Propreté urbaine

La propreté d’une ville est un élément essentiel de la qualité de vie des habitants et il est de la responsabilité de chacun d’agir pour rendre sa ville plus propre en adoptant les bons gestes.

C’est l’affaire de tous : celle de la municipalité mais aussi celle de tous les habitants de la ville.

Un service dédié pour un cadre de vie agréable

Tous les jours, la ville met ses compétences au service des Ussellois pour :

  • Collecter les dépôts sauvages et vider les corbeilles,
  • Nettoyer, balayer et laver les espaces publics,
  • Saler et déneiger les chaussées en hiver,
  • Ramasser les feuilles mortes et désherber,
  • Entretenir le mobilier urbain.

Les gestes simples et quotidiens de chacun sont aussi importants pour assurer un cadre de vie agréable.

Des gestes simples dans mon quotidien

Chaque propriétaire de chien est tenu de ramasser les déjections de son animal, de ne pas le laisser divaguer et de le tenir en laisse.

Pour faciliter la vie des propriétaires de chiens, la ville met à votre disposition des sacs canins (à ce jour 12 «toutounets » répartis en centre-ville).

Le non-ramassage des déjections sur la voie publique est passible d’une amende.

Une lettre recommandée électronique (LRE) a-t-elle une valeur légale ?

La lettre recommandée électronique a la même valeur juridique que celle d’une lettre recommandée au format papier, dès lors qu’elle répond à certaines conditions. Vous souhaitez savoir comment procéder pour envoyer ou réceptionner une LRE, savoir qui l’achemine et si vous pouvez la refuser ? Nous vous présentons les informations à connaître.

    Une lettre recommandée au format électronique est la version dématérialisée d’un recommandé au format papier.

    Une LRE peut être utilisée dans les mêmes situations que celle en version papier.

    Par exemple :

    • Le recommandé est obligatoire pour la notification à un salarié d’une sanction disciplinaire, la résiliation d’un bail d’habitation, la demande de renouvellement d’un bail commercial.

    • Il est facultatif, mais conseillé, pour une lettre de relance pour un loyer impayé, une pension alimentaire non versée, une promesse d’embauche.

    • Un particulier

    • Un professionnel (tel qu’une entreprise par exemple)

    Seuls les prestataires de service de confiance qualifiés peuvent fournir le service d’envoi recommandé électronique.

    Pour trouver un prestataire, vous pouvez consulter la liste publiée sur le site de l’ Anssi , à la rubrique ” Service d’envoi recommandé électronique “.

    En tant qu’expéditeur du recommandé, vous devez suivre les étapes suivantes :

  1. Choisir un opérateur sur une plate-forme en ligne qui se charge de l’acheminement

  2. Déposer la lettre sur cette plate-forme

  3. Remplir un formulaire et payer l’acheminement via un site sécurisé.

Pour envoyer une LRE, vous devez prouver votre identité auprès du prestataire que vous avez choisi et vous authentifier auprès de lui.

L’opérateur en charge de l’acheminement vous délivre une preuve du dépôt de votre lettre via un mail. Vous devez conservér cette preuve pendant au moins 1 an.

À savoir

Le ministère en charge de l’économie publie un  guide pratique de la LRE – APPLICATION/PDF – 1.2 MB .

    Pour être juridiquement valable, l’envoi d’une LRE doit remplir 3 conditions :

    • Le prestataire chargé de l’acheminement se porte responsable de la bonne identité du destinataire et de celle de l’expéditeur

    • Les dates d’expédition et de réception de la lettre doivent être garanties et vérifiables

    • Si le destinataire n’est pas un professionnel (c’est à dire qu’il s’agit d’un particulier) , son accord préalable est nécessaire (en cas de refus, l’expéditeur doit envoyer le recommandé au format papier).

    Avant l’envoi de la LRE, le prestataire doit informer le destinataire par mail qu’un recommandé électronique va lui être envoyé. Il doit également prévenir le destinataire qu’il peut accepter ou refuser le recommandé, dans un délai de 15 jours à partir du lendemain de cette information.

    3 hypothèses sont possibles :

    • Le destinataire accepte de recevoir la LRE : l’opérateur la lui envoie. Le destinataire est alors invité à se connecter sur la plate-forme pour prendre connaissance de son recommandé. C’est uniquement à ce moment qu’il est informé de l’identité de l’expéditeur.

    • Le destinataire refuse de recevoir la LRE : l’identité de l’expéditeur et le contenu de la LRE ne lui sont pas dévoilés. Mais le destinataire peut également, à ce moment-là, refuser le format électronique et exiger un format papier.

    • Le destinataire ignore la LRE : dans ce cas, le prestataire est informé passé le délai des 15 jours à compter du lendemain de la 1re notification.

