Services municipaux
Service propreté urbaine
Adresse: Rue du château d'eau
Horaires :
Du lundi au vendredi
8h30-12h / 13h30-17h
Propreté urbaine
La propreté d’une ville est un élément essentiel de la qualité de vie des habitants et il est de la responsabilité de chacun d’agir pour rendre sa ville plus propre en adoptant les bons gestes.
C’est l’affaire de tous : celle de la municipalité mais aussi celle de tous les habitants de la ville.
Un service dédié pour un cadre de vie agréable
Tous les jours, la ville met ses compétences au service des Ussellois pour :
- Collecter les dépôts sauvages et vider les corbeilles,
- Nettoyer, balayer et laver les espaces publics,
- Saler et déneiger les chaussées en hiver,
- Ramasser les feuilles mortes et désherber,
- Entretenir le mobilier urbain.
Les gestes simples et quotidiens de chacun sont aussi importants pour assurer un cadre de vie agréable.
Des gestes simples dans mon quotidien
Chaque propriétaire de chien est tenu de ramasser les déjections de son animal, de ne pas le laisser divaguer et de le tenir en laisse.
Pour faciliter la vie des propriétaires de chiens, la ville met à votre disposition des sacs canins (à ce jour 12 «toutounets » répartis en centre-ville).
Le non-ramassage des déjections sur la voie publique est passible d’une amende.
Statut de réfugié, protection subsidiaire ou temporaire : quelles différences ?
L’asile est la protection accordée par un État à un étranger qui est ou risque d’être persécuté dans son pays. Il existe 2 formes de protection par l’asile : le statut de réfugié et la protection subsidiaire. L’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) est seul compétent pour accorder ces statuts en France. La protection temporaire est un dispositif particulier décidé au niveau européen lors d’afflux massif de personnes déplacées.
Statut de réfugié
Le statut de réfugié est accordée aux personnes suivantes :
Étranger persécuté dans son pays et qui ne peut ou ne veut pas se réclamer de la protection de ce pays. Il doit s’agir de persécutions fondées sur la race, la religion, la nationalité, l’appartenance à un certain groupe social (y compris pour des considérations liées au genre et à l’orientation sexuelle, au risque d’excision pour les femmes) ou sur les opinions politiques. On parle d’ asile conventionnel en référence à la Convention de Genève du 28 juillet 1951.
Étranger persécuté dans son pays en raison de son action en faveur de la liberté. Il peut s’agir, par exemple, de militants politiques ou syndicalistes, de journalistes, d’artistes ou d’intellectuels menacés pour leur engagement en faveur de la démocratie dans leur pays. On parle d’ asile constitutionnel .
Étranger qui a obtenu dans son pays la protection du Haut-Commissariat des Nations unies, mais ne peut plus y rester.
Protection subsidiaire
La protection subsidiaire est l’autre forme de protection.
Elle est attribuée à l’étranger qui ne remplit pas les conditions d’obtention du statut de réfugié et qui prouve qu’il est exposé dans son pays à l’un des risques suivants :
Peine de mort ou exécution
Torture ou peines ou traitements inhumains ou dégradants
Menace grave et individuelle contre sa vie ou sa personne en raison d’une violence qui peut s’étendre à des personnes sans considération de leur situation personnelle et résultant d’une situation de conflit armé interne ou international.
Protection temporaire
Les personnes concernées sont les étrangers non-européens qui fuient massivement leur pays ou leur région d’origine et qui ne peuvent pas y retourner. En raison notamment d’un conflit armé ou de violences ou parce qu’ils sont victimes de violations graves et répétées des droits de l’homme.
Ce dispositif exceptionnel et temporaire est autorisé par une décision du Conseil de l’Union européenne (UE). La décision définit les bénéficiaires et sa date d’entrée en vigueur.
Le dispositif est décidé pour une période d’1 an et peut être prolongé de 2 ans maximum.
Le Conseil de l’UE peut à tout moment y mettre fin si la situation dans le pays d’origine permet un retour sûr et durable des personnes déplacées.
Demande d’asile (réfugié, protection subsidiaire, apatride)
- Asile : clauses d’exclusion du bénéfice de l’asile (Convention de Genève)
Source : Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) - Le Haut-Commissariat des Nations-Unies pour les Réfugiés (HCR) en France
Source : Agence des nations unies pour les réfugiés (UNHCR)
-
Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra)
Sur place
Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra)
201 rue Carnot
94136 Fontenay sous Bois Cedex
Réception du public sur convocation
Par téléphone
01 58 68 10 10
Sur internet
https://ofpra.gouv.fr/contact-et-informations-pratiques
- Convention de Genève du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés
- Directive 2001/55/CE du 20 juillet 2001 relative à l’octroi d’une protection temporaire en cas d’afflux massif de personnes déplacées
- Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile : articles L511-1 à L511-9
Qualité de réfugié - Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile : articles L512-1 à L512-4
Protection subsidiaire - Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile : articles L581-1 à L581-10
Protection temporaire - Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile : articles R581-1 à D581-7
Séjour des bénéficiaires de la protection temporaire
Sortir ses poubelles le jour ou la veille de la collecte et déposer ses sacs d’ordures ménagères (sac noir) dans le container prévu à cet effet.
