Services municipaux
Service propreté urbaine
Adresse: Rue du château d'eau
Horaires :
Du lundi au vendredi
8h30-12h / 13h30-17h
Propreté urbaine
La propreté d’une ville est un élément essentiel de la qualité de vie des habitants et il est de la responsabilité de chacun d’agir pour rendre sa ville plus propre en adoptant les bons gestes.
C’est l’affaire de tous : celle de la municipalité mais aussi celle de tous les habitants de la ville.
Un service dédié pour un cadre de vie agréable
Tous les jours, la ville met ses compétences au service des Ussellois pour :
- Collecter les dépôts sauvages et vider les corbeilles,
- Nettoyer, balayer et laver les espaces publics,
- Saler et déneiger les chaussées en hiver,
- Ramasser les feuilles mortes et désherber,
- Entretenir le mobilier urbain.
Les gestes simples et quotidiens de chacun sont aussi importants pour assurer un cadre de vie agréable.
Des gestes simples dans mon quotidien
Chaque propriétaire de chien est tenu de ramasser les déjections de son animal, de ne pas le laisser divaguer et de le tenir en laisse.
Pour faciliter la vie des propriétaires de chiens, la ville met à votre disposition des sacs canins (à ce jour 12 «toutounets » répartis en centre-ville).
Le non-ramassage des déjections sur la voie publique est passible d’une amende.
Directives anticipées : dernières volontés sur les soins en fin de vie
Qu’appelle-t-on les directives anticipées ? C’est une déclaration écrite que vous rédigez pour préciser vos souhaits liés à la fin de votre vie. Vous exprimez ainsi par avance votre volonté de poursuivre, limiter, arrêter ou refuser des traitements ou actes médicaux. Ce document aide les médecins, le moment venu, à prendre leurs décisions sur les soins à donner si vous ne pouvez plus exprimer vos volontés (exemple : du fait d’une maladie grave). Nous faisons un point sur la réglementation.
Les directives anticipées vous permettent de faire connaître par avance vos souhaits sur votre fin de vie dans le cas où vous ne pourriez plus manifester votre volonté. Par exemple, coma, troubles cognitifs profonds, accident, évolution d’une maladie, grand âge.
Les directives anticipées n’ont pas vocation à être utilisées si vous êtes en capacité d’exprimer vos volontés.
Elles expriment votre volonté portant sur les conditions de la poursuite, de la limitation, de l’arrêt ou du refus de traitement ou d’acte médicaux.
Connaître les règles en l’absence de directives anticipées
Si vous êtes dans l’incapacité d’exprimer votre volonté et en l’absence de directives anticipées, l’équipe médicale devra chercher à connaître votre volonté, notamment à travers le témoignage de votre personne de confiance.
En l’absence de personne de confiance désignée, l’équipe médicale recueillera les témoignages de votre famille ou des proches.
Cela dépend de votre situation :
Vous devez être majeur pour rédiger vos directives anticipées.
Vous pouvez rédiger des directives anticipées avec l’autorisation du juge (ou du conseil de famille s’il existe).
Vos noms et prénoms
Votre date et lieu de naissance.
Êtes atteint d’une maladie grave, pensez être proche de la fin de vie (modèle A)
Pensez être en bonne santé, n’êtes pas atteint d’une maladie grave (modèle B).
- Modèle de directives anticipées (élaboration, modification, annulation)
Leur nom, prénom
Et le niveau de relation avec vous (frère, ami…).
Les directives anticipées doivent prendre la forme d’un document écrit, daté et signé avec :
Le document est manuscrit ou dactylographié.
Certains établissements de santé fournissent un formulaire.
Pour vous aider, 2 modèles avec des champs modifiables sont proposés, selon que vous :
L’utilisation de ce modèle n’est pas obligatoire. Les directives anticipées peuvent également être rédigées sur papier libre.
Cependant, ce modèle vous garantit que l’expression de votre volonté répond aux conditions de validité prévues par la réglementation. Et il vous aide également dans un exercice qui peut être difficile.
