Services municipaux
Service propreté urbaine
Adresse: Rue du château d'eau
Horaires :
Du lundi au vendredi
8h30-12h / 13h30-17h
Propreté urbaine
La propreté d’une ville est un élément essentiel de la qualité de vie des habitants et il est de la responsabilité de chacun d’agir pour rendre sa ville plus propre en adoptant les bons gestes.
C’est l’affaire de tous : celle de la municipalité mais aussi celle de tous les habitants de la ville.
Un service dédié pour un cadre de vie agréable
Tous les jours, la ville met ses compétences au service des Ussellois pour :
- Collecter les dépôts sauvages et vider les corbeilles,
- Nettoyer, balayer et laver les espaces publics,
- Saler et déneiger les chaussées en hiver,
- Ramasser les feuilles mortes et désherber,
- Entretenir le mobilier urbain.
Les gestes simples et quotidiens de chacun sont aussi importants pour assurer un cadre de vie agréable.
Des gestes simples dans mon quotidien
Chaque propriétaire de chien est tenu de ramasser les déjections de son animal, de ne pas le laisser divaguer et de le tenir en laisse.
Pour faciliter la vie des propriétaires de chiens, la ville met à votre disposition des sacs canins (à ce jour 12 «toutounets » répartis en centre-ville).
Le non-ramassage des déjections sur la voie publique est passible d’une amende.
Assurance auto : qu’est-ce que la garantie responsabilité civile ?
La loi impose à tout conducteur de véhicule terrestre à moteur de souscrire une assurance comportant au minimum la garantie responsabilité civile pour couvrir les dommages causés à autrui. Nous vous présentons les informations à connaître.
Dommage que vous causez (en tant que conducteur) ou causé par une personne autorisée à utiliser le véhicule. Exemples : blessure, maladie consécutive à l’accident ou décès de la victime, prise en charge des frais médicaux, d’hospitalisation et d’éventuelles indemnisations pour les préjudices subis, réparation ou remplacement des véhicules ou des biens immobiliers endommagés (habitation, commerce percuté,…).
Dommages causés par les membres de la famille vivant sous le même toit (enfants, époux, concubin) lorsqu’il utilise votre véhicule
Dommages causés par le véhicule sans l’intervention d’une personne (par exemple, lorsque le frein à main n’est pas levé et que la voiture se met en mouvement toute seule)
Dommages causés aux tiers dans tous les pays de l’Union européenne et dans certains pays tiers où une couverture équivalente est prévue.
La garantie responsabilité civile de votre assurance auto couvre les dommages causés aux tiers (c’est-à-dire toute personne extérieure au conducteur responsable de l’accident), qu’ils soient corporels ou matériels, dans les situations suivantes :
Voiture particulière (véhicule destiné au transport de personnes)
Camion et utilitaire (véhicule utilisé pour transporter des marchandises)
Moto et cyclomoteur (2-roues motorisé, y compris un scooter)
Véhicule agricole et de chantier, tel qu’un tracteur ou un engin de travaux publics, lorsqu’ils circulent sur la voie publique
Remorque et caravane, lorsqu’elles sont tractées par un véhicule motorisé.
La responsabilité civile en matière automobile s’applique à tous les véhicules terrestres à moteur circulant sur la voie publique, dont les suivants :
Conducteur et passager des autres véhicules impliqués dans l’accident
Passager du véhicule assuré, qu’il soit membre de la famille ou non
Piéton blessé ou touché par l’accident
Cycliste, qu’il soit renversé par le véhicule ou victime de ses manœuvres
Propriétaire de biens endommagés, comme un commerce, une clôture ou une maison percutés par le véhicule.
La garantie responsabilité civile permet d’indemniser les personnes suivantes :
Dommage que vous vous causez ou que vous causez à vos proches
Dommage que vous causez intentionnellement
Dommage lié à vos activités professionnelles exercées à domicile (assurances spéciales)
Dommage lié au transport de matières dangereuses
Dommage causé alors que vous n’avez pas de permis de conduire.
