Services municipaux
Service propreté urbaine
Adresse: Rue du château d'eau
Horaires :
Du lundi au vendredi
8h30-12h / 13h30-17h
Propreté urbaine
La propreté d’une ville est un élément essentiel de la qualité de vie des habitants et il est de la responsabilité de chacun d’agir pour rendre sa ville plus propre en adoptant les bons gestes.
C’est l’affaire de tous : celle de la municipalité mais aussi celle de tous les habitants de la ville.
Un service dédié pour un cadre de vie agréable
Tous les jours, la ville met ses compétences au service des Ussellois pour :
- Collecter les dépôts sauvages et vider les corbeilles,
- Nettoyer, balayer et laver les espaces publics,
- Saler et déneiger les chaussées en hiver,
- Ramasser les feuilles mortes et désherber,
- Entretenir le mobilier urbain.
Les gestes simples et quotidiens de chacun sont aussi importants pour assurer un cadre de vie agréable.
Des gestes simples dans mon quotidien
Chaque propriétaire de chien est tenu de ramasser les déjections de son animal, de ne pas le laisser divaguer et de le tenir en laisse.
Pour faciliter la vie des propriétaires de chiens, la ville met à votre disposition des sacs canins (à ce jour 12 «toutounets » répartis en centre-ville).
Le non-ramassage des déjections sur la voie publique est passible d’une amende.
Les allocations chômage peuvent-elles être supprimées ?
Oui, si vous manquez à vos obligations en tant que demandeur d’emploi, France Travail (anciennement Pôle emploi) peut vous radier temporairement ou définitivement de la liste des demandeurs d’emploi. Cela a pour conséquence de réduire ou de supprimer le versement de votre allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE).
Quelles sont les motifs et la durée de votre radiation en ce cas ?
Motifs de radiation |
Durée de la radiation lors du 1er manquement |
Durée de la radiation en cas de 2e manquement |
Durée de la radiation à partir du 3e manquement |
|---|---|---|---|
Incapacité à justifier ses recherches d’emploi |
1 mois |
2 mois consécutifs |
4 mois consécutifs |
Refus à 2 reprises d’une offre raisonnable d’emploi |
1 mois |
2 mois consécutifs |
4 mois consécutifs |
Refus d’élaborer ou d’actualiser son contrat d’engagement] |
1 mois |
2 mois consécutifs |
4 mois consécutifs |
Refus de suivre une formation ou une action d’aide à la recherche d’emploi |
1 mois |
2 mois consécutifs |
4 mois consécutifs |
Refus de se soumettre à une visite médicale d’aptitude |
1 mois |
2 mois consécutifs |
4 mois consécutifs |
Refus d’une action d’insertion ou d’un contrat aidé |
1 mois |
2 mois consécutifs |
4 mois consécutifs |
Refus de répondre aux convocations de France Travail |
1 mois |
2 mois consécutifs |
4 mois consécutifs |
Absence de déclaration ou déclaration mensongère |
Radiation définitive. Toutefois, si la fausse déclaration est liée à une activité non déclarée d’une durée très brève, la suppression peut être de 2 à 6 mois. |
||
En cas de manquement à vos obligations en tant que demandeur d’emploi, France Travail vous informe par courrier du lancement de la procédure de radiation et de la décision envisagée.
France Travail vous indique la durée envisagée de votre radiation et les voies et délais de recours.
Vous pouvez présenter des observations écrites ou orales dans les 10 jours calendaires qui suivent l’envoi du courrier.
À la fin de ce délai, France Travail vous notifie sa décision dans un délai de 15 jours calendaires.
Si vous êtes alors radié de la liste des demandeurs d’emploi et si vous souhaitez contester la décision de France Travail, vous disposez d’un délai de 2 mois à compter de la décision pour la contester :
Vous devez d’abord faire une réclamation auprès de France Travail
Si vous estimez ne pas avoir obtenu une réponse satisfaisante, vous devez ensuite saisir le médiateur de France Travail. Cette étape est un préalable obligatoire pour pouvoir poursuivre la procédure et saisir le juge.
