Services municipaux
Service propreté urbaine
Adresse: Rue du château d'eau
Horaires :
Du lundi au vendredi
8h30-12h / 13h30-17h
Propreté urbaine
La propreté d’une ville est un élément essentiel de la qualité de vie des habitants et il est de la responsabilité de chacun d’agir pour rendre sa ville plus propre en adoptant les bons gestes.
C’est l’affaire de tous : celle de la municipalité mais aussi celle de tous les habitants de la ville.
Un service dédié pour un cadre de vie agréable
Tous les jours, la ville met ses compétences au service des Ussellois pour :
- Collecter les dépôts sauvages et vider les corbeilles,
- Nettoyer, balayer et laver les espaces publics,
- Saler et déneiger les chaussées en hiver,
- Ramasser les feuilles mortes et désherber,
- Entretenir le mobilier urbain.
Les gestes simples et quotidiens de chacun sont aussi importants pour assurer un cadre de vie agréable.
Des gestes simples dans mon quotidien
Chaque propriétaire de chien est tenu de ramasser les déjections de son animal, de ne pas le laisser divaguer et de le tenir en laisse.
Pour faciliter la vie des propriétaires de chiens, la ville met à votre disposition des sacs canins (à ce jour 12 «toutounets » répartis en centre-ville).
Le non-ramassage des déjections sur la voie publique est passible d’une amende.
Qu’est-ce qu’un entretien professionnel ?
Tous les 2 ans, l’entretien professionnel est un rendez-vous obligatoire entre le salarié et l’employeur. C’est aussi une obligation lorsque le salarié revient de certains congés. Cet entretien est destiné à envisager les perspectives d’évolution professionnelle et les formations qui peuvent y contribuer. Le salarié peut se faire aider pour préparer cet entretien par un conseiller en évolution professionnelle (CEP). L’employeur peut être sanctionné en cas de non-respect de cette obligation.
Quelle que soit la nature du contrat (à durée déterminée ou indéterminée, en apprentissage ou en professionnalisation)
Quel que soit le temps de travail prévu dans le contrat (que le salarié soit à temps plein ou à temps partiel).
Le salarié et l’employeur sont concernés par l’entretien professionnel.
Doivent bénéficier d’un entretien professionnel tous les salariés dans toutes les entreprises et tous les secteurs d’activité :
Le salarié est informé de l’existence de cet entretien au moment de son embauche dans l’entreprise.
L’entretien professionnel vise à accompagner le salarié dans ses perspectives d’évolution professionnelle, notamment en termes de qualifications et d’emploi.
Activation du compte personnel de formation (CPF)
Possibilités dont dispose l’employeur de verser de l’argent (on parle d’ « abondement ») sur le compte personnel de formation (CPF) du salarié
Cet entretien doit comporter des informations sur différents points :
Non, l’entretien professionnel ne porte pas sur l’évaluation du travail du salarié.
Cette évaluation est effectuée dans le cadre de l’entretien annuel.
Cependant, l’entretien professionnel peut se tenir à la même date que les entretiens d’évaluation.
À partir de la date d’entrée du salarié dans l’entreprise
Puis à partir de la date de l’entretien précédent.
Congé parental d’éducation à temps plein ou partiel
Période d’activité à temps partiel après un congé de maternité ou d’adoption
Arrêt maladie de plus de 6 mois
Mandat syndical.
Suivi au moins une action de formation
Acquis des éléments de certification par la formation ou par la validation des acquis de l’expérience
Bénéficié d’une progression salariale ou professionnelle.
Il est prévu 3 périodicités.
Tous les 2 ans
L’entretien professionnel doit avoir lieu tous les 2 ans :
Au retour de certains congés
L’entretien professionnel doit être systématiquement proposé au salarié quand il reprend son activité après une période d’interruption due à un des cas suivants :
L’entretien peut avoir lieu, à l’initiative du salarié, à une date antérieure à la reprise de poste.
Tous les 6 ans
Tous les 6 ans, l’entretien professionnel fait un état des lieux récapitulatif du parcours professionnel du salarié.
Cette durée s’apprécie en tenant compte de l’ancienneté du salarié dans l’entreprise.
Cet état des lieux permet de vérifier que le salarié a effectivement bénéficié des entretiens professionnels prévus au cours des 6 dernières années.
Il a aussi pour but de s’assurer que, pendant cette période, le salarié a :
Cet état des lieux fait l’objet d’un compte-rendu écrit. Une copie est remise au salarié.
Faire le point sur sa situation et ses compétences professionnelles
Être accompagné dans ses projets professionnels.