Certains dommages ne sont pas couverts par la garantie responsabilité civile de l’assurance. Il s’agit principalement des dommages suivants :
Si vous vous retrouvez dans une de ces situations, vous devrez personnellement réparer le préjudice.
Cependant, certaines de ces exclusions peuvent faire l’objet d’un contrat spécifique. Ainsi, par exemple, avec une garantie conducteur , vous garantissez aussi les dommages que vous pouvez vous causer personnellement si vous êtes responsable de l’accident.
Personnes couvertes (membre du foyer, conducteur autorisé à conduire le véhicule)
Champ territorial (France, Union européenne, étranger)
Présence d’une franchise (montant restant à votre charge)
Limites des garanties prévues (exclusions, plafonds…)
Garantie complémentaire
Garantie personnel du conducteur (pour couvrir vos blessures en cas d’accident responsable)
Assistance en cas de sinistre (conditions).
Cette garantie est incluse dans les garanties obligatoires que tout propriétaire d’un véhicule doit souscrire. Ces garanties sont fournies dans le contrat de couverture minimum communément appelé au tiers .
Vous pouvez souscrire une assurance spécifique, dite responsabilité civile vie privée , si vous souhaitez être garanti en dehors de l’utilisation de votre véhicule.
Souscription
Vous pouvez souscrire un contrat d’assurance auprès d’un assureur. Il pourra également vous proposer une assurance responsabilité civile vie privée .
Points à vérifier au contrat
Les contrats peuvent présenter des différences de garanties.
Avant de signer le contrat, il convient de vérifier certains points, notamment les suivants :
Vous pouvez également demander à votre assurance des extensions de garantie.
En cas d’accident, pour faire jouer la garantie responsabilité civile de votre assurance auto, vous devez suivre les étapes suivantes :
Remplir un constat amiable avec l’autre partie impliquée, en détaillant les circonstances de l’accident et les éventuels dommages corporels ou matériels.
Fournir les preuves nécessaires, comme des photos des dommages, les coordonnées des témoins, ou encore les rapports de la police ou gendarmerie, si elles sont intervenues.
Déclarer l’accident à votre assureur le plus rapidement possible. Toutefois, vous disposez d’un délai minimum de 5 jours ouvrés pour le faire.
L’assureur indemnise ensuite les victimes selon votre contrat.
Oui, votre garantie responsabilité civile reste valide et prend en charge les dégâts causés par le conducteur à qui vous avez prêté votre véhicule.
Cependant, vous devez vous assurer que le conducteur est titulaire d’un permis valide et respecte les conditions prévues par votre contrat d’assurance, car certaines assurances peuvent restreindre le prêt du véhicule à certaines personnes et à certaines conditions (famille, âge minimum, etc.).
Amende pouvant aller jusqu’à 3 750 €
Confiscation du véhicule, sur décision du juge
Retrait du permis de conduire, voire une suspension temporaire ou définitive
Interdiction de conduire certains véhicules
Peine de travail d’intérêt général ou l’obligation de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière.
Si votre véhicule n’est pas couvert par la responsabilité civile au minimum et que vous roulez avec, vous vous exposez aux sanctions suivantes :
En cas d’accident, vous devrez personnellement indemniser les victimes, ce qui peut représenter des sommes financières très importantes.
Assurance automobile (véhicule)
- Assurance automobile
Source : Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
- Code civil : articles 1240 à 1244
Délits et des quasi-délits - Code des assurances : articles L121-1 à L121-17
Règles relatives aux assurances de dommages - Code des assurances : articles L211-1 à L211-27
Obligation d’assurance auto - Code de la route : articles L324-1 et L324-2
Sanctions (article L324-2)
Sortir ses poubelles le jour ou la veille de la collecte et déposer ses sacs d’ordures ménagères (sac noir) dans le container prévu à cet effet.
