Services municipaux
Service propreté urbaine
Adresse: Rue du château d'eau
Horaires :
Du lundi au vendredi
8h30-12h / 13h30-17h
Propreté urbaine
La propreté d’une ville est un élément essentiel de la qualité de vie des habitants et il est de la responsabilité de chacun d’agir pour rendre sa ville plus propre en adoptant les bons gestes.
C’est l’affaire de tous : celle de la municipalité mais aussi celle de tous les habitants de la ville.
Un service dédié pour un cadre de vie agréable
Tous les jours, la ville met ses compétences au service des Ussellois pour :
- Collecter les dépôts sauvages et vider les corbeilles,
- Nettoyer, balayer et laver les espaces publics,
- Saler et déneiger les chaussées en hiver,
- Ramasser les feuilles mortes et désherber,
- Entretenir le mobilier urbain.
Les gestes simples et quotidiens de chacun sont aussi importants pour assurer un cadre de vie agréable.
Des gestes simples dans mon quotidien
Chaque propriétaire de chien est tenu de ramasser les déjections de son animal, de ne pas le laisser divaguer et de le tenir en laisse.
Pour faciliter la vie des propriétaires de chiens, la ville met à votre disposition des sacs canins (à ce jour 12 «toutounets » répartis en centre-ville).
Le non-ramassage des déjections sur la voie publique est passible d’une amende.
Accident : comment sont indemnisés les dommages matériels autres que les dégâts du véhicule ?
L’assurance auto sert principalement à réparer les dommages corporels subis par les personnes et les dégâts matériels causés aux véhicules lors d’un accident. Mais elle peut aussi, sous conditions, vous indemniser pour d’autres types de dommage liés aux véhicules impliqués dans le sinistre : coût de la carte grise, frais de remorquage et de gardiennage, frais de déplacement occasionnés par l’indisponibilité du véhicule. Voici les informations à connaître.
Si votre véhicule est irréparable à la suite d’un accident, le contrat d’assurance peut prévoir le remboursement d’une partie des frais d’émission de la carte grise.
Le taux de remboursement varie selon votre niveau de responsabilité dans la survenance de l’accident et selon les garanties prévues dans votre contrat.
Le montant remboursé est en général égal au coût de la carte grise du véhicule détruit, pour la période restant à courir jusqu’à la 8e année d’immatriculation.
En effet, le coût de la carte grise est considéré comme totalement amorti sur une période de 8 ans.
Les frais de remorquage et de gardiennage doivent être pris en charge par l’assureur de la personne responsable de l’accident, dans le cadre de la garantie responsabilité civile.
Ces frais peuvent également être pris en charge par votre propre assureur sur la base de la garantie dommages ou de la garantie tierce collision . Dans ce dernier cas, votre assurance n’interviendra pas si c’est vous qui êtes considéré comme l’auteur des dommages matériels subis par votre véhicule.
Si votre contrat d’assurance le prévoit, vous pouvez être indemnisé pour les frais occasionnés par l’indisponibilité de votre véhicule, comme la location d’un véhicule de remplacement.
L’assureur de la personne reconnue responsable de l’accident peut également vous indemniser dans le cadre de sa garantie responsabilité civile.
Pour bénéficier de cette indemnisation, vous devrez prouver que vous avez bien subi un préjudice du fait de l’indisponibilité de votre véhicule (facture de location par exemple).
L’indemnisation peut être calculée sur la base d’un forfait ou du coût réel de location d’un véhicule de remplacement.
Le contrat ne prévoit pas la prise en charge de ces dommages.
Le sinistre est dû à une faute intentionnelle ou au non-respect du code de la route (par exemple, conduite en état d’ivresse, excès de vitesse)
La déclaration de l’accident est trop tardive, entraînant un préjudice pour l’assureur.
L’assurance peut refuser de couvrir certains frais dans l’un des cas suivants :
Assurance automobile (véhicule)
- Code civil : articles 1240 à 1244
Délits et des quasi-délits - Code des assurances : articles L211-8 à L211-25
Procédures d’indemnisation
Sortir ses poubelles le jour ou la veille de la collecte et déposer ses sacs d’ordures ménagères (sac noir) dans le container prévu à cet effet.