Votre médecin traitant doit vous informer de la possibilité et des conditions de rédaction de directives anticipées.
Connaître les règles si vous êtes dans l’incapacité d’écrire et de signer vos directives, mais que vous êtes en état d’exprimer votre volonté
Vous pouvez faire appel à 2 témoins, dont votre personne de confiance, pour les rédiger à votre place.
Ces personnes doivent attester que ce document, rédigé par l’un d’entre eux ou par un tiers, exprime bien votre volonté.
Elles doivent indiquer :
Leur attestation doit être jointe aux directives anticipées.
De faire enregistrer vos directives anticipées dans Mon espace santé (dossier médical partagé)
Et d’en informer vos proches (la personne de confiance ou les 2 témoins si vous ne pouvez pas écrire vos directives) que leurs noms et coordonnées personnelles y sont inscrits.
Votre personne de confiance
Ou une personne de votre famille
Ou un proche.
Face à un malade qui n’est plus capable d’exprimer ses volontés, les médecins doivent chercher à savoir s’il a rédigé des directives anticipées. Il est donc important qu’elles soient facilement accessibles.
Il existe plusieurs façons de faire connaître vos directives anticipées :
Il vous est recommandé :
De même, si le dossier médical partagé mentionne qu’une personne possède vos directives anticipées, n’oubliez pas de l’informer que ses noms et coordonnées y sont inscrits.
Elles seront ainsi facilement consultables en cas de besoin.
Vous pouvez confier vos directives anticipées à votre médecin. Il les conservera dans le dossier qu’il a constitué à votre nom notamment en l’absence de dossier médical partagé.
Enfin, vous pouvez également confier vos directives à :
Dans ce cas, leur existence, leur lieu de conservation et l’identification de la personne qui est en possession de vos directives peuvent être mentionnés par vos soins dans votre dossier médical.
Si vous êtes hospitalisé pour une maladie grave ou admis dans un établissement pour personnes âgées, vous pouvez confier vos directives à cet hôpital ou à cet établissement.
Il les intégrera dans votre dossier.
Rappel
Si vous choisissez de conserver vos directives dans votre « dossier médical partagé » ou dans un dossier médical, n’oubliez pas d’informer les proches concernés (votre « personne de confiance » ou vos témoins) que leurs noms et coordonnées personnelles y sont inscrits. De même, si ces dossiers mentionnent qu’une personne est détentrice de vos directives anticipées, n’oubliez pas de l’informer que ses noms et coordonnées personnelles y sont inscrits.
Vous pouvez aussi les conserver chez vous et/ou avoir sur vous une indication du lieu de leur conservation.
En cas d’urgence vitale pendant le temps nécessaire à une évaluation complète de la situation (exemple : patient à réanimer suite à un accident de santé brutal)
-
Lorsque les directives anticipées apparaissent manifestement inappropriées ou non conformes à la situation médicale.
Dans ce cas, le médecin doit rendre sa décision dans le cadre d’une procédure collégiale. Cette décision est donc prise par plusieurs médecins qui discutent du cas. Une fois prise, cette décision est dans le dossier médical.
La décision de refus d’application des directives anticipées est portée à la connaissance de la personne de confiance ou, sinon, de votre famille ou de vos proches.
Les directives s’imposent au médecin pour toute décision d’investigation, d’intervention ou de traitement.
Toutefois, elles ne s’imposent pas dans les 2 cas suivants :
Les directives anticipées ont une durée illimitée.
- Modèle de directives anticipées (élaboration, modification, annulation)
Leur nom, prénom
Et le niveau de relation avec vous (frère, ami…).
Les directives anticipées peuvent être à tout moment modifiées ou annulées.
La dernière page du modèle des directives anticipées est consacrée aux modifications ou à l’annulation des directives :
Si vous souhaitez modifier vos directives anticipées, vous pouvez en rédiger de nouvelles.
Demandez alors à votre médecin, à l’hôpital ou à l’établissement médico-social qui les conservent de supprimer les précédentes.
Si elles ont été enregistrées sur votre dossier médical partagé (espace numérique de santé), vous pouvez en enregistrer de nouvelles.
