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Propreté urbaine
La propreté d’une ville est un élément essentiel de la qualité de vie des habitants et il est de la responsabilité de chacun d’agir pour rendre sa ville plus propre en adoptant les bons gestes.
C’est l’affaire de tous : celle de la municipalité mais aussi celle de tous les habitants de la ville.
Un service dédié pour un cadre de vie agréable
Tous les jours, la ville met ses compétences au service des Ussellois pour :
- Collecter les dépôts sauvages et vider les corbeilles,
- Nettoyer, balayer et laver les espaces publics,
- Saler et déneiger les chaussées en hiver,
- Ramasser les feuilles mortes et désherber,
- Entretenir le mobilier urbain.
Les gestes simples et quotidiens de chacun sont aussi importants pour assurer un cadre de vie agréable.
Des gestes simples dans mon quotidien
Chaque propriétaire de chien est tenu de ramasser les déjections de son animal, de ne pas le laisser divaguer et de le tenir en laisse.
Pour faciliter la vie des propriétaires de chiens, la ville met à votre disposition des sacs canins (à ce jour 12 «toutounets » répartis en centre-ville).
Le non-ramassage des déjections sur la voie publique est passible d’une amende.
Comment fonctionne la franchise en matière d’assurance habitation ?
La franchise est la somme que l’assureur laisse à la charge de l’assuré lorsqu’il lui verse une indemnisation suite à un sinistre. Nous vous présentons les conditions d’application de la franchise et les différents modes de calcul. La situation est différente en cas de catastrophe naturelle.
Assurance habitation
L’application de la franchise n’est pas obligatoire.
Lorsque vous souscrivez une assurance habitation, l’assureur peut décider de mettre en place ou non une franchise pour chacune des différentes garanties du contrat.
Si l’assureur décide d’appliquer une franchise à une garantie, il doit prévoir une clause qui l’indique dans le contrat.
L’assureur doit préciser les sinistres auxquels la franchise s’applique et la façon dont elle sera calculée.
Il y a 3 types de franchise en matière d’assurance habitation : la franchise absolue, la franchise relative et la franchise proportionnelle.
La franchise absolue est celle qui sera systématiquement déduite de votre indemnisation pour chaque sinistre.
La franchise relative est celle dont le montant conditionne l’intervention de l’assureur en fonction du montant du sinistre.
Si le montant du sinistre est inférieur au montant de la franchise, vous ne serez pas du tout indemnisé.
Mais, si le montant du sinistre est supérieur à celui de la franchise, vous serez entièrement indemnisé.
La franchise proportionnelle est celle dont le montant correspond à un pourcentage du montant du sinistre.
L’assureur peut prévoir que la franchise proportionnelle s’applique avec un seuil minimal ou un seuil maximal.
Si le sinistre est consécutif à une catastrophe naturelle ou technologique, l’application de la franchise est obligatoire.
Le montant de la franchise est fixé par les pouvoirs publics et non par l’assureur.
La franchise pour un sinistre habitation dû à une catastrophe naturelle est de 380 € .
Si les dommages résultent d’un mouvement de terrain consécutif à la sécheresse et/ou la réhydratation des sols, la franchise est de 1 520 € .
- L’assurance multirisques habitation
Source : Institut national de la consommation (INC) - L’assurance dégât des eaux
Source : Institut national de la consommation (INC)
- Code des assurances : articles L121-1 à L121-17
Dispositions générales des assurances de dommages - Code des assurances : articles A125-1 à A125-6-5
Assurance des risques de catastrophes naturelles
Sortir ses poubelles le jour ou la veille de la collecte et déposer ses sacs d’ordures ménagères (sac noir) dans le container prévu à cet effet.
Collecte des sacs jaunes : tous les mercredis matins.
De nombreux points propres complets servant au tri des déchets et au recyclage sont disposés dans toute la ville.
L’écobuage ou le brûlage des déchets verts (feuilles, branches …) à l’air libre est interdit !
La loi du 18 novembre 2011 et l’arrêté préfectoral pour le département de la Corrèze du 7 avril 2015 mentionne cette interdiction.
Comment fonctionne la franchise en matière d’assurance habitation ?
La franchise est la somme que l’assureur laisse à la charge de l’assuré lorsqu’il lui verse une indemnisation suite à un sinistre. Nous vous présentons les conditions d’application de la franchise et les différents modes de calcul. La situation est différente en cas de catastrophe naturelle.
Assurance habitation
L’application de la franchise n’est pas obligatoire.
Lorsque vous souscrivez une assurance habitation, l’assureur peut décider de mettre en place ou non une franchise pour chacune des différentes garanties du contrat.
Si l’assureur décide d’appliquer une franchise à une garantie, il doit prévoir une clause qui l’indique dans le contrat.
L’assureur doit préciser les sinistres auxquels la franchise s’applique et la façon dont elle sera calculée.
Il y a 3 types de franchise en matière d’assurance habitation : la franchise absolue, la franchise relative et la franchise proportionnelle.
La franchise absolue est celle qui sera systématiquement déduite de votre indemnisation pour chaque sinistre.
La franchise relative est celle dont le montant conditionne l’intervention de l’assureur en fonction du montant du sinistre.
Si le montant du sinistre est inférieur au montant de la franchise, vous ne serez pas du tout indemnisé.
Mais, si le montant du sinistre est supérieur à celui de la franchise, vous serez entièrement indemnisé.
La franchise proportionnelle est celle dont le montant correspond à un pourcentage du montant du sinistre.
L’assureur peut prévoir que la franchise proportionnelle s’applique avec un seuil minimal ou un seuil maximal.
Si le sinistre est consécutif à une catastrophe naturelle ou technologique, l’application de la franchise est obligatoire.
Le montant de la franchise est fixé par les pouvoirs publics et non par l’assureur.
La franchise pour un sinistre habitation dû à une catastrophe naturelle est de 380 € .
Si les dommages résultent d’un mouvement de terrain consécutif à la sécheresse et/ou la réhydratation des sols, la franchise est de 1 520 € .
- L’assurance multirisques habitation
Source : Institut national de la consommation (INC) - L’assurance dégât des eaux
Source : Institut national de la consommation (INC)
- Code des assurances : articles L121-1 à L121-17
Dispositions générales des assurances de dommages - Code des assurances : articles A125-1 à A125-6-5
Assurance des risques de catastrophes naturelles
Vous êtes propriétaire ou locataire ?
Il vous appartient d’entretenir les trottoirs et caniveaux devant votre porte (balayage, désherbage) ainsi que d’élaguer les branches et les haies dépassant sur la voie publique.
De même, vous devez ramasser les feuilles tombées sur les trottoirs et caniveaux devant votre maison ou immeuble ainsi que déneiger et saler en cas de chute de neige et de gel.
L’entretien des devantures des commerces relève de la responsabilité de l’exploitant.
Ne jetez pas de papiers, mégots ou autres déchets au sol.
Les contrevenants s’exposent à une contravention.
Tout procédé d’affichage destiné à signaler ou faire de la publicité est considéré comme un affichage sauvage et est interdit sur les voies et bâtiments publics, en dehors des espaces d’affichage libre et des emplacements réservés à la publicité ou faisant l’objet d’une autorisation de la part de la commune.
En cas de violation, le contrevenant est mis en demeure d’enlever et de nettoyer tout procédé d’affichage utilisé sous 15 jours, faute de quoi son manquement entraîne le paiement de la facture de nettoyage.
Contact
-
Services municipaux
Service propreté urbaine
Adresse: Rue du château d'eau
Horaires : Du lundi au vendredi
8h30-12h / 13h30-17h
