Propreté urbaine

La propreté d’une ville est un élément essentiel de la qualité de vie des habitants et il est de la responsabilité de chacun d’agir pour rendre sa ville plus propre en adoptant les bons gestes.

C’est l’affaire de tous : celle de la municipalité mais aussi celle de tous les habitants de la ville.

Un service dédié pour un cadre de vie agréable

Tous les jours, la ville met ses compétences au service des Ussellois pour :

  • Collecter les dépôts sauvages et vider les corbeilles,
  • Nettoyer, balayer et laver les espaces publics,
  • Saler et déneiger les chaussées en hiver,
  • Ramasser les feuilles mortes et désherber,
  • Entretenir le mobilier urbain.

Les gestes simples et quotidiens de chacun sont aussi importants pour assurer un cadre de vie agréable.

Des gestes simples dans mon quotidien

Chaque propriétaire de chien est tenu de ramasser les déjections de son animal, de ne pas le laisser divaguer et de le tenir en laisse.

Pour faciliter la vie des propriétaires de chiens, la ville met à votre disposition des sacs canins (à ce jour 12 «toutounets » répartis en centre-ville).

Le non-ramassage des déjections sur la voie publique est passible d’une amende.

Qui doit payer la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus ?

La contribution exceptionnelle sur les hauts revenus s’ajoute à l’impôt sur le revenu des personnes percevant des revenus élevés.

    La contribution exceptionnelle s’ajoute à l’impôt sur le revenu.

    Elle concerne les contribuables qui perçoivent de hauts revenus.

    Vous devez la payer si votre foyer fiscal est soumis à l’impôt sur le revenu et que votre revenu fiscal de référence (RFR) dépasse l’un des montants suivants :

    • 250 000 € si vous êtes célibataire, veuf, séparé ou divorcé

    • 500 000 € si vous êtes marié ou pacsé, soumis à imposition commune.

    À noter

    Ces seuils d’imposition n’augmentent pas si vous avez une ou plusieurs personnes à charge.

    Le taux de la contribution exceptionnelle dépend de votre situation.

    Contribution exceptionnelle sur les hauts revenus : taux applicable selon le revenu fiscal de référence et la situation de famille

    Fraction de revenu fiscal de référence

    Taux pour une personne seule

    Taux pour un couple soumis à imposition commune

    Jusqu’à 250 000 €

    0 %

    0 %

    Entre 250 001 € et 500 000 €

    3 %

    0 %

    Entre 500 001 € et 1 000 000 €

    4 %

    3 %

    Plus de 1 000 000 €

    4 %

    4 %

    Exemple

    Pour un célibataire disposant d’un revenu fiscal de référence de 400 000 € , la contribution exceptionnelle est de :

    ( 400 000 € – 250 000 € ) x 3 % = 4 500 € .

    Exemple

    Pour un célibataire disposant d’un revenu fiscal de référence de 550 000 € , la contribution exceptionnelle est de :

    [( 500 000 € – 250 000 € ) x 3 % ] + [( 550 000 € – 500 000 € ) x 4 % ] = 9 500 € .

    Le montant de la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus est indiqué sur l’avis d’impôt sur le revenu.

    Un système de lissage (aussi appelé mécanisme du quotient ) peut s’appliquer pour atténuer votre imposition.

    Vous devez bénéficier de revenus considérés comme exceptionnels en raison de leur montant.

    Pour en bénéficier, vous devez adresser votre demande à votre centre des finances publiques.

    Où s’adresser ?

     Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts…) 

    En cas de modification de votre situation de famille (Pacs, mariage, séparation, divorce ou décès), des règles particulières s’appliquent.

    C’est une contribution supplémentaire qui s’applique à certains contribuables domiciliés fiscalement en France.

    Elle vise à assurer une imposition minimale de 20 % des plus hauts revenus.

    La contribution différentielle s’applique pour l’imposition des revenus de 2025.

    Vous êtes concerné par la contribution différentielle sur les hauts revenus si votre revenu fiscal de référence (RFR) dépasse l’un des montants suivants :

    • 250 000 € si vous êtes célibataire, veuf, séparé ou divorcé

    • 500 000 € si vous êtes marié ou pacsé, soumis à imposition commune.

    Vous êtes soumis à la contribution différentielle si votre taux moyen d’imposition (impôt sur le revenu + contribution exceptionnelle sur les hauts revenus) est inférieur à 20 % .

    La contribution différentielle due pour l’année 2025 donne lieu au versement d’un acompte entre le 1er décembre et le 15 décembre 2025.

    Cet acompte est égal à 95 % du montant de la contribution estimé par le contribuable.

    À noter

    L’aide d’un professionnel, par exemple un expert-comptable, peut s’avérer nécessaire pour le calcul de l’acompte. En cas de paiement tardif ou insuffisant, une pénalité de 20 % est prévue.

Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer

 Toutes les questions réponses 

  • Pour des informations générales :
    Service d’information des impôts

    Par téléphone :

    0809 401 401

    Du lundi au vendredi de 8h30 à 19h, hors jours fériés.

    Service gratuit + prix appel

Consulter la page dédiée

Sortir ses poubelles le jour ou la veille de la collecte et déposer ses sacs d’ordures ménagères (sac noir) dans le container prévu à cet effet.
Collecte des sacs jaunes : tous les mercredis matins.

