Propreté urbaine

La propreté d’une ville est un élément essentiel de la qualité de vie des habitants et il est de la responsabilité de chacun d’agir pour rendre sa ville plus propre en adoptant les bons gestes.

C’est l’affaire de tous : celle de la municipalité mais aussi celle de tous les habitants de la ville.

Un service dédié pour un cadre de vie agréable

Tous les jours, la ville met ses compétences au service des Ussellois pour :

  • Collecter les dépôts sauvages et vider les corbeilles,
  • Nettoyer, balayer et laver les espaces publics,
  • Saler et déneiger les chaussées en hiver,
  • Ramasser les feuilles mortes et désherber,
  • Entretenir le mobilier urbain.

Les gestes simples et quotidiens de chacun sont aussi importants pour assurer un cadre de vie agréable.

Des gestes simples dans mon quotidien

Chaque propriétaire de chien est tenu de ramasser les déjections de son animal, de ne pas le laisser divaguer et de le tenir en laisse.

Pour faciliter la vie des propriétaires de chiens, la ville met à votre disposition des sacs canins (à ce jour 12 «toutounets » répartis en centre-ville).

Le non-ramassage des déjections sur la voie publique est passible d’une amende.

Impôt sur le revenu – Retour d’expatriation

Vous étiez expatrié et vous êtes revenu en France en 2023 ? Vous devez déclarer vos revenus à votre retour. Vous devrez adresser votre déclaration à des services des impôts différents selon que vous avez ou non déclaré en 2023 des revenus de France pour l’année 2022. Nous vous indiquons les informations à connaître.

Impôt sur le revenu des Français à l’étranger

    Vous avez perçu des revenus en France quand vous résidiez à l’étranger. Vous avez donc déclaré en 2023 des revenus de l’année 2022.

    Vous dépendiez du service des impôts des particuliers non-résidents.

    Vous devez lui adresser votre déclaration 2024 des revenus de 2023 au printemps 2024.

      Informer les services fiscaux

      L’année de votre retour en France, vous devez informer rapidement le service des impôts des particuliers non-résidents de votre nouvelle adresse.

      Pensez aussi à mettre à jour vos coordonnées bancaires.

      Vous pouvez le faire depuis votre espace en ligne, en utilisant la messagerie sécurisée.

    • Impôts : accéder à votre espace Particulier
      • À noter

      Si vous rentrez d’expatriation à la suite d’un appel à quitter votre zone de résidence ou d’une opération de retour collectif (par exemple, en cas de crise politique ou sanitaire), vous pouvez être exonéré de taxe d’habitation sur les résidences secondaires (THRS) sur le logement qui constituait votre résidence principale en France avant votre expatriation. Pour obtenir le dégrèvement, vous devez déposer une réclamation.

      Gérer son prélèvement à la source

      Vérifiez votre taux de prélèvement à la source dans votre espace en ligne.

      Si vous ne disposez pas d’un taux personnalisé, les services fiscaux vous appliquent un taux non personnalisé. Il ne tient pas compte de votre situation, notamment familiale.

      Ce taux est par exemple appliqué à votre salaire par votre employeur.

      Vous pouvez adapter votre taux à votre situation depuis votre espace en ligne.

    • Impôts : accéder à votre espace Particulier
      • Attention

      Si vous n’adaptez pas votre taux, vous risquez de payer un excédent d’impôt. Celui-ci vous sera remboursé (à partir de septembre 2025 pour les prélèvements effectués sur vos revenus de 2024). À l’inverse, s’il vous reste un solde d’impôt à acquitter, celui-ci vous sera prélevé dans les mêmes délais.

      Pour la déclaration 2024 de vos revenus de 2023, vous devez déclarer les revenus suivants :

      • Vos revenus de source française imposables en France, perçus du 1er janvier 2023 jusqu’à la date de votre retour en France

      • Vos revenus de sources française et étrangère perçus de la date de votre retour en France jusqu’au 31 décembre 2023

      La déclaration des revenus par internet est obligatoire si votre résidence principale est équipée d’un accès à internet et que vous êtes en mesure de faire votre déclaration en ligne.

