Propreté urbaine

La propreté d’une ville est un élément essentiel de la qualité de vie des habitants et il est de la responsabilité de chacun d’agir pour rendre sa ville plus propre en adoptant les bons gestes.

C’est l’affaire de tous : celle de la municipalité mais aussi celle de tous les habitants de la ville.

Un service dédié pour un cadre de vie agréable

Tous les jours, la ville met ses compétences au service des Ussellois pour :

  • Collecter les dépôts sauvages et vider les corbeilles,
  • Nettoyer, balayer et laver les espaces publics,
  • Saler et déneiger les chaussées en hiver,
  • Ramasser les feuilles mortes et désherber,
  • Entretenir le mobilier urbain.

Les gestes simples et quotidiens de chacun sont aussi importants pour assurer un cadre de vie agréable.

Des gestes simples dans mon quotidien

Chaque propriétaire de chien est tenu de ramasser les déjections de son animal, de ne pas le laisser divaguer et de le tenir en laisse.

Pour faciliter la vie des propriétaires de chiens, la ville met à votre disposition des sacs canins (à ce jour 12 «toutounets » répartis en centre-ville).

Le non-ramassage des déjections sur la voie publique est passible d’une amende.

Faut-il une autorisation d’urbanisme pour poser des panneaux solaires au sol ?

Oui, vous avez besoin d’une autorisation d’urbanisme de la mairie pour la plupart des installations photovoltaïques au sol (plus couramment appelées panneaux solaires ). La puissance, la hauteur par rapport au sol et selon que le projet se situe ou non sur un site protégé déterminent le type d’autorisation. Nous vous présentons la réglementation.

L’autorisation à déposer est différente dans les sites protégés. Il s’agit des sites patrimoniaux remarquables, des abords d’un monument historique, des sites classés, des réserves naturelles et des parcs nationaux.

Pour savoir si votre terrain est dans l’un de ces secteurs, adressez-vous à votre mairie.

Où s’adresser ?

 Mairie 

L’autorisation d’urbanisme à déposer en mairie varie selon la puissance et la hauteur de votre installation.

La pose de panneaux solaires d’une puissance inférieure à 3 KW et d’une hauteur maximale au-dessus du sol limitée à 1,80 m est dispensée de formalité.

    La pose de panneaux solaires d’une puissance inférieure à 3 KW et d’une hauteur au-dessus du sol dépassant 1,80 m est soumise à déclaration préalable de travaux (DP).

    ​Le moyen de constituer votre dossier de DP diffère selon que vous êtes à Paris ou dans une autre commune.​

    Vous devez remplir votre dossier de DP par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune ou sur un formulaire papier. Renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place.

    Où s’adresser ?

     Mairie 

    Vous pouvez remplir votre dossier de demande de DP sur internet :

      Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l’usager ( Basu ) uniquement par voie dématérialisée :

        Vous devez déposer une déclaration préalable de travaux (DP).

        ​Le moyen de constituer votre dossier de DP diffère selon que vous êtes à Paris ou dans une autre commune.​

        Vous devez remplir votre dossier de DP par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune ou sur un formulaire papier. Renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place.

        Où s’adresser ?

         Mairie 

        Vous pouvez remplir votre dossier de demande de DP sur internet :

          Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l’usager ( Basu ) uniquement par voie dématérialisée :

            Vous devez déposer un permis de construire (PC).

            ​Le moyen de constituer votre dossier de PC diffère selon que vous êtes à Paris ou dans une autre commune.​

            Vous devez remplir votre dossier de PC par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune ou sur un formulaire papier. Renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place.

            Où s’adresser ?

             Mairie 

            Vous pouvez remplir votre dossier de demande de PC sur internet :

            Vous pouvez remplir votre demande de PC au moyen d’un formulaire :

              Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l’usager ( Basu ) uniquement par voie dématérialisée :

                  Vous devez déposer une déclaration préalable de travaux (DP).

                  ​Le moyen de constituer votre dossier de DP diffère selon que vous êtes à Paris ou dans une autre commune.​

                  Vous devez remplir votre dossier de DP par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune ou sur un formulaire papier. Renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place.

                  Où s’adresser ?

                   Mairie 

                  Vous pouvez remplir votre dossier de demande de DP sur internet :

                    Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l’usager ( Basu ) uniquement par voie dématérialisée :

                      Vous devez déposer un permis de construire (PC).

                      ​Le moyen de constituer votre dossier de PC diffère selon que vous êtes à Paris ou dans une autre commune.​

                      Vous devez remplir votre dossier de PC par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune ou sur un formulaire papier. Renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place.

                      Où s’adresser ?

                       Mairie 

                      Vous pouvez remplir votre dossier de demande de PC sur internet :

                      Vous pouvez remplir votre demande de PC au moyen d’un formulaire :

                        Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l’usager ( Basu ) uniquement par voie dématérialisée :

                            À noter

                            La pose de panneaux solaires au sol est soumise à la taxe d’aménagement. Leur valeur forfaitaire est de 10 € par m².

                            Pour plus de renseignements, vous pouvez contacter votre centre départemental des impôts fonciers.

                            Autorisations d’urbanisme

                              • Pour des renseignements sur les sites protégés ou sur votre dossier :
                                 Mairie 

                              Sortir ses poubelles le jour ou la veille de la collecte et déposer ses sacs d’ordures ménagères (sac noir) dans le container prévu à cet effet.
                              Collecte des sacs jaunes : tous les mercredis matins.

                              De nombreux points propres complets servant au tri des déchets et au recyclage sont disposés dans toute la ville.

