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Propreté urbaine
La propreté d’une ville est un élément essentiel de la qualité de vie des habitants et il est de la responsabilité de chacun d’agir pour rendre sa ville plus propre en adoptant les bons gestes.
C’est l’affaire de tous : celle de la municipalité mais aussi celle de tous les habitants de la ville.
Un service dédié pour un cadre de vie agréable
Tous les jours, la ville met ses compétences au service des Ussellois pour :
- Collecter les dépôts sauvages et vider les corbeilles,
- Nettoyer, balayer et laver les espaces publics,
- Saler et déneiger les chaussées en hiver,
- Ramasser les feuilles mortes et désherber,
- Entretenir le mobilier urbain.
Les gestes simples et quotidiens de chacun sont aussi importants pour assurer un cadre de vie agréable.
Des gestes simples dans mon quotidien
Chaque propriétaire de chien est tenu de ramasser les déjections de son animal, de ne pas le laisser divaguer et de le tenir en laisse.
Pour faciliter la vie des propriétaires de chiens, la ville met à votre disposition des sacs canins (à ce jour 12 «toutounets » répartis en centre-ville).
Le non-ramassage des déjections sur la voie publique est passible d’une amende.
Accouchement sous X
Vous êtes enceinte et vous avez décidé d’accoucher sous X , c’est-à-dire anonymement ? Vous souhaitez connaître la démarche à effectuer et/ou savoir si vous pouvez récupérer votre enfant après qu’il a été confié à l’aide sociale à l’enfance (Ase) ?Nous vous présentons les informations à connaître.
Si vous souhaitez accoucher sous X, vous devez avertir l’équipe médicale de l’établissement de santé de votre choix (hôpital ou clinique, conventionné ou non).
Aucune pièce d’identité ne peut vous être demandée. Aucune enquête ne peut être menée. Ainsi, vous conservez le secret de son admission.
Conséquences de l’abandon de l’enfant
Choix de donner ou non son identité et/ou des éléments la concernant ou concernant les origines de l’enfant sous pli fermé (par exemple, sur sa santé et celle du père, les circonstances de sa naissance). Le pli fermé est conservé par le président des services du département.
Aides financières permettant d’élever l’enfant
Régime des tutelles des pupilles de l’État qui s’appliquera à l’enfant
Délais et conditions dans lesquels l’enfant pourra être repris par ses parents
L’équipe médicale vous fournit les informations suivantes pour que votre décision puisse être prise de manière éclairée :
Vous pouvez vous adresser aux services du département.
Votre enfant est remis à l’Ase.
Un procès-verbal est établi. Il mentionne votre consentement éventuel à l’adoption. Si vous le souhaitez, il contient aussi tous renseignements concernant la santé, les origines de votre enfant, les raisons et les circonstances de sa remise à l’Ase.
À partir de ce moment, l’enfant n’a plus de filiation. L’enfant est déclaré pupille de l’État à titre provisoire à la date à laquelle est établi le procès-verbal.
Une tutelle spécifique est alors organisée par le préfet (qui exerce les fonctions de tuteur) et le conseil de famille des pupilles de l’État pour protéger l’enfant.
L’enfant est ensuite placé dans une pouponnière ou auprès d’une famille d’accueil pour une période transitoire.
Vous disposez d’un délai de 2 mois pour revenir sur votre décision et reconnaître votre enfant. L’abandon reste donc provisoire pendant ce délai.
Durant cette période, l’enfant n’est pas adoptable.
En revanche, si vous revenez sur votre décision, un accompagnement vous est proposé par les services du département pendant les 3 années qui suivent la restitution de votre enfant.
Ce suivi a pour but de rétablir les relations nécessaires au développement physique et psychologique de l’enfant, et assurer sa stabilité affective.
Après ce délai de 2 mois, si vous n’êtes pas revenue chercher votre enfant, celui-ci est définitivement admis comme pupille de l’État. Il peut alors être proposé à l’adoption.