    • Déclaration 2024 en ligne des revenus de 2023 (espace Particulier)

      • Si vous devez faire une déclaration papier

      Vous devez remplir 2 déclarations :

      • Formulaire n°2042-NR pour vos revenus de source française imposables en France perçus du 1er janvier à la date de votre retour en France

      • Formulaire n°2042 pour tous vos revenus perçus de la date de votre retour en France jusqu’au 31 décembre

      Ces déclarations sont à adresser au service des impôts des particuliers non-résidents.

      Vous devez préciser votre nouvelle adresse en France.

      Votre dossier sera ensuite communiqué au service des impôts de votre nouveau domicile.

      Où s’adresser ?

      Service des impôts des particuliers non résidents

      Par téléphone

      +33 (0) 1 72 95 20 42

      Du lundi au vendredi de 9h à 16h

      Par messagerie

      Via votre messagerie sécurisée sur votre compte personnel

      Par courrier

      10 rue du Centre

      TSA 10010

      93465 Noisy-Le-Grand Cedex

      À noter

      Le service des impôts des particuliers non-résidents transmettra au service des impôts de votre nouveau domicile.

      Si vous êtes domicilié en France ou à Monaco, vous devez déclarer chaque année à l’administration fiscale vos comptes ouverts, détenus, utilisés (au moins une fois) ou clos dans l’année à l’étranger.

      Vous devez déclarer les comptes ou placements suivants :

      • Compte bancaire

      • Assurance vie ou contrat de capitalisation

      • Compte d’actifs numériques

      Vous devez déclarer vos comptes ouverts à l’étranger auprès d’un établissement bancaire ou de tout autre organisme ou personne (notaire, agent de change, etc.).

      Vous avez l’obligation de déclarer, que vous soyez titulaire du compte ou bénéficiaire d’une procuration.

      Vous devez joindre ce document à votre déclaration de revenus papier.

      Vous devez remplir, dater et signer la déclaration suivante :

    • Déclaration 2024 des comptes ouverts, utilisés ou clos à l’étranger

      • Vous devez remplir une déclaration pour chaque compte dont vous disposez.

      Attention

      Si vous ne déclarez pas un de vos comptes à l’étranger, vous risquez une amende de 1 500 € par compte non déclaré. Si le compte est situé dans un pays qui n’a pas conclu avec la France de convention de lutte contre la fraude et l’évasion fiscales, l’amende est de 10 000 € par compte.

      L’année de votre retour, vous êtes soumis aux mêmes dates limites que les résidents pour déclarer vos revenus.

      La déclaration 2024 des revenus de 2023 est terminée.

      La déclaration 2025 des revenus de 2024 débutera en avril 2025.

      La déclaration des revenus par internet est obligatoire si votre résidence principale est équipée d’un accès à internet et que vous êtes en mesure de faire votre déclaration en ligne.

      Si vous devez faire une déclaration papier

      La déclaration 2024 des revenus de 2023 est terminée.

      La déclaration 2025 des revenus de 2024 débutera en avril 2025.

    Si vous ne perceviez pas de revenus de France quand vous résidiez à l’étranger, vous n’aviez aucune obligation fiscale en France.

    Vous devez déposer votre déclaration auprès du service des impôts des particuliers de votre nouveau domicile.

      Informer les services fiscaux

      Vous n’avez pas à informer les services fiscaux au moment de votre retour en France.

      Vous signalerez votre nouvelle adresse dans votre prochaine déclaration de revenus.

      Gérer son prélèvement à la source

      Si vous ne disposez pas d’un taux personnalisé, les services fiscaux vous appliquent un taux non personnalisé, qui ne tient pas compte de votre situation notamment familiale.

      Ce taux est par exemple appliqué à votre salaire par votre employeur.

      Si vous ne connaissez pas votre taux de prélèvement à la source, vous pouvez vous informer auprès de votre service des impôts.

      Où s’adresser ?

