Propreté urbaine

La propreté d’une ville est un élément essentiel de la qualité de vie des habitants et il est de la responsabilité de chacun d’agir pour rendre sa ville plus propre en adoptant les bons gestes.

C’est l’affaire de tous : celle de la municipalité mais aussi celle de tous les habitants de la ville.

Un service dédié pour un cadre de vie agréable

Tous les jours, la ville met ses compétences au service des Ussellois pour :

  • Collecter les dépôts sauvages et vider les corbeilles,
  • Nettoyer, balayer et laver les espaces publics,
  • Saler et déneiger les chaussées en hiver,
  • Ramasser les feuilles mortes et désherber,
  • Entretenir le mobilier urbain.

Les gestes simples et quotidiens de chacun sont aussi importants pour assurer un cadre de vie agréable.

Des gestes simples dans mon quotidien

Chaque propriétaire de chien est tenu de ramasser les déjections de son animal, de ne pas le laisser divaguer et de le tenir en laisse.

Pour faciliter la vie des propriétaires de chiens, la ville met à votre disposition des sacs canins (à ce jour 12 «toutounets » répartis en centre-ville).

Le non-ramassage des déjections sur la voie publique est passible d’une amende.

Comment signaler un contenu illégal publié sur internet ?

Plusieurs dispositifs permettent de signaler un contenu illégal publié sur internet. Le signalement peut être transmis aux forces de l’ordre ou à l’hébergeur d’un site web ou d’une plateforme en ligne. Dans le cas où un programme diffusé sur un service de rattrapage (replay) ou de vidéo à la demande (exemple : OCS, Orange, etc.) vous semble inapproprié, vous pouvez en informer l’ Arcom (ex-CSA et Hadopi) . Nous vous présentons les informations à connaître.

Injure – Diffamation – Incitation à la haine

      Toute personne, victime ou témoin d’une publication illicite sur internet peut faire un signalement à la police ou à la gendarmerie depuis  PHAROS . Cette plateforme est ouverte aux majeurs comme aux mineurs.

    • Signaler un contenu internet illégal (internet-signalement : Pharos)
      • À savoir

       PHAROS  ne traite pas les cas urgents. En cas d’urgence (infraction en cours, personne qui menace de se suicider, etc.), vous pouvez contacter la police ou la gendarmerie au 17, le Samu au 15 ou les pompiers au 18.

      Quels contenus peuvent être signalés sur PHAROS ?

      Vous pouvez signaler un contenu publié sur internet (exemple : sur un réseau social, un blog, un forum, etc.) dès lors qu’il est accessible à tous les internautes.

      Les contenus qui peuvent être signalés depuis  PHAROS  doivent être liés :

      • À la mise en danger d’autrui (exemple : une annonce de suicide)

      • Au terrorisme (exemple : apologie du terrorisme)

      • À des menaces ou à une incitation à la violence

      • À la pornographie infantile

      • À une proposition sexuelle à un mineur sur internet

      • À une discrimination

      • Au trafic de  drogues  ou d’armes

      • À des actes de cruauté sur les animaux

      • À une incitation à commettre une infraction

      Ces contenus peuvent avoir été conçus en France ou à l’étranger.

      À savoir

      Si vous êtes victime d’injure ou de diffamation, vous ne pouvez pas utiliser  PHAROS . Vous devez directement contacter un service de police ou de gendarmerie. Il en est de même si vous avez reçu un contenu dans le cadre privé, par une personne que vous connaissez (exemple : sur une messagerie privée).

      Quelles sont les informations à indiquer sur PHAROS ?

      Lorsque vous effectuez votre signalement, vous devez cochez la rubrique correspondant au contenu illicite que vous souhaitez dénoncer (par exemple, si vous voulez signaler un cas d’apologie du terrorisme, vous devez cocher la case « terrorisme »).

      Puis, vous indiquez :

      • La date et l’heure à laquelle le contenu a été publié

      • L’endroit sur lequel vous avez observé cette publication (exemple : un site internet, un réseau social, une messagerie, etc.) et, si nécessaire, l’adresse internet (URL) correspondant au contenu que vous signalez.

      Vous pouvez également ajouter des commentaires permettant aux policiers et aux gendarmes de mieux identifier le contenu concerné.

      D’autre part, vous avez la possibilité de préciser vos coordonnées (noms, prénom, adresse mail, numéro de téléphone, etc.). Il ne s’agit pas d’une obligation. Le seul élément collecté par  PHAROS  est l’adresse IP à partir de laquelle a été fait le signalement.