Guides, plaquettes
Modèles d’entretien professionnel.
Le salarié peut gratuitement solliciter l’aide d’un conseiller en évolution professionnelle ou recourir à un opérateur de compétences.
Le salarié peut gratuitement faire appel au service d’un conseiller en évolution professionnelle (CEP) pour préparer cet entretien.
Le salarié pourra :
L’ opérateur de compétences (OPCO) propose des outils permettant au salarié de préparer cet entretien. Il s’agit de :
Des OPCO disposent aussi, sur leur site internet, d’un espace décrivant les règles d’organisation et les enjeux de l’entretien professionnel.
En cas de non-respect de ses obligations, l’employeur peut être sanctionné. Il faut distinguer selon que l’employeur emploie moins de 50 salariés ou 50 et plus.
Si le salarié n’a pas bénéficié les 6 dernières années des entretiens professionnels et d’au moins une action de formation non obligatoire, l’employeur doit abonder son compte personnel de formation (CPF).
Le CPF du salarié est alors crédité de 3000 € .
L’employeur est soumis à des obligations en matière de formation : adaptation du salarié à son poste de travail et maintien de son employabilité.
À ce titre, en cas de contentieux, il pourrait être sanctionné en cas de non-respect de ces obligations. Cette sanction peut se traduire par le versement au profit du salarié de dommages et intérêts.
Formation des salariés du secteur privé
- Recherche d’une offre de formation professionnelle continue
Source : Carif-Oref - Entretien professionnel
Source : Ministère chargé du travail
- Liste des opérateurs de compétences (OPCO)
Outil de recherche
- Code du travail : article L6332-1
Missions des OPCO - Code du travail : article L6315-1
Droit à l’entretien professionnel - Code du travail : articles L6323-10 à L6323-15
Abondement du CPF pour défaut d’entretien (article L6323-13) - Code du travail : articles R6323-1 à D6323-3-4
Alimentation du compte - Décision du 5 juillet 2023 de la Cour de cassation
Tenue à la même date de l’entretien d’évaluation et de l’entretien professionnel possible
Sortir ses poubelles le jour ou la veille de la collecte et déposer ses sacs d’ordures ménagères (sac noir) dans le container prévu à cet effet.
Collecte des sacs jaunes : tous les mercredis matins.
De nombreux points propres complets servant au tri des déchets et au recyclage sont disposés dans toute la ville.
L’écobuage ou le brûlage des déchets verts (feuilles, branches …) à l’air libre est interdit !
La loi du 18 novembre 2011 et l’arrêté préfectoral pour le département de la Corrèze du 7 avril 2015 mentionne cette interdiction.
Qu’est-ce qu’un entretien professionnel ?
Tous les 2 ans, l’entretien professionnel est un rendez-vous obligatoire entre le salarié et l’employeur. C’est aussi une obligation lorsque le salarié revient de certains congés. Cet entretien est destiné à envisager les perspectives d’évolution professionnelle et les formations qui peuvent y contribuer. Le salarié peut se faire aider pour préparer cet entretien par un conseiller en évolution professionnelle (CEP). L’employeur peut être sanctionné en cas de non-respect de cette obligation.
Quelle que soit la nature du contrat (à durée déterminée ou indéterminée, en apprentissage ou en professionnalisation)
Quel que soit le temps de travail prévu dans le contrat (que le salarié soit à temps plein ou à temps partiel).
Le salarié et l’employeur sont concernés par l’entretien professionnel.
Doivent bénéficier d’un entretien professionnel tous les salariés dans toutes les entreprises et tous les secteurs d’activité :
Le salarié est informé de l’existence de cet entretien au moment de son embauche dans l’entreprise.
L’entretien professionnel vise à accompagner le salarié dans ses perspectives d’évolution professionnelle, notamment en termes de qualifications et d’emploi.
Activation du compte personnel de formation (CPF)
Possibilités dont dispose l’employeur de verser de l’argent (on parle d’ « abondement ») sur le compte personnel de formation (CPF) du salarié
Cet entretien doit comporter des informations sur différents points :
Non, l’entretien professionnel ne porte pas sur l’évaluation du travail du salarié.
Cette évaluation est effectuée dans le cadre de l’entretien annuel.
Cependant, l’entretien professionnel peut se tenir à la même date que les entretiens d’évaluation.
À partir de la date d’entrée du salarié dans l’entreprise
Puis à partir de la date de l’entretien précédent.