Justificatif d’identité
Justificatif de domicile (ou de résidence) de moins de 3 mois
Justificatif d’identité
Justificatif de domicile (ou de résidence) de moins de 3 mois
Chaque parent peut reconnaître un enfant né sous X dans un délai de 2 mois.
Le père peut reconnaître son enfant né sous X dans les 2 mois qui suivent la naissance.
La reconnaissance peut se faire dans n’importe quelle mairie en présentant les documents suivants :
S’il ignore les date et lieu de naissance de l’enfant, il peut saisir le procureur de la République pour effectuer des recherches sur les date et lieu d’établissement de l’acte de naissance.
La mère doit reconnaître l’enfant dans les 2 mois après la naissance de l’enfant pour demander que ce dernier lui soit remis.
La reconnaissance peut se faire dans n’importe quelle mairie en présentant les documents suivants :
Les enfants nés à la suite d’un accouchement sous X ont la possibilité d’accéder à leur origines personnelles, mais sous certaines conditions.
Placement d’un enfant
-
Conseil national pour l’accès aux origines personnelles (CNAOP)
Par courrier
Secrétariat général
14, avenue Duquesne
75350 Paris 07 SP
Par courriel
ccnaop.contact@france-enfance-protegee.fr
- Code civil : article 326
Demande d’accouchement sous X - Code civil : article 341-1
Demande à ce que le secret de ll’idendité de la mère soit conservé - Code de l’action sociale et des familles : articles L222-1 à L222-7
Article L222-6 : accouchement sous le secret de son admission et de son identité - Code de l’action sociale et des familles : article L224-6
Reprise de l’enfant
Sortir ses poubelles le jour ou la veille de la collecte et déposer ses sacs d’ordures ménagères (sac noir) dans le container prévu à cet effet.
Collecte des sacs jaunes : tous les mercredis matins.
De nombreux points propres complets servant au tri des déchets et au recyclage sont disposés dans toute la ville.
L’écobuage ou le brûlage des déchets verts (feuilles, branches …) à l’air libre est interdit !
La loi du 18 novembre 2011 et l’arrêté préfectoral pour le département de la Corrèze du 7 avril 2015 mentionne cette interdiction.
Accouchement sous X
Vous êtes enceinte et vous avez décidé d’accoucher sous X , c’est-à-dire anonymement ? Vous souhaitez connaître la démarche à effectuer et/ou savoir si vous pouvez récupérer votre enfant après qu’il a été confié à l’aide sociale à l’enfance (Ase) ?Nous vous présentons les informations à connaître.
Si vous souhaitez accoucher sous X, vous devez avertir l’équipe médicale de l’établissement de santé de votre choix (hôpital ou clinique, conventionné ou non).
Aucune pièce d’identité ne peut vous être demandée. Aucune enquête ne peut être menée. Ainsi, vous conservez le secret de son admission.
Conséquences de l’abandon de l’enfant
Choix de donner ou non son identité et/ou des éléments la concernant ou concernant les origines de l’enfant sous pli fermé (par exemple, sur sa santé et celle du père, les circonstances de sa naissance). Le pli fermé est conservé par le président des services du département.
Aides financières permettant d’élever l’enfant
Régime des tutelles des pupilles de l’État qui s’appliquera à l’enfant
Délais et conditions dans lesquels l’enfant pourra être repris par ses parents
L’équipe médicale vous fournit les informations suivantes pour que votre décision puisse être prise de manière éclairée :
Vous pouvez vous adresser aux services du département.
Votre enfant est remis à l’Ase.
Un procès-verbal est établi. Il mentionne votre consentement éventuel à l’adoption. Si vous le souhaitez, il contient aussi tous renseignements concernant la santé, les origines de votre enfant, les raisons et les circonstances de sa remise à l’Ase.
À partir de ce moment, l’enfant n’a plus de filiation. L’enfant est déclaré pupille de l’État à titre provisoire à la date à laquelle est établi le procès-verbal.