      Néanmoins, avec l’accord du procureur de la République, les policiers et/ou les gendarmes ont la possibilité de rechercher une personne ayant fait un signalement.

      Quelles sont les conséquences du signalement effectué sur PHAROS ?

      Si les équipes de  PHAROS  estiment que le contenu est illicite, le signalement est transmis aux autorités compétentes (service d’enquête de la Police nationale ou de la Gendarmerie nationale,  DGCCRF ). Une enquête peut être menée sous l’autorité du procureur de la République.

      Par ailleurs, les policiers et gendarmes peuvent contacter l’hébergeur du site ou de la plateforme en cause et lui demander de supprimer le contenu illicite.

      À noter

      Si le contenu signalé a été conçu à l’étranger, il est transmis à Interpol qui l’oriente vers les autorités judiciaires du pays concerné. Dans ce cas, il est possible que la suppression de la publication ait lieu de manière différée.

      Les hébergeurs doivent mettre en place des mécanismes de signalement permettant de les alerter en cas de publication d’un contenu illégal sur un site internet ou une plateforme en ligne (exemple : les réseaux sociaux).

      Ce dispositif doit être visible et accessible à tous.

      En tant que victime ou témoin d’un contenu illicite, vous pouvez effectuer un signalement en utilisant ce dispositif.

      À la suite de ce signalement, les hébergeurs doivent immédiatement :

      • Prévenir les autorités compétentes (exemple : le procureur de la République)

      • Retirer ou de bloquer l’accès au contenu illégal

      Pour les infractions à caractère terroriste ou  pédopornographique , des règles spécifiques sont applicables.

      À noter

      Certains hébergeurs disposent de mécanismes de signalement qui leur sont propres. Il en est ainsi pour les réseaux sociaux tels que  X (anciennement Twitter),  Facebook  ,  Instagram  , Snapchat  , TikTok, , etc. Certains d’entre eux (exemple : Facebook) annoncent que le signalement d’un contenu illicite entraîne directement son retrait.

      Si vous signalez le caractère illicite d’un contenu tout en sachant qu’il ne l’est pas, vous encourez des sanctions pénales. Ces peines diffèrent en fonction de la personne à laquelle vous avez dénoncé la publication (police, gendarmerie ou hébergeur).

      Si vous dénoncer un contenu publié par une personne déterminée alors que vous êtes conscient qu’il ne s’agit pas d’une publication illicite, vous risquez une peine de :

      • 5 ans de prison

      • et 45 000 € d’amende.

        Si vous signalez un contenu comme étant illicite en étant conscient qu’il ne l’est pas, vous risquez une peine d’un an de prison et de 15 000 € d’amende.

        Lors du visionnage d’un programme diffusé sur un service de rattrapage (replay) ou de vidéo à la demande (exemple : OCS, Allociné, Orange, etc.), vous estimez qu’une séquence nuit au respect des personnes, notamment à la protection des mineurs. Dans ce cas, vous pouvez signaler ce programme à l’ Arcom (ex-CSA et Hadopi) .

        À la suite de ce signalement, l’ Arcom (ex-CSA et Hadopi)  visionne la séquence concernée afin de déterminer s’il s’agit d’un contenu illicite. Si tel est le cas, l’éditeur ou l’hébergeur du service de rattrapage ou de vidéo à la demande sont mis en demeure de retirer ces contenus ou d’en cesser la diffusion.

         Toutes les questions réponses 

        • Pour obtenir de l’aide en tant que victime d’infraction :
          116 006 – Numéro d’aide aux victimes

          Ce service permet aux victimes d’infractions (hors atteintes aux biens sur internet) d’être écoutées et dirigées vers un réseau associatif et/ou tout professionnel spécialisé dans la protection des victimes.

          En France métropolitaine

          116 006

          Appel gratuit

          Service joignable tous les jours de l’année, de 9h à 19h.

          Hors métropole (ou depuis l’étranger)

          + 33 (0)1 80 52 33 76

          Appel gratuit

          Service joignable tous les jours de l’année, de 9h à 19h.

          Pour les personnes malentendantes

          Par mail :  victimes@116006.fr 

        Consulter la page dédiée

        Sortir ses poubelles le jour ou la veille de la collecte et déposer ses sacs d’ordures ménagères (sac noir) dans le container prévu à cet effet.
        Collecte des sacs jaunes : tous les mercredis matins.

