Bonjour, Ce site est en cours de construction. N'hésitez pas à nous faire part de vos remarques par mail à informatique@ussel19.fr ou communication@ussel19.fr Merci !
Propreté urbaine
La propreté d’une ville est un élément essentiel de la qualité de vie des habitants et il est de la responsabilité de chacun d’agir pour rendre sa ville plus propre en adoptant les bons gestes.
C’est l’affaire de tous : celle de la municipalité mais aussi celle de tous les habitants de la ville.
Un service dédié pour un cadre de vie agréable
Tous les jours, la ville met ses compétences au service des Ussellois pour :
- Collecter les dépôts sauvages et vider les corbeilles,
- Nettoyer, balayer et laver les espaces publics,
- Saler et déneiger les chaussées en hiver,
- Ramasser les feuilles mortes et désherber,
- Entretenir le mobilier urbain.
Les gestes simples et quotidiens de chacun sont aussi importants pour assurer un cadre de vie agréable.
Des gestes simples dans mon quotidien
Chaque propriétaire de chien est tenu de ramasser les déjections de son animal, de ne pas le laisser divaguer et de le tenir en laisse.
Pour faciliter la vie des propriétaires de chiens, la ville met à votre disposition des sacs canins (à ce jour 12 «toutounets » répartis en centre-ville).
Le non-ramassage des déjections sur la voie publique est passible d’une amende.
Quelles sont les règles pour construire une clôture ?
Vous souhaitez construire une clôture autour de votre propriété : une grille, une palissade, une barrière, une porte de clôture, un mur, une haie ou tout autre élément permettant de fermer un terrain ? Nous vous présentons les informations à connaître.
Selon le type de clôture et son lieu d’implantation, vous devez appliquer une ou plusieurs de ces réglementations :
Règles d’urbanisme de votre commune pour les caractéristiques de la clôture (hauteur, matériaux, conception)
Règles de distance avec le terrain de vos voisins selon que la clôture est privative ou mitoyenne
Règles de distance avec le domaine public et les voies de circulation
Secteur délimité par le PLU
Commune ou partie de commune où le conseil municipal a décidé de soumettre les murs à déclaration
Périmètre d’un site patrimonial remarquable
Abords des monuments historiques
Site classé ou inscrit ou en instance de classement
Être posée 30 centimètres au-dessus de la surface du sol
Avoir une hauteur limitée à 1,20 mètre
Être construite en matériaux naturels ou traditionnels
Être sans danger pour les animaux
La réglementation est différente selon le type de clôture.
Les haies et les fossés sont systématiquement dispensés d’autorisation d’urbanisme.
En principe, les clôtures sont également dispensées de formalité.
Cependant, vous devez déposer une déclaration préalable de travaux (DP) dans certains secteurs :
Un portail ou une barrière levante, qui limitent l’accès à une propriété, répondent aux mêmes règles.
La construction d’un mur de plus de 2 mètres de haut est soumise à une DP quelle que soit la commune.
Le PLU peut fixer des règles concernant la hauteur, la nature ou l’aspect extérieur.
Pour limiter les conséquences liées à un risque d’inondation, il peut par exemple prévoir le recours à des clôtures végétalisées ou perméables qui n’empêchent pas le libre écoulement des eaux.
Vous pouvez consulter le PLU en mairie.
S’il n’existe aucune règle de hauteur des murs dans votre commune, vous devez respecter une hauteur minimale.
S’il n’existe aucune règle locale de distance et de hauteur des haies, la distance minimale à respecter par rapport au terrain voisin dépend de la hauteur de vos plantations.
Si la clôture est nécessaire à l’activité agricole ou forestière, vous n’avez pas besoin de demander une autorisation d’urbanisme.
Toutefois, les clôtures agricoles électrifiées sont soumises à une réglementation spécifique. En raison du danger potentiel, une déclaration préalable de travaux (DP) accompagnée d’un certificat d’homologation du matériel doit être déposée à la mairie.
Si vous construisez une clôture dans une zone naturelle ou forestière délimitée par le PLU de votre commune ou dans un espace naturel de libre circulation des animaux sauvages, vous devez déposer une déclaration préalable de travaux (DP) en mairie.
