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Propreté urbaine
La propreté d’une ville est un élément essentiel de la qualité de vie des habitants et il est de la responsabilité de chacun d’agir pour rendre sa ville plus propre en adoptant les bons gestes.
C’est l’affaire de tous : celle de la municipalité mais aussi celle de tous les habitants de la ville.
Un service dédié pour un cadre de vie agréable
Tous les jours, la ville met ses compétences au service des Ussellois pour :
- Collecter les dépôts sauvages et vider les corbeilles,
- Nettoyer, balayer et laver les espaces publics,
- Saler et déneiger les chaussées en hiver,
- Ramasser les feuilles mortes et désherber,
- Entretenir le mobilier urbain.
Les gestes simples et quotidiens de chacun sont aussi importants pour assurer un cadre de vie agréable.
Des gestes simples dans mon quotidien
Chaque propriétaire de chien est tenu de ramasser les déjections de son animal, de ne pas le laisser divaguer et de le tenir en laisse.
Pour faciliter la vie des propriétaires de chiens, la ville met à votre disposition des sacs canins (à ce jour 12 «toutounets » répartis en centre-ville).
Le non-ramassage des déjections sur la voie publique est passible d’une amende.
Suivi médical professionnel d’un agent public
En tant qu’agent public, vous bénéficiez d’un suivi médical lors de votre recrutement dans la fonction publique, puis au cours de votre carrière et – dans certains cas – après avoir quitté la fonction publique. Nous vous présentons les conditions de mise en œuvre de ce suivi médical selon votre fonction publique d’appartenance (État – FPE, territoriale – FPT, hospitalière – FPH).
Conditions de travail dans la fonction publique
À votre entrée dans la fonction publique, si vos fonctions nécessitent des conditions de santé particulières en raison des risques particuliers que ces fonctions comportent pour vous ou pour les tiers et des sujétions qu’elles impliquent, vous passez un examen médical auprès d’un médecin agréé par l’administration.
Un médecin agréé est un médecin généraliste ou spécialiste figurant sur une liste établie, dans chaque département, par le préfet, sur proposition de l’Agence régionale de santé (ARS), après avis du Conseil départemental de l’ordre des médecins.
Les conditions de santé particulières requises pour exercer vos fonctions sont définies par le statut particulier du corps auquel vous allez appartenir (ou auquel votre emploi est assimilé si vous êtes contractuel). Cela est par exemple le cas pour certains corps de la police nationale ou pour le corps des personnels de surveillance de l’administration pénitentiaire.
Lors de cet examen, le médecin agréé vérifie que vous remplissez les conditions d’aptitude physique requises pour exercer les fonctions correspondant à l’emploi public envisagé.
Quand le recrutement s’effectue d’abord en école ou en établissement d’enseignement, l’examen médical d’embauche a lieu lors de l’admission dans l’école ou l’établissement.
Si vous ou votre administration contestez les conclusions du médecin agréé, vous pouvez saisir pour avis le conseil médical dans les 2 mois.
Les frais de cet examen sont à la charge de l’administration.
Lorsque le médecin agréé s’est prononcé sur votre aptitude physique à exercer vos fonctions, le médecin du travail vérifie ensuite votre aptitude à occuper votre poste de travail. Il vérifie la compatibilité de votre état de santé avec les conditions de travail spécifiques au poste que vous allez occuper. Il peut formuler un avis ou émettre des propositions lors de votre affectation à votre poste de travail au vu des particularités de ce poste et au regard de votre état de santé. Il peut par exemple proposer des aménagements de votre poste de travail (par exemple un matériel particulier différent des autres agents exerçant les mêmes fonctions).
Vous êtes en situation de handicap
Vous êtes enceinte ou vous venez d’accoucher ou vous êtes allaitante
Vous êtes réintégré après un congé de longue maladie ou un congé de longue durée
Vous occupez un poste dans un service comportant des risques particuliers
Vous souffrez de pathologies particulières déterminées par le médecin du travail.
Visite périodique
Vous bénéficiez d’une visite d’information et de prévention tous les 5 ans.
Cette visite peut être réalisée par le médecin du travail, un collaborateur médecin ou un infirmier.
La visite d’information et de prévention a pour but de vous interroger sur votre état de santé.
Cette visite a aussi pour but de vous informer sur les risques éventuels auxquels votre poste de travail vous expose et sur les moyens de prévention à mettre en œuvre.
À la fin de chaque visite d’information et de prévention, le professionnel de santé qui l’a effectué (si ce n’est pas le médecin du travail), peut vous orienter vers le médecin du travail, s’il juge que votre état de santé ou les risques auxquels vous êtes exposé le nécessitent.
Si la visite n’a pas été réalisée par le médecin du travail, vous pouvez aussi demander à bénéficier, à tout moment, d’une visite avec le médecin du travail.
Le médecin du travail peut proposer des aménagements temporaires ou pérennes de votre poste de travail ou des conditions d’exercice de vos fonctions, en fonction de votre âge, de votre résistance physique ou de votre état de santé.
Lorsque l’administration ne suit pas l’avis du médecin du travail, elle doit motiver par écrit son refus et en informe la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail au sein du comité social d’administration.
Vous devez fournir à votre administration le justificatif de votre visite d’information et de prévention.
Surveillance médicale particulière
Le médecin du travail effectue une surveillance médicale particulière si vous vous trouvez dans l’une des situations suivantes :
Le médecin du travail définit la fréquence et la nature du suivi que comporte cette surveillance médicale particulière. Sa périodicité ne peut pas être supérieure à 4 ans.
Une visite intermédiaire est effectuée par un médecin du travail, un collaborateur médecin ou un infirmier.
Ces visites sont obligatoires.