                              L’écobuage ou le brûlage des déchets verts (feuilles, branches …) à l’air libre est interdit !
                              La loi du 18 novembre 2011 et l’arrêté préfectoral pour le département de la Corrèze du 7 avril 2015 mentionne cette interdiction.

                              Faut-il une autorisation d’urbanisme pour poser des panneaux solaires au sol ?

                              Oui, vous avez besoin d’une autorisation d’urbanisme de la mairie pour la plupart des installations photovoltaïques au sol (plus couramment appelées panneaux solaires ). La puissance, la hauteur par rapport au sol et selon que le projet se situe ou non sur un site protégé déterminent le type d’autorisation. Nous vous présentons la réglementation.

                              L’autorisation à déposer est différente dans les sites protégés. Il s’agit des sites patrimoniaux remarquables, des abords d’un monument historique, des sites classés, des réserves naturelles et des parcs nationaux.

                              Pour savoir si votre terrain est dans l’un de ces secteurs, adressez-vous à votre mairie.

                              Où s’adresser ?

                               Mairie 

                              L’autorisation d’urbanisme à déposer en mairie varie selon la puissance et la hauteur de votre installation.

                              La pose de panneaux solaires d’une puissance inférieure à 3 KW et d’une hauteur maximale au-dessus du sol limitée à 1,80 m est dispensée de formalité.

                                La pose de panneaux solaires d’une puissance inférieure à 3 KW et d’une hauteur au-dessus du sol dépassant 1,80 m est soumise à déclaration préalable de travaux (DP).

                                ​Le moyen de constituer votre dossier de DP diffère selon que vous êtes à Paris ou dans une autre commune.​

                                Vous devez remplir votre dossier de DP par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune ou sur un formulaire papier. Renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place.

                                Où s’adresser ?

                                 Mairie 

                                Vous pouvez remplir votre dossier de demande de DP sur internet :

                                  Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l’usager ( Basu ) uniquement par voie dématérialisée :

                                    Vous devez déposer une déclaration préalable de travaux (DP).

                                    ​Le moyen de constituer votre dossier de DP diffère selon que vous êtes à Paris ou dans une autre commune.​

                                    Vous devez remplir votre dossier de DP par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune ou sur un formulaire papier. Renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place.

                                    Où s’adresser ?

                                     Mairie 

                                    Vous pouvez remplir votre dossier de demande de DP sur internet :

                                      Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l’usager ( Basu ) uniquement par voie dématérialisée :

                                        Vous devez déposer un permis de construire (PC).

                                        ​Le moyen de constituer votre dossier de PC diffère selon que vous êtes à Paris ou dans une autre commune.​

                                        Vous devez remplir votre dossier de PC par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune ou sur un formulaire papier. Renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place.

                                        Où s’adresser ?

                                         Mairie 

                                        Vous pouvez remplir votre dossier de demande de PC sur internet :

                                        Vous pouvez remplir votre demande de PC au moyen d’un formulaire :

                                          Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l’usager ( Basu ) uniquement par voie dématérialisée :

                                              Vous devez déposer une déclaration préalable de travaux (DP).

                                              ​Le moyen de constituer votre dossier de DP diffère selon que vous êtes à Paris ou dans une autre commune.​

                                              Vous devez remplir votre dossier de DP par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune ou sur un formulaire papier. Renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place.

                                              Où s’adresser ?

                                               Mairie 

                                              Vous pouvez remplir votre dossier de demande de DP sur internet :

                                                Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l’usager ( Basu ) uniquement par voie dématérialisée :

                                                  Vous devez déposer un permis de construire (PC).

                                                  ​Le moyen de constituer votre dossier de PC diffère selon que vous êtes à Paris ou dans une autre commune.​

                                                  Vous devez remplir votre dossier de PC par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune ou sur un formulaire papier. Renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place.

                                                  Où s’adresser ?

                                                   Mairie 

                                                  Vous pouvez remplir votre dossier de demande de PC sur internet :

                                                  Vous pouvez remplir votre demande de PC au moyen d’un formulaire :

                                                    Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l’usager ( Basu ) uniquement par voie dématérialisée :

                                                        À noter

                                                        La pose de panneaux solaires au sol est soumise à la taxe d’aménagement. Leur valeur forfaitaire est de 10 € par m².

                                                        Pour plus de renseignements, vous pouvez contacter votre centre départemental des impôts fonciers.

                                                        Autorisations d’urbanisme

                                                          • Pour des renseignements sur les sites protégés ou sur votre dossier :
                                                             Mairie 

                                                          Vous êtes propriétaire ou locataire ?
                                                          Il vous appartient d’entretenir les trottoirs et caniveaux devant votre porte (balayage, désherbage) ainsi que d’élaguer les branches et les haies dépassant sur la voie publique.

                                                          De même, vous devez ramasser les feuilles tombées sur les trottoirs et caniveaux devant votre maison ou immeuble ainsi que déneiger et saler en cas de chute de neige et de gel.

                                                          L’entretien des devantures des commerces relève de la responsabilité de l’exploitant.

                                                          Ne jetez pas de papiers, mégots ou autres déchets au sol.
                                                          Les contrevenants s’exposent à une contravention.

                                                          Tout procédé d’affichage destiné à signaler ou faire de la publicité est considéré comme un affichage sauvage et est interdit sur les voies et bâtiments publics, en dehors des espaces d’affichage libre et des emplacements réservés à la publicité ou faisant l’objet d’une autorisation de la part de la commune.

                                                          En cas de violation, le contrevenant est mis en demeure d’enlever et de nettoyer tout procédé d’affichage utilisé sous 15 jours, faute de quoi son manquement entraîne le paiement de la facture de nettoyage.

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