Propreté urbaine

La propreté d’une ville est un élément essentiel de la qualité de vie des habitants et il est de la responsabilité de chacun d’agir pour rendre sa ville plus propre en adoptant les bons gestes.

C’est l’affaire de tous : celle de la municipalité mais aussi celle de tous les habitants de la ville.

Un service dédié pour un cadre de vie agréable

Tous les jours, la ville met ses compétences au service des Ussellois pour :

  • Collecter les dépôts sauvages et vider les corbeilles,
  • Nettoyer, balayer et laver les espaces publics,
  • Saler et déneiger les chaussées en hiver,
  • Ramasser les feuilles mortes et désherber,
  • Entretenir le mobilier urbain.

Les gestes simples et quotidiens de chacun sont aussi importants pour assurer un cadre de vie agréable.

Des gestes simples dans mon quotidien

Chaque propriétaire de chien est tenu de ramasser les déjections de son animal, de ne pas le laisser divaguer et de le tenir en laisse.

Pour faciliter la vie des propriétaires de chiens, la ville met à votre disposition des sacs canins (à ce jour 12 «toutounets » répartis en centre-ville).

Le non-ramassage des déjections sur la voie publique est passible d’une amende.

Impôt sur le revenu – Comment sont imposées les indemnités d’arrêt de travail ?

Les indemnités pour maladie, accident ou maternité sont imposables quelle que soit leur provenance (sécurité sociale, employeur, organisme d’assurance ou de prévoyance).

Cependant, certaines indemnités sont exonérées d’impôt, en totalité ou en partie.

Imposition des indemnités en cas de maladie

Indemnité

Régime fiscal

Indemnité journalière de maladie

Imposable

Indemnité complémentaire versée par l’employeur (système du maintien du salaire)

Imposable

Indemnité journalière versée en cas de maladie comportant un traitement prolongé et des soins particulièrement coûteux ( affections de longue durée )

Exonérée

Indemnité versée à une personne souffrant d’une maladie radio-induite ou à ses ayants droit

Exonérée

Indemnité versée à une victime de l’amiante ou à ses ayants droit

Exonérée

    Imposition des indemnités en cas de maternité

    Indemnité

    Régime fiscal

    Indemnité journalière de maternité

    Imposable

    Indemnité journalière de maternité versée lors d’arrêts de travail nécessités par des troubles pathologiques liés à la grossesse ou à l’accouchement

    Imposable

    Indemnité journalière de maternité supplémentaire, attribuée par la  CPAM  à une femme dont le métier comporte des travaux incompatibles avec son état

    Exonérée

      L’indemnité journalière de paternité est imposable.

        L’indemnité journalière d’adoption est imposable.

          Imposition des indemnités en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle

          Indemnité

          Régime fiscal

          Indemnité journalière d’accident du travail ou de maladie professionnelle

          Exonérée à 50 %

          Indemnité temporaire d’inaptitude versée suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle

          Exonérée à 50 %

            Imposition des indemnités de prévoyance

            Indemnité

            Régime fiscal

            Indemnité perçue en exécution d’un contrat d’assurance à adhésion facultative complétant les prestations de la Sécurité sociale

            Exonérée

            Indemnité complémentaire versée par un organisme de prévoyance dans le cadre d’un régime complémentaire obligatoire dans l’entreprise

            Imposable

              La déclaration 2024 des revenus de 2023 est terminée.

              La déclaration 2025 des revenus de 2024 débutera en avril 2025.

              La déclaration des revenus par internet est obligatoire si votre résidence principale est équipée d’un accès à internet et que vous êtes en mesure de faire votre déclaration en ligne.

              Si vous devez faire une déclaration papier

              La déclaration 2024 des revenus de 2023 est terminée.

              La déclaration 2025 des revenus de 2024 débutera en avril 2025.

              • Pour des informations générales :
                Service d’information des impôts

                Par téléphone :

                0809 401 401

                Du lundi au vendredi de 8h30 à 19h, hors jours fériés.

                Service gratuit + prix appel

              Sortir ses poubelles le jour ou la veille de la collecte et déposer ses sacs d’ordures ménagères (sac noir) dans le container prévu à cet effet.
              Collecte des sacs jaunes : tous les mercredis matins.

              De nombreux points propres complets servant au tri des déchets et au recyclage sont disposés dans toute la ville.