Le médecin du travail peut proposer des aménagements de votre poste de travail ou de vos conditions de travail, en raison de votre âge ou de votre résistance physique ou de votre état de santé.
Il peut aussi proposer des aménagements temporaires de votre poste de travail ou de vos conditions de travail si vous êtes enceinte, venant d’accoucher ou allaitante.
Lorsque l’administration ne suit pas l’avis du médecin du travail, elle doit motiver par écrit son refus et en informe la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail au sein du comité social d’administration.
Visite médicale à la demande
Vous pouvez demander à bénéficier à tout moment d’une visite avec le médecin du travail, un collaborateur médecin ou un infirmier, sans que l’administration en connaisse le motif.
Et votre administration employeur peut demander au médecin du travail de vous recevoir si elle juge que votre état de santé le nécessite. Elle doit vous informer de cette démarche.
Travaux de retrait ou d’encapsulage d’amiante et de matériaux, d’équipements et de matériels ou d’articles en contenant, y compris dans les cas de démolition
Interventions sur des matériaux, des équipements, des matériels ou des articles susceptibles de provoquer l’émission de fibres d’amiante.
Provoquer un cancer ou en augmenter la fréquence
Produire des défauts génétiques héréditaires ou en augmenter la fréquence
Produire ou augmenter la fréquence d’effets nocifs non héréditaires dans la progéniture ou porter atteinte aux fonctions ou capacités reproductives.
Lorsque vous quittez définitivement la fonction publique, vous avez droit à un suivi médical post-professionnel si vous avez été exposé à un agent cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction dans le cadre des activités suivantes :
Vous avez également droit à un suivi médical post-professionnel si vous avez été exposé de façon habituelle à une substance cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction dans le cadre d’une activité listée aux tableaux des maladies professionnelles .
On entend par agent cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction, les substances chimiques, seules ou en mélanges, qui, par inhalation, ingestion ou pénétration cutanée peuvent :
Vous avez droit à ce suivi médical post-professionnel quelle que soit la façon dont vous quittez la fonction publique (retraite, démission, licenciement, etc.).
Ce suivi médical est pris en charge par la dernière administration au sein de laquelle vous avez été exposé. Si cette administration ne peut pas être identifiée, le suivi médical est pris en charge par l’administration dont vous relevez au moment de votre cessation définitive de fonctions.
Vous êtes informé de votre droit par l’administration au moment où vous cessez définitivement vos fonctions.
L’administration vous délivre pour cela une attestation d’exposition à un risque cancérogène, mutagène et toxique pour la reproduction établie, après avis du médecin du travail.
Le suivi post-professionnel peut être assuré, à votre choix, par le service de médecine de prévention de l’administration ou par tout médecin librement choisi ou par les centres médicaux avec lesquels l’administration a passé une convention.
À votre entrée dans la fonction publique, si vos fonctions nécessitent des conditions de santé particulières en raison des risques particuliers que ces fonctions comportent pour vous ou pour les tiers et des sujétions qu’elles impliquent, vous passez un examen médical auprès d’un médecin agréé par l’administration.
Un médecin agréé est un médecin généraliste ou spécialiste figurant sur une liste établie, dans chaque département, par le préfet, sur proposition de l’Agence régionale de santé, après avis du Conseil départemental de l’ordre des médecins.
Les conditions de santé particulières requises pour exercer vos fonctions sont définies par le statut particulier du cadre d’emplois auquel vous allez appartenir (ou auquel votre emploi est assimilé si vous êtes contractuel). C’est le cas pour les sapeurs-pompiers.
Lors de cet examen, le médecin agréé vérifie que vous remplissez les conditions d’aptitude physique requises pour exercer les fonctions correspondant à l’emploi public envisagé.
Quand le recrutement s’effectue d’abord en école ou en établissement d’enseignement, l’examen médical d’embauche a lieu lors de l’admission dans l’école ou l’établissement.
Si vous ou votre administration contestez les conclusions du médecin agréé, vous pouvez saisir pour avis le conseil médical dans les 2 mois.
Les frais de cet examen sont à la charge de l’administration.
Lorsque le médecin agréé s’est prononcé sur votre aptitude physique à exercer vos fonctions, le médecin du travail vérifie ensuite votre aptitude à occuper votre poste de travail. Il vérifie la compatibilité de votre état de santé avec les conditions de travail spécifiques au poste que vous allez occuper. Il peut formuler un avis ou émettre des propositions lors de votre affectation à votre poste de travail au vu des particularités de ce poste et au regard de votre état de santé. Il peut par exemple proposer des aménagements de votre poste de travail (par exemple un matériel particulier différent des autres agents exerçant les mêmes fonctions).
Vous êtes en situation de handicap
Vous êtes enceinte ou vous venez d’accoucher ou vous allaitez
Vous êtes réintégré après un congé de longue maladie ou un congé de longue durée
Vous occupez un poste dans un service comportant des risques particuliers
Vous souffrez d’une pathologie particulière.
Visite périodique
Vous bénéficiez d’une visite d’information et de prévention au moins tous les 2 ans.
Cette visite peut être réalisée par le médecin du travail, un collaborateur médecin ou un infirmier.
La visite d’information et de prévention a pour but de vous interroger sur votre état de santé.
Cette visite a aussi pour but de vous informer sur les risques éventuels auxquels votre poste de travail vous expose et sur les moyens de prévention à mettre en œuvre.
À la fin de chaque visite d’information et de prévention, le professionnel de santé qui l’a effectué (si ce n’est pas le médecin du travail), peut vous orienter vers le médecin du travail, s’il juge que votre état de santé ou les risques auxquels vous êtes exposé le nécessitent.
Si la visite n’a pas été réalisée par le médecin du travail, vous pouvez aussi demander à bénéficier, à tout moment, d’une visite avec le médecin du travail.
