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Propreté urbaine
La propreté d’une ville est un élément essentiel de la qualité de vie des habitants et il est de la responsabilité de chacun d’agir pour rendre sa ville plus propre en adoptant les bons gestes.
C’est l’affaire de tous : celle de la municipalité mais aussi celle de tous les habitants de la ville.
Un service dédié pour un cadre de vie agréable
Tous les jours, la ville met ses compétences au service des Ussellois pour :
- Collecter les dépôts sauvages et vider les corbeilles,
- Nettoyer, balayer et laver les espaces publics,
- Saler et déneiger les chaussées en hiver,
- Ramasser les feuilles mortes et désherber,
- Entretenir le mobilier urbain.
Les gestes simples et quotidiens de chacun sont aussi importants pour assurer un cadre de vie agréable.
Des gestes simples dans mon quotidien
Chaque propriétaire de chien est tenu de ramasser les déjections de son animal, de ne pas le laisser divaguer et de le tenir en laisse.
Pour faciliter la vie des propriétaires de chiens, la ville met à votre disposition des sacs canins (à ce jour 12 «toutounets » répartis en centre-ville).
Le non-ramassage des déjections sur la voie publique est passible d’une amende.
Comment s’applique la contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie (Casa) ?
La Casa sert à financer la perte d’autonomie des personnes âgées et handicapées.
Elle est prélevée sur le montant de certains avantages de vieillesse et d’invalidité versés aux personnes domiciliées en France.
La Casa est prélevée au taux de 0,3 % sur les revenus bruts suivants :
Retraites
Pensions d’invalidité
Allocations de préretraite
Toutefois, vous êtes exonéré de Casa si vous touchez l’une des prestations suivantes :
Vous êtes aussi exonéré de Casa en 2024 si votre revenu fiscal de référence de 2021 ne dépasse pas certains plafonds :
Quotient familial |
Plafond d’exonération |
|---|---|
1 part |
15 988 € |
1,5 part |
20 257 € |
2 parts |
24 526 € |
Par demi-part supplémentaire |
4 269 € |
Par quart de part supplémentaire |
2 134,5 € |
Quotient familial |
Plafond d’exonération |
|---|---|
1 part |
17 491 € |
1,5 part |
22 184 € |
2 parts |
26 453 € |
Par demi-part supplémentaire |
4 269 € |
Par quart de part supplémentaire |
2 134,5 € |
Quotient familial |
Plafond d’exonération |
|---|---|
1 part |
18 321 € |
1,5 part |
23 229 € |
2 parts |
27 498 € |
Par demi-part supplémentaire |
4 269 € |
Par quart de part supplémentaire |
2 134,5 € |
Prélèvements sociaux (CSG, CRDS)
- Portail du service public de la sécurité sociale
Source : Ministère chargé des affaires sociales - Assurance Retraite de la Sécurité sociale
Source : Caisse nationale d’assurance vieillesse
- Code de la sécurité sociale : article L137-40
Règles de la Casa - Code de la sécurité sociale : article L136-8
- Code de l’action sociale et des familles : articles L14-10-1 à L14-10-10
Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) - Circulaire CNAV n°2023-27 du 12 décembre 2023 relative aux conditions d’assujettissement et d’exonération à la CSG, CRDS et à la Casa à compter du 1er janvier 2024
Sortir ses poubelles le jour ou la veille de la collecte et déposer ses sacs d’ordures ménagères (sac noir) dans le container prévu à cet effet.
Collecte des sacs jaunes : tous les mercredis matins.
De nombreux points propres complets servant au tri des déchets et au recyclage sont disposés dans toute la ville.
L’écobuage ou le brûlage des déchets verts (feuilles, branches …) à l’air libre est interdit !
La loi du 18 novembre 2011 et l’arrêté préfectoral pour le département de la Corrèze du 7 avril 2015 mentionne cette interdiction.
Comment s’applique la contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie (Casa) ?
La Casa sert à financer la perte d’autonomie des personnes âgées et handicapées.
Elle est prélevée sur le montant de certains avantages de vieillesse et d’invalidité versés aux personnes domiciliées en France.
La Casa est prélevée au taux de 0,3 % sur les revenus bruts suivants :
Retraites
Pensions d’invalidité
Allocations de préretraite
Toutefois, vous êtes exonéré de Casa si vous touchez l’une des prestations suivantes :
Vous êtes aussi exonéré de Casa en 2024 si votre revenu fiscal de référence de 2021 ne dépasse pas certains plafonds :
Quotient familial |
Plafond d’exonération |
|---|---|
1 part |
15 988 € |
1,5 part |
20 257 € |
2 parts |
24 526 € |
Par demi-part supplémentaire |
4 269 € |
Par quart de part supplémentaire |
2 134,5 € |
Quotient familial |
Plafond d’exonération |
|---|---|
1 part |
17 491 € |
1,5 part |
22 184 € |
2 parts |
26 453 € |
Par demi-part supplémentaire |
4 269 € |
Par quart de part supplémentaire |
2 134,5 € |
Quotient familial |
Plafond d’exonération |
|---|---|
1 part |
18 321 € |
1,5 part |
23 229 € |
2 parts |
27 498 € |
Par demi-part supplémentaire |
4 269 € |
Par quart de part supplémentaire |
2 134,5 € |
Prélèvements sociaux (CSG, CRDS)
- Portail du service public de la sécurité sociale
Source : Ministère chargé des affaires sociales - Assurance Retraite de la Sécurité sociale
Source : Caisse nationale d’assurance vieillesse
- Code de la sécurité sociale : article L137-40
Règles de la Casa - Code de la sécurité sociale : article L136-8
- Code de l’action sociale et des familles : articles L14-10-1 à L14-10-10
Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) - Circulaire CNAV n°2023-27 du 12 décembre 2023 relative aux conditions d’assujettissement et d’exonération à la CSG, CRDS et à la Casa à compter du 1er janvier 2024
Vous êtes propriétaire ou locataire ?
Il vous appartient d’entretenir les trottoirs et caniveaux devant votre porte (balayage, désherbage) ainsi que d’élaguer les branches et les haies dépassant sur la voie publique.
De même, vous devez ramasser les feuilles tombées sur les trottoirs et caniveaux devant votre maison ou immeuble ainsi que déneiger et saler en cas de chute de neige et de gel.
L’entretien des devantures des commerces relève de la responsabilité de l’exploitant.
Ne jetez pas de papiers, mégots ou autres déchets au sol.
Les contrevenants s’exposent à une contravention.
Tout procédé d’affichage destiné à signaler ou faire de la publicité est considéré comme un affichage sauvage et est interdit sur les voies et bâtiments publics, en dehors des espaces d’affichage libre et des emplacements réservés à la publicité ou faisant l’objet d’une autorisation de la part de la commune.
En cas de violation, le contrevenant est mis en demeure d’enlever et de nettoyer tout procédé d’affichage utilisé sous 15 jours, faute de quoi son manquement entraîne le paiement de la facture de nettoyage.
Contact
-
Services municipaux
Service propreté urbaine
Adresse: Rue du château d'eau
Horaires : Du lundi au vendredi
8h30-12h / 13h30-17h