Collecte des sacs jaunes : tous les mercredis matins.
De nombreux points propres complets servant au tri des déchets et au recyclage sont disposés dans toute la ville.
L’écobuage ou le brûlage des déchets verts (feuilles, branches …) à l’air libre est interdit !
La loi du 18 novembre 2011 et l’arrêté préfectoral pour le département de la Corrèze du 7 avril 2015 mentionne cette interdiction.
Assurance auto : qu’est-ce que la garantie responsabilité civile ?
La loi impose à tout conducteur de véhicule terrestre à moteur de souscrire une assurance comportant au minimum la garantie responsabilité civile pour couvrir les dommages causés à autrui. Nous vous présentons les informations à connaître.
Dommage que vous causez (en tant que conducteur) ou causé par une personne autorisée à utiliser le véhicule. Exemples : blessure, maladie consécutive à l’accident ou décès de la victime, prise en charge des frais médicaux, d’hospitalisation et d’éventuelles indemnisations pour les préjudices subis, réparation ou remplacement des véhicules ou des biens immobiliers endommagés (habitation, commerce percuté,…).
Dommages causés par les membres de la famille vivant sous le même toit (enfants, époux, concubin) lorsqu’il utilise votre véhicule
Dommages causés par le véhicule sans l’intervention d’une personne (par exemple, lorsque le frein à main n’est pas levé et que la voiture se met en mouvement toute seule)
Dommages causés aux tiers dans tous les pays de l’Union européenne et dans certains pays tiers où une couverture équivalente est prévue.
La garantie responsabilité civile de votre assurance auto couvre les dommages causés aux tiers (c’est-à-dire toute personne extérieure au conducteur responsable de l’accident), qu’ils soient corporels ou matériels, dans les situations suivantes :
Voiture particulière (véhicule destiné au transport de personnes)
Camion et utilitaire (véhicule utilisé pour transporter des marchandises)
Moto et cyclomoteur (2-roues motorisé, y compris un scooter)
Véhicule agricole et de chantier, tel qu’un tracteur ou un engin de travaux publics, lorsqu’ils circulent sur la voie publique
Remorque et caravane, lorsqu’elles sont tractées par un véhicule motorisé.
La responsabilité civile en matière automobile s’applique à tous les véhicules terrestres à moteur circulant sur la voie publique, dont les suivants :
Conducteur et passager des autres véhicules impliqués dans l’accident
Passager du véhicule assuré, qu’il soit membre de la famille ou non
Piéton blessé ou touché par l’accident
Cycliste, qu’il soit renversé par le véhicule ou victime de ses manœuvres
Propriétaire de biens endommagés, comme un commerce, une clôture ou une maison percutés par le véhicule.
La garantie responsabilité civile permet d’indemniser les personnes suivantes :
Dommage que vous vous causez ou que vous causez à vos proches
Dommage que vous causez intentionnellement
Dommage lié à vos activités professionnelles exercées à domicile (assurances spéciales)
Dommage lié au transport de matières dangereuses
Dommage causé alors que vous n’avez pas de permis de conduire.
Certains dommages ne sont pas couverts par la garantie responsabilité civile de l’assurance. Il s’agit principalement des dommages suivants :
Si vous vous retrouvez dans une de ces situations, vous devrez personnellement réparer le préjudice.
Cependant, certaines de ces exclusions peuvent faire l’objet d’un contrat spécifique. Ainsi, par exemple, avec une garantie conducteur , vous garantissez aussi les dommages que vous pouvez vous causer personnellement si vous êtes responsable de l’accident.
Personnes couvertes (membre du foyer, conducteur autorisé à conduire le véhicule)
Champ territorial (France, Union européenne, étranger)
Présence d’une franchise (montant restant à votre charge)
Limites des garanties prévues (exclusions, plafonds…)
Garantie complémentaire
Garantie personnel du conducteur (pour couvrir vos blessures en cas d’accident responsable)
Assistance en cas de sinistre (conditions).