    Attention

    Le fait pour le destinataire d’une LRE de la refuser ou de l’ignorer n’empêchera pas de considérer que cette lettre lui a été régulièrement notifiée. Par exemple : la notification d’une LRE est le point de départ d’un délai de rétractation, que cette lettre ait été acceptée ou refusée.

    Si l’expéditeur demande un accusé de réception, le prestataire le prévient de l’acceptation ou du refus du destinataire. Il met à sa disposition une preuve du refus, de la non-réclamation ou de l’acceptation, au plus tard le lendemain du délai de 15 jours. Cette preuve est un mail qui précise la date et l’heure du refus ou de l’acceptation.

    Le prestataire conserve ce mail pendant au moins 1 an.

    L’expéditeur a accès à ces informations pendant 1 an.

    Avant l’envoi de la LRE, le prestataire n’a pas à informer le professionnel par mail qu’un recommandé électronique va lui être envoyé. À la différence d’un particulier, le professionnel n’a pas à donner son accord pour recevoir une LRE.

    Par contre, une fois la notification de la LRE reçue, il a 3 possibilités (au même titre qu’un particulier) : accepter, refuser ou ignorer la LRE.

Information et protection du consommateur

    • Service consommateur de La Poste

      Par téléphone

      3631

      Du lundi au vendredi de 8h30 à 19h et le samedi de 8h30 à 13h

      Numéro gris ou banalisé : coût d’un appel vers un fixe et service gratuit, depuis un téléphone fixe ou mobile

      Service clients international : 0 810 821 821 du lundi au vendredi de 8h à 19h

      Par messagerie

      Accès au  formulaire de contact 

      Par courrier

      Service consommateurs

      99 999 LA POSTE

    • 0809 540 550 DGCCRF – RéponseConso

      Vous rencontrez une difficulté suite à un achat ? Vous avez une interrogation sur un point de droit avant d’acheter ou commander ?

      Vous pouvez obtenir une réponse par un agent de la  DGCCRF  en appelant le 0809 540 550.

      Horaires d’ouverture du service :

      Lundi et mardi : de 8h30 à 12h30 et de 13h15 à 17h15

      Mercredi : de 13h15 à 17h15

      Jeudi : de 8h30 à 12h30

      Vendredi : de 8h30 à 16h

      Numéro non surtaxé

    Consulter la page dédiée

    Sortir ses poubelles le jour ou la veille de la collecte et déposer ses sacs d’ordures ménagères (sac noir) dans le container prévu à cet effet.
    Collecte des sacs jaunes : tous les mercredis matins.

    De nombreux points propres complets servant au tri des déchets et au recyclage sont disposés dans toute la ville.

    Consulter la page dédiée

    L’écobuage ou le brûlage des déchets verts (feuilles, branches …) à l’air libre est interdit !
    La loi du 18 novembre 2011 et l’arrêté préfectoral pour le département de la Corrèze du 7 avril 2015 mentionne cette interdiction.

    Une lettre recommandée électronique (LRE) a-t-elle une valeur légale ?

    La lettre recommandée électronique a la même valeur juridique que celle d’une lettre recommandée au format papier, dès lors qu’elle répond à certaines conditions. Vous souhaitez savoir comment procéder pour envoyer ou réceptionner une LRE, savoir qui l’achemine et si vous pouvez la refuser ? Nous vous présentons les informations à connaître.

      Une lettre recommandée au format électronique est la version dématérialisée d’un recommandé au format papier.

      Une LRE peut être utilisée dans les mêmes situations que celle en version papier.

      Par exemple :

      • Le recommandé est obligatoire pour la notification à un salarié d’une sanction disciplinaire, la résiliation d’un bail d’habitation, la demande de renouvellement d’un bail commercial.

      • Il est facultatif, mais conseillé, pour une lettre de relance pour un loyer impayé, une pension alimentaire non versée, une promesse d’embauche.

      • Un particulier

      • Un professionnel (tel qu’une entreprise par exemple)

      Seuls les prestataires de service de confiance qualifiés peuvent fournir le service d’envoi recommandé électronique.

      Pour trouver un prestataire, vous pouvez consulter la liste publiée sur le site de l’ Anssi , à la rubrique ” Service d’envoi recommandé électronique “.

      En tant qu’expéditeur du recommandé, vous devez suivre les étapes suivantes :

    1. Choisir un opérateur sur une plate-forme en ligne qui se charge de l’acheminement

    2. Déposer la lettre sur cette plate-forme

    3. Remplir un formulaire et payer l’acheminement via un site sécurisé.

    Pour envoyer une LRE, vous devez prouver votre identité auprès du prestataire que vous avez choisi et vous authentifier auprès de lui.

    L’opérateur en charge de l’acheminement vous délivre une preuve du dépôt de votre lettre via un mail. Vous devez conservér cette preuve pendant au moins 1 an.

    À savoir

    Le ministère en charge de l’économie publie un  guide pratique de la LRE – APPLICATION/PDF – 1.2 MB .