Le médecin du travail peut proposer des aménagements temporaires ou pérennes de votre poste de travail ou des conditions d’exercice de vos fonctions, en fonction de votre âge, de votre résistance physique ou de votre état de santé.
Lorsque l’administration ne suit pas l’avis du médecin du travail, elle doit motiver par écrit son refus et en informe la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail au sein du comité social territorial.
Vous devez fournir à votre administration le justificatif de votre visite d’information et de prévention.
Surveillance médicale particulière
En plus de la visite d’information et de prévention, le médecin du travail effectue une surveillance médicale particulière si vous vous trouvez dans l’une des situations suivantes :
Le médecin du travail définit la fréquence et la nature du suivi que comporte cette surveillance médicale.
Ces visites sont obligatoires.
Le médecin du travail peut proposer des aménagements de votre poste de travail ou de vos conditions de travail, en raison de votre âge ou de votre résistance physique ou de votre état de santé.
Il peut aussi proposer des aménagements temporaires de votre poste de travail ou de vos conditions de travail si vous êtes enceinte, venant d’accoucher ou allaitante.
Lorsque l’administration ne suit pas l’avis du médecin du travail, elle doit motiver par écrit son refus et en informe la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail au sein du comité social territorial.
Visite médicale à la demande
Vous pouvez demander à bénéficier à tout moment d’une visite avec le médecin du travail, un collaborateur médecin ou un infirmier, sans que l’administration en connaisse le motif.
Et votre administration employeur peut demander au médecin du travail de vous recevoir si elle juge que votre état de santé le nécessite. Elle doit vous informer de cette démarche.
Travaux de retrait ou d’encapsulage d’amiante et de matériaux, d’équipements et de matériels ou d’articles en contenant, y compris dans les cas de démolition
Interventions sur des matériaux, des équipements, des matériels ou des articles susceptibles de provoquer l’émission de fibres d’amiante.
Provoquer un cancer ou en augmenter la fréquence
Produire des défauts génétiques héréditaires ou en augmenter la fréquence
Produire ou augmenter la fréquence d’effets nocifs non héréditaires dans la progéniture ou porter atteinte aux fonctions ou capacités reproductives.
Lorsque vous quittez définitivement la fonction publique, vous avez droit à un suivi médical post-professionnel si vous avez été exposé à un agent cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction dans le cadre des activités suivantes :
Vous avez également droit à un suivi médical post-professionnel si vous avez été exposé de façon habituelle à une substance cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction dans le cadre d’une activité listée aux tableaux des maladies professionnelles .
On entend par agent cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction, les substances chimiques, seules ou en mélanges, qui, par inhalation, ingestion ou pénétration cutanée peuvent :
Vous avez droit à ce suivi médical post-professionnel quelle que soit la façon dont vous quittez la fonction publique (retraite, démission, licenciement, etc.).
Ce suivi médical est pris en charge par la dernière administration au sein de laquelle vous avez été exposé. Si cette administration ne peut pas être identifiée, le suivi médical est pris en charge par l’administration dont vous relevez au moment de votre cessation définitive de fonctions.
Vous êtes informé de votre droit par l’administration au moment où vous cessez définitivement vos fonctions.
L’administration vous délivre pour cela une attestation d’exposition à un risque cancérogène, mutagène et toxique pour la reproduction établie, après avis du médecin du travail.
Le suivi post-professionnel peut être assuré, à votre choix, par le service de médecine de prévention de l’administration ou par tout médecin librement choisi ou par les centres médicaux avec lesquels l’administration a passé une convention.
À votre entrée dans la fonction publique, si vos fonctions nécessitent des conditions de santé particulières en raison des risques particuliers que ces fonctions comportent pour vous ou pour les tiers et des sujétions qu’elles impliquent, vous passez un examen médical auprès d’un médecin agréé par l’administration.
Un médecin agréé est un médecin généraliste ou spécialiste figurant sur une liste établie, dans chaque département, par le préfet, sur proposition de l’Agence régionale de santé, après avis du Conseil départemental de l’ordre des médecins.
Les conditions de santé particulières requises pour exercer vos fonctions sont définies par le statut particulier du corps auquel vous allez appartenir, ou auquel votre emploi est assimilé si vous êtes contractuel.
Lors de cet examen, le médecin agréé vérifie que vous remplissez les conditions d’aptitude physique requises pour exercer les fonctions correspondant à l’emploi public envisagé.
Quand le recrutement s’effectue d’abord en école ou en établissement d’enseignement, l’examen médical d’embauche a lieu lors de l’admission dans l’école ou l’établissement.
Si vous ou votre administration contestez les conclusions du médecin agréé, vous pouvez saisir pour avis le conseil médical dans les 2 mois.
Les frais de cet examen sont à la charge de l’administration.
Vous êtes âgé de moins de 18 ans
Vous travaillez de nuit
Vous êtes réintégré après un congé de longue durée ou un congé de longue maladie.
Congé de maternité
Arrêt de travail pour accident du travail ou maladie professionnelle
Arrêt de travail d’au moins 30 jours pour cause d’accident du travail, de maladie ou d’accident non professionnel ou, à l’initiative du médecin du travail, pour une absence d’une durée inférieure à 30 jours.
Lors de chaque prise de poste
Avant votre prise de fonction, vous passez un examen médical auprès du médecin du travail.
Cet examen a pour but de vérifier la compatibilité de votre état de santé avec les conditions de travail du poste sur lequel vous êtes affecté.
Dans une démarche de prévention des maladies infectieuses transmissibles, le médecin du travail prévoit les examens complémentaires adaptés selon vos antécédents et votre poste.
Le médecin du travail peut notamment prescrire les examens complémentaires nécessaires au dépistage d’affections comportant une contre-indication au poste de travail.