Une tutelle spécifique est alors organisée par le préfet (qui exerce les fonctions de tuteur) et le conseil de famille des pupilles de l’État pour protéger l’enfant.
L’enfant est ensuite placé dans une pouponnière ou auprès d’une famille d’accueil pour une période transitoire.
Vous disposez d’un délai de 2 mois pour revenir sur votre décision et reconnaître votre enfant. L’abandon reste donc provisoire pendant ce délai.
Durant cette période, l’enfant n’est pas adoptable.
En revanche, si vous revenez sur votre décision, un accompagnement vous est proposé par les services du département pendant les 3 années qui suivent la restitution de votre enfant.
Ce suivi a pour but de rétablir les relations nécessaires au développement physique et psychologique de l’enfant, et assurer sa stabilité affective.
Après ce délai de 2 mois, si vous n’êtes pas revenue chercher votre enfant, celui-ci est définitivement admis comme pupille de l’État. Il peut alors être proposé à l’adoption.
Justificatif d’identité
Justificatif de domicile (ou de résidence) de moins de 3 mois
Justificatif d’identité
Justificatif de domicile (ou de résidence) de moins de 3 mois
Chaque parent peut reconnaître un enfant né sous X dans un délai de 2 mois.
Le père peut reconnaître son enfant né sous X dans les 2 mois qui suivent la naissance.
La reconnaissance peut se faire dans n’importe quelle mairie en présentant les documents suivants :
S’il ignore les date et lieu de naissance de l’enfant, il peut saisir le procureur de la République pour effectuer des recherches sur les date et lieu d’établissement de l’acte de naissance.
La mère doit reconnaître l’enfant dans les 2 mois après la naissance de l’enfant pour demander que ce dernier lui soit remis.
La reconnaissance peut se faire dans n’importe quelle mairie en présentant les documents suivants :
Les enfants nés à la suite d’un accouchement sous X ont la possibilité d’accéder à leur origines personnelles, mais sous certaines conditions.
Placement d’un enfant
-
Conseil national pour l’accès aux origines personnelles (CNAOP)
Par courrier
Secrétariat général
14, avenue Duquesne
75350 Paris 07 SP
Par courriel
ccnaop.contact@france-enfance-protegee.fr
- Code civil : article 326
Demande d’accouchement sous X - Code civil : article 341-1
Demande à ce que le secret de ll’idendité de la mère soit conservé - Code de l’action sociale et des familles : articles L222-1 à L222-7
Article L222-6 : accouchement sous le secret de son admission et de son identité - Code de l’action sociale et des familles : article L224-6
Reprise de l’enfant
Vous êtes propriétaire ou locataire ?
Il vous appartient d’entretenir les trottoirs et caniveaux devant votre porte (balayage, désherbage) ainsi que d’élaguer les branches et les haies dépassant sur la voie publique.
De même, vous devez ramasser les feuilles tombées sur les trottoirs et caniveaux devant votre maison ou immeuble ainsi que déneiger et saler en cas de chute de neige et de gel.
L’entretien des devantures des commerces relève de la responsabilité de l’exploitant.
Ne jetez pas de papiers, mégots ou autres déchets au sol.
Les contrevenants s’exposent à une contravention.
Tout procédé d’affichage destiné à signaler ou faire de la publicité est considéré comme un affichage sauvage et est interdit sur les voies et bâtiments publics, en dehors des espaces d’affichage libre et des emplacements réservés à la publicité ou faisant l’objet d’une autorisation de la part de la commune.
En cas de violation, le contrevenant est mis en demeure d’enlever et de nettoyer tout procédé d’affichage utilisé sous 15 jours, faute de quoi son manquement entraîne le paiement de la facture de nettoyage.
Contact
-
Services municipaux
Service propreté urbaine
Adresse: Rue du château d'eau
Horaires : Du lundi au vendredi
8h30-12h / 13h30-17h