Votre clôture doit respecter les critères suivants :
Avant d’installer une clôture, il est recommandé de votre terrain pour connaître les limites de propriété.
Si vous implantez la clôture en retrait de la limite de propriété sans empiéter sur le terrain de votre voisin, votre clôture est privative. La construction et l’entretien sont alors à votre charge et vous n’avez pas à consulter votre voisin.
Si vous l’implantez sur la limite séparant votre terrain et celui de votre voisin, votre clôture est mitoyenne. Vous devez alors vous mettre d’accord avec votre voisin, car vous assumez ensemble les frais de construction et d’entretien.
Vous devez respecter les servitudes existantes sur le terrain.
Ainsi, vous ne pouvez pas élever une clôture sur une servitude de passage et empêcher son bénéficiaire d’accéder à la voie publique.
Vous ne pouvez pas non plus faire obstacle à l’écoulement naturel des eaux de pluie.
Vous ne devez pas créer un trouble anormal de voisinage en élevant une clôture qui prive de vue ou d’ensoleillement vos voisins.
Dans un lotissement, vous devez respecter les règles du cahier des charges sur la hauteur, le choix des matériaux, les couleurs et l’aspect de la clôture.
Dans une copropriété, vous devez respecter le règlement de copropriété.
Dans certains cas, le droit de se clore peut être limité.
Les propriétaires riverains du domaine public maritime peuvent clore leur terrain. Ils doivent laisser une bande d’au moins 3 mètres de large le long du littoral pour assurer le passage des piétons.
Les propriétaires riverains du domaine public fluvial peuvent clore leur terrain. Ils doivent laisser une bande d’au moins 3,25 mètres de large le long de la rivière pour assurer le passage des piétons.
Si le terrain borde une voie dangereuse dans ses accès, il est nécessaire de se rapprocher du gestionnaire de voirie avant d’installer une clôture.
Pour implanter une clôture en bordure d’une voie communale, vous devez contacter votre mairie :
Pour implanter une clôture en bordure d’une route départementale , vous devez contacter le conseil départemental :
Pour implanter une clôture en bordure d’une route nationale, vous devez contacter la direction interdépartementale des routes (DIR) :
Si votre terrain est en bordure d’une voie publique, vous devez tenir compte de l’alignement qui détermine la limite entre le domaine public et les propriétés riveraines. Vous devez vous renseigner auprès de la mairie pour connaître ces règles.
Il est interdit de planter une haie en bordure d’un chemin rural, domaine privé de la commune.
Pour construire ou reconstruire un mur ou une clôture à la limite d’un chemin rural, vous devez demander un certificat de bornage auprès de la mairie. Ce certificat permet de connaitre les limites entre les 2 parcelles.
Autorisations d’urbanisme
- Guide des bonnes pratiques pour installer des clôtures électriques
Source : Ministère chargé de l’agriculture
- Pour des renseignements sur le plan local d’urbanisme ou sur votre dossier de déclaration préalable :
Mairie
- Code de l’urbanisme : article R*421-2
Travaux ne nécessitant pas de déclaration préalable - Code de l’urbanisme : articles R421-9 à R*421-12
Constructions nouvelles soumises à déclaration préalable (art. R-421-12) - Code de l’environnement : article L372-1
Clôture en zone naturelle ou forestière - Code de l’urbanisme : article L121-31
Implantation en bordure de domaine public maritime - Code rural et de la pêche maritime : article D161-12
Implantation d’une clôture en bordure d’un chemin rural - Code de la voirie routière : articles L112-1 à L112-7
implantation en bordure d’une voie publique (article L112-1) - Code général de la propriété des personnes publiques : article L2131-2
Implantation en bordure du domaine publique fluvial - Décret n°96-216 du 14 mars 1996 relatif aux règles techniques et à la procédure de certification applicables aux électrificateurs de clôture
- Réponse ministérielle du 18 mars 2021 relative à la pose d’une clôture électrique
Contraintes réglementaires pour la pose d’une clôture électrique
Sortir ses poubelles le jour ou la veille de la collecte et déposer ses sacs d’ordures ménagères (sac noir) dans le container prévu à cet effet.
Collecte des sacs jaunes : tous les mercredis matins.