Cet examen médical comporte notamment un test de dépistage de la tuberculose et une radiographie pulmonaire sauf si vous disposez d’un certificat établi par un pneumophtisiologue agréé et d’un cliché pulmonaire de moins de 3 mois.
Le médecin du travail procède aux examens complémentaires prévus si vous êtes exposé à des risques particuliers. C’est par exemple le cas si vous êtes exposé aux rayonnements ionisants ou à des agents biologiques pouvant provoquer une maladie grave.
Le médecin du travail veille à ce que vous effectuiez les vaccinations obligatoires.
Il procède lui-même ou fait procéder à ces vaccinations et à celles qui seraient imposées par une épidémie.
Vous pouvez vous faire vacciner auprès du médecin de votre choix et fournissez un certificat détaillé.
Le médecin du travail peut pratiquer les vaccinations recommandées en cas de risques particuliers de contagion.
Le médecin du travail est informé par le chef d’établissement, le plus tôt possible, de tout changement d’affectation. À cette occasion, il peut prendre l’initiative de vous soumettre à un nouvel examen.
Examens périodiques en cours de carrière
Vous bénéficiez d’un examen médical tous les 2 ans.
Des examens médicaux ou des entretiens infirmiers peuvent être réalisés plus fréquemment sur avis du médecin du travail si vous êtes exposé à des risques particuliers.
Vous bénéficiez d’une surveillance médicale renforcée si vous vous trouvez dans l’une des situations suivantes :
Le médecin du travail détermine les conditions de la surveillance médicale renforcée.
Examen de reprise du travail après un congé de maternité ou de maladie
Vous bénéficiez d’un examen de reprise après l’une des absences suivantes :
L’examen de reprise est organisé dans un délai de 8 jours à partir de la date de reprise du travail.
Travaux de retrait ou d’encapsulage d’amiante et de matériaux, d’équipements et de matériels ou d’articles en contenant, y compris dans les cas de démolition
Interventions sur des matériaux, des équipements, des matériels ou des articles susceptibles de provoquer l’émission de fibres d’amiante.
Provoquer un cancer ou en augmenter la fréquence
Produire des défauts génétiques héréditaires ou en augmenter la fréquence
Produire ou augmenter la fréquence d’effets nocifs non héréditaires dans la progéniture ou porter atteinte aux fonctions ou capacités reproductives.
Lorsque vous quittez définitivement la fonction publique, vous avez droit à un suivi médical post-professionnel si vous avez été exposé à un agent cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction dans le cadre des activités suivantes :
Vous avez également droit à un suivi médical post-professionnel si vous avez été exposé de façon habituelle à une substance cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction dans le cadre d’une activité listée aux tableaux des maladies professionnelles .
On entend par agent cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction, les substances chimiques, seules ou en mélanges, qui, par inhalation, ingestion ou pénétration cutanée peuvent :
Vous avez droit à ce suivi médical post-professionnel quelle que soit la façon dont vous quittez la fonction publique (retraite, démission, licenciement, etc.).
Ce suivi médical est pris en charge par l’établissement au sein duquel vous avez été exposé. Si cet établissement ne peut pas être identifié, le suivi médical est pris en charge par l’établissement dont vous relevez au moment de votre cessation définitive de fonctions.
Vous êtes informé de votre droit par votre l’établissement au moment où vous cessez définitivement vos fonctions.
L’établissement vous délivre pour cela une attestation d’exposition à un risque cancérogène, mutagène et toxique pour la reproduction établie, après avis du médecin du travail.
Le suivi post-professionnel peut être assuré, à votre choix, par tout médecin librement choisi ou ou dans le cadre d’une consultation hospitalière.
- Code de la fonction publique : articles L811-1 à L814-2
Prévention en matière de santé et de sécurité au travail - Décret n°82-453 du 28 mai 1982 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la prévention médicale dans la fonction publique
- Décret n°85-603 du 10 juin 1985 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la FPT
- Décret n°86-442 du 14 mars 1986 relatif aux médecins agréés, aux comités médicaux et commissions de réforme, aux conditions d’aptitude physique et aux congés de maladie des fonctionnaires
- Décret n°87-602 du 30 juillet 1987 relatif à l’organisation des comités médicaux, aux conditions d’aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux
- Décret n°88-386 du 19 avril 1988 relatif aux conditions d’aptitude physique et aux congés de maladie des agents de la fonction publique hospitalière
- Décret n°2009-1546 du 11 décembre 2009 relatif au suivi médical post-professionnel des agents de l’État exposés à un agent cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction
- Décret n°2013-1151 du 12 décembre 2013 relatif au suivi médical post-professionnel des agents hospitaliers exposés à un agent cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction
- Décret n°2015-567 du 20 mai 2015 relatif aux modalités du suivi médical postprofessionnel des agents de l’État exposés à une substance cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction
- Décret n°2015-1438 du 5 novembre 2015 relatif au suivi médical post-professionnel des agents territoriaux exposés à une substance cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction
- Code du travail : articles R4626-22 à R4626-25
Examen médical préalable à la prise de fonction et vaccinations - Code du travail : article R4626-26
Examens périodiques - Code du travail : articles R4626-27 et R4626-28
Surveillance médicale renforcée - Code du travail : articles R4626-29 et R4626-29-1
Examens de pré-reprise et de reprise du travail - Code du travail : article R4626-30
Examens complémentaires
Sortir ses poubelles le jour ou la veille de la collecte et déposer ses sacs d’ordures ménagères (sac noir) dans le container prévu à cet effet.
Collecte des sacs jaunes : tous les mercredis matins.
De nombreux points propres complets servant au tri des déchets et au recyclage sont disposés dans toute la ville.