        De nombreux points propres complets servant au tri des déchets et au recyclage sont disposés dans toute la ville.

        Consulter la page dédiée

        L’écobuage ou le brûlage des déchets verts (feuilles, branches …) à l’air libre est interdit !
        La loi du 18 novembre 2011 et l’arrêté préfectoral pour le département de la Corrèze du 7 avril 2015 mentionne cette interdiction.

        Comment signaler un contenu illégal publié sur internet ?

        Plusieurs dispositifs permettent de signaler un contenu illégal publié sur internet. Le signalement peut être transmis aux forces de l’ordre ou à l’hébergeur d’un site web ou d’une plateforme en ligne. Dans le cas où un programme diffusé sur un service de rattrapage (replay) ou de vidéo à la demande (exemple : OCS, Orange, etc.) vous semble inapproprié, vous pouvez en informer l’ Arcom (ex-CSA et Hadopi) . Nous vous présentons les informations à connaître.

        Injure – Diffamation – Incitation à la haine

            Toute personne, victime ou témoin d’une publication illicite sur internet peut faire un signalement à la police ou à la gendarmerie depuis  PHAROS . Cette plateforme est ouverte aux majeurs comme aux mineurs.

          • Signaler un contenu internet illégal (internet-signalement : Pharos)
            • À savoir

             PHAROS  ne traite pas les cas urgents. En cas d’urgence (infraction en cours, personne qui menace de se suicider, etc.), vous pouvez contacter la police ou la gendarmerie au 17, le Samu au 15 ou les pompiers au 18.

            Quels contenus peuvent être signalés sur PHAROS ?

            Vous pouvez signaler un contenu publié sur internet (exemple : sur un réseau social, un blog, un forum, etc.) dès lors qu’il est accessible à tous les internautes.

            Les contenus qui peuvent être signalés depuis  PHAROS  doivent être liés :

            • À la mise en danger d’autrui (exemple : une annonce de suicide)

            • Au terrorisme (exemple : apologie du terrorisme)

            • À des menaces ou à une incitation à la violence

            • À la pornographie infantile

            • À une proposition sexuelle à un mineur sur internet

            • À une discrimination

            • Au trafic de  drogues  ou d’armes

            • À des actes de cruauté sur les animaux

            • À une incitation à commettre une infraction

            Ces contenus peuvent avoir été conçus en France ou à l’étranger.

            À savoir

            Si vous êtes victime d’injure ou de diffamation, vous ne pouvez pas utiliser  PHAROS . Vous devez directement contacter un service de police ou de gendarmerie. Il en est de même si vous avez reçu un contenu dans le cadre privé, par une personne que vous connaissez (exemple : sur une messagerie privée).

            Quelles sont les informations à indiquer sur PHAROS ?

            Lorsque vous effectuez votre signalement, vous devez cochez la rubrique correspondant au contenu illicite que vous souhaitez dénoncer (par exemple, si vous voulez signaler un cas d’apologie du terrorisme, vous devez cocher la case « terrorisme »).

            Puis, vous indiquez :

            • La date et l’heure à laquelle le contenu a été publié

            • L’endroit sur lequel vous avez observé cette publication (exemple : un site internet, un réseau social, une messagerie, etc.) et, si nécessaire, l’adresse internet (URL) correspondant au contenu que vous signalez.

            Vous pouvez également ajouter des commentaires permettant aux policiers et aux gendarmes de mieux identifier le contenu concerné.

            D’autre part, vous avez la possibilité de préciser vos coordonnées (noms, prénom, adresse mail, numéro de téléphone, etc.). Il ne s’agit pas d’une obligation. Le seul élément collecté par  PHAROS  est l’adresse IP à partir de laquelle a été fait le signalement.

            Néanmoins, avec l’accord du procureur de la République, les policiers et/ou les gendarmes ont la possibilité de rechercher une personne ayant fait un signalement.

            Quelles sont les conséquences du signalement effectué sur PHAROS ?

            Si les équipes de  PHAROS  estiment que le contenu est illicite, le signalement est transmis aux autorités compétentes (service d’enquête de la Police nationale ou de la Gendarmerie nationale,  DGCCRF ). Une enquête peut être menée sous l’autorité du procureur de la République.

            Par ailleurs, les policiers et gendarmes peuvent contacter l’hébergeur du site ou de la plateforme en cause et lui demander de supprimer le contenu illicite.