De nombreux points propres complets servant au tri des déchets et au recyclage sont disposés dans toute la ville.
L’écobuage ou le brûlage des déchets verts (feuilles, branches …) à l’air libre est interdit !
La loi du 18 novembre 2011 et l’arrêté préfectoral pour le département de la Corrèze du 7 avril 2015 mentionne cette interdiction.
Quelles sont les règles pour construire une clôture ?
Vous souhaitez construire une clôture autour de votre propriété : une grille, une palissade, une barrière, une porte de clôture, un mur, une haie ou tout autre élément permettant de fermer un terrain ? Nous vous présentons les informations à connaître.
Selon le type de clôture et son lieu d’implantation, vous devez appliquer une ou plusieurs de ces réglementations :
Règles d’urbanisme de votre commune pour les caractéristiques de la clôture (hauteur, matériaux, conception)
Règles de distance avec le terrain de vos voisins selon que la clôture est privative ou mitoyenne
Règles de distance avec le domaine public et les voies de circulation
Secteur délimité par le PLU
Commune ou partie de commune où le conseil municipal a décidé de soumettre les murs à déclaration
Périmètre d’un site patrimonial remarquable
Abords des monuments historiques
Site classé ou inscrit ou en instance de classement
Être posée 30 centimètres au-dessus de la surface du sol
Avoir une hauteur limitée à 1,20 mètre
Être construite en matériaux naturels ou traditionnels
Être sans danger pour les animaux
La réglementation est différente selon le type de clôture.
Les haies et les fossés sont systématiquement dispensés d’autorisation d’urbanisme.
En principe, les clôtures sont également dispensées de formalité.
Cependant, vous devez déposer une déclaration préalable de travaux (DP) dans certains secteurs :
Un portail ou une barrière levante, qui limitent l’accès à une propriété, répondent aux mêmes règles.
La construction d’un mur de plus de 2 mètres de haut est soumise à une DP quelle que soit la commune.
Le PLU peut fixer des règles concernant la hauteur, la nature ou l’aspect extérieur.
Pour limiter les conséquences liées à un risque d’inondation, il peut par exemple prévoir le recours à des clôtures végétalisées ou perméables qui n’empêchent pas le libre écoulement des eaux.
Vous pouvez consulter le PLU en mairie.
S’il n’existe aucune règle de hauteur des murs dans votre commune, vous devez respecter une hauteur minimale.
S’il n’existe aucune règle locale de distance et de hauteur des haies, la distance minimale à respecter par rapport au terrain voisin dépend de la hauteur de vos plantations.
Si la clôture est nécessaire à l’activité agricole ou forestière, vous n’avez pas besoin de demander une autorisation d’urbanisme.
Toutefois, les clôtures agricoles électrifiées sont soumises à une réglementation spécifique. En raison du danger potentiel, une déclaration préalable de travaux (DP) accompagnée d’un certificat d’homologation du matériel doit être déposée à la mairie.
Si vous construisez une clôture dans une zone naturelle ou forestière délimitée par le PLU de votre commune ou dans un espace naturel de libre circulation des animaux sauvages, vous devez déposer une déclaration préalable de travaux (DP) en mairie.
Votre clôture doit respecter les critères suivants :
Avant d’installer une clôture, il est recommandé de votre terrain pour connaître les limites de propriété.
Si vous implantez la clôture en retrait de la limite de propriété sans empiéter sur le terrain de votre voisin, votre clôture est privative. La construction et l’entretien sont alors à votre charge et vous n’avez pas à consulter votre voisin.
Si vous l’implantez sur la limite séparant votre terrain et celui de votre voisin, votre clôture est mitoyenne. Vous devez alors vous mettre d’accord avec votre voisin, car vous assumez ensemble les frais de construction et d’entretien.
Vous devez respecter les servitudes existantes sur le terrain.
Ainsi, vous ne pouvez pas élever une clôture sur une servitude de passage et empêcher son bénéficiaire d’accéder à la voie publique.
Vous ne pouvez pas non plus faire obstacle à l’écoulement naturel des eaux de pluie.
Vous ne devez pas créer un trouble anormal de voisinage en élevant une clôture qui prive de vue ou d’ensoleillement vos voisins.
