Propreté urbaine

La propreté d’une ville est un élément essentiel de la qualité de vie des habitants et il est de la responsabilité de chacun d’agir pour rendre sa ville plus propre en adoptant les bons gestes.

C’est l’affaire de tous : celle de la municipalité mais aussi celle de tous les habitants de la ville.

Un service dédié pour un cadre de vie agréable

Tous les jours, la ville met ses compétences au service des Ussellois pour :

  • Collecter les dépôts sauvages et vider les corbeilles,
  • Nettoyer, balayer et laver les espaces publics,
  • Saler et déneiger les chaussées en hiver,
  • Ramasser les feuilles mortes et désherber,
  • Entretenir le mobilier urbain.

Les gestes simples et quotidiens de chacun sont aussi importants pour assurer un cadre de vie agréable.

Des gestes simples dans mon quotidien

Chaque propriétaire de chien est tenu de ramasser les déjections de son animal, de ne pas le laisser divaguer et de le tenir en laisse.

Pour faciliter la vie des propriétaires de chiens, la ville met à votre disposition des sacs canins (à ce jour 12 «toutounets » répartis en centre-ville).

Le non-ramassage des déjections sur la voie publique est passible d’une amende.

Local à poubelles d’un immeuble en copropriété : quelles sont les règles ?

Dans un immeuble en copropriété, le lieu de stockage des déchets ménagers (local à poubelles) doit respecter un certain nombre de règles (techniques, sanitaires…). En cas de litige, différents recours sont possibles.

    Dans un immeuble en copropriété, le local à poubelles doit répondre aux caractéristiques suivantes :

    • Être clos et ventilé

    • Avoir des portes permettant une fermeture hermétique

    • Avoir des parois (murs et sol) imperméables et ininflammables

    • Empêcher l’intrusion des insectes et rongeurs

    • Avoir un poste de lavage (robinetterie) et un système d’évacuation des eaux

    • Ne pas communiquer directement avec les logements ou locaux commerciaux (restaurant, vente de produits alimentaires)

    Si la configuration de l’immeuble ne permet pas la création d’un local à poubelles, les bacs à ordures peuvent être installés à l’emplacement le moins gênant pour les occupants. Cet emplacement ne peut pas être les lieux d’accès à la cage d’escaliers.

    Un point d’eau et une évacuation des eaux usées doivent alors être aménagés pour permettre de les nettoyer.

    À noter

    le règlement sanitaire applicable à votre département peut prévoir des dispositions spécifiques en plus de ces caractéristiques générales minimales.

    Le local à poubelles doit être maintenu dans un bon état de propreté, tout comme les bacs à ordures qui y sont installés.

    L’entretien et le nettoyage du local et des bacs doivent être assurés de manière à ce qu’aucune odeur ne puisse pénétrer à l’intérieur des logements et locaux commerciaux de l’immeuble.

    Ces tâches sont assurées soit par le gardien (ou concierge) de la copropriété, soit par un employé mandaté par le syndic de copropriété.

    Les occupants de l’immeuble doivent avoir accès au local à poubelles (ou aux bacs à ordures s’il n’y a pas de local) chaque jour, y compris si la collecte n’est pas quotidienne.

    Les bacs destinés à recevoir les déchets doivent être en nombre suffisant pour éviter toute surcharge.

    Les bacs doivent être équipés d’un couvercle.

    Ils doivent être colorés pour permettre le tri sélectif des déchets ménagers.

    Attention

    le règlement de copropriété peut fixer des règles spécifiques d’utilisation et d’accès au local à poubelles (horaires, utilisation d’une clé…). Le syndic de copropriété est responsable de l’application de ce règlement.

    En cas de nuisances liées à des copropriétaires mal intentionnés (par exemple, déversement des poubelles à côté des bacs), vous pouvez avertir le syndic de copropriété par tous moyens. Le syndic se chargera d’informer le syndicat de copropriétaires.

    Si les nuisances viennent du fait que le local poubelle ne respecte pas les caractéristiques techniques et sanitaires, vous pouvez contacter le service communal d’hygiène et de santé de la mairie. Ce service pourra prendre des mesures pour la mise en conformité des lieux.

    Où s’adresser ?

     Mairie 

Droits des copropriétaires

     Toutes les questions réponses 

    Consulter la page dédiée

    Sortir ses poubelles le jour ou la veille de la collecte et déposer ses sacs d’ordures ménagères (sac noir) dans le container prévu à cet effet.
    Collecte des sacs jaunes : tous les mercredis matins.

    De nombreux points propres complets servant au tri des déchets et au recyclage sont disposés dans toute la ville.