L’écobuage ou le brûlage des déchets verts (feuilles, branches …) à l’air libre est interdit !
La loi du 18 novembre 2011 et l’arrêté préfectoral pour le département de la Corrèze du 7 avril 2015 mentionne cette interdiction.
Suivi médical professionnel d’un agent public
En tant qu’agent public, vous bénéficiez d’un suivi médical lors de votre recrutement dans la fonction publique, puis au cours de votre carrière et – dans certains cas – après avoir quitté la fonction publique. Nous vous présentons les conditions de mise en œuvre de ce suivi médical selon votre fonction publique d’appartenance (État – FPE, territoriale – FPT, hospitalière – FPH).
Conditions de travail dans la fonction publique
À votre entrée dans la fonction publique, si vos fonctions nécessitent des conditions de santé particulières en raison des risques particuliers que ces fonctions comportent pour vous ou pour les tiers et des sujétions qu’elles impliquent, vous passez un examen médical auprès d’un médecin agréé par l’administration.
Un médecin agréé est un médecin généraliste ou spécialiste figurant sur une liste établie, dans chaque département, par le préfet, sur proposition de l’Agence régionale de santé (ARS), après avis du Conseil départemental de l’ordre des médecins.
Les conditions de santé particulières requises pour exercer vos fonctions sont définies par le statut particulier du corps auquel vous allez appartenir (ou auquel votre emploi est assimilé si vous êtes contractuel). Cela est par exemple le cas pour certains corps de la police nationale ou pour le corps des personnels de surveillance de l’administration pénitentiaire.
Lors de cet examen, le médecin agréé vérifie que vous remplissez les conditions d’aptitude physique requises pour exercer les fonctions correspondant à l’emploi public envisagé.
Quand le recrutement s’effectue d’abord en école ou en établissement d’enseignement, l’examen médical d’embauche a lieu lors de l’admission dans l’école ou l’établissement.
Si vous ou votre administration contestez les conclusions du médecin agréé, vous pouvez saisir pour avis le conseil médical dans les 2 mois.
Les frais de cet examen sont à la charge de l’administration.
Lorsque le médecin agréé s’est prononcé sur votre aptitude physique à exercer vos fonctions, le médecin du travail vérifie ensuite votre aptitude à occuper votre poste de travail. Il vérifie la compatibilité de votre état de santé avec les conditions de travail spécifiques au poste que vous allez occuper. Il peut formuler un avis ou émettre des propositions lors de votre affectation à votre poste de travail au vu des particularités de ce poste et au regard de votre état de santé. Il peut par exemple proposer des aménagements de votre poste de travail (par exemple un matériel particulier différent des autres agents exerçant les mêmes fonctions).
Vous êtes en situation de handicap
Vous êtes enceinte ou vous venez d’accoucher ou vous êtes allaitante
Vous êtes réintégré après un congé de longue maladie ou un congé de longue durée
Vous occupez un poste dans un service comportant des risques particuliers
Vous souffrez de pathologies particulières déterminées par le médecin du travail.
Visite périodique
Vous bénéficiez d’une visite d’information et de prévention tous les 5 ans.
Cette visite peut être réalisée par le médecin du travail, un collaborateur médecin ou un infirmier.
La visite d’information et de prévention a pour but de vous interroger sur votre état de santé.
Cette visite a aussi pour but de vous informer sur les risques éventuels auxquels votre poste de travail vous expose et sur les moyens de prévention à mettre en œuvre.
À la fin de chaque visite d’information et de prévention, le professionnel de santé qui l’a effectué (si ce n’est pas le médecin du travail), peut vous orienter vers le médecin du travail, s’il juge que votre état de santé ou les risques auxquels vous êtes exposé le nécessitent.
Si la visite n’a pas été réalisée par le médecin du travail, vous pouvez aussi demander à bénéficier, à tout moment, d’une visite avec le médecin du travail.
Le médecin du travail peut proposer des aménagements temporaires ou pérennes de votre poste de travail ou des conditions d’exercice de vos fonctions, en fonction de votre âge, de votre résistance physique ou de votre état de santé.
Lorsque l’administration ne suit pas l’avis du médecin du travail, elle doit motiver par écrit son refus et en informe la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail au sein du comité social d’administration.
Vous devez fournir à votre administration le justificatif de votre visite d’information et de prévention.
Surveillance médicale particulière
Le médecin du travail effectue une surveillance médicale particulière si vous vous trouvez dans l’une des situations suivantes :
Le médecin du travail définit la fréquence et la nature du suivi que comporte cette surveillance médicale particulière. Sa périodicité ne peut pas être supérieure à 4 ans.
Une visite intermédiaire est effectuée par un médecin du travail, un collaborateur médecin ou un infirmier.
Ces visites sont obligatoires.
Le médecin du travail peut proposer des aménagements de votre poste de travail ou de vos conditions de travail, en raison de votre âge ou de votre résistance physique ou de votre état de santé.
Il peut aussi proposer des aménagements temporaires de votre poste de travail ou de vos conditions de travail si vous êtes enceinte, venant d’accoucher ou allaitante.
Lorsque l’administration ne suit pas l’avis du médecin du travail, elle doit motiver par écrit son refus et en informe la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail au sein du comité social d’administration.
Visite médicale à la demande
Vous pouvez demander à bénéficier à tout moment d’une visite avec le médecin du travail, un collaborateur médecin ou un infirmier, sans que l’administration en connaisse le motif.
Et votre administration employeur peut demander au médecin du travail de vous recevoir si elle juge que votre état de santé le nécessite. Elle doit vous informer de cette démarche.
Travaux de retrait ou d’encapsulage d’amiante et de matériaux, d’équipements et de matériels ou d’articles en contenant, y compris dans les cas de démolition
Interventions sur des matériaux, des équipements, des matériels ou des articles susceptibles de provoquer l’émission de fibres d’amiante.
