Propreté urbaine

La propreté d’une ville est un élément essentiel de la qualité de vie des habitants et il est de la responsabilité de chacun d’agir pour rendre sa ville plus propre en adoptant les bons gestes.

C’est l’affaire de tous : celle de la municipalité mais aussi celle de tous les habitants de la ville.

Un service dédié pour un cadre de vie agréable

Tous les jours, la ville met ses compétences au service des Ussellois pour :

  • Collecter les dépôts sauvages et vider les corbeilles,
  • Nettoyer, balayer et laver les espaces publics,
  • Saler et déneiger les chaussées en hiver,
  • Ramasser les feuilles mortes et désherber,
  • Entretenir le mobilier urbain.

Les gestes simples et quotidiens de chacun sont aussi importants pour assurer un cadre de vie agréable.

Des gestes simples dans mon quotidien

Chaque propriétaire de chien est tenu de ramasser les déjections de son animal, de ne pas le laisser divaguer et de le tenir en laisse.

Pour faciliter la vie des propriétaires de chiens, la ville met à votre disposition des sacs canins (à ce jour 12 «toutounets » répartis en centre-ville).

Le non-ramassage des déjections sur la voie publique est passible d’une amende.

Capital décès versé pour le décès d’un salarié du secteur privé

Le capital décès est une aide financière versée par la Sécurité sociale destinée à couvrir les frais liés au décès et à soutenir financièrement les personnes qui étaient à la charge du défunt. Les ayants droit (époux(se), partenaire de  Pacs , enfant…) d’un salarié décédé y ont droit, sous conditions. Nous vous présentons les informations utiles.

À savoir

En tant qu’époux(se) survivant(e), vous avez également droit à une pension de veuf ou de veuve sous conditions (être invalide et âgé(e) de moins de 55 ans).

    Moins de 3 mois avant son décès, le défunt devait être dans l‘une des situations suivantes :

    • Salarié

    • Chômeur indemnisé

    • Bénéficiaire d’une rente d’accident de travail ou de maladie professionnelle (avec un taux d’incapacité d’au moins 66,66 %)

    • Bénéficiaire d’une pension d’invalidité

    À savoir

    Le capital décès peut être versé si le défunt, au moment de son décès, était en situation de maintien de droit.

    Bénéficiaires prioritaires

    Vous êtes bénéficiaire prioritaire si vous étiez à la charge effective, totale et permanente du défunt au jour de son décès. C’est le cas, par exemple, si vous n’exerciez pas d’activité professionnelle.

    En présence de plusieurs bénéficiaires prioritaires, le capital décès est versé dans l’ordre de préférence suivant :

  1. Époux(se) ou partenaire de  Pacs 

  2. Enfants

  3. Ascendants

S’il y a plusieurs bénéficiaires de même rang (par exemple, plusieurs enfants), le capital décès est partagé entre eux.

En l’absence de bénéficiaire prioritaire

Si aucun bénéficiaire prioritaire n’a demandé le capital dans le mois du décès, le capital décès est versé dans l’ordre suivant :

  1. Époux non séparé, ou au partenaire de  Pacs 

  2. Descendants

  3. Ascendants

S’il y a plusieurs bénéficiaires de même rang (par exemple plusieurs enfants ou ascendants), le capital décès est partagé entre eux.

    Date de la demande

    Le délai pour demander le capital décès diffère selon que vous êtes bénéficiaire prioritaire ou pas :

    • Si vous n’êtes pas bénéficiaire prioritaire, vous avez 2 ans à partir de la date du décès.

    • Si vous êtes bénéficiaire prioritaire, vous avez un mois maximum à partir de la date du décès. Passé ce délai, vous perdez votre droit de priorité, mais vous pouvez vous manifester dans le délai de 2 ans comme les autres bénéficiaires.

    Dossier de demande

    Vous devez remplir le formulaire cerfa de demande de capital décès :

  • Demande de capital décès – Déclaration à remplir par le demandeur

    • Les documents à joindre sont indiqués dans la notice du formulaire.

    Où adresser la demande ?

    Vous devez adresser la demande à l’organisme de sécurité sociale ( CPAM  ou  MSA ) dont dépendait le défunt(e) au moment du décès.

    Où s’adresser ?

     Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) 

    Où s’adresser ?