Cette garantie est incluse dans les garanties obligatoires que tout propriétaire d’un véhicule doit souscrire. Ces garanties sont fournies dans le contrat de couverture minimum communément appelé au tiers .
Vous pouvez souscrire une assurance spécifique, dite responsabilité civile vie privée , si vous souhaitez être garanti en dehors de l’utilisation de votre véhicule.
Souscription
Vous pouvez souscrire un contrat d’assurance auprès d’un assureur. Il pourra également vous proposer une assurance responsabilité civile vie privée .
Points à vérifier au contrat
Les contrats peuvent présenter des différences de garanties.
Avant de signer le contrat, il convient de vérifier certains points, notamment les suivants :
Vous pouvez également demander à votre assurance des extensions de garantie.
En cas d’accident, pour faire jouer la garantie responsabilité civile de votre assurance auto, vous devez suivre les étapes suivantes :
Remplir un constat amiable avec l’autre partie impliquée, en détaillant les circonstances de l’accident et les éventuels dommages corporels ou matériels.
Fournir les preuves nécessaires, comme des photos des dommages, les coordonnées des témoins, ou encore les rapports de la police ou gendarmerie, si elles sont intervenues.
Déclarer l’accident à votre assureur le plus rapidement possible. Toutefois, vous disposez d’un délai minimum de 5 jours ouvrés pour le faire.
L’assureur indemnise ensuite les victimes selon votre contrat.
Oui, votre garantie responsabilité civile reste valide et prend en charge les dégâts causés par le conducteur à qui vous avez prêté votre véhicule.
Cependant, vous devez vous assurer que le conducteur est titulaire d’un permis valide et respecte les conditions prévues par votre contrat d’assurance, car certaines assurances peuvent restreindre le prêt du véhicule à certaines personnes et à certaines conditions (famille, âge minimum, etc.).
Amende pouvant aller jusqu’à 3 750 €
Confiscation du véhicule, sur décision du juge
Retrait du permis de conduire, voire une suspension temporaire ou définitive
Interdiction de conduire certains véhicules
Peine de travail d’intérêt général ou l’obligation de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière.
Si votre véhicule n’est pas couvert par la responsabilité civile au minimum et que vous roulez avec, vous vous exposez aux sanctions suivantes :
En cas d’accident, vous devrez personnellement indemniser les victimes, ce qui peut représenter des sommes financières très importantes.
Assurance automobile (véhicule)
- Assurance automobile
Source : Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
- Code civil : articles 1240 à 1244
Délits et des quasi-délits - Code des assurances : articles L121-1 à L121-17
Règles relatives aux assurances de dommages - Code des assurances : articles L211-1 à L211-27
Obligation d’assurance auto - Code de la route : articles L324-1 et L324-2
Sanctions (article L324-2)
Vous êtes propriétaire ou locataire ?
Il vous appartient d’entretenir les trottoirs et caniveaux devant votre porte (balayage, désherbage) ainsi que d’élaguer les branches et les haies dépassant sur la voie publique.
De même, vous devez ramasser les feuilles tombées sur les trottoirs et caniveaux devant votre maison ou immeuble ainsi que déneiger et saler en cas de chute de neige et de gel.
L’entretien des devantures des commerces relève de la responsabilité de l’exploitant.
Ne jetez pas de papiers, mégots ou autres déchets au sol.
Les contrevenants s’exposent à une contravention.
Tout procédé d’affichage destiné à signaler ou faire de la publicité est considéré comme un affichage sauvage et est interdit sur les voies et bâtiments publics, en dehors des espaces d’affichage libre et des emplacements réservés à la publicité ou faisant l’objet d’une autorisation de la part de la commune.
En cas de violation, le contrevenant est mis en demeure d’enlever et de nettoyer tout procédé d’affichage utilisé sous 15 jours, faute de quoi son manquement entraîne le paiement de la facture de nettoyage.