Provoquer un cancer ou en augmenter la fréquence
Produire des défauts génétiques héréditaires ou en augmenter la fréquence
Produire ou augmenter la fréquence d’effets nocifs non héréditaires dans la progéniture ou porter atteinte aux fonctions ou capacités reproductives.
Lorsque vous quittez définitivement la fonction publique, vous avez droit à un suivi médical post-professionnel si vous avez été exposé à un agent cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction dans le cadre des activités suivantes :
Vous avez également droit à un suivi médical post-professionnel si vous avez été exposé de façon habituelle à une substance cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction dans le cadre d’une activité listée aux tableaux des maladies professionnelles .
On entend par agent cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction, les substances chimiques, seules ou en mélanges, qui, par inhalation, ingestion ou pénétration cutanée peuvent :
Vous avez droit à ce suivi médical post-professionnel quelle que soit la façon dont vous quittez la fonction publique (retraite, démission, licenciement, etc.).
Ce suivi médical est pris en charge par la dernière administration au sein de laquelle vous avez été exposé. Si cette administration ne peut pas être identifiée, le suivi médical est pris en charge par l’administration dont vous relevez au moment de votre cessation définitive de fonctions.
Vous êtes informé de votre droit par l’administration au moment où vous cessez définitivement vos fonctions.
L’administration vous délivre pour cela une attestation d’exposition à un risque cancérogène, mutagène et toxique pour la reproduction établie, après avis du médecin du travail.
Le suivi post-professionnel peut être assuré, à votre choix, par le service de médecine de prévention de l’administration ou par tout médecin librement choisi ou par les centres médicaux avec lesquels l’administration a passé une convention.
À votre entrée dans la fonction publique, si vos fonctions nécessitent des conditions de santé particulières en raison des risques particuliers que ces fonctions comportent pour vous ou pour les tiers et des sujétions qu’elles impliquent, vous passez un examen médical auprès d’un médecin agréé par l’administration.
Un médecin agréé est un médecin généraliste ou spécialiste figurant sur une liste établie, dans chaque département, par le préfet, sur proposition de l’Agence régionale de santé, après avis du Conseil départemental de l’ordre des médecins.
Les conditions de santé particulières requises pour exercer vos fonctions sont définies par le statut particulier du cadre d’emplois auquel vous allez appartenir (ou auquel votre emploi est assimilé si vous êtes contractuel). C’est le cas pour les sapeurs-pompiers.
Lors de cet examen, le médecin agréé vérifie que vous remplissez les conditions d’aptitude physique requises pour exercer les fonctions correspondant à l’emploi public envisagé.
Quand le recrutement s’effectue d’abord en école ou en établissement d’enseignement, l’examen médical d’embauche a lieu lors de l’admission dans l’école ou l’établissement.
Si vous ou votre administration contestez les conclusions du médecin agréé, vous pouvez saisir pour avis le conseil médical dans les 2 mois.
Les frais de cet examen sont à la charge de l’administration.
Lorsque le médecin agréé s’est prononcé sur votre aptitude physique à exercer vos fonctions, le médecin du travail vérifie ensuite votre aptitude à occuper votre poste de travail. Il vérifie la compatibilité de votre état de santé avec les conditions de travail spécifiques au poste que vous allez occuper. Il peut formuler un avis ou émettre des propositions lors de votre affectation à votre poste de travail au vu des particularités de ce poste et au regard de votre état de santé. Il peut par exemple proposer des aménagements de votre poste de travail (par exemple un matériel particulier différent des autres agents exerçant les mêmes fonctions).
Vous êtes en situation de handicap
Vous êtes enceinte ou vous venez d’accoucher ou vous allaitez
Vous êtes réintégré après un congé de longue maladie ou un congé de longue durée
Vous occupez un poste dans un service comportant des risques particuliers
Vous souffrez d’une pathologie particulière.
Visite périodique
Vous bénéficiez d’une visite d’information et de prévention au moins tous les 2 ans.
Cette visite peut être réalisée par le médecin du travail, un collaborateur médecin ou un infirmier.
La visite d’information et de prévention a pour but de vous interroger sur votre état de santé.
Cette visite a aussi pour but de vous informer sur les risques éventuels auxquels votre poste de travail vous expose et sur les moyens de prévention à mettre en œuvre.
À la fin de chaque visite d’information et de prévention, le professionnel de santé qui l’a effectué (si ce n’est pas le médecin du travail), peut vous orienter vers le médecin du travail, s’il juge que votre état de santé ou les risques auxquels vous êtes exposé le nécessitent.
Si la visite n’a pas été réalisée par le médecin du travail, vous pouvez aussi demander à bénéficier, à tout moment, d’une visite avec le médecin du travail.
Le médecin du travail peut proposer des aménagements temporaires ou pérennes de votre poste de travail ou des conditions d’exercice de vos fonctions, en fonction de votre âge, de votre résistance physique ou de votre état de santé.
Lorsque l’administration ne suit pas l’avis du médecin du travail, elle doit motiver par écrit son refus et en informe la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail au sein du comité social territorial.
Vous devez fournir à votre administration le justificatif de votre visite d’information et de prévention.
Surveillance médicale particulière
En plus de la visite d’information et de prévention, le médecin du travail effectue une surveillance médicale particulière si vous vous trouvez dans l’une des situations suivantes :
Le médecin du travail définit la fréquence et la nature du suivi que comporte cette surveillance médicale.
Ces visites sont obligatoires.
Le médecin du travail peut proposer des aménagements de votre poste de travail ou de vos conditions de travail, en raison de votre âge ou de votre résistance physique ou de votre état de santé.