     Mutualité sociale agricole (MSA) 

    En plus de vous rapprocher du régime maladie ( CPAM ,  MSA ) dont dépendait votre époux ou épouse décédé(e), vous pouvez obtenir des informations auprès de son employeur.

    Le montant du capital décès est forfaitaire.

    Il est égal à 3 909,94 € .

Rentes et capitaux versés en cas de décès

  • Si la personne décédée dépendait du régime général :
    Assurance maladie – 3646

    Pour obtenir des renseignements sur vos droits et démarches, poser une question sur votre dossier, signaler un changement de situation ou encore consulter vos remboursements.

    Par téléphone

    3646

    Ouvert du lundi au vendredi.

    Attention : les horaires varient selon votre département.

    En règle générale, les horaires d’ouverture sont au minimum de 8h30 à 16h30.

    Service gratuit + prix appel, depuis un téléphone fixe ou mobile.

    Depuis Mayotte, composez le 02 69 61 91 91 :

    Du lundi au jeudi de 7h30 à 14h30

    Le vendredi de 7h30 à 12h

    Depuis l’étranger : +33 1 84 90 36 46 (service gratuit + prix d’un appel).

    Pour faciliter les réponses, pensez à vous munir de votre carte Vitale avant de contacter l’Assurance maladie.

    Par messagerie et tchat

    Connectez-vous sur votre votre  compte Ameli   : cliquer sur “Mes démarches” puis “consulter mon espace d’échanges”.

    Vous pouvez aussi utiliser ameliBOT. Ce chatbot peut vous aider à envoyer un mail. Il peut vous mettre en relation avec votre caisse d’Assurance maladie.

    En effet, si au bout de 2 requêtes, ameliBOT ne vous apporte pas une réponse satisfaisante, vous pourrez contacter un conseiller de l’Assurance Maladie via l’espace d’échanges du compte Ameli.

Consulter la page dédiée

Sortir ses poubelles le jour ou la veille de la collecte et déposer ses sacs d’ordures ménagères (sac noir) dans le container prévu à cet effet.
Collecte des sacs jaunes : tous les mercredis matins.

De nombreux points propres complets servant au tri des déchets et au recyclage sont disposés dans toute la ville.

Consulter la page dédiée

L’écobuage ou le brûlage des déchets verts (feuilles, branches …) à l’air libre est interdit !
La loi du 18 novembre 2011 et l’arrêté préfectoral pour le département de la Corrèze du 7 avril 2015 mentionne cette interdiction.

Capital décès versé pour le décès d’un salarié du secteur privé

Le capital décès est une aide financière versée par la Sécurité sociale destinée à couvrir les frais liés au décès et à soutenir financièrement les personnes qui étaient à la charge du défunt. Les ayants droit (époux(se), partenaire de  Pacs , enfant…) d’un salarié décédé y ont droit, sous conditions. Nous vous présentons les informations utiles.

À savoir

En tant qu’époux(se) survivant(e), vous avez également droit à une pension de veuf ou de veuve sous conditions (être invalide et âgé(e) de moins de 55 ans).

    Moins de 3 mois avant son décès, le défunt devait être dans l‘une des situations suivantes :

    • Salarié

    • Chômeur indemnisé

    • Bénéficiaire d’une rente d’accident de travail ou de maladie professionnelle (avec un taux d’incapacité d’au moins 66,66 %)

    • Bénéficiaire d’une pension d’invalidité

    À savoir

    Le capital décès peut être versé si le défunt, au moment de son décès, était en situation de maintien de droit.

    Bénéficiaires prioritaires

    Vous êtes bénéficiaire prioritaire si vous étiez à la charge effective, totale et permanente du défunt au jour de son décès. C’est le cas, par exemple, si vous n’exerciez pas d’activité professionnelle.

    En présence de plusieurs bénéficiaires prioritaires, le capital décès est versé dans l’ordre de préférence suivant :

  1. Époux(se) ou partenaire de  Pacs 

  2. Enfants

  3. Ascendants

S’il y a plusieurs bénéficiaires de même rang (par exemple, plusieurs enfants), le capital décès est partagé entre eux.

