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Propreté urbaine
La propreté d’une ville est un élément essentiel de la qualité de vie des habitants et il est de la responsabilité de chacun d’agir pour rendre sa ville plus propre en adoptant les bons gestes.
C’est l’affaire de tous : celle de la municipalité mais aussi celle de tous les habitants de la ville.
Un service dédié pour un cadre de vie agréable
Tous les jours, la ville met ses compétences au service des Ussellois pour :
- Collecter les dépôts sauvages et vider les corbeilles,
- Nettoyer, balayer et laver les espaces publics,
- Saler et déneiger les chaussées en hiver,
- Ramasser les feuilles mortes et désherber,
- Entretenir le mobilier urbain.
Les gestes simples et quotidiens de chacun sont aussi importants pour assurer un cadre de vie agréable.
Des gestes simples dans mon quotidien
Chaque propriétaire de chien est tenu de ramasser les déjections de son animal, de ne pas le laisser divaguer et de le tenir en laisse.
Pour faciliter la vie des propriétaires de chiens, la ville met à votre disposition des sacs canins (à ce jour 12 «toutounets » répartis en centre-ville).
Le non-ramassage des déjections sur la voie publique est passible d’une amende.
Demande de permis de conduire : quel justificatif de domicile ?
Pour demander un permis de conduire, vous devez justifier votre domicile en France.
Vous pouvez utiliser Justif’Adresse ou fournir un justificatif de domicile.
Savoir en quoi consiste Justif’Adresse
Justif’Adresse est un dispositif qui permet de réaliser une vérification automatique de l’adresse que vous avez saisie lors d’une démarche en ligne.
L’utilisation de Justif’Adresse est gratuite.
Vous pouvez utiliser Justif’Adresse si vous remplissez les conditions suivantes :
Votre domicile est en France métropolitaine ou dans les DROM.
Vous avez un abonnement ou une facture d’énergie à votre nom de naissance
Vous utilisez l’un des fournisseurs d’énergie suivants : EDF (SEI dans les DROM), Engie dont Gaz Tarif Réglementé, Total Direct Energies
Si vous utilisez Justif’Adresse , vous n’avez pas à fournir de justificatif de domicile.
Votre adresse est vérifiée automatiquement lors de votre demande en ligne du permis de conduire.
Les justificatifs acceptés varient selon que vous êtes majeur ou mineur.
Préparez une version numérisée pour faire la demande en ligne.
Vous devez fournir l’un des documents suivants (un seul justificatif de domicile est nécessaire) :
-
Facture datant de moins de 6 mois d’eau, d’électricité, de gaz, ou de téléphone fixe ou mobile
La photocopie d’une facture électronique est acceptée.
Avis d’imposition ou de non imposition
-
Quittance de loyer.
Une quittance de loyer est acceptée si elle est non manuscrite et n’émane pas d’un particulier.
Vous devez fournir les 3 documents suivants :
Attestation sur l’honneur de la personne qui vous héberge, datée et signée par vous deux
Copie de la pièce d’identité de la personne qui vous héberge
Justificatif de domicile à son nom (facture de moins de 6 mois d’eau, d’électricité, de gaz ou de téléphone, avis d’imposition ou de non imposition, quittance de loyer non manuscrite)
Vous devez fournir les 2 documents suivants :
Attestation d’élection de domicile auprès d’un organisme agréé par le préfet (votre mairie peut vous en indiquer la liste) ou livret spécial de circulation
Facture de moins de 6 mois de téléphone fixe ou mobile, de gaz, d’électricité ou d’eau
Vous devez fournir les 2 documents suivants :
Attestation du gérant ou du directeur de l’hôtel
Justificatif de moins de 6 mois à son nom indiquant la même adresse (facture de moins de 6 mois d’eau, d’électricité, de gaz ou de téléphone fixe ou mobile, avis d’imposition, quittance de loyer non manuscrite)
Vous devez fournir les 2 documents suivants :
Attestation du gérant ou du directeur du camping
Justificatif de moins de 6 mois à son nom indiquant la même adresse (facture de moins de 6 mois d’eau, d’électricité, de gaz ou de téléphone fixe ou mobile, avis d’imposition, quittance de loyer non manuscrite)
Vous devez fournir les 2 documents suivants :
Attestation de moins de 6 mois établie par la capitainerie du port d’une propriété d’emplacement ou d’une location permanente
Justificatif de moins de 6 mois à son nom indiquant la même adresse (facture de moins de 6 mois de téléphone fixe ou mobile, avis d’imposition, quittance de loyer non manuscrite)
Vous devez fournir les documents suivants :
Attestation d’hébergement sur l’honneur de l’un des parents, datée et signée
Copie de la pièce d’identité du parent qui a signé l’attestation
Justificatif de domicile de ce même parent
Permis de conduire
- Comment savoir où en est votre demande de permis de conduire ?