Il peut aussi proposer des aménagements temporaires de votre poste de travail ou de vos conditions de travail si vous êtes enceinte, venant d’accoucher ou allaitante.
Lorsque l’administration ne suit pas l’avis du médecin du travail, elle doit motiver par écrit son refus et en informe la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail au sein du comité social territorial.
Visite médicale à la demande
Vous pouvez demander à bénéficier à tout moment d’une visite avec le médecin du travail, un collaborateur médecin ou un infirmier, sans que l’administration en connaisse le motif.
Et votre administration employeur peut demander au médecin du travail de vous recevoir si elle juge que votre état de santé le nécessite. Elle doit vous informer de cette démarche.
Travaux de retrait ou d’encapsulage d’amiante et de matériaux, d’équipements et de matériels ou d’articles en contenant, y compris dans les cas de démolition
Interventions sur des matériaux, des équipements, des matériels ou des articles susceptibles de provoquer l’émission de fibres d’amiante.
Provoquer un cancer ou en augmenter la fréquence
Produire des défauts génétiques héréditaires ou en augmenter la fréquence
Produire ou augmenter la fréquence d’effets nocifs non héréditaires dans la progéniture ou porter atteinte aux fonctions ou capacités reproductives.
Lorsque vous quittez définitivement la fonction publique, vous avez droit à un suivi médical post-professionnel si vous avez été exposé à un agent cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction dans le cadre des activités suivantes :
Vous avez également droit à un suivi médical post-professionnel si vous avez été exposé de façon habituelle à une substance cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction dans le cadre d’une activité listée aux tableaux des maladies professionnelles .
On entend par agent cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction, les substances chimiques, seules ou en mélanges, qui, par inhalation, ingestion ou pénétration cutanée peuvent :
Vous avez droit à ce suivi médical post-professionnel quelle que soit la façon dont vous quittez la fonction publique (retraite, démission, licenciement, etc.).
Ce suivi médical est pris en charge par la dernière administration au sein de laquelle vous avez été exposé. Si cette administration ne peut pas être identifiée, le suivi médical est pris en charge par l’administration dont vous relevez au moment de votre cessation définitive de fonctions.
Vous êtes informé de votre droit par l’administration au moment où vous cessez définitivement vos fonctions.
L’administration vous délivre pour cela une attestation d’exposition à un risque cancérogène, mutagène et toxique pour la reproduction établie, après avis du médecin du travail.
Le suivi post-professionnel peut être assuré, à votre choix, par le service de médecine de prévention de l’administration ou par tout médecin librement choisi ou par les centres médicaux avec lesquels l’administration a passé une convention.
À votre entrée dans la fonction publique, si vos fonctions nécessitent des conditions de santé particulières en raison des risques particuliers que ces fonctions comportent pour vous ou pour les tiers et des sujétions qu’elles impliquent, vous passez un examen médical auprès d’un médecin agréé par l’administration.
Un médecin agréé est un médecin généraliste ou spécialiste figurant sur une liste établie, dans chaque département, par le préfet, sur proposition de l’Agence régionale de santé, après avis du Conseil départemental de l’ordre des médecins.
Les conditions de santé particulières requises pour exercer vos fonctions sont définies par le statut particulier du corps auquel vous allez appartenir, ou auquel votre emploi est assimilé si vous êtes contractuel.
Lors de cet examen, le médecin agréé vérifie que vous remplissez les conditions d’aptitude physique requises pour exercer les fonctions correspondant à l’emploi public envisagé.
Quand le recrutement s’effectue d’abord en école ou en établissement d’enseignement, l’examen médical d’embauche a lieu lors de l’admission dans l’école ou l’établissement.
Si vous ou votre administration contestez les conclusions du médecin agréé, vous pouvez saisir pour avis le conseil médical dans les 2 mois.
Les frais de cet examen sont à la charge de l’administration.
Vous êtes âgé de moins de 18 ans
Vous travaillez de nuit
Vous êtes réintégré après un congé de longue durée ou un congé de longue maladie.
Congé de maternité
Arrêt de travail pour accident du travail ou maladie professionnelle
Arrêt de travail d’au moins 30 jours pour cause d’accident du travail, de maladie ou d’accident non professionnel ou, à l’initiative du médecin du travail, pour une absence d’une durée inférieure à 30 jours.
Lors de chaque prise de poste
Avant votre prise de fonction, vous passez un examen médical auprès du médecin du travail.
Cet examen a pour but de vérifier la compatibilité de votre état de santé avec les conditions de travail du poste sur lequel vous êtes affecté.
Dans une démarche de prévention des maladies infectieuses transmissibles, le médecin du travail prévoit les examens complémentaires adaptés selon vos antécédents et votre poste.
Le médecin du travail peut notamment prescrire les examens complémentaires nécessaires au dépistage d’affections comportant une contre-indication au poste de travail.
Cet examen médical comporte notamment un test de dépistage de la tuberculose et une radiographie pulmonaire sauf si vous disposez d’un certificat établi par un pneumophtisiologue agréé et d’un cliché pulmonaire de moins de 3 mois.
Le médecin du travail procède aux examens complémentaires prévus si vous êtes exposé à des risques particuliers. C’est par exemple le cas si vous êtes exposé aux rayonnements ionisants ou à des agents biologiques pouvant provoquer une maladie grave.
Le médecin du travail veille à ce que vous effectuiez les vaccinations obligatoires.
Il procède lui-même ou fait procéder à ces vaccinations et à celles qui seraient imposées par une épidémie.
Vous pouvez vous faire vacciner auprès du médecin de votre choix et fournissez un certificat détaillé.
Le médecin du travail peut pratiquer les vaccinations recommandées en cas de risques particuliers de contagion.