            À noter

            Si le contenu signalé a été conçu à l’étranger, il est transmis à Interpol qui l’oriente vers les autorités judiciaires du pays concerné. Dans ce cas, il est possible que la suppression de la publication ait lieu de manière différée.

            Les hébergeurs doivent mettre en place des mécanismes de signalement permettant de les alerter en cas de publication d’un contenu illégal sur un site internet ou une plateforme en ligne (exemple : les réseaux sociaux).

            Ce dispositif doit être visible et accessible à tous.

            En tant que victime ou témoin d’un contenu illicite, vous pouvez effectuer un signalement en utilisant ce dispositif.

            À la suite de ce signalement, les hébergeurs doivent immédiatement :

            • Prévenir les autorités compétentes (exemple : le procureur de la République)

            • Retirer ou de bloquer l’accès au contenu illégal

            Pour les infractions à caractère terroriste ou  pédopornographique , des règles spécifiques sont applicables.

            À noter

            Certains hébergeurs disposent de mécanismes de signalement qui leur sont propres. Il en est ainsi pour les réseaux sociaux tels que  X (anciennement Twitter),  Facebook  ,  Instagram  , Snapchat  , TikTok, , etc. Certains d’entre eux (exemple : Facebook) annoncent que le signalement d’un contenu illicite entraîne directement son retrait.

            Si vous signalez le caractère illicite d’un contenu tout en sachant qu’il ne l’est pas, vous encourez des sanctions pénales. Ces peines diffèrent en fonction de la personne à laquelle vous avez dénoncé la publication (police, gendarmerie ou hébergeur).

            Si vous dénoncer un contenu publié par une personne déterminée alors que vous êtes conscient qu’il ne s’agit pas d’une publication illicite, vous risquez une peine de :

            • 5 ans de prison

            • et 45 000 € d’amende.

              Si vous signalez un contenu comme étant illicite en étant conscient qu’il ne l’est pas, vous risquez une peine d’un an de prison et de 15 000 € d’amende.

              Lors du visionnage d’un programme diffusé sur un service de rattrapage (replay) ou de vidéo à la demande (exemple : OCS, Allociné, Orange, etc.), vous estimez qu’une séquence nuit au respect des personnes, notamment à la protection des mineurs. Dans ce cas, vous pouvez signaler ce programme à l’ Arcom (ex-CSA et Hadopi) .

              À la suite de ce signalement, l’ Arcom (ex-CSA et Hadopi)  visionne la séquence concernée afin de déterminer s’il s’agit d’un contenu illicite. Si tel est le cas, l’éditeur ou l’hébergeur du service de rattrapage ou de vidéo à la demande sont mis en demeure de retirer ces contenus ou d’en cesser la diffusion.

               Toutes les questions réponses 

              • Pour obtenir de l’aide en tant que victime d’infraction :
                116 006 – Numéro d’aide aux victimes

                Ce service permet aux victimes d’infractions (hors atteintes aux biens sur internet) d’être écoutées et dirigées vers un réseau associatif et/ou tout professionnel spécialisé dans la protection des victimes.

                En France métropolitaine

                116 006

                Appel gratuit

                Service joignable tous les jours de l’année, de 9h à 19h.

                Hors métropole (ou depuis l’étranger)

                + 33 (0)1 80 52 33 76

                Appel gratuit

                Service joignable tous les jours de l’année, de 9h à 19h.

                Pour les personnes malentendantes

                Par mail :  victimes@116006.fr 

              Vous êtes propriétaire ou locataire ?
              Il vous appartient d’entretenir les trottoirs et caniveaux devant votre porte (balayage, désherbage) ainsi que d’élaguer les branches et les haies dépassant sur la voie publique.

              De même, vous devez ramasser les feuilles tombées sur les trottoirs et caniveaux devant votre maison ou immeuble ainsi que déneiger et saler en cas de chute de neige et de gel.

              L’entretien des devantures des commerces relève de la responsabilité de l’exploitant.

              Ne jetez pas de papiers, mégots ou autres déchets au sol.
              Les contrevenants s’exposent à une contravention.

              Tout procédé d’affichage destiné à signaler ou faire de la publicité est considéré comme un affichage sauvage et est interdit sur les voies et bâtiments publics, en dehors des espaces d’affichage libre et des emplacements réservés à la publicité ou faisant l’objet d’une autorisation de la part de la commune.

              En cas de violation, le contrevenant est mis en demeure d’enlever et de nettoyer tout procédé d’affichage utilisé sous 15 jours, faute de quoi son manquement entraîne le paiement de la facture de nettoyage.

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