- Comment faire ajouter une nouvelle catégorie sur votre permis de conduire ?
- Quelle est la durée de validité d’un permis de conduire ?
- Demande de permis de conduire : quelle pièce d’identité peut-on présenter ?
- Demande en ligne de permis de conduire : comment être aidé dans la démarche ?
- Quel permis pour quelle catégorie de véhicules ?
- Doit-on changer son permis de conduire si la photo n’est plus ressemblante ?
- Faut-il demander un nouveau permis de conduire en cas de changement d’adresse ?
- Dispositif Justif’ Adresse
Source : Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
- Si vous avez des difficultés pour faire la démarche en ligne :
Point d’accueil numérique
- Si vous avez des difficultés pour faire la démarche en ligne :
France Services / Maison de services au public
- Attestation d’hébergement
Modèle de document
- Demande en ligne de permis de conduire à la suite de la réussite à un examen
Téléservice
- Suivre l’avancement d’une demande de permis de conduire
Téléservice
- Consulter et télécharger les informations du permis de conduire : solde de points, relevé intégral, attestation de droit à conduire sécurisée…
Téléservice
- Code des relations entre le public et l’administration : articles R113-5 à R113-9
Justification du domicile via un fournisseur d’un bien ou d’un service (article R113-8-1) - Arrêté du 23 décembre 2016 relatif à la justification de l’identité, du domicile, de la résidence normale et de la régularité du séjour pour l’obtention du permis de conduire
- Arrêté du 4 février 2019 fixant la liste des fournisseurs qui communiquent à l’administration les informations permettant de vérifier le domicile
- Arrêté du 27 octobre 2020 fixant la liste des fournisseurs qui communiquent à l’administration les informations permettant de vérifier le domicile
Sortir ses poubelles le jour ou la veille de la collecte et déposer ses sacs d’ordures ménagères (sac noir) dans le container prévu à cet effet.
Collecte des sacs jaunes : tous les mercredis matins.
De nombreux points propres complets servant au tri des déchets et au recyclage sont disposés dans toute la ville.
L’écobuage ou le brûlage des déchets verts (feuilles, branches …) à l’air libre est interdit !
La loi du 18 novembre 2011 et l’arrêté préfectoral pour le département de la Corrèze du 7 avril 2015 mentionne cette interdiction.
Demande de permis de conduire : quel justificatif de domicile ?
Pour demander un permis de conduire, vous devez justifier votre domicile en France.
Vous pouvez utiliser Justif’Adresse ou fournir un justificatif de domicile.
Savoir en quoi consiste Justif’Adresse
Justif’Adresse est un dispositif qui permet de réaliser une vérification automatique de l’adresse que vous avez saisie lors d’une démarche en ligne.
L’utilisation de Justif’Adresse est gratuite.
Vous pouvez utiliser Justif’Adresse si vous remplissez les conditions suivantes :
Votre domicile est en France métropolitaine ou dans les DROM.
Vous avez un abonnement ou une facture d’énergie à votre nom de naissance
Vous utilisez l’un des fournisseurs d’énergie suivants : EDF (SEI dans les DROM), Engie dont Gaz Tarif Réglementé, Total Direct Energies
Si vous utilisez Justif’Adresse , vous n’avez pas à fournir de justificatif de domicile.
Votre adresse est vérifiée automatiquement lors de votre demande en ligne du permis de conduire.
Les justificatifs acceptés varient selon que vous êtes majeur ou mineur.
Préparez une version numérisée pour faire la demande en ligne.
Vous devez fournir l’un des documents suivants (un seul justificatif de domicile est nécessaire) :
-
Facture datant de moins de 6 mois d’eau, d’électricité, de gaz, ou de téléphone fixe ou mobile
La photocopie d’une facture électronique est acceptée.
Avis d’imposition ou de non imposition
-
Quittance de loyer.
Une quittance de loyer est acceptée si elle est non manuscrite et n’émane pas d’un particulier.
