Propreté urbaine

La propreté d’une ville est un élément essentiel de la qualité de vie des habitants et il est de la responsabilité de chacun d’agir pour rendre sa ville plus propre en adoptant les bons gestes.

C’est l’affaire de tous : celle de la municipalité mais aussi celle de tous les habitants de la ville.

Un service dédié pour un cadre de vie agréable

Tous les jours, la ville met ses compétences au service des Ussellois pour :

  • Collecter les dépôts sauvages et vider les corbeilles,
  • Nettoyer, balayer et laver les espaces publics,
  • Saler et déneiger les chaussées en hiver,
  • Ramasser les feuilles mortes et désherber,
  • Entretenir le mobilier urbain.

Les gestes simples et quotidiens de chacun sont aussi importants pour assurer un cadre de vie agréable.

Des gestes simples dans mon quotidien

Chaque propriétaire de chien est tenu de ramasser les déjections de son animal, de ne pas le laisser divaguer et de le tenir en laisse.

Pour faciliter la vie des propriétaires de chiens, la ville met à votre disposition des sacs canins (à ce jour 12 «toutounets » répartis en centre-ville).

Le non-ramassage des déjections sur la voie publique est passible d’une amende.

Arrêt maladie : démarches à effectuer par le salarié

Vous êtes tombé malade et vous avez un arrêt de travail pour maladie ? Nous vous présentons les démarches que vous devez accomplir vis-à-vis de votre employeur et vis-à-vis de la Sécurité sociale, que ce soit pour un 1er arrêt malade ou si votre arrêt a été prolongé.

Maladie ou accident du travail dans le secteur privé

    Lorsque votre état de santé ne vous permet pas de travailler pour cause de maladie, vous devez prévenir, sans délais, votre employeur et ce, par tous moyens : soit par oral (téléphone), soit par écrit (mail, SMS,…).

    Si votre convention collective ou accord d’entreprise ne fixe pas de délai, l’usage veut que cette information soit donnée à l’employeur dans les 48 heures suivant le début de votre arrêt.

    Vous devez justifier cette information en adressant à votre employeur le feuillet n°3 du certificat médical établi par votre médecin traitant précisant les dates et motifs de l’arrêt de travail.

    Attention

    si vous travaillez pour plusieurs employeurs, et que le médecin a déterminé que vous n’avez pas le droit d’exercer vos activités. vous devez avertir chacun d’entre eux. Pour ce faire, vous devez envoyer des photocopies du volet 3.

    Si vous ne respectez pas l’obligation d’information et de transmission vis-à-vis de votre employeur, vous risquez alors une sanction disciplinaire pouvant aller jusqu’au licenciement. L’absence injustifiée peut constituer une cause réelle et sérieuse de licenciement.

    Vous avez un délai de 48 heures pour informer votre organisme de Sécurité sociale ( CPAM  ou  MSA ).

    En principe, lorsque le médecin vous remet les 3 feuillets, vous devez envoyer les feuillets n°1 et n°2 à votre organisme de Sécurité sociale.

    Cette démarche vous permet de percevoir des indemnités de la Sécurité sociale, et si vous y avez droit, des indemnités de votre employeur.

    À noter

    Il est de plus en plus fréquent que le médecin vous remette uniquement le volet n°3 et qu’il télétransmette les volets 1 et 2 de l’arrêt de travail par internet à la caisse d’assurance maladie.

    Où s’adresser ?

     Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) 

      Où s’adresser ?

       Mutualité sociale agricole (MSA) 

        Si vous adressez l’arrêt hors délai, la CPAM ou la MSA vous informe du retard constaté et précise que vous risquez une retenue financière en cas de nouvel envoi tardif dans les 2 ans qui suivent.

        Cette retenue est fixée à 50 % du montant de vos indemnités journalières.

        Elle s’applique uniquement pour la période comprise entre la date de prescription de l’arrêt et sa date d’envoi.

        Toutefois, il n’y aura pas de retenue financière si vous justifiez d’une hospitalisation ou de l’impossibilité de transmettre l’arrêt dans les 2 jours.

        Durant l’arrêt de travail, vous devez respecter les obligations suivantes :

        Si vous ne respectez pas ces obligations, le versement des indemnités journalières est suspendu.

        De plus, si vous exercez une activité rémunérée non autorisée par votre médecin traitant, vous vous exposez à une sanction financière.

      En principe, seul votre médecin traitant ou le médecin qui vous a prescrit votre arrêt de travail initial peut le prolonger. Toutefois, à titre exceptionnel, la prolongation de votre arrêt de travail peut être autorisée s’il a été établi par l’une des personnes suivantes :

      • Remplaçant de votre médecin traitant

      • Remplaçant du médecin qui a prescrit votre arrêt de travail initial

      • Médecin spécialiste consulté à la demande du médecin traitant

      • Médecin qui vous suit durant une hospitalisation.

      Informer l’employeur

      Si votre arrêt initial est prolongé, vous devez tenir informé votre employeur de l’évolution de votre maladie. Vous devez lui transmettre les documents concernant votre éventuelle prolongation d’arrêt de travail.