Seul le document le plus récent sera pris en compte.
Connaître les règles si vous êtes dans l’incapacité de modifier vos directives anticipées, mais que vous êtes en état d’exprimer votre volonté
Vous pouvez faire appel à 2 témoins, dont votre personne de confiance, pour les rédiger à votre place.
Ces personnes doivent attester que ce document, rédigé par l’un d’entre eux ou par un tiers, exprime bien votre volonté.
Elles doivent indiquer :
Leur attestation doit être jointe aux directives anticipées.
Hospitalisation et soins à domicile
- Portail national d’information pour les personnes âgées et leurs proches
Source : Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) - Rédiger ses directives anticipées
Source : Ministère chargé de la santé - Dossier relatif aux directives anticipées
Source : Centre national de soins palliatifs et de la fin de vie
-
Santé Info Droits
Ligne téléphonique créée par un collectif d’associations d’usagers pour fournir des informations juridiques ou sociales liées à la santé
Par téléphone
01 53 62 40 30
Prix d’un appel local
Service ouvert :
Les lundi, mercredi et vendredi de 14h à 18h
Les mardi et jeudi de 14h à 20h.
Par formulaire
Vous pouvez aussi poser votre question en remplissant le formulaire de contact ;
À partir de ce formulaire, vous pouvez demander à être rappelé.
Le délai de réponse par courriel est de 15 jours.
- Modèle de directives anticipées (élaboration, modification, annulation)
Modèle de document
- Code de la santé publique : articles L1111-11 à L1111-12
Expression de la volonté des malades en fin de vie - Code de la santé publique : articles R1111-17 à R1111-20
Rédaction des directives anticipées - Arrêté du 3 août 2016 relatif au modèle de directives anticipées
- Réponse ministérielle du 13 juillet 2021 – Directives anticipées
Modèles, personnes de confiance, communication
Sortir ses poubelles le jour ou la veille de la collecte et déposer ses sacs d’ordures ménagères (sac noir) dans le container prévu à cet effet.
Collecte des sacs jaunes : tous les mercredis matins.
De nombreux points propres complets servant au tri des déchets et au recyclage sont disposés dans toute la ville.
L’écobuage ou le brûlage des déchets verts (feuilles, branches …) à l’air libre est interdit !
La loi du 18 novembre 2011 et l’arrêté préfectoral pour le département de la Corrèze du 7 avril 2015 mentionne cette interdiction.
Directives anticipées : dernières volontés sur les soins en fin de vie
Qu’appelle-t-on les directives anticipées ? C’est une déclaration écrite que vous rédigez pour préciser vos souhaits liés à la fin de votre vie. Vous exprimez ainsi par avance votre volonté de poursuivre, limiter, arrêter ou refuser des traitements ou actes médicaux. Ce document aide les médecins, le moment venu, à prendre leurs décisions sur les soins à donner si vous ne pouvez plus exprimer vos volontés (exemple : du fait d’une maladie grave). Nous faisons un point sur la réglementation.
Les directives anticipées vous permettent de faire connaître par avance vos souhaits sur votre fin de vie dans le cas où vous ne pourriez plus manifester votre volonté. Par exemple, coma, troubles cognitifs profonds, accident, évolution d’une maladie, grand âge.
Les directives anticipées n’ont pas vocation à être utilisées si vous êtes en capacité d’exprimer vos volontés.
Elles expriment votre volonté portant sur les conditions de la poursuite, de la limitation, de l’arrêt ou du refus de traitement ou d’acte médicaux.
Connaître les règles en l’absence de directives anticipées
Si vous êtes dans l’incapacité d’exprimer votre volonté et en l’absence de directives anticipées, l’équipe médicale devra chercher à connaître votre volonté, notamment à travers le témoignage de votre personne de confiance.
En l’absence de personne de confiance désignée, l’équipe médicale recueillera les témoignages de votre famille ou des proches.
Cela dépend de votre situation :
Vous devez être majeur pour rédiger vos directives anticipées.
