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Propreté urbaine
La propreté d’une ville est un élément essentiel de la qualité de vie des habitants et il est de la responsabilité de chacun d’agir pour rendre sa ville plus propre en adoptant les bons gestes.
C’est l’affaire de tous : celle de la municipalité mais aussi celle de tous les habitants de la ville.
Un service dédié pour un cadre de vie agréable
Tous les jours, la ville met ses compétences au service des Ussellois pour :
- Collecter les dépôts sauvages et vider les corbeilles,
- Nettoyer, balayer et laver les espaces publics,
- Saler et déneiger les chaussées en hiver,
- Ramasser les feuilles mortes et désherber,
- Entretenir le mobilier urbain.
Les gestes simples et quotidiens de chacun sont aussi importants pour assurer un cadre de vie agréable.
Des gestes simples dans mon quotidien
Chaque propriétaire de chien est tenu de ramasser les déjections de son animal, de ne pas le laisser divaguer et de le tenir en laisse.
Pour faciliter la vie des propriétaires de chiens, la ville met à votre disposition des sacs canins (à ce jour 12 «toutounets » répartis en centre-ville).
Le non-ramassage des déjections sur la voie publique est passible d’une amende.
Diagnostic termites et autres insectes xylophages
Dans quel cas devez-vous réaliser un état relatif à la présence de termites et autres insectes xylophages, également appelé diagnostic Termites ? Ce document doit être réalisé lorsque un logement est situé dans une zone déclarée infestée ou à risque. Il doit être remis au futur acquéreur d’un bien pour l’informer de la présence ou non d’insectes xylophages. Nous faisons le point sur la réglementation.
Les termites et autres insectes xylophages peuvent générer des dégâts en dégradant le bois et ses dérivés utilisés dans la construction. Ils peuvent même occasionner l’effondrement de la construction.
C’est pourquoi, un diagnostic Termites est exigé pour informer le futur acquéreur lorsque le logement est situé dans une zone à risque ou déjà infestée.
Le diagnostic Termites doit être réalisé pour les maisons individuelles et les parties privatives des lots de copropriétés des immeubles collectifs.
Les logements concernés sont ceux situés dans les zones déclarées par un arrêté préfectoral comme étant infestée par les termites ou pouvant l’être à court terme.
Pour savoir si votre logement est situé dans une zone faisant l’objet d’un arrêté préfectoral, vous pouvez consulter une cartographie – APPLICATION/PDF – 518.7 KB .
Vous pouvez également contacter la préfecture ou la mairie (ou consulter leur site internet).
- Trouver un diagnostiqueur immobilier certifié
Le diagnostic Termites doit être réalisé par un diagnostiqueur répondant à certains critères, notamment de certification.
Cette personne doit avoir souscrit une assurance permettant de couvrir les conséquences d’un engagement de sa responsabilité en raison de ses interventions.
Elle ne doit pas avoir de lien de nature à porter atteinte à son impartialité et à son indépendance.
Vous pouvez vous aider d’un outil pour rechercher un diagnostiqueur certifié :
Logement concerné
Parties visitées et celles qui n’ont pu l’être
Éléments infestés par la présence de termites et ceux qui ne le sont pas.
Le diagnostic Termites doit mentionner les éléments suivants :
Le diagnostic termites est daté et signé.
En cas de présence de termites, des mesures doivent être prises pour les éradiquer.
Les traitements anti-termites peuvent ne pas éradiquer les termites définitivement, il peut donc arriver qu’il faille renouveler les traitements si les termites réapparaissent.
La présence de termites n’empêche pas la vente, mais le futur acquéreur doit en avoir connaissance avant d’acheter.
De ce fait, l’acquéreur, informé de la présence des termites et qui achète le bien en l’état, ne pourra pas demander en justice l’annulation de la vente pour ce motif.
La durée de validité du diagnostic Termites est d’au maximum 6 mois.
Si, au moment de la signature de la promesse de vente ou de l’acte authentique de vente, l’ancienneté du diagnostic dépasse 6 mois, il faut le refaire.
Ce diagnostic doit être intégré au sein du dossier de diagnostic technique (DDT).
Votre responsabilité peut être engagée si vous ne transmettez pas le diagnostic ou si vous mentionnez de fausses informations dans l’annonce de vente pour induire le futur acquéreur en erreur.
