Propreté urbaine

La propreté d’une ville est un élément essentiel de la qualité de vie des habitants et il est de la responsabilité de chacun d’agir pour rendre sa ville plus propre en adoptant les bons gestes.

C’est l’affaire de tous : celle de la municipalité mais aussi celle de tous les habitants de la ville.

Un service dédié pour un cadre de vie agréable

Tous les jours, la ville met ses compétences au service des Ussellois pour :

  • Collecter les dépôts sauvages et vider les corbeilles,
  • Nettoyer, balayer et laver les espaces publics,
  • Saler et déneiger les chaussées en hiver,
  • Ramasser les feuilles mortes et désherber,
  • Entretenir le mobilier urbain.

Les gestes simples et quotidiens de chacun sont aussi importants pour assurer un cadre de vie agréable.

Des gestes simples dans mon quotidien

Chaque propriétaire de chien est tenu de ramasser les déjections de son animal, de ne pas le laisser divaguer et de le tenir en laisse.

Pour faciliter la vie des propriétaires de chiens, la ville met à votre disposition des sacs canins (à ce jour 12 «toutounets » répartis en centre-ville).

Le non-ramassage des déjections sur la voie publique est passible d’une amende.

Demande de permis de conduire : quel justificatif de domicile ?

Pour demander un permis de conduire, vous devez justifier votre domicile en France.

Vous pouvez utiliser Justif’Adresse ou fournir un justificatif de domicile.

Savoir en quoi consiste Justif’Adresse

 Justif’Adresse est un dispositif qui permet de réaliser une vérification automatique de l’adresse que vous avez saisie lors d’une démarche en ligne.

L’utilisation de Justif’Adresse est gratuite.

Vous pouvez utiliser Justif’Adresse si vous remplissez les conditions suivantes :

  • Votre domicile est en France métropolitaine ou dans les DROM.

  • Vous avez un abonnement ou une facture d’énergie à votre nom de naissance

  • Vous utilisez l’un des fournisseurs d’énergie suivants : EDF (SEI dans les DROM), Engie dont Gaz Tarif Réglementé, Total Direct Energies

Si vous utilisez  Justif’Adresse , vous n’avez pas à fournir de justificatif de domicile.

Votre adresse est vérifiée automatiquement lors de votre demande en ligne du permis de conduire.

    Les justificatifs acceptés varient selon que vous êtes majeur ou mineur.

    Préparez une version numérisée pour faire la demande en ligne.

    Vous devez fournir l’un des documents suivants (un seul justificatif de domicile est nécessaire) :

    • Facture datant de moins de 6 mois d’eau, d’électricité, de gaz, ou de téléphone fixe ou mobile

      La photocopie d’une facture électronique est acceptée.

    • Avis d’imposition ou de non imposition

    • Quittance de loyer.

      Une quittance de loyer est acceptée si elle est non manuscrite et n’émane pas d’un particulier. 

      Vous devez fournir les 3 documents suivants :

      • Attestation sur l’honneur de la personne qui vous héberge, datée et signée par vous deux

      • Copie de la pièce d’identité de la personne qui vous héberge

      • Justificatif de domicile à son nom (facture de moins de 6 mois d’eau, d’électricité, de gaz ou de téléphone, avis d’imposition ou de non imposition, quittance de loyer non manuscrite)

        Vous devez fournir les 2 documents suivants :

        • Attestation d’élection de domicile auprès d’un organisme agréé par le préfet (votre mairie peut vous en indiquer la liste) ou livret spécial de circulation

        • Facture de moins de 6 mois de téléphone fixe ou mobile, de gaz, d’électricité ou d’eau

          Vous devez fournir les 2 documents suivants :

          • Attestation du gérant ou du directeur de l’hôtel

          • Justificatif de moins de 6 mois à son nom indiquant la même adresse (facture de moins de 6 mois d’eau, d’électricité, de gaz ou de téléphone fixe ou mobile, avis d’imposition, quittance de loyer non manuscrite)

            Vous devez fournir les 2 documents suivants :

            • Attestation du gérant ou du directeur du camping

            • Justificatif de moins de 6 mois à son nom indiquant la même adresse (facture de moins de 6 mois d’eau, d’électricité, de gaz ou de téléphone fixe ou mobile, avis d’imposition, quittance de loyer non manuscrite)

              Vous devez fournir les 2 documents suivants :

              • Attestation de moins de 6 mois établie par la capitainerie du port d’une propriété d’emplacement ou d’une location permanente

              • Justificatif de moins de 6 mois à son nom indiquant la même adresse (facture de moins de 6 mois de téléphone fixe ou mobile, avis d’imposition, quittance de loyer non manuscrite)

                  Vous devez fournir les documents suivants :

                      Sortir ses poubelles le jour ou la veille de la collecte et déposer ses sacs d’ordures ménagères (sac noir) dans le container prévu à cet effet.
                      Collecte des sacs jaunes : tous les mercredis matins.

                      De nombreux points propres complets servant au tri des déchets et au recyclage sont disposés dans toute la ville.