Dans un lotissement, vous devez respecter les règles du cahier des charges sur la hauteur, le choix des matériaux, les couleurs et l’aspect de la clôture.
Dans une copropriété, vous devez respecter le règlement de copropriété.
Dans certains cas, le droit de se clore peut être limité.
Les propriétaires riverains du domaine public maritime peuvent clore leur terrain. Ils doivent laisser une bande d’au moins 3 mètres de large le long du littoral pour assurer le passage des piétons.
Les propriétaires riverains du domaine public fluvial peuvent clore leur terrain. Ils doivent laisser une bande d’au moins 3,25 mètres de large le long de la rivière pour assurer le passage des piétons.
Si le terrain borde une voie dangereuse dans ses accès, il est nécessaire de se rapprocher du gestionnaire de voirie avant d’installer une clôture.
Pour implanter une clôture en bordure d’une voie communale, vous devez contacter votre mairie :
Pour implanter une clôture en bordure d’une route départementale , vous devez contacter le conseil départemental :
Pour implanter une clôture en bordure d’une route nationale, vous devez contacter la direction interdépartementale des routes (DIR) :
Si votre terrain est en bordure d’une voie publique, vous devez tenir compte de l’alignement qui détermine la limite entre le domaine public et les propriétés riveraines. Vous devez vous renseigner auprès de la mairie pour connaître ces règles.
Il est interdit de planter une haie en bordure d’un chemin rural, domaine privé de la commune.
Pour construire ou reconstruire un mur ou une clôture à la limite d’un chemin rural, vous devez demander un certificat de bornage auprès de la mairie. Ce certificat permet de connaitre les limites entre les 2 parcelles.
Autorisations d’urbanisme
- Guide des bonnes pratiques pour installer des clôtures électriques
Source : Ministère chargé de l’agriculture
- Pour des renseignements sur le plan local d’urbanisme ou sur votre dossier de déclaration préalable :
Mairie
- Code de l’urbanisme : article R*421-2
Travaux ne nécessitant pas de déclaration préalable - Code de l’urbanisme : articles R421-9 à R*421-12
Constructions nouvelles soumises à déclaration préalable (art. R-421-12) - Code de l’environnement : article L372-1
Clôture en zone naturelle ou forestière - Code de l’urbanisme : article L121-31
Implantation en bordure de domaine public maritime - Code rural et de la pêche maritime : article D161-12
Implantation d’une clôture en bordure d’un chemin rural - Code de la voirie routière : articles L112-1 à L112-7
implantation en bordure d’une voie publique (article L112-1) - Code général de la propriété des personnes publiques : article L2131-2
Implantation en bordure du domaine publique fluvial - Décret n°96-216 du 14 mars 1996 relatif aux règles techniques et à la procédure de certification applicables aux électrificateurs de clôture
- Réponse ministérielle du 18 mars 2021 relative à la pose d’une clôture électrique
Contraintes réglementaires pour la pose d’une clôture électrique
Vous êtes propriétaire ou locataire ?
Il vous appartient d’entretenir les trottoirs et caniveaux devant votre porte (balayage, désherbage) ainsi que d’élaguer les branches et les haies dépassant sur la voie publique.
De même, vous devez ramasser les feuilles tombées sur les trottoirs et caniveaux devant votre maison ou immeuble ainsi que déneiger et saler en cas de chute de neige et de gel.
L’entretien des devantures des commerces relève de la responsabilité de l’exploitant.
Ne jetez pas de papiers, mégots ou autres déchets au sol.
Les contrevenants s’exposent à une contravention.
Tout procédé d’affichage destiné à signaler ou faire de la publicité est considéré comme un affichage sauvage et est interdit sur les voies et bâtiments publics, en dehors des espaces d’affichage libre et des emplacements réservés à la publicité ou faisant l’objet d’une autorisation de la part de la commune.
En cas de violation, le contrevenant est mis en demeure d’enlever et de nettoyer tout procédé d’affichage utilisé sous 15 jours, faute de quoi son manquement entraîne le paiement de la facture de nettoyage.
Contact
-
Services municipaux
Service propreté urbaine
Adresse: Rue du château d'eau
Horaires : Du lundi au vendredi
8h30-12h / 13h30-17h