Vous pouvez rédiger des directives anticipées avec l’autorisation du juge (ou du conseil de famille s’il existe).
Vos noms et prénoms
Votre date et lieu de naissance.
Êtes atteint d’une maladie grave, pensez être proche de la fin de vie (modèle A)
Pensez être en bonne santé, n’êtes pas atteint d’une maladie grave (modèle B).
- Modèle de directives anticipées (élaboration, modification, annulation)
Leur nom, prénom
Et le niveau de relation avec vous (frère, ami…).
Les directives anticipées doivent prendre la forme d’un document écrit, daté et signé avec :
Le document est manuscrit ou dactylographié.
Certains établissements de santé fournissent un formulaire.
Pour vous aider, 2 modèles avec des champs modifiables sont proposés, selon que vous :
L’utilisation de ce modèle n’est pas obligatoire. Les directives anticipées peuvent également être rédigées sur papier libre.
Cependant, ce modèle vous garantit que l’expression de votre volonté répond aux conditions de validité prévues par la réglementation. Et il vous aide également dans un exercice qui peut être difficile.
Votre médecin traitant doit vous informer de la possibilité et des conditions de rédaction de directives anticipées.
Connaître les règles si vous êtes dans l’incapacité d’écrire et de signer vos directives, mais que vous êtes en état d’exprimer votre volonté
Vous pouvez faire appel à 2 témoins, dont votre personne de confiance, pour les rédiger à votre place.
Ces personnes doivent attester que ce document, rédigé par l’un d’entre eux ou par un tiers, exprime bien votre volonté.
Elles doivent indiquer :
Leur attestation doit être jointe aux directives anticipées.
De faire enregistrer vos directives anticipées dans Mon espace santé (dossier médical partagé)
Et d’en informer vos proches (la personne de confiance ou les 2 témoins si vous ne pouvez pas écrire vos directives) que leurs noms et coordonnées personnelles y sont inscrits.
Votre personne de confiance
Ou une personne de votre famille
Ou un proche.
Face à un malade qui n’est plus capable d’exprimer ses volontés, les médecins doivent chercher à savoir s’il a rédigé des directives anticipées. Il est donc important qu’elles soient facilement accessibles.
Il existe plusieurs façons de faire connaître vos directives anticipées :
Il vous est recommandé :
De même, si le dossier médical partagé mentionne qu’une personne possède vos directives anticipées, n’oubliez pas de l’informer que ses noms et coordonnées y sont inscrits.
Elles seront ainsi facilement consultables en cas de besoin.
Vous pouvez confier vos directives anticipées à votre médecin. Il les conservera dans le dossier qu’il a constitué à votre nom notamment en l’absence de dossier médical partagé.
Enfin, vous pouvez également confier vos directives à :
Dans ce cas, leur existence, leur lieu de conservation et l’identification de la personne qui est en possession de vos directives peuvent être mentionnés par vos soins dans votre dossier médical.
Si vous êtes hospitalisé pour une maladie grave ou admis dans un établissement pour personnes âgées, vous pouvez confier vos directives à cet hôpital ou à cet établissement.
Il les intégrera dans votre dossier.
Rappel
Si vous choisissez de conserver vos directives dans votre « dossier médical partagé » ou dans un dossier médical, n’oubliez pas d’informer les proches concernés (votre « personne de confiance » ou vos témoins) que leurs noms et coordonnées personnelles y sont inscrits. De même, si ces dossiers mentionnent qu’une personne est détentrice de vos directives anticipées, n’oubliez pas de l’informer que ses noms et coordonnées personnelles y sont inscrits.
Vous pouvez aussi les conserver chez vous et/ou avoir sur vous une indication du lieu de leur conservation.
En cas d’urgence vitale pendant le temps nécessaire à une évaluation complète de la situation (exemple : patient à réanimer suite à un accident de santé brutal)
-
Lorsque les directives anticipées apparaissent manifestement inappropriées ou non conformes à la situation médicale.
Dans ce cas, le médecin doit rendre sa décision dans le cadre d’une procédure collégiale. Cette décision est donc prise par plusieurs médecins qui discutent du cas. Une fois prise, cette décision est dans le dossier médical.