       Service des impôts des particuliers (SIP) 

      Attention

      Si vous n’adaptez pas votre taux, vous risquez de payer un excédent d’impôt. Celui-ci vous sera remboursé (à partir de septembre 2025 pour les prélèvements effectués sur vos revenus de 2024). A l’inverse, s’il vous reste un solde d’impôt à acquitter, celui-ci vous sera prélevé dans les mêmes délais.

      Vous pouvez adapter votre taux à votre situation personnelle et familiale.

      Vous devez compléter le formulaire suivant :

    • Demande de taux personnalisé et/ou d’acomptes de prélèvement à la source

      • Vous devez adresser le formulaire rempli à votre service des impôts.

      Vous devez déclarer l’ensemble des revenus que vous avez perçus, de source française ou étrangère, depuis la date de votre arrivée en France jusqu’au 31 décembre 2023.

      Si vous ne disposez pas d’un accès à votre compte fiscal en ligne, vous ne pouvez pas déclarer vos revenus en ligne.

      Vous devez utiliser une déclaration papier.

      Vous pouvez télécharger les formulaires :

    • Déclaration des revenus (papier)

      • Vous devez déposer votre déclaration directement au service des impôts des particuliers de votre nouveau domicile.

      Où s’adresser ?

       Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts…) 

      Vous devez indiquer dans votre déclaration les informations suivantes :

      • Votre nouvelle adresse

      • Vos coordonnées bancaires

      Si vous êtes domicilié en France ou à Monaco, vous devez déclarer chaque année à l’administration fiscale vos comptes ouverts, détenus, utilisés (au moins une fois) ou clos dans l’année à l’étranger.

      Vous devez déclarer les comptes ou placements suivants :

      • Compte bancaire

      • Assurance vie ou contrat de capitalisation

      • Compte d’actifs numériques

      Vous devez déclarer vos comptes ouverts à l’étranger auprès d’un établissement bancaire ou de tout autre organisme ou personne (notaire, agent de change, etc.).

      Vous avez l’obligation de déclarer, que vous soyez titulaire du compte ou bénéficiaire d’une procuration.

      Vous devez joindre ce document à votre déclaration de revenus.

      Vous devez cocher la case (ou les cases) de votre déclaration correspondant aux comptes que vous avez ouverts, détenus, utilisés ou clos.

      Pour chaque compte, vous devez joindre à votre déclaration de revenus, la déclaration suivante :

      Vous devez remplir, dater et signer la déclaration suivante :

      Vous devez remplir une déclaration pour chaque compte dont vous disposez.

      Attention

      Si vous ne déclarez pas un de vos comptes à l’étranger, vous risquez une amende de 1 500 € par compte non déclaré. Si le compte est situé dans un pays qui n’a pas conclu avec la France de convention de lutte contre la fraude et l’évasion fiscales, l’amende est de 10 000 € par compte.

      L’année de votre retour, vous êtes soumis aux mêmes dates limites que les résidents pour déclarer vos revenus.

      La déclaration 2024 des revenus de 2023 est terminée.

      La déclaration 2025 des revenus de 2024 débutera en avril 2025.

     Toutes les questions réponses 

    • Pour des informations générales :
      Service d’information des impôts

      Par téléphone :

      0809 401 401

      Du lundi au vendredi de 8h30 à 19h, hors jours fériés.

      Service gratuit + prix appel

    • Service des impôts des particuliers non résidents

      Par téléphone

      +33 (0) 1 72 95 20 42

      Du lundi au vendredi de 9h à 16h

      Par messagerie

      Via votre messagerie sécurisée sur votre compte personnel

      Par courrier

      10 rue du Centre

      TSA 10010

      93465 Noisy-Le-Grand Cedex

    Consulter la page dédiée

    Sortir ses poubelles le jour ou la veille de la collecte et déposer ses sacs d’ordures ménagères (sac noir) dans le container prévu à cet effet.
    Collecte des sacs jaunes : tous les mercredis matins.