Collecte des sacs jaunes : tous les mercredis matins.
De nombreux points propres complets servant au tri des déchets et au recyclage sont disposés dans toute la ville.
L’écobuage ou le brûlage des déchets verts (feuilles, branches …) à l’air libre est interdit !
La loi du 18 novembre 2011 et l’arrêté préfectoral pour le département de la Corrèze du 7 avril 2015 mentionne cette interdiction.
Statut de réfugié, protection subsidiaire ou temporaire : quelles différences ?
L’asile est la protection accordée par un État à un étranger qui est ou risque d’être persécuté dans son pays. Il existe 2 formes de protection par l’asile : le statut de réfugié et la protection subsidiaire. L’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) est seul compétent pour accorder ces statuts en France. La protection temporaire est un dispositif particulier décidé au niveau européen lors d’afflux massif de personnes déplacées.
Statut de réfugié
Le statut de réfugié est accordée aux personnes suivantes :
Étranger persécuté dans son pays et qui ne peut ou ne veut pas se réclamer de la protection de ce pays. Il doit s’agir de persécutions fondées sur la race, la religion, la nationalité, l’appartenance à un certain groupe social (y compris pour des considérations liées au genre et à l’orientation sexuelle, au risque d’excision pour les femmes) ou sur les opinions politiques. On parle d’ asile conventionnel en référence à la Convention de Genève du 28 juillet 1951.
Étranger persécuté dans son pays en raison de son action en faveur de la liberté. Il peut s’agir, par exemple, de militants politiques ou syndicalistes, de journalistes, d’artistes ou d’intellectuels menacés pour leur engagement en faveur de la démocratie dans leur pays. On parle d’ asile constitutionnel .
Étranger qui a obtenu dans son pays la protection du Haut-Commissariat des Nations unies, mais ne peut plus y rester.
Protection subsidiaire
La protection subsidiaire est l’autre forme de protection.
Elle est attribuée à l’étranger qui ne remplit pas les conditions d’obtention du statut de réfugié et qui prouve qu’il est exposé dans son pays à l’un des risques suivants :
Peine de mort ou exécution
Torture ou peines ou traitements inhumains ou dégradants
Menace grave et individuelle contre sa vie ou sa personne en raison d’une violence qui peut s’étendre à des personnes sans considération de leur situation personnelle et résultant d’une situation de conflit armé interne ou international.
Protection temporaire
Les personnes concernées sont les étrangers non-européens qui fuient massivement leur pays ou leur région d’origine et qui ne peuvent pas y retourner. En raison notamment d’un conflit armé ou de violences ou parce qu’ils sont victimes de violations graves et répétées des droits de l’homme.
Ce dispositif exceptionnel et temporaire est autorisé par une décision du Conseil de l’Union européenne (UE). La décision définit les bénéficiaires et sa date d’entrée en vigueur.
Le dispositif est décidé pour une période d’1 an et peut être prolongé de 2 ans maximum.
Le Conseil de l’UE peut à tout moment y mettre fin si la situation dans le pays d’origine permet un retour sûr et durable des personnes déplacées.
Demande d’asile (réfugié, protection subsidiaire, apatride)
- Asile : clauses d’exclusion du bénéfice de l’asile (Convention de Genève)
Source : Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) - Le Haut-Commissariat des Nations-Unies pour les Réfugiés (HCR) en France
Source : Agence des nations unies pour les réfugiés (UNHCR)
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Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra)
Sur place
Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra)
201 rue Carnot
94136 Fontenay sous Bois Cedex
Réception du public sur convocation
Par téléphone
01 58 68 10 10
Sur internet
https://ofpra.gouv.fr/contact-et-informations-pratiques
- Convention de Genève du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés
- Directive 2001/55/CE du 20 juillet 2001 relative à l’octroi d’une protection temporaire en cas d’afflux massif de personnes déplacées
- Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile : articles L511-1 à L511-9
Qualité de réfugié - Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile : articles L512-1 à L512-4
Protection subsidiaire - Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile : articles L581-1 à L581-10
Protection temporaire - Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile : articles R581-1 à D581-7
Séjour des bénéficiaires de la protection temporaire
Vous êtes propriétaire ou locataire ?
Il vous appartient d’entretenir les trottoirs et caniveaux devant votre porte (balayage, désherbage) ainsi que d’élaguer les branches et les haies dépassant sur la voie publique.
De même, vous devez ramasser les feuilles tombées sur les trottoirs et caniveaux devant votre maison ou immeuble ainsi que déneiger et saler en cas de chute de neige et de gel.
L’entretien des devantures des commerces relève de la responsabilité de l’exploitant.
Ne jetez pas de papiers, mégots ou autres déchets au sol.
Les contrevenants s’exposent à une contravention.
Tout procédé d’affichage destiné à signaler ou faire de la publicité est considéré comme un affichage sauvage et est interdit sur les voies et bâtiments publics, en dehors des espaces d’affichage libre et des emplacements réservés à la publicité ou faisant l’objet d’une autorisation de la part de la commune.
En cas de violation, le contrevenant est mis en demeure d’enlever et de nettoyer tout procédé d’affichage utilisé sous 15 jours, faute de quoi son manquement entraîne le paiement de la facture de nettoyage.