      L’usage est de prévenir son employeur dans un délai de 48 heures suivant la prolongation. L’information peut être faite par tous moyens : soit par oral (téléphone par exemple), soit par écrit (mail, SMS,…).

      Transmettre l’arrêt

      Vous devez transmettre les feuillets n°1 et n°2 du certificat de prolongation à la  CPAM  ou à la  MSA  et le feuillet n°3 à votre employeur.

      Où s’adresser ?

       Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) 

        Est-ce intéressant de renvoyer sur ce lien : Si vous adressez l’arrêt hors délai, la CPAM ou la MSA vous informe du retard constaté et précise que vous risquez une retenue financière en cas de nouvel envoi tardif dans les 2 ans qui suivent.

        Où s’adresser ?

         Mutualité sociale agricole (MSA) 

          Si vous ne respectez pas l’obligation d’information et de transmission vis-à-vis de votre employeur, vous risquez alors une sanction disciplinaire pouvant aller jusqu’au licenciement. L’absence injustifiée peut constituer une cause réelle et sérieuse de licenciement.

          Si vous adressez l’arrêt hors délai, la CPAM ou la MSA vous informe du retard constaté et précise que vous risquez une retenue financière en cas de nouvel envoi tardif dans les 2 ans qui suivent.

          Cette retenue est fixée à 50 % du montant de vos indemnités journalières.

          Elle s’applique uniquement pour la période comprise entre la date de prescription de l’arrêt et sa date d’envoi.

          Toutefois, il n’y aura pas de retenue financière si vous justifiez d’une hospitalisation ou de l’impossibilité de transmettre l’arrêt dans les 2 jours.

          Respecter plusieurs obligations

          Durant l’arrêt de travail, vous devez respecter les obligations suivantes :

          Si vous ne respectez pas ces obligations, le versement des indemnités journalières est suspendu.

          De plus, si vous exercez une activité rémunérée non autorisée par votre médecin traitant, vous vous exposez à une sanction financière.

           Toutes les questions réponses 

          • Pour toute information concernant votre arrêt de travail ou sa prolongation :
             Médecin 

          Consulter la page dédiée

          Sortir ses poubelles le jour ou la veille de la collecte et déposer ses sacs d’ordures ménagères (sac noir) dans le container prévu à cet effet.
          Collecte des sacs jaunes : tous les mercredis matins.

          De nombreux points propres complets servant au tri des déchets et au recyclage sont disposés dans toute la ville.

          Consulter la page dédiée

          L’écobuage ou le brûlage des déchets verts (feuilles, branches …) à l’air libre est interdit !
          La loi du 18 novembre 2011 et l’arrêté préfectoral pour le département de la Corrèze du 7 avril 2015 mentionne cette interdiction.

          Arrêt maladie : démarches à effectuer par le salarié

          Vous êtes tombé malade et vous avez un arrêt de travail pour maladie ? Nous vous présentons les démarches que vous devez accomplir vis-à-vis de votre employeur et vis-à-vis de la Sécurité sociale, que ce soit pour un 1er arrêt malade ou si votre arrêt a été prolongé.

          Maladie ou accident du travail dans le secteur privé

            Lorsque votre état de santé ne vous permet pas de travailler pour cause de maladie, vous devez prévenir, sans délais, votre employeur et ce, par tous moyens : soit par oral (téléphone), soit par écrit (mail, SMS,…).

            Si votre convention collective ou accord d’entreprise ne fixe pas de délai, l’usage veut que cette information soit donnée à l’employeur dans les 48 heures suivant le début de votre arrêt.

            Vous devez justifier cette information en adressant à votre employeur le feuillet n°3 du certificat médical établi par votre médecin traitant précisant les dates et motifs de l’arrêt de travail.

            Attention

            si vous travaillez pour plusieurs employeurs, et que le médecin a déterminé que vous n’avez pas le droit d’exercer vos activités. vous devez avertir chacun d’entre eux. Pour ce faire, vous devez envoyer des photocopies du volet 3.

            Si vous ne respectez pas l’obligation d’information et de transmission vis-à-vis de votre employeur, vous risquez alors une sanction disciplinaire pouvant aller jusqu’au licenciement. L’absence injustifiée peut constituer une cause réelle et sérieuse de licenciement.

            Vous avez un délai de 48 heures pour informer votre organisme de Sécurité sociale ( CPAM  ou  MSA ).

            En principe, lorsque le médecin vous remet les 3 feuillets, vous devez envoyer les feuillets n°1 et n°2 à votre organisme de Sécurité sociale.

            Cette démarche vous permet de percevoir des indemnités de la Sécurité sociale, et si vous y avez droit, des indemnités de votre employeur.

            À noter

            Il est de plus en plus fréquent que le médecin vous remette uniquement le volet n°3 et qu’il télétransmette les volets 1 et 2 de l’arrêt de travail par internet à la caisse d’assurance maladie.

