Propreté urbaine
La propreté d’une ville est un élément essentiel de la qualité de vie des habitants et il est de la responsabilité de chacun d’agir pour rendre sa ville plus propre en adoptant les bons gestes.
C’est l’affaire de tous : celle de la municipalité mais aussi celle de tous les habitants de la ville.
Un service dédié pour un cadre de vie agréable
Tous les jours, la ville met ses compétences au service des Ussellois pour :
- Collecter les dépôts sauvages et vider les corbeilles,
- Nettoyer, balayer et laver les espaces publics,
- Saler et déneiger les chaussées en hiver,
- Ramasser les feuilles mortes et désherber,
- Entretenir le mobilier urbain.
Les gestes simples et quotidiens de chacun sont aussi importants pour assurer un cadre de vie agréable.
Des gestes simples dans mon quotidien
Chaque propriétaire de chien est tenu de ramasser les déjections de son animal, de ne pas le laisser divaguer et de le tenir en laisse.
Pour faciliter la vie des propriétaires de chiens, la ville met à votre disposition des sacs canins (à ce jour 12 «toutounets » répartis en centre-ville).
Le non-ramassage des déjections sur la voie publique est passible d’une amende.
Dossier administratif d’un agent public : quelles sont les règles de gestion ?
Votre dossier individuel réunit tous les documents concernant votre situation administrative et l’évolution de votre carrière. Il peut être géré sur support électronique.
Votre état civil
Votre situation de famille
Votre situation militaire
Vos diplômes
Votre carrière : arrêtés de nomination, d’avancement, de promotion interne, de changement de position statutaire (détachement, mise en congé parental, disponibilité, etc.)
Vos évaluations professionnelles
Les formations que vous avez suivies
Vos absences : arrêtés de mise en congé (de maternité, de paternité, de maladie, etc.).
Votre dossier individuel réunit tous les documents concernant votre situation administrative.
Il comporte notamment les documents portant sur les informations suivantes :
Ces documents sont enregistrés, numérotés et classés sans discontinuité.
Votre dossier ne doit comporter aucun document mentionnant vos opinions ou activités politiques, syndicales, religieuses ou philosophiques.
En application du secret médical, aucune information relative à votre santé ne doit non plus y figurer. Seules les suites administratives de votre état de santé peuvent apparaître dans votre dossier (arrêté de mise en congé de maladie, avis du conseil médical, etc.).
La mention des sanctions disciplinaires amnistiées ou effacées est également interdite. En revanche, les documents évoquant les faits à l’origine de la sanction ne sont pas retirés.
Le dossier individuel est unique : tous les documents vous concernant doivent y être rassemblés.
Dossier papier ou électronique
Votre dossier peut être géré sous format papier.
Il peut aussi être créé et géré, en tout ou partie, sur support électronique à partir de documents papier numérisés ou produits directement sous forme électronique.
En cas de coexistence des supports électronique et papier, toute pièce versée au dossier ne peut être conservée que sur l’un des 2 supports, pour que le dossier reste unique.
Passage au dossier électronique
Les conditions de création et de passage à la gestion des dossiers sur support électronique sont définies par l’administration, après avis du comité social.
L’administration fixe la liste des documents, les catégories de personnels concernés et le calendrier de mise en œuvre de cette gestion.
Elle fixe notamment la date à partir de laquelle toute nouvelle pièce versée au dossier ne peut l’être que sous format électronique.
Transfert du dossier
En cas de détachement ou de mise à disposition, votre dossier reste géré par votre administration d’origine.
Votre administration d’accueil transmet à votre administration d’origine les documents établis pendant la période de détachement ou de mise à disposition.
Le dossier est transféré à votre administration d’accueilen cas de mutation ou d’embauche par une autre administration.
Si votre administration d’accueil ne gère pas les dossiers de ses agents sous forme électronique, votre administration d’origine créé une copie sur papier de votre dossier électronique. Votre dossier électronique est par la suite détruit.
Délai de conservation du dossier
Une durée de conservation pour la gestion courante est fixée par arrêté pour chaque type de document.
À la fin de la période de conservation en gestion courante, chaque document fait l’objet soit d’un archivage intermédiaire, soit d’une destruction, dans des conditions fixées par arrêté.
L’archivage intermédiaire prend fin à la fin de la durée d’utilité administrative du document, fixée à vos 80 ans.
À la fin de la durée d’utilité administrative, les documents sont soit définitivement archivés dans un service public d’archives , soit détruits.
Envoi à votre adresse électronique professionnelle ou remise d’un support numérique
Remise d’une copie sur support papier conforme à l’original.
Demande de consultation du dossier individuel
Vous pouvez à tout moment demander, par écrit, à consulter votre dossier. Vous n’avez pas à motiver votre demande.
Votre dossier administratif ne peut être consulté que par vous-même. Mais vous pouvez vous faire accompagner d’une personne de votre choix lors de la consultation.
L’administration doit répondre à votre demande dans le délai d’un mois. Au-delà, l’absence de réponse équivaut à un refus.