Si vous ne transmettez pas le diagnostic Termites, vous ne pouvez pas être exonéré de la garantie des vices cachés.
L’acquéreur peut saisir le tribunal du lieu de situation du bien pour demander l’annulation de la vente ou obtenir des dommages et intérêts.
Vous pouvez également vous voir infliger une amende de 1 500 € si vous avez recours à un diagnostiqueur non certifié pour réaliser le diagnostic ( 3 000 € en cas de récidive).
S’il commet une faute dans l’exercice de sa mission en ne respectant pas les règles de l’art et les normes (par exemple, diagnostic erroné), il doit indemniser l’acquéreur pour le préjudice subi.
Il peut se voir infliger une amende de 1 500 € s’il exerce sans certification ( 3 000 € en cas de récidive).
La responsabilité du notaire peut être engagée s’il a validé la vente en l’absence du diagnostic Termites ou en ayant connaissance d’informations mensongères induisant le futur acquéreur en erreur.
L’acquéreur peut saisir le tribunal du lieu de situation du bien et obtenir des dommages et intérêts.
Diagnostic immobilier
- Termites dans l’habitat
- Diagnostic immobilier : diagnostic de performance énergétique (DPE)
- Diagnostic immobilier : constat de risque d’exposition au plomb (Crep)
- Diagnostic immobilier : état d’amiante ou “diagnostic amiante”
- Diagnostic immobilier : état de l’installation d’assainissement non collectif
- Diagnostic immobilier : état des risques
- Diagnostic immobilier : état de l’installation intérieure de gaz
- Diagnostic immobilier : état de l’installation intérieure d’électricité
- Cartographie des départements concernés par les termites
Source : Ministère chargé de l’environnement
Comment faire si…
- Code de la construction et de l’habitation : articles L126-1 à L126-6
Articles L126-1 à L126-6
Sortir ses poubelles le jour ou la veille de la collecte et déposer ses sacs d’ordures ménagères (sac noir) dans le container prévu à cet effet.
Collecte des sacs jaunes : tous les mercredis matins.
De nombreux points propres complets servant au tri des déchets et au recyclage sont disposés dans toute la ville.
L’écobuage ou le brûlage des déchets verts (feuilles, branches …) à l’air libre est interdit !
La loi du 18 novembre 2011 et l’arrêté préfectoral pour le département de la Corrèze du 7 avril 2015 mentionne cette interdiction.
Diagnostic termites et autres insectes xylophages
Dans quel cas devez-vous réaliser un état relatif à la présence de termites et autres insectes xylophages, également appelé diagnostic Termites ? Ce document doit être réalisé lorsque un logement est situé dans une zone déclarée infestée ou à risque. Il doit être remis au futur acquéreur d’un bien pour l’informer de la présence ou non d’insectes xylophages. Nous faisons le point sur la réglementation.
Les termites et autres insectes xylophages peuvent générer des dégâts en dégradant le bois et ses dérivés utilisés dans la construction. Ils peuvent même occasionner l’effondrement de la construction.
C’est pourquoi, un diagnostic Termites est exigé pour informer le futur acquéreur lorsque le logement est situé dans une zone à risque ou déjà infestée.
Le diagnostic Termites doit être réalisé pour les maisons individuelles et les parties privatives des lots de copropriétés des immeubles collectifs.
Les logements concernés sont ceux situés dans les zones déclarées par un arrêté préfectoral comme étant infestée par les termites ou pouvant l’être à court terme.
Pour savoir si votre logement est situé dans une zone faisant l’objet d’un arrêté préfectoral, vous pouvez consulter une cartographie – APPLICATION/PDF – 518.7 KB .
Vous pouvez également contacter la préfecture ou la mairie (ou consulter leur site internet).
- Trouver un diagnostiqueur immobilier certifié
Le diagnostic Termites doit être réalisé par un diagnostiqueur répondant à certains critères, notamment de certification.
Cette personne doit avoir souscrit une assurance permettant de couvrir les conséquences d’un engagement de sa responsabilité en raison de ses interventions.
Elle ne doit pas avoir de lien de nature à porter atteinte à son impartialité et à son indépendance.
Vous pouvez vous aider d’un outil pour rechercher un diagnostiqueur certifié :
Logement concerné
Parties visitées et celles qui n’ont pu l’être
Éléments infestés par la présence de termites et ceux qui ne le sont pas.