            Où s’adresser ?

             Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) 

              Où s’adresser ?

               Mutualité sociale agricole (MSA) 

                Si vous adressez l’arrêt hors délai, la CPAM ou la MSA vous informe du retard constaté et précise que vous risquez une retenue financière en cas de nouvel envoi tardif dans les 2 ans qui suivent.

                Cette retenue est fixée à 50 % du montant de vos indemnités journalières.

                Elle s’applique uniquement pour la période comprise entre la date de prescription de l’arrêt et sa date d’envoi.

                Toutefois, il n’y aura pas de retenue financière si vous justifiez d’une hospitalisation ou de l’impossibilité de transmettre l’arrêt dans les 2 jours.

                Durant l’arrêt de travail, vous devez respecter les obligations suivantes :

                Si vous ne respectez pas ces obligations, le versement des indemnités journalières est suspendu.

                De plus, si vous exercez une activité rémunérée non autorisée par votre médecin traitant, vous vous exposez à une sanction financière.

              En principe, seul votre médecin traitant ou le médecin qui vous a prescrit votre arrêt de travail initial peut le prolonger. Toutefois, à titre exceptionnel, la prolongation de votre arrêt de travail peut être autorisée s’il a été établi par l’une des personnes suivantes :

              • Remplaçant de votre médecin traitant

              • Remplaçant du médecin qui a prescrit votre arrêt de travail initial

              • Médecin spécialiste consulté à la demande du médecin traitant

              • Médecin qui vous suit durant une hospitalisation.

              Informer l’employeur

              Si votre arrêt initial est prolongé, vous devez tenir informé votre employeur de l’évolution de votre maladie. Vous devez lui transmettre les documents concernant votre éventuelle prolongation d’arrêt de travail.

              L’usage est de prévenir son employeur dans un délai de 48 heures suivant la prolongation. L’information peut être faite par tous moyens : soit par oral (téléphone par exemple), soit par écrit (mail, SMS,…).

              Transmettre l’arrêt

              Vous devez transmettre les feuillets n°1 et n°2 du certificat de prolongation à la  CPAM  ou à la  MSA  et le feuillet n°3 à votre employeur.

              Où s’adresser ?

               Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) 

                Est-ce intéressant de renvoyer sur ce lien : Si vous adressez l’arrêt hors délai, la CPAM ou la MSA vous informe du retard constaté et précise que vous risquez une retenue financière en cas de nouvel envoi tardif dans les 2 ans qui suivent.

                Où s’adresser ?

                 Mutualité sociale agricole (MSA) 

                  Si vous ne respectez pas l’obligation d’information et de transmission vis-à-vis de votre employeur, vous risquez alors une sanction disciplinaire pouvant aller jusqu’au licenciement. L’absence injustifiée peut constituer une cause réelle et sérieuse de licenciement.

                  Si vous adressez l’arrêt hors délai, la CPAM ou la MSA vous informe du retard constaté et précise que vous risquez une retenue financière en cas de nouvel envoi tardif dans les 2 ans qui suivent.

                  Cette retenue est fixée à 50 % du montant de vos indemnités journalières.

                  Elle s’applique uniquement pour la période comprise entre la date de prescription de l’arrêt et sa date d’envoi.

                  Toutefois, il n’y aura pas de retenue financière si vous justifiez d’une hospitalisation ou de l’impossibilité de transmettre l’arrêt dans les 2 jours.

                  Respecter plusieurs obligations

                  Durant l’arrêt de travail, vous devez respecter les obligations suivantes :

                  Si vous ne respectez pas ces obligations, le versement des indemnités journalières est suspendu.

                  De plus, si vous exercez une activité rémunérée non autorisée par votre médecin traitant, vous vous exposez à une sanction financière.

                   Toutes les questions réponses 

                  • Pour toute information concernant votre arrêt de travail ou sa prolongation :
                     Médecin 

                  Vous êtes propriétaire ou locataire ?
                  Il vous appartient d’entretenir les trottoirs et caniveaux devant votre porte (balayage, désherbage) ainsi que d’élaguer les branches et les haies dépassant sur la voie publique.

                  De même, vous devez ramasser les feuilles tombées sur les trottoirs et caniveaux devant votre maison ou immeuble ainsi que déneiger et saler en cas de chute de neige et de gel.

                  L’entretien des devantures des commerces relève de la responsabilité de l’exploitant.

                  Ne jetez pas de papiers, mégots ou autres déchets au sol.
                  Les contrevenants s’exposent à une contravention.

                  Tout procédé d’affichage destiné à signaler ou faire de la publicité est considéré comme un affichage sauvage et est interdit sur les voies et bâtiments publics, en dehors des espaces d’affichage libre et des emplacements réservés à la publicité ou faisant l’objet d’une autorisation de la part de la commune.

                  En cas de violation, le contrevenant est mis en demeure d’enlever et de nettoyer tout procédé d’affichage utilisé sous 15 jours, faute de quoi son manquement entraîne le paiement de la facture de nettoyage.

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