En l’absence de bénéficiaire prioritaire

Si aucun bénéficiaire prioritaire n’a demandé le capital dans le mois du décès, le capital décès est versé dans l’ordre suivant :

  1. Époux non séparé, ou au partenaire de  Pacs 

  2. Descendants

  3. Ascendants

S’il y a plusieurs bénéficiaires de même rang (par exemple plusieurs enfants ou ascendants), le capital décès est partagé entre eux.

    Date de la demande

    Le délai pour demander le capital décès diffère selon que vous êtes bénéficiaire prioritaire ou pas :

    • Si vous n’êtes pas bénéficiaire prioritaire, vous avez 2 ans à partir de la date du décès.

    • Si vous êtes bénéficiaire prioritaire, vous avez un mois maximum à partir de la date du décès. Passé ce délai, vous perdez votre droit de priorité, mais vous pouvez vous manifester dans le délai de 2 ans comme les autres bénéficiaires.

    Dossier de demande

    Vous devez remplir le formulaire cerfa de demande de capital décès :

  • Demande de capital décès – Déclaration à remplir par le demandeur

    • Les documents à joindre sont indiqués dans la notice du formulaire.

    Où adresser la demande ?

    Vous devez adresser la demande à l’organisme de sécurité sociale ( CPAM  ou  MSA ) dont dépendait le défunt(e) au moment du décès.

    Où s’adresser ?

     Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) 

    Où s’adresser ?

     Mutualité sociale agricole (MSA) 

    En plus de vous rapprocher du régime maladie ( CPAM ,  MSA ) dont dépendait votre époux ou épouse décédé(e), vous pouvez obtenir des informations auprès de son employeur.

    Le montant du capital décès est forfaitaire.

    Il est égal à 3 909,94 € .

Rentes et capitaux versés en cas de décès

  • Si la personne décédée dépendait du régime général :
    Assurance maladie – 3646

    Pour obtenir des renseignements sur vos droits et démarches, poser une question sur votre dossier, signaler un changement de situation ou encore consulter vos remboursements.

    Par téléphone

    3646

    Ouvert du lundi au vendredi.

    Attention : les horaires varient selon votre département.

    En règle générale, les horaires d’ouverture sont au minimum de 8h30 à 16h30.

    Service gratuit + prix appel, depuis un téléphone fixe ou mobile.

    Depuis Mayotte, composez le 02 69 61 91 91 :

    Du lundi au jeudi de 7h30 à 14h30

    Le vendredi de 7h30 à 12h

    Depuis l’étranger : +33 1 84 90 36 46 (service gratuit + prix d’un appel).

    Pour faciliter les réponses, pensez à vous munir de votre carte Vitale avant de contacter l’Assurance maladie.

    Par messagerie et tchat

    Connectez-vous sur votre votre  compte Ameli   : cliquer sur “Mes démarches” puis “consulter mon espace d’échanges”.

    Vous pouvez aussi utiliser ameliBOT. Ce chatbot peut vous aider à envoyer un mail. Il peut vous mettre en relation avec votre caisse d’Assurance maladie.

    En effet, si au bout de 2 requêtes, ameliBOT ne vous apporte pas une réponse satisfaisante, vous pourrez contacter un conseiller de l’Assurance Maladie via l’espace d’échanges du compte Ameli.

Vous êtes propriétaire ou locataire ?
Il vous appartient d’entretenir les trottoirs et caniveaux devant votre porte (balayage, désherbage) ainsi que d’élaguer les branches et les haies dépassant sur la voie publique.

De même, vous devez ramasser les feuilles tombées sur les trottoirs et caniveaux devant votre maison ou immeuble ainsi que déneiger et saler en cas de chute de neige et de gel.

L’entretien des devantures des commerces relève de la responsabilité de l’exploitant.

Ne jetez pas de papiers, mégots ou autres déchets au sol.
Les contrevenants s’exposent à une contravention.

Tout procédé d’affichage destiné à signaler ou faire de la publicité est considéré comme un affichage sauvage et est interdit sur les voies et bâtiments publics, en dehors des espaces d’affichage libre et des emplacements réservés à la publicité ou faisant l’objet d’une autorisation de la part de la commune.

En cas de violation, le contrevenant est mis en demeure d’enlever et de nettoyer tout procédé d’affichage utilisé sous 15 jours, faute de quoi son manquement entraîne le paiement de la facture de nettoyage.

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