Congé parental d’éducation à temps plein ou partiel
Période d’activité à temps partiel après un congé de maternité ou d’adoption
Arrêt maladie de plus de 6 mois
Mandat syndical.
Suivi au moins une action de formation
Acquis des éléments de certification par la formation ou par la validation des acquis de l’expérience
Bénéficié d’une progression salariale ou professionnelle.
Il est prévu 3 périodicités.
Tous les 2 ans
L’entretien professionnel doit avoir lieu tous les 2 ans :
Au retour de certains congés
L’entretien professionnel doit être systématiquement proposé au salarié quand il reprend son activité après une période d’interruption due à un des cas suivants :
L’entretien peut avoir lieu, à l’initiative du salarié, à une date antérieure à la reprise de poste.
Tous les 6 ans
Tous les 6 ans, l’entretien professionnel fait un état des lieux récapitulatif du parcours professionnel du salarié.
Cette durée s’apprécie en tenant compte de l’ancienneté du salarié dans l’entreprise.
Cet état des lieux permet de vérifier que le salarié a effectivement bénéficié des entretiens professionnels prévus au cours des 6 dernières années.
Il a aussi pour but de s’assurer que, pendant cette période, le salarié a :
Cet état des lieux fait l’objet d’un compte-rendu écrit. Une copie est remise au salarié.
Faire le point sur sa situation et ses compétences professionnelles
Être accompagné dans ses projets professionnels.
Guides, plaquettes
Modèles d’entretien professionnel.
Le salarié peut gratuitement solliciter l’aide d’un conseiller en évolution professionnelle ou recourir à un opérateur de compétences.
Le salarié peut gratuitement faire appel au service d’un conseiller en évolution professionnelle (CEP) pour préparer cet entretien.
Le salarié pourra :
L’ opérateur de compétences (OPCO) propose des outils permettant au salarié de préparer cet entretien. Il s’agit de :
Des OPCO disposent aussi, sur leur site internet, d’un espace décrivant les règles d’organisation et les enjeux de l’entretien professionnel.
En cas de non-respect de ses obligations, l’employeur peut être sanctionné. Il faut distinguer selon que l’employeur emploie moins de 50 salariés ou 50 et plus.
Si le salarié n’a pas bénéficié les 6 dernières années des entretiens professionnels et d’au moins une action de formation non obligatoire, l’employeur doit abonder son compte personnel de formation (CPF).
Le CPF du salarié est alors crédité de 3000 € .
L’employeur est soumis à des obligations en matière de formation : adaptation du salarié à son poste de travail et maintien de son employabilité.
À ce titre, en cas de contentieux, il pourrait être sanctionné en cas de non-respect de ces obligations. Cette sanction peut se traduire par le versement au profit du salarié de dommages et intérêts.
Formation des salariés du secteur privé
- Recherche d’une offre de formation professionnelle continue
Source : Carif-Oref - Entretien professionnel
Source : Ministère chargé du travail
- Liste des opérateurs de compétences (OPCO)
Outil de recherche
- Code du travail : article L6332-1
Missions des OPCO - Code du travail : article L6315-1
Droit à l’entretien professionnel - Code du travail : articles L6323-10 à L6323-15
Abondement du CPF pour défaut d’entretien (article L6323-13) - Code du travail : articles R6323-1 à D6323-3-4
Alimentation du compte - Décision du 5 juillet 2023 de la Cour de cassation
Tenue à la même date de l’entretien d’évaluation et de l’entretien professionnel possible
Vous êtes propriétaire ou locataire ?
Il vous appartient d’entretenir les trottoirs et caniveaux devant votre porte (balayage, désherbage) ainsi que d’élaguer les branches et les haies dépassant sur la voie publique.
De même, vous devez ramasser les feuilles tombées sur les trottoirs et caniveaux devant votre maison ou immeuble ainsi que déneiger et saler en cas de chute de neige et de gel.
L’entretien des devantures des commerces relève de la responsabilité de l’exploitant.
Ne jetez pas de papiers, mégots ou autres déchets au sol.
Les contrevenants s’exposent à une contravention.
Tout procédé d’affichage destiné à signaler ou faire de la publicité est considéré comme un affichage sauvage et est interdit sur les voies et bâtiments publics, en dehors des espaces d’affichage libre et des emplacements réservés à la publicité ou faisant l’objet d’une autorisation de la part de la commune.
En cas de violation, le contrevenant est mis en demeure d’enlever et de nettoyer tout procédé d’affichage utilisé sous 15 jours, faute de quoi son manquement entraîne le paiement de la facture de nettoyage.