En cas de refus ou d’absence de réponse dans le délai d’un mois, vous pouvez saisir la commission d’accès aux documents administratifs (Cada).
La Cada rend un avis sur votre demande, qui vous est communiqué ainsi qu’à votre administration.
Votre administration informe la Cada de la suite qu’elle donne à votre demande.
Si elle confirme son refus, explicitement ou en gardant le silence, vous pouvez saisir le tribunal administratif.
La consultation peut avoir lieu pendant le temps de travail, mais si vous en demandez une copie, vous pouvez emporter la copie de votre dossier pour le consulter chez vous.
Demande de retrait ou d’ajout d’un document au dossier individuel
En cas de dématérialisation de votre dossier, vous êtes informé des conditions dans lesquelles vous pouvez faire valoir vos droits en matière de traitement des données personnelles.
Vous pouvez demander la rectification d’une information, le retrait ou l’ajout d’un document à votre administration, soit lors de la consultation, soit ultérieurement.
Vous pouvez ainsi, par exemple, demander le retrait de votre dossier d’une lettre faisant état d’un mandat syndical.
En revanche, un compte-rendu d’entretien avec votre supérieur hiérarchique concernant votre situation administrative doit être versé dans votre dossier individuel. Votre administration doit vous informer que ce document est versé à votre dossier. Vous ne pouvez pas en demander le retrait, ni la destruction.
En cas de coexistence d’un support électronique avec un support papier, votre demande d’accès et de rectification est valable pour l’ensemble du dossier, quel qu’en soit le support.
Demande de copie du dossier individuel
Vous pouvez demander la copie de votre dossier individuel.
Si votre dossier est sur support électronique, la copie vous est fournie par l’un des moyens suivants :
Carrière dans la fonction publique
- Délais de conservation des documents figurant au dossier individuel
Source : Legifrance
- Code de la fonction publique : articles L137-1 à L137-4
Garanties relatives au dossier individuel - Décret n°2011-675 du 15 juin 2011 relatif au dossier individuel des agents publics et à sa gestion sur support électronique
- Arrêté du 21 décembre 2012 relatif à la composition du dossier individuel des agents publics géré sur support électronique
Sortir ses poubelles le jour ou la veille de la collecte et déposer ses sacs d’ordures ménagères (sac noir) dans le container prévu à cet effet.
Collecte des sacs jaunes : tous les mercredis matins.
De nombreux points propres complets servant au tri des déchets et au recyclage sont disposés dans toute la ville.
L’écobuage ou le brûlage des déchets verts (feuilles, branches …) à l’air libre est interdit !
La loi du 18 novembre 2011 et l’arrêté préfectoral pour le département de la Corrèze du 7 avril 2015 mentionne cette interdiction.
Dossier administratif d’un agent public : quelles sont les règles de gestion ?
Votre dossier individuel réunit tous les documents concernant votre situation administrative et l’évolution de votre carrière. Il peut être géré sur support électronique.
Votre état civil
Votre situation de famille
Votre situation militaire
Vos diplômes
Votre carrière : arrêtés de nomination, d’avancement, de promotion interne, de changement de position statutaire (détachement, mise en congé parental, disponibilité, etc.)
Vos évaluations professionnelles
Les formations que vous avez suivies
Vos absences : arrêtés de mise en congé (de maternité, de paternité, de maladie, etc.).
Votre dossier individuel réunit tous les documents concernant votre situation administrative.
Il comporte notamment les documents portant sur les informations suivantes :
Ces documents sont enregistrés, numérotés et classés sans discontinuité.
Votre dossier ne doit comporter aucun document mentionnant vos opinions ou activités politiques, syndicales, religieuses ou philosophiques.
En application du secret médical, aucune information relative à votre santé ne doit non plus y figurer. Seules les suites administratives de votre état de santé peuvent apparaître dans votre dossier (arrêté de mise en congé de maladie, avis du conseil médical, etc.).
La mention des sanctions disciplinaires amnistiées ou effacées est également interdite. En revanche, les documents évoquant les faits à l’origine de la sanction ne sont pas retirés.
Le dossier individuel est unique : tous les documents vous concernant doivent y être rassemblés.
Dossier papier ou électronique
Votre dossier peut être géré sous format papier.
Il peut aussi être créé et géré, en tout ou partie, sur support électronique à partir de documents papier numérisés ou produits directement sous forme électronique.
En cas de coexistence des supports électronique et papier, toute pièce versée au dossier ne peut être conservée que sur l’un des 2 supports, pour que le dossier reste unique.
Passage au dossier électronique
Les conditions de création et de passage à la gestion des dossiers sur support électronique sont définies par l’administration, après avis du comité social.
L’administration fixe la liste des documents, les catégories de personnels concernés et le calendrier de mise en œuvre de cette gestion.
Elle fixe notamment la date à partir de laquelle toute nouvelle pièce versée au dossier ne peut l’être que sous format électronique.
Transfert du dossier
En cas de détachement ou de mise à disposition, votre dossier reste géré par votre administration d’origine.