La décision de refus d’application des directives anticipées est portée à la connaissance de la personne de confiance ou, sinon, de votre famille ou de vos proches.
Les directives s’imposent au médecin pour toute décision d’investigation, d’intervention ou de traitement.
Toutefois, elles ne s’imposent pas dans les 2 cas suivants :
Les directives anticipées ont une durée illimitée.
- Modèle de directives anticipées (élaboration, modification, annulation)
Leur nom, prénom
Et le niveau de relation avec vous (frère, ami…).
Les directives anticipées peuvent être à tout moment modifiées ou annulées.
La dernière page du modèle des directives anticipées est consacrée aux modifications ou à l’annulation des directives :
Si vous souhaitez modifier vos directives anticipées, vous pouvez en rédiger de nouvelles.
Demandez alors à votre médecin, à l’hôpital ou à l’établissement médico-social qui les conservent de supprimer les précédentes.
Si elles ont été enregistrées sur votre dossier médical partagé (espace numérique de santé), vous pouvez en enregistrer de nouvelles.
Seul le document le plus récent sera pris en compte.
Connaître les règles si vous êtes dans l’incapacité de modifier vos directives anticipées, mais que vous êtes en état d’exprimer votre volonté
Vous pouvez faire appel à 2 témoins, dont votre personne de confiance, pour les rédiger à votre place.
Ces personnes doivent attester que ce document, rédigé par l’un d’entre eux ou par un tiers, exprime bien votre volonté.
Elles doivent indiquer :
Leur attestation doit être jointe aux directives anticipées.
Hospitalisation et soins à domicile
- Portail national d’information pour les personnes âgées et leurs proches
Source : Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) - Rédiger ses directives anticipées
Source : Ministère chargé de la santé - Dossier relatif aux directives anticipées
Source : Centre national de soins palliatifs et de la fin de vie
-
Santé Info Droits
Ligne téléphonique créée par un collectif d’associations d’usagers pour fournir des informations juridiques ou sociales liées à la santé
Par téléphone
01 53 62 40 30
Prix d’un appel local
Service ouvert :
Les lundi, mercredi et vendredi de 14h à 18h
Les mardi et jeudi de 14h à 20h.
Par formulaire
Vous pouvez aussi poser votre question en remplissant le formulaire de contact ;
À partir de ce formulaire, vous pouvez demander à être rappelé.
Le délai de réponse par courriel est de 15 jours.
- Modèle de directives anticipées (élaboration, modification, annulation)
Modèle de document
- Code de la santé publique : articles L1111-11 à L1111-12
Expression de la volonté des malades en fin de vie - Code de la santé publique : articles R1111-17 à R1111-20
Rédaction des directives anticipées - Arrêté du 3 août 2016 relatif au modèle de directives anticipées
- Réponse ministérielle du 13 juillet 2021 – Directives anticipées
Modèles, personnes de confiance, communication
Vous êtes propriétaire ou locataire ?
Il vous appartient d’entretenir les trottoirs et caniveaux devant votre porte (balayage, désherbage) ainsi que d’élaguer les branches et les haies dépassant sur la voie publique.
De même, vous devez ramasser les feuilles tombées sur les trottoirs et caniveaux devant votre maison ou immeuble ainsi que déneiger et saler en cas de chute de neige et de gel.
L’entretien des devantures des commerces relève de la responsabilité de l’exploitant.
Ne jetez pas de papiers, mégots ou autres déchets au sol.
Les contrevenants s’exposent à une contravention.
Tout procédé d’affichage destiné à signaler ou faire de la publicité est considéré comme un affichage sauvage et est interdit sur les voies et bâtiments publics, en dehors des espaces d’affichage libre et des emplacements réservés à la publicité ou faisant l’objet d’une autorisation de la part de la commune.
En cas de violation, le contrevenant est mis en demeure d’enlever et de nettoyer tout procédé d’affichage utilisé sous 15 jours, faute de quoi son manquement entraîne le paiement de la facture de nettoyage.