    Consulter la page dédiée

    L’écobuage ou le brûlage des déchets verts (feuilles, branches …) à l’air libre est interdit !
    La loi du 18 novembre 2011 et l’arrêté préfectoral pour le département de la Corrèze du 7 avril 2015 mentionne cette interdiction.

    Local à poubelles d’un immeuble en copropriété : quelles sont les règles ?

    Dans un immeuble en copropriété, le lieu de stockage des déchets ménagers (local à poubelles) doit respecter un certain nombre de règles (techniques, sanitaires…). En cas de litige, différents recours sont possibles.

      Dans un immeuble en copropriété, le local à poubelles doit répondre aux caractéristiques suivantes :

      • Être clos et ventilé

      • Avoir des portes permettant une fermeture hermétique

      • Avoir des parois (murs et sol) imperméables et ininflammables

      • Empêcher l’intrusion des insectes et rongeurs

      • Avoir un poste de lavage (robinetterie) et un système d’évacuation des eaux

      • Ne pas communiquer directement avec les logements ou locaux commerciaux (restaurant, vente de produits alimentaires)

      Si la configuration de l’immeuble ne permet pas la création d’un local à poubelles, les bacs à ordures peuvent être installés à l’emplacement le moins gênant pour les occupants. Cet emplacement ne peut pas être les lieux d’accès à la cage d’escaliers.

      Un point d’eau et une évacuation des eaux usées doivent alors être aménagés pour permettre de les nettoyer.

      À noter

      le règlement sanitaire applicable à votre département peut prévoir des dispositions spécifiques en plus de ces caractéristiques générales minimales.

      Le local à poubelles doit être maintenu dans un bon état de propreté, tout comme les bacs à ordures qui y sont installés.

      L’entretien et le nettoyage du local et des bacs doivent être assurés de manière à ce qu’aucune odeur ne puisse pénétrer à l’intérieur des logements et locaux commerciaux de l’immeuble.

      Ces tâches sont assurées soit par le gardien (ou concierge) de la copropriété, soit par un employé mandaté par le syndic de copropriété.

      Les occupants de l’immeuble doivent avoir accès au local à poubelles (ou aux bacs à ordures s’il n’y a pas de local) chaque jour, y compris si la collecte n’est pas quotidienne.

      Les bacs destinés à recevoir les déchets doivent être en nombre suffisant pour éviter toute surcharge.

      Les bacs doivent être équipés d’un couvercle.

      Ils doivent être colorés pour permettre le tri sélectif des déchets ménagers.

      Attention

      le règlement de copropriété peut fixer des règles spécifiques d’utilisation et d’accès au local à poubelles (horaires, utilisation d’une clé…). Le syndic de copropriété est responsable de l’application de ce règlement.

      En cas de nuisances liées à des copropriétaires mal intentionnés (par exemple, déversement des poubelles à côté des bacs), vous pouvez avertir le syndic de copropriété par tous moyens. Le syndic se chargera d’informer le syndicat de copropriétaires.

      Si les nuisances viennent du fait que le local poubelle ne respecte pas les caractéristiques techniques et sanitaires, vous pouvez contacter le service communal d’hygiène et de santé de la mairie. Ce service pourra prendre des mesures pour la mise en conformité des lieux.

      Où s’adresser ?

       Mairie 

    Droits des copropriétaires

       Toutes les questions réponses 

      Vous êtes propriétaire ou locataire ?
      Il vous appartient d’entretenir les trottoirs et caniveaux devant votre porte (balayage, désherbage) ainsi que d’élaguer les branches et les haies dépassant sur la voie publique.

      De même, vous devez ramasser les feuilles tombées sur les trottoirs et caniveaux devant votre maison ou immeuble ainsi que déneiger et saler en cas de chute de neige et de gel.

      L’entretien des devantures des commerces relève de la responsabilité de l’exploitant.

      Ne jetez pas de papiers, mégots ou autres déchets au sol.
      Les contrevenants s’exposent à une contravention.

      Tout procédé d’affichage destiné à signaler ou faire de la publicité est considéré comme un affichage sauvage et est interdit sur les voies et bâtiments publics, en dehors des espaces d’affichage libre et des emplacements réservés à la publicité ou faisant l’objet d’une autorisation de la part de la commune.

      En cas de violation, le contrevenant est mis en demeure d’enlever et de nettoyer tout procédé d’affichage utilisé sous 15 jours, faute de quoi son manquement entraîne le paiement de la facture de nettoyage.

      Contact

      Tous les annuaires de structure