    De nombreux points propres complets servant au tri des déchets et au recyclage sont disposés dans toute la ville.

    Consulter la page dédiée

    L’écobuage ou le brûlage des déchets verts (feuilles, branches …) à l’air libre est interdit !
    La loi du 18 novembre 2011 et l’arrêté préfectoral pour le département de la Corrèze du 7 avril 2015 mentionne cette interdiction.

    Impôt sur le revenu – Retour d’expatriation

    Vous étiez expatrié et vous êtes revenu en France en 2023 ? Vous devez déclarer vos revenus à votre retour. Vous devrez adresser votre déclaration à des services des impôts différents selon que vous avez ou non déclaré en 2023 des revenus de France pour l’année 2022. Nous vous indiquons les informations à connaître.

    Impôt sur le revenu des Français à l’étranger

      Vous avez perçu des revenus en France quand vous résidiez à l’étranger. Vous avez donc déclaré en 2023 des revenus de l’année 2022.

      Vous dépendiez du service des impôts des particuliers non-résidents.

      Vous devez lui adresser votre déclaration 2024 des revenus de 2023 au printemps 2024.

        Informer les services fiscaux

        L’année de votre retour en France, vous devez informer rapidement le service des impôts des particuliers non-résidents de votre nouvelle adresse.

        Pensez aussi à mettre à jour vos coordonnées bancaires.

        Vous pouvez le faire depuis votre espace en ligne, en utilisant la messagerie sécurisée.

      • Impôts : accéder à votre espace Particulier
        • À noter

        Si vous rentrez d’expatriation à la suite d’un appel à quitter votre zone de résidence ou d’une opération de retour collectif (par exemple, en cas de crise politique ou sanitaire), vous pouvez être exonéré de taxe d’habitation sur les résidences secondaires (THRS) sur le logement qui constituait votre résidence principale en France avant votre expatriation. Pour obtenir le dégrèvement, vous devez déposer une réclamation.

        Gérer son prélèvement à la source

        Vérifiez votre taux de prélèvement à la source dans votre espace en ligne.

        Si vous ne disposez pas d’un taux personnalisé, les services fiscaux vous appliquent un taux non personnalisé. Il ne tient pas compte de votre situation, notamment familiale.

        Ce taux est par exemple appliqué à votre salaire par votre employeur.

        Vous pouvez adapter votre taux à votre situation depuis votre espace en ligne.

      • Impôts : accéder à votre espace Particulier
        • Attention

        Si vous n’adaptez pas votre taux, vous risquez de payer un excédent d’impôt. Celui-ci vous sera remboursé (à partir de septembre 2025 pour les prélèvements effectués sur vos revenus de 2024). À l’inverse, s’il vous reste un solde d’impôt à acquitter, celui-ci vous sera prélevé dans les mêmes délais.

        Pour la déclaration 2024 de vos revenus de 2023, vous devez déclarer les revenus suivants :

        • Vos revenus de source française imposables en France, perçus du 1er janvier 2023 jusqu’à la date de votre retour en France

        • Vos revenus de sources française et étrangère perçus de la date de votre retour en France jusqu’au 31 décembre 2023

        La déclaration des revenus par internet est obligatoire si votre résidence principale est équipée d’un accès à internet et que vous êtes en mesure de faire votre déclaration en ligne.

      • Déclaration 2024 en ligne des revenus de 2023 (espace Particulier)

        • Si vous devez faire une déclaration papier

        Vous devez remplir 2 déclarations :

        • Formulaire n°2042-NR pour vos revenus de source française imposables en France perçus du 1er janvier à la date de votre retour en France

        • Formulaire n°2042 pour tous vos revenus perçus de la date de votre retour en France jusqu’au 31 décembre

        Ces déclarations sont à adresser au service des impôts des particuliers non-résidents.

        Vous devez préciser votre nouvelle adresse en France.

        Votre dossier sera ensuite communiqué au service des impôts de votre nouveau domicile.

        Où s’adresser ?

