même, vous devez ramasser les feuilles tombées sur les trottoirs et caniveaux devant votre maison ou immeuble ainsi que déneiger et saler en cas de chute de neige et de gel.
L’entretien des devantures des commerces relève de la responsabilité de l’exploitant.
Ne jetez pas de papiers, mégots ou autres déchets au sol.
Les contrevenants s’exposent à une contravention.
Tout procédé d’affichage destiné à signaler ou faire de la publicité est considéré comme un affichage sauvage et est interdit sur les voies et bâtiments publics, en dehors des espaces d’affichage libre et des emplacements réservés à la publicité ou faisant l’objet d’une autorisation de la part de la commune.
En cas de violation, le contrevenant est mis en demeure d’enlever et de nettoyer tout procédé d’affichage utilisé sous 15 jours, faute de quoi son manquement entraîne le paiement de la facture de nettoyage.