      Pour être juridiquement valable, l’envoi d’une LRE doit remplir 3 conditions :

      • Le prestataire chargé de l’acheminement se porte responsable de la bonne identité du destinataire et de celle de l’expéditeur

      • Les dates d’expédition et de réception de la lettre doivent être garanties et vérifiables

      • Si le destinataire n’est pas un professionnel (c’est à dire qu’il s’agit d’un particulier) , son accord préalable est nécessaire (en cas de refus, l’expéditeur doit envoyer le recommandé au format papier).

      Avant l’envoi de la LRE, le prestataire doit informer le destinataire par mail qu’un recommandé électronique va lui être envoyé. Il doit également prévenir le destinataire qu’il peut accepter ou refuser le recommandé, dans un délai de 15 jours à partir du lendemain de cette information.

      3 hypothèses sont possibles :

      • Le destinataire accepte de recevoir la LRE : l’opérateur la lui envoie. Le destinataire est alors invité à se connecter sur la plate-forme pour prendre connaissance de son recommandé. C’est uniquement à ce moment qu’il est informé de l’identité de l’expéditeur.

      • Le destinataire refuse de recevoir la LRE : l’identité de l’expéditeur et le contenu de la LRE ne lui sont pas dévoilés. Mais le destinataire peut également, à ce moment-là, refuser le format électronique et exiger un format papier.

      • Le destinataire ignore la LRE : dans ce cas, le prestataire est informé passé le délai des 15 jours à compter du lendemain de la 1re notification.

      Attention

      Le fait pour le destinataire d’une LRE de la refuser ou de l’ignorer n’empêchera pas de considérer que cette lettre lui a été régulièrement notifiée. Par exemple : la notification d’une LRE est le point de départ d’un délai de rétractation, que cette lettre ait été acceptée ou refusée.

      Si l’expéditeur demande un accusé de réception, le prestataire le prévient de l’acceptation ou du refus du destinataire. Il met à sa disposition une preuve du refus, de la non-réclamation ou de l’acceptation, au plus tard le lendemain du délai de 15 jours. Cette preuve est un mail qui précise la date et l’heure du refus ou de l’acceptation.

      Le prestataire conserve ce mail pendant au moins 1 an.

      L’expéditeur a accès à ces informations pendant 1 an.

      Avant l’envoi de la LRE, le prestataire n’a pas à informer le professionnel par mail qu’un recommandé électronique va lui être envoyé. À la différence d’un particulier, le professionnel n’a pas à donner son accord pour recevoir une LRE.

      Par contre, une fois la notification de la LRE reçue, il a 3 possibilités (au même titre qu’un particulier) : accepter, refuser ou ignorer la LRE.

    Information et protection du consommateur

      • Service consommateur de La Poste

        Par téléphone

        3631

        Du lundi au vendredi de 8h30 à 19h et le samedi de 8h30 à 13h

        Numéro gris ou banalisé : coût d’un appel vers un fixe et service gratuit, depuis un téléphone fixe ou mobile

        Service clients international : 0 810 821 821 du lundi au vendredi de 8h à 19h

        Par messagerie

        Accès au  formulaire de contact 

        Par courrier

        Service consommateurs

        99 999 LA POSTE

      • 0809 540 550 DGCCRF – RéponseConso

        Vous rencontrez une difficulté suite à un achat ? Vous avez une interrogation sur un point de droit avant d’acheter ou commander ?

        Vous pouvez obtenir une réponse par un agent de la  DGCCRF  en appelant le 0809 540 550.

        Horaires d’ouverture du service :

        Lundi et mardi : de 8h30 à 12h30 et de 13h15 à 17h15

        Mercredi : de 13h15 à 17h15

        Jeudi : de 8h30 à 12h30

        Vendredi : de 8h30 à 16h

        Numéro non surtaxé

      Vous êtes propriétaire ou locataire ?
      Il vous appartient d’entretenir les trottoirs et caniveaux devant votre porte (balayage, désherbage) ainsi que d’élaguer les branches et les haies dépassant sur la voie publique.

      De même, vous devez ramasser les feuilles tombées sur les trottoirs et caniveaux devant votre maison ou immeuble ainsi que déneiger et saler en cas de chute de neige et de gel.

      L’entretien des devantures des commerces relève de la responsabilité de l’exploitant.

      Ne jetez pas de papiers, mégots ou autres déchets au sol.
      Les contrevenants s’exposent à une contravention.

      Tout procédé d’affichage destiné à signaler ou faire de la publicité est considéré comme un affichage sauvage et est interdit sur les voies et bâtiments publics, en dehors des espaces d’affichage libre et des emplacements réservés à la publicité ou faisant l’objet d’une autorisation de la part de la commune.

      En cas de violation, le contrevenant est mis en demeure d’enlever et de nettoyer tout procédé d’affichage utilisé sous 15 jours, faute de quoi son manquement entraîne le paiement de la facture de nettoyage.

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