        Service des impôts des particuliers non résidents

        Par téléphone

        +33 (0) 1 72 95 20 42

        Du lundi au vendredi de 9h à 16h

        Par messagerie

        Via votre messagerie sécurisée sur votre compte personnel

        Par courrier

        10 rue du Centre

        TSA 10010

        93465 Noisy-Le-Grand Cedex

        À noter

        Le service des impôts des particuliers non-résidents transmettra au service des impôts de votre nouveau domicile.

        Si vous êtes domicilié en France ou à Monaco, vous devez déclarer chaque année à l’administration fiscale vos comptes ouverts, détenus, utilisés (au moins une fois) ou clos dans l’année à l’étranger.

        Vous devez déclarer les comptes ou placements suivants :

        • Compte bancaire

        • Assurance vie ou contrat de capitalisation

        • Compte d’actifs numériques

        Vous devez déclarer vos comptes ouverts à l’étranger auprès d’un établissement bancaire ou de tout autre organisme ou personne (notaire, agent de change, etc.).

        Vous avez l’obligation de déclarer, que vous soyez titulaire du compte ou bénéficiaire d’une procuration.

        Vous devez joindre ce document à votre déclaration de revenus papier.

        Vous devez remplir, dater et signer la déclaration suivante :

      • Déclaration 2024 des comptes ouverts, utilisés ou clos à l’étranger

        • Vous devez remplir une déclaration pour chaque compte dont vous disposez.

        Attention

        Si vous ne déclarez pas un de vos comptes à l’étranger, vous risquez une amende de 1 500 € par compte non déclaré. Si le compte est situé dans un pays qui n’a pas conclu avec la France de convention de lutte contre la fraude et l’évasion fiscales, l’amende est de 10 000 € par compte.

        L’année de votre retour, vous êtes soumis aux mêmes dates limites que les résidents pour déclarer vos revenus.

        La déclaration 2024 des revenus de 2023 est terminée.

        La déclaration 2025 des revenus de 2024 débutera en avril 2025.

        La déclaration des revenus par internet est obligatoire si votre résidence principale est équipée d’un accès à internet et que vous êtes en mesure de faire votre déclaration en ligne.

        Si vous devez faire une déclaration papier

        La déclaration 2024 des revenus de 2023 est terminée.

        La déclaration 2025 des revenus de 2024 débutera en avril 2025.

      Si vous ne perceviez pas de revenus de France quand vous résidiez à l’étranger, vous n’aviez aucune obligation fiscale en France.

      Vous devez déposer votre déclaration auprès du service des impôts des particuliers de votre nouveau domicile.

        Informer les services fiscaux

        Vous n’avez pas à informer les services fiscaux au moment de votre retour en France.

        Vous signalerez votre nouvelle adresse dans votre prochaine déclaration de revenus.

        Gérer son prélèvement à la source

        Si vous ne disposez pas d’un taux personnalisé, les services fiscaux vous appliquent un taux non personnalisé, qui ne tient pas compte de votre situation notamment familiale.

        Ce taux est par exemple appliqué à votre salaire par votre employeur.

        Si vous ne connaissez pas votre taux de prélèvement à la source, vous pouvez vous informer auprès de votre service des impôts.

        Où s’adresser ?

         Service des impôts des particuliers (SIP) 

        Attention

        Si vous n’adaptez pas votre taux, vous risquez de payer un excédent d’impôt. Celui-ci vous sera remboursé (à partir de septembre 2025 pour les prélèvements effectués sur vos revenus de 2024). A l’inverse, s’il vous reste un solde d’impôt à acquitter, celui-ci vous sera prélevé dans les mêmes délais.

        Vous pouvez adapter votre taux à votre situation personnelle et familiale.

        Vous devez compléter le formulaire suivant :

      • Demande de taux personnalisé et/ou d’acomptes de prélèvement à la source

        • Vous devez adresser le formulaire rempli à votre service des impôts.

        Vous devez déclarer l’ensemble des revenus que vous avez perçus, de source française ou étrangère, depuis la date de votre arrivée en France jusqu’au 31 décembre 2023.