                      L’écobuage ou le brûlage des déchets verts (feuilles, branches …) à l’air libre est interdit !
                      La loi du 18 novembre 2011 et l’arrêté préfectoral pour le département de la Corrèze du 7 avril 2015 mentionne cette interdiction.

                      Demande de permis de conduire : quel justificatif de domicile ?

                      Pour demander un permis de conduire, vous devez justifier votre domicile en France.

                      Vous pouvez utiliser Justif’Adresse ou fournir un justificatif de domicile.

                      Savoir en quoi consiste Justif’Adresse

                       Justif’Adresse est un dispositif qui permet de réaliser une vérification automatique de l’adresse que vous avez saisie lors d’une démarche en ligne.

                      L’utilisation de Justif’Adresse est gratuite.

                      Vous pouvez utiliser Justif’Adresse si vous remplissez les conditions suivantes :

                      • Votre domicile est en France métropolitaine ou dans les DROM.

                      • Vous avez un abonnement ou une facture d’énergie à votre nom de naissance

                      • Vous utilisez l’un des fournisseurs d’énergie suivants : EDF (SEI dans les DROM), Engie dont Gaz Tarif Réglementé, Total Direct Energies

                      Si vous utilisez  Justif’Adresse , vous n’avez pas à fournir de justificatif de domicile.

                      Votre adresse est vérifiée automatiquement lors de votre demande en ligne du permis de conduire.

                        Les justificatifs acceptés varient selon que vous êtes majeur ou mineur.

                        Préparez une version numérisée pour faire la demande en ligne.

                        Vous devez fournir l’un des documents suivants (un seul justificatif de domicile est nécessaire) :

                        • Facture datant de moins de 6 mois d’eau, d’électricité, de gaz, ou de téléphone fixe ou mobile

                          La photocopie d’une facture électronique est acceptée.

                        • Avis d’imposition ou de non imposition

                        • Quittance de loyer.

                          Une quittance de loyer est acceptée si elle est non manuscrite et n’émane pas d’un particulier. 

                          Vous devez fournir les 3 documents suivants :

                          • Attestation sur l’honneur de la personne qui vous héberge, datée et signée par vous deux

                          • Copie de la pièce d’identité de la personne qui vous héberge

                          • Justificatif de domicile à son nom (facture de moins de 6 mois d’eau, d’électricité, de gaz ou de téléphone, avis d’imposition ou de non imposition, quittance de loyer non manuscrite)

                            Vous devez fournir les 2 documents suivants :

                            • Attestation d’élection de domicile auprès d’un organisme agréé par le préfet (votre mairie peut vous en indiquer la liste) ou livret spécial de circulation

                            • Facture de moins de 6 mois de téléphone fixe ou mobile, de gaz, d’électricité ou d’eau

                              Vous devez fournir les 2 documents suivants :

                              • Attestation du gérant ou du directeur de l’hôtel

                              • Justificatif de moins de 6 mois à son nom indiquant la même adresse (facture de moins de 6 mois d’eau, d’électricité, de gaz ou de téléphone fixe ou mobile, avis d’imposition, quittance de loyer non manuscrite)

                                Vous devez fournir les 2 documents suivants :

                                • Attestation du gérant ou du directeur du camping

                                • Justificatif de moins de 6 mois à son nom indiquant la même adresse (facture de moins de 6 mois d’eau, d’électricité, de gaz ou de téléphone fixe ou mobile, avis d’imposition, quittance de loyer non manuscrite)

                                  Vous devez fournir les 2 documents suivants :

                                  • Attestation de moins de 6 mois établie par la capitainerie du port d’une propriété d’emplacement ou d’une location permanente

                                  • Justificatif de moins de 6 mois à son nom indiquant la même adresse (facture de moins de 6 mois de téléphone fixe ou mobile, avis d’imposition, quittance de loyer non manuscrite)

                                      Vous devez fournir les documents suivants :

                                          Vous êtes propriétaire ou locataire ?
                                          Il vous appartient d’entretenir les trottoirs et caniveaux devant votre porte (balayage, désherbage) ainsi que d’élaguer les branches et les haies dépassant sur la voie publique.

                                          De même, vous devez ramasser les feuilles tombées sur les trottoirs et caniveaux devant votre maison ou immeuble ainsi que déneiger et saler en cas de chute de neige et de gel.

                                          L’entretien des devantures des commerces relève de la responsabilité de l’exploitant.

                                          Ne jetez pas de papiers, mégots ou autres déchets au sol.
                                          Les contrevenants s’exposent à une contravention.

                                          Tout procédé d’affichage destiné à signaler ou faire de la publicité est considéré comme un affichage sauvage et est interdit sur les voies et bâtiments publics, en dehors des espaces d’affichage libre et des emplacements réservés à la publicité ou faisant l’objet d’une autorisation de la part de la commune.

                                          En cas de violation, le contrevenant est mis en demeure d’enlever et de nettoyer tout procédé d’affichage utilisé sous 15 jours, faute de quoi son manquement entraîne le paiement de la facture de nettoyage.

                                          Contact