Le médecin du travail est informé par le chef d’établissement, le plus tôt possible, de tout changement d’affectation. À cette occasion, il peut prendre l’initiative de vous soumettre à un nouvel examen.
Examens périodiques en cours de carrière
Vous bénéficiez d’un examen médical tous les 2 ans.
Des examens médicaux ou des entretiens infirmiers peuvent être réalisés plus fréquemment sur avis du médecin du travail si vous êtes exposé à des risques particuliers.
Vous bénéficiez d’une surveillance médicale renforcée si vous vous trouvez dans l’une des situations suivantes :
Le médecin du travail détermine les conditions de la surveillance médicale renforcée.
Examen de reprise du travail après un congé de maternité ou de maladie
Vous bénéficiez d’un examen de reprise après l’une des absences suivantes :
L’examen de reprise est organisé dans un délai de 8 jours à partir de la date de reprise du travail.
Travaux de retrait ou d’encapsulage d’amiante et de matériaux, d’équipements et de matériels ou d’articles en contenant, y compris dans les cas de démolition
Interventions sur des matériaux, des équipements, des matériels ou des articles susceptibles de provoquer l’émission de fibres d’amiante.
Provoquer un cancer ou en augmenter la fréquence
Produire des défauts génétiques héréditaires ou en augmenter la fréquence
Produire ou augmenter la fréquence d’effets nocifs non héréditaires dans la progéniture ou porter atteinte aux fonctions ou capacités reproductives.
Lorsque vous quittez définitivement la fonction publique, vous avez droit à un suivi médical post-professionnel si vous avez été exposé à un agent cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction dans le cadre des activités suivantes :
Vous avez également droit à un suivi médical post-professionnel si vous avez été exposé de façon habituelle à une substance cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction dans le cadre d’une activité listée aux tableaux des maladies professionnelles .
On entend par agent cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction, les substances chimiques, seules ou en mélanges, qui, par inhalation, ingestion ou pénétration cutanée peuvent :
Vous avez droit à ce suivi médical post-professionnel quelle que soit la façon dont vous quittez la fonction publique (retraite, démission, licenciement, etc.).
Ce suivi médical est pris en charge par l’établissement au sein duquel vous avez été exposé. Si cet établissement ne peut pas être identifié, le suivi médical est pris en charge par l’établissement dont vous relevez au moment de votre cessation définitive de fonctions.
Vous êtes informé de votre droit par votre l’établissement au moment où vous cessez définitivement vos fonctions.
L’établissement vous délivre pour cela une attestation d’exposition à un risque cancérogène, mutagène et toxique pour la reproduction établie, après avis du médecin du travail.
Le suivi post-professionnel peut être assuré, à votre choix, par tout médecin librement choisi ou ou dans le cadre d’une consultation hospitalière.
- Code de la fonction publique : articles L811-1 à L814-2
Prévention en matière de santé et de sécurité au travail - Décret n°82-453 du 28 mai 1982 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la prévention médicale dans la fonction publique
- Décret n°85-603 du 10 juin 1985 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la FPT
- Décret n°86-442 du 14 mars 1986 relatif aux médecins agréés, aux comités médicaux et commissions de réforme, aux conditions d’aptitude physique et aux congés de maladie des fonctionnaires
- Décret n°87-602 du 30 juillet 1987 relatif à l’organisation des comités médicaux, aux conditions d’aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux
- Décret n°88-386 du 19 avril 1988 relatif aux conditions d’aptitude physique et aux congés de maladie des agents de la fonction publique hospitalière
- Décret n°2009-1546 du 11 décembre 2009 relatif au suivi médical post-professionnel des agents de l’État exposés à un agent cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction
- Décret n°2013-1151 du 12 décembre 2013 relatif au suivi médical post-professionnel des agents hospitaliers exposés à un agent cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction
- Décret n°2015-567 du 20 mai 2015 relatif aux modalités du suivi médical postprofessionnel des agents de l’État exposés à une substance cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction
- Décret n°2015-1438 du 5 novembre 2015 relatif au suivi médical post-professionnel des agents territoriaux exposés à une substance cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction
- Code du travail : articles R4626-22 à R4626-25
Examen médical préalable à la prise de fonction et vaccinations - Code du travail : article R4626-26
Examens périodiques - Code du travail : articles R4626-27 et R4626-28
Surveillance médicale renforcée - Code du travail : articles R4626-29 et R4626-29-1
Examens de pré-reprise et de reprise du travail - Code du travail : article R4626-30
Examens complémentaires
Vous êtes propriétaire ou locataire ?
Il vous appartient d’entretenir les trottoirs et caniveaux devant votre porte (balayage, désherbage) ainsi que d’élaguer les branches et les haies dépassant sur la voie publique.
De même, vous devez ramasser les feuilles tombées sur les trottoirs et caniveaux devant votre maison ou immeuble ainsi que déneiger et saler en cas de chute de neige et de gel.
L’entretien des devantures des commerces relève de la responsabilité de l’exploitant.
Ne jetez pas de papiers, mégots ou autres déchets au sol.
Les contrevenants s’exposent à une contravention.
Tout procédé d’affichage destiné à signaler ou faire de la publicité est considéré comme un affichage sauvage et est interdit sur les voies et bâtiments publics, en dehors des espaces d’affichage libre et des emplacements réservés à la publicité ou faisant l’objet d’une autorisation de la part de la commune.
En cas de violation, le contrevenant est mis en demeure d’enlever et de nettoyer tout procédé d’affichage utilisé sous 15 jours, faute de quoi son manquement entraîne le paiement de la facture de nettoyage.
Contact
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Services municipaux
Service propreté urbaine
Adresse: Rue du château d'eau
Horaires : Du lundi au vendredi
8h30-12h / 13h30-17h