De nombreux points propres complets servant au tri des déchets et au recyclage sont disposés dans toute la ville.

Consulter la page dédiée

L’écobuage ou le brûlage des déchets verts (feuilles, branches …) à l’air libre est interdit !
La loi du 18 novembre 2011 et l’arrêté préfectoral pour le département de la Corrèze du 7 avril 2015 mentionne cette interdiction.

Qui doit payer la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus ?

La contribution exceptionnelle sur les hauts revenus s’ajoute à l’impôt sur le revenu des personnes percevant des revenus élevés.

    La contribution exceptionnelle s’ajoute à l’impôt sur le revenu.

    Elle concerne les contribuables qui perçoivent de hauts revenus.

    Vous devez la payer si votre foyer fiscal est soumis à l’impôt sur le revenu et que votre revenu fiscal de référence (RFR) dépasse l’un des montants suivants :

    • 250 000 € si vous êtes célibataire, veuf, séparé ou divorcé

    • 500 000 € si vous êtes marié ou pacsé, soumis à imposition commune.

    À noter

    Ces seuils d’imposition n’augmentent pas si vous avez une ou plusieurs personnes à charge.

    Le taux de la contribution exceptionnelle dépend de votre situation.

    Contribution exceptionnelle sur les hauts revenus : taux applicable selon le revenu fiscal de référence et la situation de famille

    Fraction de revenu fiscal de référence

    Taux pour une personne seule

    Taux pour un couple soumis à imposition commune

    Jusqu’à 250 000 €

    0 %

    0 %

    Entre 250 001 € et 500 000 €

    3 %

    0 %

    Entre 500 001 € et 1 000 000 €

    4 %

    3 %

    Plus de 1 000 000 €

    4 %

    4 %

    Exemple

    Pour un célibataire disposant d’un revenu fiscal de référence de 400 000 € , la contribution exceptionnelle est de :

    ( 400 000 € – 250 000 € ) x 3 % = 4 500 € .

    Exemple

    Pour un célibataire disposant d’un revenu fiscal de référence de 550 000 € , la contribution exceptionnelle est de :

    [( 500 000 € – 250 000 € ) x 3 % ] + [( 550 000 € – 500 000 € ) x 4 % ] = 9 500 € .

    Le montant de la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus est indiqué sur l’avis d’impôt sur le revenu.

    Un système de lissage (aussi appelé mécanisme du quotient ) peut s’appliquer pour atténuer votre imposition.

    Vous devez bénéficier de revenus considérés comme exceptionnels en raison de leur montant.

    Pour en bénéficier, vous devez adresser votre demande à votre centre des finances publiques.

    Où s’adresser ?

     Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts…) 

    En cas de modification de votre situation de famille (Pacs, mariage, séparation, divorce ou décès), des règles particulières s’appliquent.

    C’est une contribution supplémentaire qui s’applique à certains contribuables domiciliés fiscalement en France.

    Elle vise à assurer une imposition minimale de 20 % des plus hauts revenus.

    La contribution différentielle s’applique pour l’imposition des revenus de 2025.

    Vous êtes concerné par la contribution différentielle sur les hauts revenus si votre revenu fiscal de référence (RFR) dépasse l’un des montants suivants :

    • 250 000 € si vous êtes célibataire, veuf, séparé ou divorcé

    • 500 000 € si vous êtes marié ou pacsé, soumis à imposition commune.

    Vous êtes soumis à la contribution différentielle si votre taux moyen d’imposition (impôt sur le revenu + contribution exceptionnelle sur les hauts revenus) est inférieur à 20 % .

    La contribution différentielle due pour l’année 2025 donne lieu au versement d’un acompte entre le 1er décembre et le 15 décembre 2025.

    Cet acompte est égal à 95 % du montant de la contribution estimé par le contribuable.

    À noter

    L’aide d’un professionnel, par exemple un expert-comptable, peut s’avérer nécessaire pour le calcul de l’acompte. En cas de paiement tardif ou insuffisant, une pénalité de 20 % est prévue.

Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer

 Toutes les questions réponses 

  • Pour des informations générales :
    Service d’information des impôts

    Par téléphone :

    0809 401 401

    Du lundi au vendredi de 8h30 à 19h, hors jours fériés.

    Service gratuit + prix appel

Vous êtes propriétaire ou locataire ?
Il vous appartient d’entretenir les trottoirs et caniveaux devant votre porte (balayage, désherbage) ainsi que d’élaguer les branches et les haies dépassant sur la voie publique.

De même, vous devez ramasser les feuilles tombées sur les trottoirs et caniveaux devant votre maison ou immeuble ainsi que déneiger et saler en cas de chute de neige et de gel.

L’entretien des devantures des commerces relève de la responsabilité de l’exploitant.

Ne jetez pas de papiers, mégots ou autres déchets au sol.
Les contrevenants s’exposent à une contravention.

Tout procédé d’affichage destiné à signaler ou faire de la publicité est considéré comme un affichage sauvage et est interdit sur les voies et bâtiments publics, en dehors des espaces d’affichage libre et des emplacements réservés à la publicité ou faisant l’objet d’une autorisation de la part de la commune.

En cas de violation, le contrevenant est mis en demeure d’enlever et de nettoyer tout procédé d’affichage utilisé sous 15 jours, faute de quoi son manquement entraîne le paiement de la facture de nettoyage.

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