Votre administration d’accueil transmet à votre administration d’origine les documents établis pendant la période de détachement ou de mise à disposition.
Le dossier est transféré à votre administration d’accueilen cas de mutation ou d’embauche par une autre administration.
Si votre administration d’accueil ne gère pas les dossiers de ses agents sous forme électronique, votre administration d’origine créé une copie sur papier de votre dossier électronique. Votre dossier électronique est par la suite détruit.
Délai de conservation du dossier
Une durée de conservation pour la gestion courante est fixée par arrêté pour chaque type de document.
À la fin de la période de conservation en gestion courante, chaque document fait l’objet soit d’un archivage intermédiaire, soit d’une destruction, dans des conditions fixées par arrêté.
L’archivage intermédiaire prend fin à la fin de la durée d’utilité administrative du document, fixée à vos 80 ans.
À la fin de la durée d’utilité administrative, les documents sont soit définitivement archivés dans un service public d’archives , soit détruits.
Envoi à votre adresse électronique professionnelle ou remise d’un support numérique
Remise d’une copie sur support papier conforme à l’original.
Demande de consultation du dossier individuel
Vous pouvez à tout moment demander, par écrit, à consulter votre dossier. Vous n’avez pas à motiver votre demande.
Votre dossier administratif ne peut être consulté que par vous-même. Mais vous pouvez vous faire accompagner d’une personne de votre choix lors de la consultation.
L’administration doit répondre à votre demande dans le délai d’un mois. Au-delà, l’absence de réponse équivaut à un refus.
En cas de refus ou d’absence de réponse dans le délai d’un mois, vous pouvez saisir la commission d’accès aux documents administratifs (Cada).
La Cada rend un avis sur votre demande, qui vous est communiqué ainsi qu’à votre administration.
Votre administration informe la Cada de la suite qu’elle donne à votre demande.
Si elle confirme son refus, explicitement ou en gardant le silence, vous pouvez saisir le tribunal administratif.
La consultation peut avoir lieu pendant le temps de travail, mais si vous en demandez une copie, vous pouvez emporter la copie de votre dossier pour le consulter chez vous.
Demande de retrait ou d’ajout d’un document au dossier individuel
En cas de dématérialisation de votre dossier, vous êtes informé des conditions dans lesquelles vous pouvez faire valoir vos droits en matière de traitement des données personnelles.
Vous pouvez demander la rectification d’une information, le retrait ou l’ajout d’un document à votre administration, soit lors de la consultation, soit ultérieurement.
Vous pouvez ainsi, par exemple, demander le retrait de votre dossier d’une lettre faisant état d’un mandat syndical.
En revanche, un compte-rendu d’entretien avec votre supérieur hiérarchique concernant votre situation administrative doit être versé dans votre dossier individuel. Votre administration doit vous informer que ce document est versé à votre dossier. Vous ne pouvez pas en demander le retrait, ni la destruction.
En cas de coexistence d’un support électronique avec un support papier, votre demande d’accès et de rectification est valable pour l’ensemble du dossier, quel qu’en soit le support.
Demande de copie du dossier individuel
Vous pouvez demander la copie de votre dossier individuel.
Si votre dossier est sur support électronique, la copie vous est fournie par l’un des moyens suivants :
Carrière dans la fonction publique
- Délais de conservation des documents figurant au dossier individuel
Source : Legifrance
- Code de la fonction publique : articles L137-1 à L137-4
Garanties relatives au dossier individuel - Décret n°2011-675 du 15 juin 2011 relatif au dossier individuel des agents publics et à sa gestion sur support électronique
- Arrêté du 21 décembre 2012 relatif à la composition du dossier individuel des agents publics géré sur support électronique
Vous êtes propriétaire ou locataire ?
Il vous appartient d’entretenir les trottoirs et caniveaux devant votre porte (balayage, désherbage) ainsi que d’élaguer les branches et les haies dépassant sur la voie publique.
De même, vous devez ramasser les feuilles tombées sur les trottoirs et caniveaux devant votre maison ou immeuble ainsi que déneiger et saler en cas de chute de neige et de gel.
L’entretien des devantures des commerces relève de la responsabilité de l’exploitant.
Ne jetez pas de papiers, mégots ou autres déchets au sol.
Les contrevenants s’exposent à une contravention.
Tout procédé d’affichage destiné à signaler ou faire de la publicité est considéré comme un affichage sauvage et est interdit sur les voies et bâtiments publics, en dehors des espaces d’affichage libre et des emplacements réservés à la publicité ou faisant l’objet d’une autorisation de la part de la commune.
En cas de violation, le contrevenant est mis en demeure d’enlever et de nettoyer tout procédé d’affichage utilisé sous 15 jours, faute de quoi son manquement entraîne le paiement de la facture de nettoyage.
Contact
-
Services municipaux
Service propreté urbaine
Adresse: Rue du château d'eau
Horaires : Du lundi au vendredi
8h30-12h / 13h30-17h