Si la médiation n’aboutit pas, vous pouvez saisir le juge administratif si le désaccord persiste après la médiation (le tribunal administratif compétent est celui où se situe l’agence France Travail qui a pris la décision que vous contestez).
Pour vérifier les étapes précises à suivre en cas de désaccord, reportez-vous au courrier de sanction. Vous pouvez aussi le retrouver dans votre espace personnel France Travail Mes courriers reçus .
La décision prise par France Travail s’applique pendant la durée de votre recours.
Allocation chômage d’aide au retour à l’emploi (ARE)
- Comment contester une décision de France Travail ?
Source : France Travail
- Pour des informations complémentaires :
France Travail (anciennement Pôle emploi)
- Code du travail : articles L5411-6 à L5411-7
Recherche d’emploi - Code du travail : articles R5411-9 à R5411-10
Disponibilité du demandeur d’emploi - Code du travail : articles R5411-11 à R5411-12
Obligation d’actes positifs de recherche d’emploi - Code du travail : articles L5412-1 à L5412-2
Radiation de la liste des demandeurs d’emploi - Code du travail : article L5426-2
Suppression du revenu de remplacement - Code du travail : articles R5411-17 à R5411-18
Cessation d’inscription sur la liste des demandeurs d’emploi - Code du travail : articles R5412-1 à R5412-8
Radiation de la liste des demandeurs d’emploi - Code du travail : articles R5426-3 à R5426-11
Suppression du revenu de remplacement - Instruction n° 2019-1 du 3 janvier 2019 relative aux manquements aux obligations des demandeurs d’emploi et sanctions applicables
Sortir ses poubelles le jour ou la veille de la collecte et déposer ses sacs d’ordures ménagères (sac noir) dans le container prévu à cet effet.
Collecte des sacs jaunes : tous les mercredis matins.
De nombreux points propres complets servant au tri des déchets et au recyclage sont disposés dans toute la ville.
L’écobuage ou le brûlage des déchets verts (feuilles, branches …) à l’air libre est interdit !
La loi du 18 novembre 2011 et l’arrêté préfectoral pour le département de la Corrèze du 7 avril 2015 mentionne cette interdiction.
Les allocations chômage peuvent-elles être supprimées ?
Oui, si vous manquez à vos obligations en tant que demandeur d’emploi, France Travail (anciennement Pôle emploi) peut vous radier temporairement ou définitivement de la liste des demandeurs d’emploi. Cela a pour conséquence de réduire ou de supprimer le versement de votre allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE).
Quelles sont les motifs et la durée de votre radiation en ce cas ?
Motifs de radiation |
Durée de la radiation lors du 1er manquement |
Durée de la radiation en cas de 2e manquement |
Durée de la radiation à partir du 3e manquement |
|---|---|---|---|
Incapacité à justifier ses recherches d’emploi |
1 mois |
2 mois consécutifs |
4 mois consécutifs |
Refus à 2 reprises d’une offre raisonnable d’emploi |
1 mois |
2 mois consécutifs |
4 mois consécutifs |
Refus d’élaborer ou d’actualiser son contrat d’engagement] |
1 mois |
2 mois consécutifs |
4 mois consécutifs |
Refus de suivre une formation ou une action d’aide à la recherche d’emploi |
1 mois |
2 mois consécutifs |
4 mois consécutifs |
Refus de se soumettre à une visite médicale d’aptitude |
1 mois |
2 mois consécutifs |
4 mois consécutifs |
Refus d’une action d’insertion ou d’un contrat aidé |
1 mois |
2 mois consécutifs |
4 mois consécutifs |
Refus de répondre aux convocations de France Travail |
1 mois |
2 mois consécutifs |
4 mois consécutifs |
Absence de déclaration ou déclaration mensongère |
Radiation définitive. Toutefois, si la fausse déclaration est liée à une activité non déclarée d’une durée très brève, la suppression peut être de 2 à 6 mois. |
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En cas de manquement à vos obligations en tant que demandeur d’emploi, France Travail vous informe par courrier du lancement de la procédure de radiation et de la décision envisagée.