Le diagnostic Termites doit mentionner les éléments suivants :
Le diagnostic termites est daté et signé.
En cas de présence de termites, des mesures doivent être prises pour les éradiquer.
Les traitements anti-termites peuvent ne pas éradiquer les termites définitivement, il peut donc arriver qu’il faille renouveler les traitements si les termites réapparaissent.
La présence de termites n’empêche pas la vente, mais le futur acquéreur doit en avoir connaissance avant d’acheter.
De ce fait, l’acquéreur, informé de la présence des termites et qui achète le bien en l’état, ne pourra pas demander en justice l’annulation de la vente pour ce motif.
La durée de validité du diagnostic Termites est d’au maximum 6 mois.
Si, au moment de la signature de la promesse de vente ou de l’acte authentique de vente, l’ancienneté du diagnostic dépasse 6 mois, il faut le refaire.
Ce diagnostic doit être intégré au sein du dossier de diagnostic technique (DDT).
Votre responsabilité peut être engagée si vous ne transmettez pas le diagnostic ou si vous mentionnez de fausses informations dans l’annonce de vente pour induire le futur acquéreur en erreur.
Si vous ne transmettez pas le diagnostic Termites, vous ne pouvez pas être exonéré de la garantie des vices cachés.
L’acquéreur peut saisir le tribunal du lieu de situation du bien pour demander l’annulation de la vente ou obtenir des dommages et intérêts.
Vous pouvez également vous voir infliger une amende de 1 500 € si vous avez recours à un diagnostiqueur non certifié pour réaliser le diagnostic ( 3 000 € en cas de récidive).
S’il commet une faute dans l’exercice de sa mission en ne respectant pas les règles de l’art et les normes (par exemple, diagnostic erroné), il doit indemniser l’acquéreur pour le préjudice subi.
Il peut se voir infliger une amende de 1 500 € s’il exerce sans certification ( 3 000 € en cas de récidive).
La responsabilité du notaire peut être engagée s’il a validé la vente en l’absence du diagnostic Termites ou en ayant connaissance d’informations mensongères induisant le futur acquéreur en erreur.
L’acquéreur peut saisir le tribunal du lieu de situation du bien et obtenir des dommages et intérêts.
Diagnostic immobilier
- Termites dans l’habitat
- Diagnostic immobilier : diagnostic de performance énergétique (DPE)
- Diagnostic immobilier : constat de risque d’exposition au plomb (Crep)
- Diagnostic immobilier : état d’amiante ou “diagnostic amiante”
- Diagnostic immobilier : état de l’installation d’assainissement non collectif
- Diagnostic immobilier : état des risques
- Diagnostic immobilier : état de l’installation intérieure de gaz
- Diagnostic immobilier : état de l’installation intérieure d’électricité
- Cartographie des départements concernés par les termites
Source : Ministère chargé de l’environnement
Comment faire si…
- Code de la construction et de l’habitation : articles L126-1 à L126-6
Articles L126-1 à L126-6
Vous êtes propriétaire ou locataire ?
Il vous appartient d’entretenir les trottoirs et caniveaux devant votre porte (balayage, désherbage) ainsi que d’élaguer les branches et les haies dépassant sur la voie publique.
De même, vous devez ramasser les feuilles tombées sur les trottoirs et caniveaux devant votre maison ou immeuble ainsi que déneiger et saler en cas de chute de neige et de gel.
L’entretien des devantures des commerces relève de la responsabilité de l’exploitant.
Ne jetez pas de papiers, mégots ou autres déchets au sol.
Les contrevenants s’exposent à une contravention.
Tout procédé d’affichage destiné à signaler ou faire de la publicité est considéré comme un affichage sauvage et est interdit sur les voies et bâtiments publics, en dehors des espaces d’affichage libre et des emplacements réservés à la publicité ou faisant l’objet d’une autorisation de la part de la commune.
En cas de violation, le contrevenant est mis en demeure d’enlever et de nettoyer tout procédé d’affichage utilisé sous 15 jours, faute de quoi son manquement entraîne le paiement de la facture de nettoyage.
Contact
-
Services municipaux
Service propreté urbaine
Adresse: Rue du château d'eau
Horaires : Du lundi au vendredi
8h30-12h / 13h30-17h