        Si vous ne disposez pas d’un accès à votre compte fiscal en ligne, vous ne pouvez pas déclarer vos revenus en ligne.

        Vous devez utiliser une déclaration papier.

        Vous pouvez télécharger les formulaires :

      • Déclaration des revenus (papier)

        • Vous devez déposer votre déclaration directement au service des impôts des particuliers de votre nouveau domicile.

        Où s’adresser ?

         Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts…) 

        Vous devez indiquer dans votre déclaration les informations suivantes :

        • Votre nouvelle adresse

        • Vos coordonnées bancaires

        Si vous êtes domicilié en France ou à Monaco, vous devez déclarer chaque année à l’administration fiscale vos comptes ouverts, détenus, utilisés (au moins une fois) ou clos dans l’année à l’étranger.

        Vous devez déclarer les comptes ou placements suivants :

        • Compte bancaire

        • Assurance vie ou contrat de capitalisation

        • Compte d’actifs numériques

        Vous devez déclarer vos comptes ouverts à l’étranger auprès d’un établissement bancaire ou de tout autre organisme ou personne (notaire, agent de change, etc.).

        Vous avez l’obligation de déclarer, que vous soyez titulaire du compte ou bénéficiaire d’une procuration.

        Vous devez joindre ce document à votre déclaration de revenus.

        Vous devez cocher la case (ou les cases) de votre déclaration correspondant aux comptes que vous avez ouverts, détenus, utilisés ou clos.

        Pour chaque compte, vous devez joindre à votre déclaration de revenus, la déclaration suivante :

        Vous devez remplir, dater et signer la déclaration suivante :

        Vous devez remplir une déclaration pour chaque compte dont vous disposez.

        Attention

        Si vous ne déclarez pas un de vos comptes à l’étranger, vous risquez une amende de 1 500 € par compte non déclaré. Si le compte est situé dans un pays qui n’a pas conclu avec la France de convention de lutte contre la fraude et l’évasion fiscales, l’amende est de 10 000 € par compte.

        L’année de votre retour, vous êtes soumis aux mêmes dates limites que les résidents pour déclarer vos revenus.

        La déclaration 2024 des revenus de 2023 est terminée.

        La déclaration 2025 des revenus de 2024 débutera en avril 2025.

       Toutes les questions réponses 

      • Pour des informations générales :
        Service d’information des impôts

        Par téléphone :

        0809 401 401

        Du lundi au vendredi de 8h30 à 19h, hors jours fériés.

        Service gratuit + prix appel

      • Service des impôts des particuliers non résidents

        Par téléphone

        +33 (0) 1 72 95 20 42

        Du lundi au vendredi de 9h à 16h

        Par messagerie

        Via votre messagerie sécurisée sur votre compte personnel

        Par courrier

        10 rue du Centre

        TSA 10010

        93465 Noisy-Le-Grand Cedex

      Vous êtes propriétaire ou locataire ?
      Il vous appartient d’entretenir les trottoirs et caniveaux devant votre porte (balayage, désherbage) ainsi que d’élaguer les branches et les haies dépassant sur la voie publique.

      De même, vous devez ramasser les feuilles tombées sur les trottoirs et caniveaux devant votre maison ou immeuble ainsi que déneiger et saler en cas de chute de neige et de gel.

      L’entretien des devantures des commerces relève de la responsabilité de l’exploitant.

      Ne jetez pas de papiers, mégots ou autres déchets au sol.
      Les contrevenants s’exposent à une contravention.

      Tout procédé d’affichage destiné à signaler ou faire de la publicité est considéré comme un affichage sauvage et est interdit sur les voies et bâtiments publics, en dehors des espaces d’affichage libre et des emplacements réservés à la publicité ou faisant l’objet d’une autorisation de la part de la commune.

      En cas de violation, le contrevenant est mis en demeure d’enlever et de nettoyer tout procédé d’affichage utilisé sous 15 jours, faute de quoi son manquement entraîne le paiement de la facture de nettoyage.

      Contact

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