Vous devez fournir les 3 documents suivants :
Attestation sur l’honneur de la personne qui vous héberge, datée et signée par vous deux
Copie de la pièce d’identité de la personne qui vous héberge
Justificatif de domicile à son nom (facture de moins de 6 mois d’eau, d’électricité, de gaz ou de téléphone, avis d’imposition ou de non imposition, quittance de loyer non manuscrite)
Vous devez fournir les 2 documents suivants :
Attestation d’élection de domicile auprès d’un organisme agréé par le préfet (votre mairie peut vous en indiquer la liste) ou livret spécial de circulation
Facture de moins de 6 mois de téléphone fixe ou mobile, de gaz, d’électricité ou d’eau
Vous devez fournir les 2 documents suivants :
Attestation du gérant ou du directeur de l’hôtel
Justificatif de moins de 6 mois à son nom indiquant la même adresse (facture de moins de 6 mois d’eau, d’électricité, de gaz ou de téléphone fixe ou mobile, avis d’imposition, quittance de loyer non manuscrite)
Vous devez fournir les 2 documents suivants :
Attestation du gérant ou du directeur du camping
Justificatif de moins de 6 mois à son nom indiquant la même adresse (facture de moins de 6 mois d’eau, d’électricité, de gaz ou de téléphone fixe ou mobile, avis d’imposition, quittance de loyer non manuscrite)
Vous devez fournir les 2 documents suivants :
Attestation de moins de 6 mois établie par la capitainerie du port d’une propriété d’emplacement ou d’une location permanente
Justificatif de moins de 6 mois à son nom indiquant la même adresse (facture de moins de 6 mois de téléphone fixe ou mobile, avis d’imposition, quittance de loyer non manuscrite)
Vous devez fournir les documents suivants :
Attestation d’hébergement sur l’honneur de l’un des parents, datée et signée
Copie de la pièce d’identité du parent qui a signé l’attestation
Justificatif de domicile de ce même parent
Permis de conduire
- Comment savoir où en est votre demande de permis de conduire ?
- Comment faire ajouter une nouvelle catégorie sur votre permis de conduire ?
- Quelle est la durée de validité d’un permis de conduire ?
- Demande de permis de conduire : quelle pièce d’identité peut-on présenter ?
- Demande en ligne de permis de conduire : comment être aidé dans la démarche ?
- Quel permis pour quelle catégorie de véhicules ?
- Doit-on changer son permis de conduire si la photo n’est plus ressemblante ?
- Faut-il demander un nouveau permis de conduire en cas de changement d’adresse ?
- Dispositif Justif’ Adresse
Source : Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
- Si vous avez des difficultés pour faire la démarche en ligne :
Point d’accueil numérique
- Si vous avez des difficultés pour faire la démarche en ligne :
France Services / Maison de services au public
- Attestation d’hébergement
Modèle de document
- Demande en ligne de permis de conduire à la suite de la réussite à un examen
Téléservice
- Suivre l’avancement d’une demande de permis de conduire
Téléservice
- Consulter et télécharger les informations du permis de conduire : solde de points, relevé intégral, attestation de droit à conduire sécurisée…
Téléservice
- Code des relations entre le public et l’administration : articles R113-5 à R113-9
Justification du domicile via un fournisseur d’un bien ou d’un service (article R113-8-1) - Arrêté du 23 décembre 2016 relatif à la justification de l’identité, du domicile, de la résidence normale et de la régularité du séjour pour l’obtention du permis de conduire
- Arrêté du 4 février 2019 fixant la liste des fournisseurs qui communiquent à l’administration les informations permettant de vérifier le domicile
- Arrêté du 27 octobre 2020 fixant la liste des fournisseurs qui communiquent à l’administration les informations permettant de vérifier le domicile
Vous êtes propriétaire ou locataire ?
Il vous appartient d’entretenir les trottoirs et caniveaux devant votre porte (balayage, désherbage) ainsi que d’élaguer les branches et les haies dépassant sur la voie publique.
De même, vous devez ramasser les feuilles tombées sur les trottoirs et caniveaux devant votre maison ou immeuble ainsi que déneiger et saler en cas de chute de neige et de gel.
L’entretien des devantures des commerces relève de la responsabilité de l’exploitant.
Ne jetez pas de papiers, mégots ou autres déchets au sol.
Les contrevenants s’exposent à une contravention.
Tout procédé d’affichage destiné à signaler ou faire de la publicité est considéré comme un affichage sauvage et est interdit sur les voies et bâtiments publics, en dehors des espaces d’affichage libre et des emplacements réservés à la publicité ou faisant l’objet d’une autorisation de la part de la commune.
En cas de violation, le contrevenant est mis en demeure d’enlever et de nettoyer tout procédé d’affichage utilisé sous 15 jours, faute de quoi son manquement entraîne le paiement de la facture de nettoyage.
Contact
-
Services municipaux
Service propreté urbaine
Adresse: Rue du château d'eau
Horaires : Du lundi au vendredi
8h30-12h / 13h30-17h