France Travail vous indique la durée envisagée de votre radiation et les voies et délais de recours.
Vous pouvez présenter des observations écrites ou orales dans les 10 jours calendaires qui suivent l’envoi du courrier.
À la fin de ce délai, France Travail vous notifie sa décision dans un délai de 15 jours calendaires.
Si vous êtes alors radié de la liste des demandeurs d’emploi et si vous souhaitez contester la décision de France Travail, vous disposez d’un délai de 2 mois à compter de la décision pour la contester :
Vous devez d’abord faire une réclamation auprès de France Travail
Si vous estimez ne pas avoir obtenu une réponse satisfaisante, vous devez ensuite saisir le médiateur de France Travail. Cette étape est un préalable obligatoire pour pouvoir poursuivre la procédure et saisir le juge.
Si la médiation n’aboutit pas, vous pouvez saisir le juge administratif si le désaccord persiste après la médiation (le tribunal administratif compétent est celui où se situe l’agence France Travail qui a pris la décision que vous contestez).
Pour vérifier les étapes précises à suivre en cas de désaccord, reportez-vous au courrier de sanction. Vous pouvez aussi le retrouver dans votre espace personnel France Travail Mes courriers reçus .
La décision prise par France Travail s’applique pendant la durée de votre recours.
Allocation chômage d’aide au retour à l’emploi (ARE)
- Comment contester une décision de France Travail ?
Source : France Travail
- Pour des informations complémentaires :
France Travail (anciennement Pôle emploi)
- Code du travail : articles L5411-6 à L5411-7
Recherche d’emploi - Code du travail : articles R5411-9 à R5411-10
Disponibilité du demandeur d’emploi - Code du travail : articles R5411-11 à R5411-12
Obligation d’actes positifs de recherche d’emploi - Code du travail : articles L5412-1 à L5412-2
Radiation de la liste des demandeurs d’emploi - Code du travail : article L5426-2
Suppression du revenu de remplacement - Code du travail : articles R5411-17 à R5411-18
Cessation d’inscription sur la liste des demandeurs d’emploi - Code du travail : articles R5412-1 à R5412-8
Radiation de la liste des demandeurs d’emploi - Code du travail : articles R5426-3 à R5426-11
Suppression du revenu de remplacement - Instruction n° 2019-1 du 3 janvier 2019 relative aux manquements aux obligations des demandeurs d’emploi et sanctions applicables
Vous êtes propriétaire ou locataire ?
Il vous appartient d’entretenir les trottoirs et caniveaux devant votre porte (balayage, désherbage) ainsi que d’élaguer les branches et les haies dépassant sur la voie publique.
De même, vous devez ramasser les feuilles tombées sur les trottoirs et caniveaux devant votre maison ou immeuble ainsi que déneiger et saler en cas de chute de neige et de gel.
L’entretien des devantures des commerces relève de la responsabilité de l’exploitant.
Ne jetez pas de papiers, mégots ou autres déchets au sol.
Les contrevenants s’exposent à une contravention.
Tout procédé d’affichage destiné à signaler ou faire de la publicité est considéré comme un affichage sauvage et est interdit sur les voies et bâtiments publics, en dehors des espaces d’affichage libre et des emplacements réservés à la publicité ou faisant l’objet d’une autorisation de la part de la commune.
En cas de violation, le contrevenant est mis en demeure d’enlever et de nettoyer tout procédé d’affichage utilisé sous 15 jours, faute de quoi son manquement entraîne le paiement de la facture de nettoyage.