              L’écobuage ou le brûlage des déchets verts (feuilles, branches …) à l’air libre est interdit !
              La loi du 18 novembre 2011 et l’arrêté préfectoral pour le département de la Corrèze du 7 avril 2015 mentionne cette interdiction.

              Impôt sur le revenu – Comment sont imposées les indemnités d’arrêt de travail ?

              Les indemnités pour maladie, accident ou maternité sont imposables quelle que soit leur provenance (sécurité sociale, employeur, organisme d’assurance ou de prévoyance).

              Cependant, certaines indemnités sont exonérées d’impôt, en totalité ou en partie.

              Imposition des indemnités en cas de maladie

              Indemnité

              Régime fiscal

              Indemnité journalière de maladie

              Imposable

              Indemnité complémentaire versée par l’employeur (système du maintien du salaire)

              Imposable

              Indemnité journalière versée en cas de maladie comportant un traitement prolongé et des soins particulièrement coûteux ( affections de longue durée )

              Exonérée

              Indemnité versée à une personne souffrant d’une maladie radio-induite ou à ses ayants droit

              Exonérée

              Indemnité versée à une victime de l’amiante ou à ses ayants droit

              Exonérée

                Imposition des indemnités en cas de maternité

                Indemnité

                Régime fiscal

                Indemnité journalière de maternité

                Imposable

                Indemnité journalière de maternité versée lors d’arrêts de travail nécessités par des troubles pathologiques liés à la grossesse ou à l’accouchement

                Imposable

                Indemnité journalière de maternité supplémentaire, attribuée par la  CPAM  à une femme dont le métier comporte des travaux incompatibles avec son état

                Exonérée

                  L’indemnité journalière de paternité est imposable.

                    L’indemnité journalière d’adoption est imposable.

                      Imposition des indemnités en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle

                      Indemnité

                      Régime fiscal

                      Indemnité journalière d’accident du travail ou de maladie professionnelle

                      Exonérée à 50 %

                      Indemnité temporaire d’inaptitude versée suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle

                      Exonérée à 50 %

                        Imposition des indemnités de prévoyance

                        Indemnité

                        Régime fiscal

                        Indemnité perçue en exécution d’un contrat d’assurance à adhésion facultative complétant les prestations de la Sécurité sociale

                        Exonérée

                        Indemnité complémentaire versée par un organisme de prévoyance dans le cadre d’un régime complémentaire obligatoire dans l’entreprise

                        Imposable

                          La déclaration 2024 des revenus de 2023 est terminée.

                          La déclaration 2025 des revenus de 2024 débutera en avril 2025.

                          La déclaration des revenus par internet est obligatoire si votre résidence principale est équipée d’un accès à internet et que vous êtes en mesure de faire votre déclaration en ligne.

                          Si vous devez faire une déclaration papier

                          La déclaration 2024 des revenus de 2023 est terminée.

                          La déclaration 2025 des revenus de 2024 débutera en avril 2025.

                          • Pour des informations générales :
                            Service d’information des impôts

                            Par téléphone :

                            0809 401 401

                            Du lundi au vendredi de 8h30 à 19h, hors jours fériés.

                            Service gratuit + prix appel

                          Vous êtes propriétaire ou locataire ?
                          Il vous appartient d’entretenir les trottoirs et caniveaux devant votre porte (balayage, désherbage) ainsi que d’élaguer les branches et les haies dépassant sur la voie publique.

                          De même, vous devez ramasser les feuilles tombées sur les trottoirs et caniveaux devant votre maison ou immeuble ainsi que déneiger et saler en cas de chute de neige et de gel.

                          L’entretien des devantures des commerces relève de la responsabilité de l’exploitant.

                          Ne jetez pas de papiers, mégots ou autres déchets au sol.
                          Les contrevenants s’exposent à une contravention.

                          Tout procédé d’affichage destiné à signaler ou faire de la publicité est considéré comme un affichage sauvage et est interdit sur les voies et bâtiments publics, en dehors des espaces d’affichage libre et des emplacements réservés à la publicité ou faisant l’objet d’une autorisation de la part de la commune.

                          En cas de violation, le contrevenant est mis en demeure d’enlever et de nettoyer tout procédé d’affichage utilisé sous 15 jours, faute de quoi son manquement entraîne le paiement de la facture de nettoyage.

                          Contact