Collecte des sacs jaunes : tous les mercredis matins.
De nombreux points propres complets servant au tri des déchets et au recyclage sont disposés dans toute la ville.
L’écobuage ou le brûlage des déchets verts (feuilles, branches …) à l’air libre est interdit !
La loi du 18 novembre 2011 et l’arrêté préfectoral pour le département de la Corrèze du 7 avril 2015 mentionne cette interdiction.
Accident : comment sont indemnisés les dommages matériels autres que les dégâts du véhicule ?
L’assurance auto sert principalement à réparer les dommages corporels subis par les personnes et les dégâts matériels causés aux véhicules lors d’un accident. Mais elle peut aussi, sous conditions, vous indemniser pour d’autres types de dommage liés aux véhicules impliqués dans le sinistre : coût de la carte grise, frais de remorquage et de gardiennage, frais de déplacement occasionnés par l’indisponibilité du véhicule. Voici les informations à connaître.
Si votre véhicule est irréparable à la suite d’un accident, le contrat d’assurance peut prévoir le remboursement d’une partie des frais d’émission de la carte grise.
Le taux de remboursement varie selon votre niveau de responsabilité dans la survenance de l’accident et selon les garanties prévues dans votre contrat.
Le montant remboursé est en général égal au coût de la carte grise du véhicule détruit, pour la période restant à courir jusqu’à la 8e année d’immatriculation.
En effet, le coût de la carte grise est considéré comme totalement amorti sur une période de 8 ans.
Les frais de remorquage et de gardiennage doivent être pris en charge par l’assureur de la personne responsable de l’accident, dans le cadre de la garantie responsabilité civile.
Ces frais peuvent également être pris en charge par votre propre assureur sur la base de la garantie dommages ou de la garantie tierce collision . Dans ce dernier cas, votre assurance n’interviendra pas si c’est vous qui êtes considéré comme l’auteur des dommages matériels subis par votre véhicule.
Si votre contrat d’assurance le prévoit, vous pouvez être indemnisé pour les frais occasionnés par l’indisponibilité de votre véhicule, comme la location d’un véhicule de remplacement.
L’assureur de la personne reconnue responsable de l’accident peut également vous indemniser dans le cadre de sa garantie responsabilité civile.
Pour bénéficier de cette indemnisation, vous devrez prouver que vous avez bien subi un préjudice du fait de l’indisponibilité de votre véhicule (facture de location par exemple).
L’indemnisation peut être calculée sur la base d’un forfait ou du coût réel de location d’un véhicule de remplacement.
Le contrat ne prévoit pas la prise en charge de ces dommages.
Le sinistre est dû à une faute intentionnelle ou au non-respect du code de la route (par exemple, conduite en état d’ivresse, excès de vitesse)
La déclaration de l’accident est trop tardive, entraînant un préjudice pour l’assureur.
L’assurance peut refuser de couvrir certains frais dans l’un des cas suivants :
Assurance automobile (véhicule)
- Code civil : articles 1240 à 1244
Délits et des quasi-délits - Code des assurances : articles L211-8 à L211-25
Procédures d’indemnisation
Vous êtes propriétaire ou locataire ?
Il vous appartient d’entretenir les trottoirs et caniveaux devant votre porte (balayage, désherbage) ainsi que d’élaguer les branches et les haies dépassant sur la voie publique.
De même, vous devez ramasser les feuilles tombées sur les trottoirs et caniveaux devant votre maison ou immeuble ainsi que déneiger et saler en cas de chute de neige et de gel.
L’entretien des devantures des commerces relève de la responsabilité de l’exploitant.
Ne jetez pas de papiers, mégots ou autres déchets au sol.
Les contrevenants s’exposent à une contravention.
Tout procédé d’affichage destiné à signaler ou faire de la publicité est considéré comme un affichage sauvage et est interdit sur les voies et bâtiments publics, en dehors des espaces d’affichage libre et des emplacements réservés à la publicité ou faisant l’objet d’une autorisation de la part de la commune.
En cas de violation, le contrevenant est mis en demeure d’enlever et de nettoyer tout procédé d’affichage utilisé sous 15 jours, faute de quoi son manquement entraîne le paiement de la facture de nettoyage.